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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��71 est relatif � la privatisation du contr�le du stationnement payant. La parole est Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Et Mme SIMONNET est en col�re. Mme SIMONNET est en col�re, figurez-vous, et je pense que les Parisiennes et les Parisiens vont �tre �galement en col�re quand ils vont d�couvrir ce qui se pr�pare. On va reprendre. D'abord, la r�forme du statut de la Ville de Paris va permettre de rattacher les agents de surveillance de Paris, A.S.P., jusque-l� d�pendants de la Pr�fecture de police, � la Mairie de Paris et ils seront int�gr�s � la brigade anti-incivilit�s. Bien. Depuis aussi la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des m�tropoles de janvier 2014, dite loi MAPTAM, il est autoris� d'externaliser le contr�le du stationnement payant d�s 2018. De plus, cette loi d�p�nalise le stationnement et autorise les communes � fixer les tarifs et amendes d�s 2018. Face aux politiques de baisse des dotations de l'Etat aux collectivit�s, il est donc � craindre que l'augmentation des tarifs et amendes de stationnement deviennent la bonne variable d'ajustement budg�taire des collectivit�s pour compenser ces politiques d?aust�rit�.

C?est dans ce contexte que l?on apprend qu?il serait envisag� d?externaliser la verbalisation et donc de privatiser les pervenches. Ce serait d?ailleurs soumis � d�lib�ration au Conseil de Paris de novembre. J?esp�re qu?il s?agit l� de totalement fausses informations, mais je crains que non puisque l?Ex�cutif a �mis un avis d�favorable sur mon v?u. Je tiens donc � dire � travers ce v?u que les organisations syndicales n?ont absolument pas �t� consult�es, sur cette d�finition des missions des A.S.P., sur le remplacement par des entreprises priv�es. Je supputais d�j� cette �volution lors du budget de la Pr�fecture de police dans mon intervention du Conseil de Paris de juillet. Visiblement, j?avais bien raison d?anticiper ce loup puisque le loup arrive. Et ce loup, c?est catastrophique parce que la situation des agents va totalement se d�grader, qu?il s?agisse de leurs salaires, des conditions de travail, de la qualit� du service. C?est aussi une insulte au travail des fonctionnaires puisque l?argument d?un surcro�t d?efficacit� du priv� par rapport au public t�moigne vraiment d'un m�pris � l'�gard de l?ensemble des fonctionnaires.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je conclus. Je demande � travers ce v?u que la Ville renonce, n?externalise pas le stationnement payant et engage des n�gociations avec les organisations syndicales repr�sentatives des A.S.P. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Les A.S.P. aujourd?hui g�r�s par la Pr�fecture de police seront bien transf�r�s � la Ville de Paris dans un calendrier qui est en cours de d�finition, mais au plus tard au 1er janvier 2018. Ce transfert est l?occasion de r�fl�chir � une nouvelle organisation du contr�le du stationnement payant dont il faut rappeler que le taux de paiement, pour ce qui est du stationnement rotatif, est aujourd?hui aux alentours, voire m�me inf�rieur � 10�%. Cela entra�ne beaucoup de dysfonctionnements dans l?espace public, � savoir�: un d�faut de rotation des v�hicules qui est pr�judiciable d?ailleurs � l?activit� �conomique ou encore du stationnement g�nant qui malheureusement peut aussi prolif�rer. Diff�rentes hypoth�ses sont envisag�es dont celle d?une externalisation aupr�s d?acteurs qui ma�trisent la mise en place de technologies innovantes et d?organisations adapt�es � ces technologies et - je le dis - ce ne sont pas n�cessairement des acteurs priv�s. En ce qui concerne l?int�gration des A.S.P. au sein de la Ville, les discussions avec les diff�rentes organisations syndicales pour d�finir le p�rim�tre de leurs missions ont d�j� d�but� et se poursuivront. Une r�union a d?ailleurs eu lieu la semaine derni�re en pr�sence de la Maire de Paris et du Pr�fet de police, avec les organisations syndicales repr�sentatives de la Pr�fecture de police et des A.S.P. Nous nous attachons � proposer aux A.S.P. de nouvelles missions dont effectivement la lutte contre les incivilit�s, mais �galement la lutte contre le stationnement g�nant, � ne pas confondre avec le stationnement payant, ou encore l?accompagnement des politiques de mobilit� que m�ne Paris, � savoir notamment les op�rations de type "Paris Respire" ou autres qui sont tr�s demand�es aussi par les Parisiens, mais aussi par les mairies d?arrondissement. Nous leur proposerons �galement un cadre d?�volution de carri�re au sein de l?administration parisienne, avec un certain nombre d?avantages qui existent au sein de l?administration parisienne qui, je crois, pourront offrir des perspectives int�ressantes en termes d?