�

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Projet de d�lib�ration DLH 254. Fixation des montants de loyers plafonds applicables au dispositif "Multiloc'". Madame Galla BRIDIER, vous avez la parole.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration fixe les nouveaux montants de loyers plafonds applicables au dispositif "Multiloc'", suite � l?apparition de l'arr�t� pr�fectoral de la R�gion Ile-de-France en juin 2016, dans le cadre de l'exp�rimentation de l'encadrement des loyers � Paris. Comme pr�vu par le dispositif, ces loyers plafonds sont inf�rieurs de 20�% aux loyers de r�f�rence fix�s par le Pr�fet. Vous le savez, nous sommes en phase avec l'objectif de ce dispositif, car la mobilisation des logements vacants, demand�e de tr�s longue date par les Ecologistes, est un levier indispensable � la lutte contre la crise du logement qui touche Paris. Mais vous le savez aussi, pour nous, la priorit� doit aller vers le relogement des familles fragiles, celles qui n'ont pas le choix, qui n'ont pas acc�s au parc priv�, celles qui, si elles n'acc�dent pas � un logement social, voire surtout tr�s social, ne peuvent se loger � Paris. Nous sommes de fait toujours g�n�s lorsque, comme c'est le cas pour "Multiloc'", l'objectif est positif, mais la mani�re de faire et le public vis� nous semblent passer � c�t� de l'essentiel. Bien s�r, nous devons agir pour permettre aux classes moyennes de se loger correctement � Paris, mais c'est par la r�gulation du march� du logement priv� que cela doit se faire, notamment dans le cadre de la mise en place de l'encadrement des loyers. Nous comprenons la volont� de rendre plus attractive une remise sur le march� de certains logements et d?inciter certains propri�taires en les aidant � la r�alisation de travaux. C'est n�cessaire. Mais selon nous, ce dispositif p�che par deux �cueils, j'ai d�j� eu l'occasion de l'exprimer. D'une part, il y a le risque qu'il cr�e un effet d'aubaine trop important en cherchant � rendre attractif un secteur qui est d�j� un des plus rentables. D'autre part, il d�pense l'argent public en ciblant un public de cadres moyens ou sup�rieurs qui, certes, peuvent conna�tre des difficult�s � se loger dans une ville au march� immobilier aussi tendu que celui de Paris, mais il nous semble, au vu des plafonds de revenus tout de m�me relativement �lev�s, 41.000 euros pour 1 personne seule, 62.000 pour 2 personnes, et pr�s de 90.000 pour 4, qu?ils sont en capacit� de se loger � Paris. Enfin, lors du vote de la d�lib�ration lan�ant le dispositif, j'avais d�j� eu l'occasion de souligner les incertitudes existantes sur les raisons qui poussent les propri�taires � laisser leurs logements vides, la derni�re �tude � ce sujet datant d'il y a d�j� tr�s longtemps. Je crois qu'il est vraiment indispensable que nous ayons des r�ponses claires � ce sujet pour pouvoir envisager un dispositif, qui � la fois contribuera � la remise en location des logements vacants sur le march� et b�n�ficiera � celles et ceux qui sont le plus en difficult�. J'en conviens, ce dispositif est tr�s difficile � trouver, � ajuster, "Multiloc'" est une �ni�me exp�rimentation suite aux diff�rentes tentatives qui ont d�j� eu lieu sur Paris. Le dispositif ayant bient�t un an, nous sommes preneurs d'un premier bilan, afin que nous puissions juger de son efficacit�. Avant de disposer de ces �l�ments qui nous permettront de r�ellement nous positionner et peut-�tre balayer nos doutes, le groupe Ecologiste reste quelque peu circonspect sur le dispositif "Multiloc'", qui finance propri�taires et agences, et donc s'abstiendra sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

(Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Rapidement, parce que j?approuve les propos qui viennent d'�tre tenus par ma coll�gue. L'objectif est bien �videmment louable�: remettre des logements vacants dans le circuit. Par contre, la m�thode, je ne peux y adh�rer. Evidemment, je comprends la difficult�. Vous �tes en exercice � la Ville de Paris et pas au Gouvernement. Ce projet de d�lib�ration r�v�le d'autant plus les failles d'une politique gouvernementale, parce que d'un point de vue gouvernemental, quels leviers devrions-nous avoir�? D'abord, nous devrions avoir une bien plus forte p�nalisation des logements vacants, avec un levier beaucoup plus effectif des maires dans la r�quisition des logements vides. Parce qu?il n'est pas acceptable que des sp�culateurs immobiliers organisent la raret� pour justement continuer � faire exploser la bulle sp�culative du logement. Deuxi�me levier, par rapport � la probl�matique des couches moyennes, voire �lev�es du salariat, qui peuvent avoir des difficult�s pour rester dans les c?urs des grandes m�tropoles comme Paris, c?est l'encadrement � la baisse des loyers qui devrait faire obligation. Notre objectif, et l'objectif des politiques publiques, devrait �tre de permettre de revenir � la valeur d'usage du logement, et abolir cette logique de la rente digne d'une autre �poque, ant�rieure m�me � la grande R�volution fran�aise. Il faudrait abolir ces privil�ges de la rente sp�culative sur le logement. Voil� la grande rupture qui devrait �tre op�r�e. Ces grandes ruptures, il est �vident qu'elles n'ont pas eu lieu malgr� des avanc�es qui ont pu �tre faites par la Ministre Mme DUFLOT � l'�poque, qui n'est pas all�e jusqu'au bout de l'encadrement � la baisse des loyers, mais d'un encadrement incitatif des