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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 232. Il s?agit d?une acquisition 52-52 bis, boulevard Saint-Jacques et 6, rue Leclerc dans le 14e arrondissement d'un programme de 6 logements P.L.A.-I., des PLUS et des P.L.S. par la R.I.V.P. Je donne la parole � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, il s?agit d?un projet de d�lib�ration portant sur une acquisition pr�caire de l?usufruit et non pas d?un projet de d�lib�ration portant sur une pr�emption de ces logements, une acquisition pr�caire de l?usufruit de 6 P.L.A.-I., 5 PLUS et 52 P.L.S. Que se passe-t-il � cette adresse�? A cette adresse, il y avait 127 logements et la Fonci�re des R�gions (F.D.R.) et sa filiale, la Fonci�re D�veloppement Logement (F.D.L.), ont d�cid� de vendre � la d�coupe. Il y a eu une forte mobilisation des locataires qui est vraiment � saluer. Qu?a fait la Ville de Paris�? La Ville de Paris a d�cid� d?acheter une partie des logements pour que les locataires qui ne peuvent pas acheter leur logement soient prot�g�s. Donc, oui, bravo�! Toutefois, on peut se demander pourquoi la Ville n?a pas assum� de pr�empter l?ensemble�? Mais passons�! Regardons plus pr�cis�ment�: l� o� c?est une op�ration qui n?est absolument pas, selon moi, exemplaire, c?est ce que l?on appelle "un d�membrement de propri�t�". La soci�t� "P.E.R.L." ach�te les appartements et revend pour une dur�e de 15 ans l?usufruit � la R.I.V.P. Les logements sociaux, entre guillemets, cr��s, elle conserve la nue-propri�t�. Au bout de 15 ans, l?usufruit lui revient. R�sultat�: des logements sociaux vont dispara�tre et un patrimoine public va retomber � z�ro malgr� l?investissement consenti au bout de ces 15 ans. Les promoteurs et les banques font un "lobbying" aupr�s des collectivit�s pour leur caser ces op�rations. Cr�er � bon compte des logements sociaux et au diable ce qu?il se passera dans 15 ou 18 ans�! Par ailleurs, la soci�t� "P.E.R.L." a pour intention de revendre les lots � des investisseurs individuels priv�s. Pour un sp�culateur immobilier qui a de l?argent � placer, "c?est extra" comme dirait la chanson de L�o Ferr�. Oui, parce que le prix de la nue-propri�t� est beaucoup moins cher. Il n?y a pas de revenu pendant 15 ans certes, mais en m�me temps, cela a son avantage du point de vue fiscal et au bout de 15 ans, bingo, jackpot, on retrouve la pleine propri�t� et on revend avec une tr�s confortable plus-value. Pas mal�! On ne peut �tre qu?oppos� � ce dispositif d?usufruit locatif social. Il serait beaucoup plus sain que la Ville de Paris acqui�re v�ritablement la nue-propri�t� et l?usufruit de ces logements qu?elle pourra conventionner en logements sociaux. Seul l?investisseur priv� peut �tre content, ravi de ce dispositif parce que, lui, il a tout � gagner en termes de fiscalit�, de rentabilit� de son investissement�; et c?est au mieux reporter finalement le probl�me � dans 15 ans pour les locataires. Il n?y a aucun avantage pour le bailleur social, � part si ce n?est pour faire augmenter ses chiffres de production le temps d?un mandat. C?est une logique qui, vous en conviendrez, ne peut pas �tre celle de la Municipalit�. Evidemment, vu la situation des locataires concern�s, on ne peut � cette �tape, h�las, o� le dossier est boucl� voter contre. Je maintiendrai donc ce projet de d�lib�ration. N�anmoins, je demande, mes chers coll�gues, solennellement, que ce soit la derni�re fois que l?on ait recours � ce genre d?op�ration et qu?� l?avenir ce genre d?op�ration soit totalement exclu. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci � Danielle SIMONNET d?