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2016 DAC 691 - Signature de conventions relatives à des partenariats mis en place par des conservatoires municipaux d’arrondissement de la Ville de Paris dans le cadre de la réforme.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 691 et l'amendement technique n��34 d�pos� par l?Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��34 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet d'amendement n��34 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 691 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2016, DAC 691).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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