loyers, mais qui ne provoque pas de r�elle baisse, notamment pour les couches les plus basses du salariat, puisqu'on baisse les loyers les plus �lev�s, bien, mais qui restent du coup des loyers assez �lev�s ne correspondant pas � la volont� d'inverser le peuplement des grandes m�tropoles et de faire revenir les couches populaires et les couches basses et moyennes des classes moyennes. R�sultat, on se retrouve avec une m�thode qui nous laisse tellement d'insatisfaction que pour ma part, je ne la trouve pas satisfaisante. On se retrouve � aider les propri�taires qui ne mettaient pas leurs logements dans le circuit, qui participaient de cette logique, et on leur donne des aides pour faire des travaux, pour enfin respecter le principe que votre logement doit r�pondre � l'int�r�t g�n�ral et doit �tre lou�. On va aider des gens qui ont g�n�ralement quand m�me pas mal de moyens. Certes, si la proportion de propri�taires parisiens � faible revenu existe, elle est extr�mement minoritaire. On va donc aider des riches, leur permettre un effet d'aubaine pour pouvoir remettre leurs logements dans le circuit. Je trouve cela totalement hallucinant que notre argent public serve � cela. Tout cela pour finalement des loyers qui sont certes encadr�s, plafonn�s pour qu?ils soient un peu en-de�� du prix du march�, mais qui restent au-dessus de la valeur d'usage. Notre politique devrait prioritairement, quand on voit surtout la crise du mal-logement et le nombre de familles qui soit se retrouvent � la rue, soit sont dans des situations de mal-logement... J?imagine que comme moi, vous avez toutes des permanences qui sont sollicit�es par cette probl�matique n��1 du mal-logement sur la Capitale, avec des enfants qui vivent ou survivent dans des conditions catastrophiques, notre priorit�, ce doit �tre l?acc�s au logement social, et ensuite l?acc�s au logement public. Mais priorit� � l?acc�s au logement social, qu?il n?y ait plus une seule personne en situation de non-logement et de mal-logement. Priorit� � cela avant de faire des cadeaux aux propri�taires pour des couches moyennes plus du salariat qui doivent, elles, trouver d?autres solutions dans l?acc�s au logement. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci � mes coll�gues, Galla BRIDIER et Danielle SIMONNET, pour leurs interventions. Nous avons vot� en Conseil de Paris en d�cembre 2015 le lancement de "Multiloc?" dans les agences immobili�res parisiennes. Vous le savez, ce dispositif entend lutter contre la vacance dans le parc priv� et participer � la mod�ration plus globale des prix, au profit de jeunes actifs et de classes moyennes qui ont du mal � se loger aujourd?hui dans le parc priv�. Ce dispositif a ainsi pour but la remise sur le march� locatif de logements vacants et ce, � un loyer inf�rieur d?au moins 20�% au loyer m�dian du quartier fix� par l?encadrement des loyers. En contrepartie de ce plafonnement du loyer, les propri�taires b�n�ficient de garanties apport�es par notre Municipalit�, et notamment d?aide aux travaux lorsque le logement est en mauvais �tat. Parall�lement, nous travaillons en ce moment � la publicisation de ce dispositif, tant aupr�s des agences immobili�res que des propri�taires. Nous avons d?ailleurs r�cemment re�u avec la Maire de Paris des dizaines d?agents immobiliers dans les salons de l?H�tel de Ville pour leur pr�senter ce dispositif et faire en sorte qu?un maximum de contrats "Multiloc?" puissent �tre sign�s. J?entends �videmment les remarques qui ont �t� faites, � la fois par Galla BRIDIER et par Danielle SIMONNET. Moi aussi, j?aimerais que l?Etat fasse davantage, que le Gouvernement fasse davantage en mati�re d?encadrement des loyers, parce qu?il est vrai que trop souvent l?encadrement des loyers aujourd?hui n?est pas respect�. J?aimerais aussi que l?Etat fasse davantage pour lutter contre la vacance des logements. C�cile DUFLOT avait d?ailleurs augment� la taxe sur les logements vacants, elle m�riterait � mon sens d?�tre encore rehauss�e. Je sais que des parlementaires remontent r�guli�rement au cr�neau, � l?Assembl�e nationale comme au S�nat, sur ces sujets. Il reste que nous sommes une municipalit� et le r�le d?une municipalit�, c?est � partir d?une situation qui existe, tout en menant des combats et en interpellant l?Etat, d?am�liorer la condition concr�te de vie des habitants qui vivent sur notre territoire. "Multiloc?" est une des solutions qui permet de faciliter le logement des classes moyennes et des jeunes actifs. Je ne vois pas au nom de quoi nous devrions nous priver de cette possibilit�. Cela ne nous emp�che pas, Danielle SIMONNET, de d�velopper beaucoup, de d�velopper plus que toutes les autres communes de France, le logement social dans notre ville, notamment dans les arrondissements qui en sont le plus d�pourvus, on l?a vu tout � l?heure. Le logement social, c?est 500 millions d?euros d?investissement par an � Paris. Je le dis, avec � mes c�t�s Julien BARGETON qui sait bien ce que signifient 500 millions d?euros dans le budget de la Ville. Je veux vous dire que nous faisons "Multiloc?", nous faisons le logement social et jamais nous n?opposons les deux, parce que faire "Multiloc?", cela ne se traduit pas par le sacrifice du logement social. Au contraire, puisque jamais Paris n?a autant d�velopp� le logement social qu?aujourd?hui.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 254. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DLH 254).