�voquer le 52, boulevard Saint-Jacques dans le 14e arrondissement. Vous avez racont� l?histoire � votre mani�re. Permettez-moi de dire comment les choses se sont pass�es. Je sais que la mairie du 14e arrondissement �tait �galement tr�s concern�e par ce qu?il se passait au 52, boulevard Saint-Jacques. Quelle �tait la r�alit�? La r�alit� est que la Fonci�re des R�gions, propri�taire du 52, boulevard Saint-Jacques, avait d�cid� de vendre cet immeuble � la d�coupe. Lorsque les locataires du 52, boulevard Saint-Jacques qui, pour certains d?entre eux, vivent depuis des dizaines d?ann�es dans cet immeuble nous ont interpell�s, nous avons consid�r� que nous avions une mission�: c?�tait de faire en sorte qu?ils puissent continuer � vivre dans cet immeuble et que l?on �vite la vente � la d�coupe. C?�tait d?ailleurs un engagement que nous avions pris dans le cadre de la campagne des �lections municipales en 2014�: en finir avec les ventes � la d�coupe qui se traduisent par des cong�s pour vente que subissent des locataires. C?est un travail que nous menons activement, qui a abouti au fait qu?au quai de Jemmapes dans le 10e arrondissement, rue Faidherbe dans le 11e arrondissement, nous avons �vit� des ventes � la d�coupe. C?est la troisi�me fois que nous parvenons � mettre en �chec une vente � la d�coupe. La r�alit� est qu?avec ce montage qui, il est vrai, est un montage original, nous parvenons � faire en sorte que l?ensemble des familles qui risquaient d?�tre expuls�es du fait de ce projet de vente � la d�coupe pourront continuer � vivre dans cet immeuble, dans ce quartier et � en profiter avec leurs familles. Nous avons d?ailleurs eu tout r�cemment une r�union publique avec "P.E.R.L.", avec la R.I.V.P., avec les locataires concern�s qui nous ont tous remerci�s. Je veux bien que l?on fasse tous les proc�s d?intention du monde, que l?on me dise que seuls les sp�culateurs sont heureux de ce montage. La r�alit� est que concr�tement, les familles concern�es sont ravies que nous soyons parvenus � cet accord qui nous permet d?�viter cette vente � la d�coupe et de maintenir de la mixit� sociale dans un des quartiers les plus d�ficitaires du 14e arrondissement. C?est donc une bonne chose et nous continuerons, � chaque fois que nous serons confront�s � des ventes � la d�coupe, � chercher des solutions pragmatiques qui nous permettent de maintenir les familles sur place parce qu?apr�s tout, c?est l?objectif que nous poursuivons � travers notre politique du logement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je veux d?abord remercier Ian BROSSAT pour sa r�ponse et ce travail. Je vous invite aussi � aller voir des familles, par exemple rue Olivier de Serres dans le 15e arrondissement, qui en 2014, c?�taient plusieurs centaines de familles, �taient �galement menac�es d'une vente � la d�coupe. Toutes aujourd'hui, nous disent qu'on leur a sauv� une partie de leur vie, parce qu'elles peuvent rester dans les lieux, parce que leur vie, avec leurs enfants, se d�roulera l� o� elles souhaitaient qu'elle soit, c'est-�-dire l� o� elles sont log�es. Je vous assure, je veux bien que vous vouliez faire le bonheur des gens malgr� eux, mais l� en l'occurrence, je vous invite � aller voir une par une ces personnes qui sont souvent des classes moyennes, des femmes et des hommes qui vivent de leur travail et de rien d'autre, et qui s'accrochent � Paris parce que Paris est la ville dans laquelle ils veulent continuer � �lever leurs enfants et qui nous remercient. Je veux bien que l'on nous fasse tous les proc�s d'intention, mais je continuerai � travailler pour ces classes moyennes qui veulent s'accrocher, et la solution de l'usufruit social locatif est une solution. C'est une des solutions que nous devons utiliser, notamment en cas de vente � la d�coupe. Ce n'est pas tout ou rien, mais c'est une seule solution qui, en tous les cas aujourd'hui, est appr�ci�e par celles et ceux qui du coup peuvent continuer � vivre la vie qu'ils souhaitaient vivre dans ces logements. On les informera de vos commentaires, mais nous, nous continuerons � faire dans ce genre de situation, de l'usufruit social locatif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 232. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DLH 232).

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