�volution de carri�re. Avec le contr�le du stationnement payant auquel s?ajouteront ces nouvelles missions confi�es aux A.S.P., nous aboutirons � un �largissement du champ d?action de contr�le du stationnement et de l?occupation de l?espace public. Nous nous inscrivons, je le dis, Madame SIMONNET, dans une extension du p�rim�tre du service public. Toutes ces pr�cisions pour vous dire que, compte tenu �videmment de ce que je viens de vous apporter, nous ne pourrons donner un avis favorable � votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - J?ai deux demandes d?explication de vote. D?abord, M. BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet. Notre groupe a exprim� sa surprise de voir cette hypoth�se de l?externalisation �voqu�e par voie de presse cet �t� par une ou un membre de l?Ex�cutif, sans que nous ayons eu d?abord le dialogue au sein de la majorit� du Conseil de Paris. Nous avons bien s�r aussit�t demand� � rencontrer les repr�sentants du personnel de la Pr�fecture de police pour avoir leur avis. Je sais que la Maire les a rencontr�s r�cemment. Nous avons besoin de savoir quelle est la question de l?efficacit� des A.S.P. sur le recouvrement de la verbalisation du stationnement puisque le sujet est l�. Les agents nous disent - et c?est compr�hensible - qu?au sein de la Pr�fecture actuellement, ils ont plusieurs missions et ils n?ont pas 100�% de missions sur le stationnement. Nous pensons que la premi�re des choses est d?essayer de tester en r�gie directe, dans la reprise de ces A.S.P., l?efficacit� du service public avant de nous dire que l?externalisation sera plus efficace. Quelle preuve�? Et d?ailleurs une �tude du G.A.R.T - Didier LE RESTE vous en a parl� puisque vous vous �tes rencontr�s - montre que dans beaucoup de grandes villes europ�ennes, il y a des mod�les en r�gie de recouvrement du stationnement qui sont plus efficaces que l?externalisation du priv�. Donc, avant de pouvoir s?exprimer sur l?externalisation, encore faut-il d�montrer qu?elle est plus efficace que le service public et la mise en r�gie. Enfin, que nous disent - et je termine sur ce point - les repr�sentants du personnel, mon cher coll�gue, Christophe NAJDOVSKI�? Ils nous disent que le dialogue social doit continuer et que pour l?instant, ils ne sont pas satisfaits des premi�res propositions qui sont faites, pour deux raisons. Tout d?abord, le cycle de travail ne serait pas le m�me. Le statut n?�tant pas le m�me, il y a un probl�me notamment sur la perte du nombre de jours de repos par rapport aux 32 heures qu?ils effectuent aujourd?hui au sein de la Pr�fecture�; et le rythme de travail qui est celui du statut de la Ville de Paris n?est pas le m�me. Enfin, le cycle de travail qui pourrait leur �tre propos� sur d?autres missions ne serait pas le m�me, notamment pour des femmes que l?on appelle les "Pervenches", qui pour certaines d?entre elles finissent � 16 heures leur travail aujourd?hui et qui se verraient confier un autre cycle de travail. Pour toutes ces raisons, nous appelons � la prudence, au dialogue social, � l?exp�rimentation du service public et nous voterons donc le v?u de Danielle SIMONNET.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons contre ce v?u. Nous n?avons pas les m�mes arguments que la Ville pour envisager cette externalisation, l?argument de la Ville �tant uniquement le tiroir-caisse comme sur beaucoup d?autres sujets. Nous consid�rons que les n�gociations syndicales doivent aller jusqu?� leur terme �videmment, mais que l?on aborde par l� m�me des aspects de la r�forme du statut de Paris, de la r�forme qui est mise en ?uvre actuellement par la DPP qui rec�le des cons�quences assez consid�rables pour l?organisation de la politique de stationnement et de circulation � Paris. Nous ne serions pas hostiles � une externalisation dans la mesure o� nous consid�rons que si on fait une r�forme assez consid�rable pour que d?ici environ deux ans l?ensemble des A.S.P. soient transf�r�s de la Pr�fecture de police � la Ville de Paris, il ne faut pas que ce soit une r�forme a minima, mais il faut en profiter pour cr�er une police municipale. C?est la raison pour laquelle nous souhaitons que ces 1.800 A.S.P. qui seront vers�s � la Ville dans deux ans puissent �tre une composante du noyau d?une police municipale. En cons�quence, il faut donc que le contr�le du stationnement payant soit effectu� par un autre corps ou par d?autres personnels, d?o� notre regard attentif sur l?externalisation.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Oui, tr�s vite, Monsieur le Maire. Je ne vous cache pas que notre groupe est tr�s dubitatif par rapport � la proposition d?externalisation de la verbalisation du stationnement. Nous partageons certains arguments avanc�s par le Pr�sident du groupe Communiste, en tout cas nous y avons une attention particuli�re, avec un point sp�cifique, c?est qu?aujourd?hui, nous n?avons pas de pr�cisions sur les raisons pour lesquelles l?externalisation serait plus efficace que le fait de continuer � op�rer en interne des Services de la Ville cette verbalisation. Ensuite, des questions demeurent notamment sur les conditions de travail des fonctionnaires et des personnes qui seraient susceptibles d?op�rer la verbalisation du stationnement par des entreprises qui seraient externes � la Ville, des op�rateurs priv�s. Toutefois, nous sommes en discussion pour l?instant avec l?Ex�cutif. Nous avons apport� un certain nombre d?interrogations et de questions. Il nous semble pr�matur� aujourd?hui de poser une option. C?est la raison pour laquelle notre groupe s?abstiendra sur le v?u port� par Danielle SIMONNET.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous allons passer au vote, s?il n?y a plus d?explication de vote. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��71 d�pos� par Danielle SIMONNET avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�.

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