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2016 DAE 71 G - Soutien aux structures d’insertion par l’activité économique et signature d’une note d’orientation stratégique avec l’État.


M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAE 71 G relatif � un projet de soutien aux structures d?insertion par l?activit� �conomique, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l?amendement n��116 G. La parole est � Mme ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues. Par le pr�sent projet de d�lib�ration, vous nous proposez d?approuver la note d?orientation avec l?Etat pour d�terminer le cadre partenarial parisien de mise en ?uvre de la coordination des actions de l?Etat, de la Ville et du D�partement de Paris en faveur du soutien et du d�veloppement de l?insertion par l?activit� �conomique. Cette strat�gie s?articule avec les axes du Plan parisien de l?insertion par l?emploi, le Contrat de ville pour la p�riode 2015-2020, le Sch�ma parisien de la commande publique responsable et le Pacte parisien de la lutte contre la grande exclusion. Ce que nous apprend ce document surtout, c?est que Paris, en tant que d�partement et donc chef de file en ce qui concerne les politiques en faveur de l?insertion sociale et professionnelle, entend reprendre la main sur cet enjeu d?insertion par l?activit� �conomique, tout en respectant les comp�tences exerc�es par l'�tat et les autres collectivit�s dans ce domaine, d'o� la n�cessit� d'une coordination concert�e sur nos territoires. Le r�le accru de la Commission d�partementale de l'emploi et de l'insertion, du Comit� des financeurs et du Conseil d�partemental de l'insertion par l'activit� �conomique en est l'expression. Le Conseil d�partemental de l'insertion par l'activit� �conomique sera force de proposition aupr�s du Comit� r�gional de l?IAE, afin que les �volutions d�cid�es � l'�chelon r�gional prennent en compte les axes strat�giques d�partementaux nous dit ce document. Ainsi, le r�le de notre collectivit� parisienne est nettement affirm� et nous ne pouvons que soutenir et saluer cette orientation qui, nous le pensons aussi, permettra d'accro�tre la lisibilit�, la coh�rence et la compl�mentarit� des diff�rentes actions et interventions, de simplifier les proc�dures et d'all�ger les charges administratives des services. Pour finir, nous tenons � exprimer ici notre grande satisfaction de constater, � travers ce projet, une meilleure reconnaissance institutionnelle des entreprises de l'�conomie sociale et solidaire, des efforts suppl�mentaires � d�velopper les clauses d'insertion dans les march�s publics, et in fine, un meilleur accompagnement vers une r�insertion plus durable pour les personnes �loign�es de l'emploi. Reste un point qui nous interpelle dans ce projet�: celui du volet de la formation. Le pr�sent projet nous apprend qu'� la suite de la r�forme de la loi relative au financement de la formation, le co�t de la formation des b�n�ficiaires p�se lourdement sur les structures d'insertion par l'�conomie et c'est au d�partement de Paris d'y faire face, surtout que la nouvelle majorit� en place au Conseil r�gional a r�duit ses financements pour les structures. Etant donn� l'enjeu de la formation, notamment pour les jeunes non qualifi�s ayant besoin de se former pour favoriser leur insertion professionnelle, pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous apporter un �claircissement sur ce point de financement relatif � la formation des b�n�ficiaires des structures de l'�conomie sociale et solidaire. Vous l?aurez compris, Monsieur le Maire, sans surprise et avec constance nous soutenons cette d�marche tr�s utile, initi�e par notre collectivit�. Je vous en remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame ATALLAH. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Madame la Conseill�re de Paris, merci pour votre intervention, il s'agit d'un sujet important, cette strat�gie de l'insertion par l'activit� �conomique constitue une fondation de plus dans l?�difice de solidarit�, d?insertion et d?emploi que nous construisons. Tout au long de cette ann�e, nous avons pr�sent� ici en Conseil plusieurs documents strat�giques visant � renforcer les chances et les opportunit�s d'insertion pour les Parisiennes et Parisiens les plus �loign�s du march� de l'emploi. Je fais mention de deux d?entre eux, le Plan parisien de l'insertion et de l'emploi, pilot� par Dominique VERSINI pour lequel nous avons convoqu� le premier comit� de pilotage cette semaine. Autre dispositif, le sch�ma de la commande publique responsable, pr�sent� avec mon coll�gue Julien BARGETON, que nous avons adopt� � l'unanimit� en f�vrier. L'enjeu de la strat�gie que nous pr�sentons ici est de conjuguer les efforts du d�partement de Paris avec ceux de l'�tat pour permettre des parcours d'insertion plus fluides et plus solides, et ceci est d?autant plus important dans le contexte r�gional actuel. A l'heure o� la R�gion Ile-de-France, on la cite de nouveau sur ce dossier et � regret, choisit de se d�sengager et d'arr�ter son soutien aux structures de l'insertion par l?activit� �conomique, et ce sur plusieurs plans, vous avez cit� la formation professionnelle, je citerais �galement une baisse des aides pour la cr�ation d'activit�s �conomiques d'insertion professionnelle et d?IAE notamment. Enfin, par l'arr�t des aides � l'Atelier, le centre de ressources d'�conomie sociale et solidaire qui est aussi un soutien aux structures d?IAE. Paris, elle, bien au contraire, r�affirme son ambition forte pour l'emploi et pour l'emploi des plus exclus. Soutien � l'accompagnement, soutien � l'embauche des b�n�ficiaires du RSA, soutien encore � la formation des salari�s en insertion. Ce sont au total plus de 7 millions d'euros qui sont mobilis�s par le D�partement chaque ann�e pour accompagner celles et ceux qui sont exclus du march� du travail. Deux derniers points, si vous le permettez Monsieur le Pr�sident. Ce cadre strat�gique met �galement l'accent sur les publics qui devront faire l'objet d'une attention plus particuli�re. Parmi les publics "plus prioritaires", nous avons retenu les seniors bien entendu, les chefs de famille mono-parentale et je sais notamment votre int�r�t pour une attention particuli�re pour les femmes en situation de mono-parentalit�, les habitants des quartiers populaires, mais �galement, et c?est une avanc�e de ce cadre strat�gique, les r�fugi�s. En effet, notre engagement fort pour l'accueil des r�fugi�s n�cessite d'anticiper leur future insertion professionnelle et j'ai donc tenu � ce que les r�fugi�s soient sp�cifiquement inclus dans ces publics prioritaires. Nous avons �galement d�fini le cadre de soutien aux nouvelles activit�s d?insertion, avec l'orientation vers les secteurs les plus porteurs d'emploi, � savoir le num�rique et l'h�tellerie restauration, mais �galement les secteurs d'avenir tels que ceux de la transition �cologique. Le march� du travail �tant un march� violent, concurrentiel, il est de notre responsabilit� en tant que collectivit� solidaire de soutenir celles et ceux qui rencontrent des difficult�s d'acc�s � l'emploi. C'est le sens du document que nous vous pr�sentons aujourd'hui. Il s?agit l� d?un des ferments de la coh�sion sociale et vous savez comme moi combien il est vital d'y veiller aujourd'hui. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��116 G d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet d'amendement n��116 G est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 71 G ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2016, DAE 71 G).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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