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2016 DASES 340 G - Subvention (149.024 euros) et avenant avec l'association "Gaïa Paris" (11e) pour les travaux d’aménagement d’une salle de consommation à moindres risques sur le site de l’hôpital Lariboisière (10e).


M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 340 G. Il s?agit de la subvention et de l?avenant avec l?association "Ga�a Paris" pour les travaux d?am�nagement d?une salle de consommation � moindres risques sur le site de l?h�pital Lariboisi�re dans le 10e arrondissement. C?est un dossier dont nous avons largement d�battu au cours des mois, voire des ann�es pass�es. La parole est d?abord � M. Philippe GOUJON, pour cinq minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. C?est vrai qu?on en a souvent d�battu, on va donc redire des choses, on les dit avec conviction toujours. Avec cette fausse bonne id�e, vous rompez le consensus des politiques de lutte contre les drogues men�es par tous les Gouvernements successif depuis 20 ans. Ces salles ne sont ni utiles, ni souhaitables. Premi�rement, depuis Simone VEIL et Mich�le BARZACH, tous les Gouvernements, de droite comme de gauche d?ailleurs, ont appliqu� une politique de r�duction des risques dont j?ai moi-m�me �t� l?auteur � Paris, avec Jacques CHIRAC lorsqu?il �tait Maire, qui fait aujourd?hui de la France le pays qui a, de ce point de vue, la politique la plus aboutie. La France est le seul pays � avoir inscrit le principe de pr�vention dans la loi Sant� de 2004. L?offre fran�aise de r�duction des risques est l?une des plus performantes au monde avec plusieurs centaines de structures d?accueil dont l?une d?entre elle est m�me consacr�e aux usagers de "crack" � Paris. Les r�sultats sont probants�: la moiti� des h�ro�nomanes b�n�ficie de traitements de substitution. 2/3 des usagers r�guliers sont pris en charge dans des centres sp�cialis�s, les d�c�s par overdose ont �t� divis�s par 5, on en a cinq fois moins qu?en Allemagne pourtant pays des salles de "shoot". Les contaminations par V.I.H. ont �t� divis�es par 4 et sont tout � fait marginales aujourd?hui. Les seuls pays au monde qui ont recours aux salles de "shoot" n?obtiennent pas de r�sultats probants sur ce point. Ces pays ont des sc�nes de drogue qui n?ont rien � voir avec ce que l?on peut rencontrer en France et consid�rent que chacun peut user de sa sant� comme il l?entend. Ce n?est pas la conception fran�aise o� la mission de sant� publique est d?ailleurs inscrite dans le pr�ambule m�me de la Constitution. Les Nations Unies les condamnent, comme les Acad�mies de m�decine, de pharmacie, l?Ordre des m�decins. La pr�valence � l?h�ro�ne - il faut le dire - est quatre fois plus �lev�e en Suisse, deux fois plus en Espagne, au pays des salles de "shoot"�: les Suisses en ont m�me restreint l?acc�s, comme on l?a vu quand nous avons visit� avec Pierre-Yves BOURNAZEL le Quai 9 � Gen�ve. Si ces salles ne sont pas utiles, elles ne sont pas non plus souhaitables. En permettant des intoxications m�dicalement assist�es, elles brouillent finalement le message de l?Etat qui ne peut mener une politique de d�sintoxication et en m�me temps faciliter la consommation en l?organisant ou en l?accompagnant au lieu de la r�duire et envoient ainsi un message contradictoire aux �ducateurs, aux familles, aux milliers d?usagers qui cherchent � rompre avec leur addiction et banalisent l?usage de la drogue puisque dispens�e sous supervision de l?Etat, soit en quelque sorte une d�p�nalisation de fait, premier pas vers la l�galisation. Ensuite, elles l�vent l?interdit de la consommation de drogues auquel sont sensible quand m�me une bonne moiti� des jeunes selon les enqu�tes "Escapad", et introduisent une d�structuration des rep�res, l�gitimant et banalisant la drogue alors qu?en la mati�re les interdits sont essentiels, je ne fais que reprendre les mots de Manuel VALLS, le Premier Ministre, et que dans le m�me sens, le Gouvernement tente � juste titre d?ailleurs de proscrire le tabac. O� est la coh�rence�? Ces salles ne r�soudront pas non plus la contamination des usagers probl�matiques de drogues � l?h�patite C, la plupart d?entre eux sont h�las d�j� porteurs de ces morbidit�s en d�pit de la politique d?�changes de seringues st�riles. Les usagers probl�matiques eux-m�mes se m�fient de ces salles car ils craignent de toute fa�on d?�tre fich�s par les autorit�s. Ils les fr�quentent assez peu, pr�f�rant consommer sans d�lai la drogue dans les rues avoisinantes, comme on a pu le voir � Gen�ve, d?autant qu?elles ne sont ouvertes qu?aux heures de bureau, pour un co�t quand m�me sup�rieur � un million d?euros par an. On pourrait l?utiliser � autre chose dans le domaine de la lutte contre la drogue. La salle du 10e arrondissement ne r�glera pas les probl�mes d?ins�curit�, voire les aggravera en suscitant un point de fixation et d?attraction des toxicomanes et en d�veloppant un trafic alentour, comme au Quai 9 o� une mafia g�orgienne s?est install�e, car seule salle en France. Et contrairement aux affirmations que j?ai entendues, M. JOMIER notamment dans cette enceinte, Bordeaux n?en ouvre pas, pas plus que Marseille. Nous ne proposons �videmment pas de laisser les usagers probl�matiques de drogue � leur triste sort et, bien au contraire, nous voulons les accompagner dans la gu�rison, pas dans l?autodestruction, mais en utilisant les moyens que vous leur consacrez, c?est-�-dire cette somme, avec en plus tout ce que vous d�pensez pour la r�alisation de la salle, de multiplier les �quipes mobiles, renforcer les unit�s hospitali�res consacr�es � l?addictologie et les communaut�s th�rapeutiques qui les accompagneront vers le sevrage, envoyer des �quipes mobiles dans les squats et dans tous les lieux difficiles. Alors voil�, nous vous demandons une fois de plus de renoncer � ce pari fou consistant � aider les toxicomanes les plus atteints en les accompagnant dans leur d�pendance au lieu de les aider � en sortir. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON. La parole est � M. BOURNAZEL pour cinq minutes �galement maximum.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Comme vient de le dire Philippe GOUJON, nous sommes tous attach�s � la r�duction des risques et nous souhaitons d?ailleurs renforcer la politique de pr�vention en la mati�re, et renforcer les centres de lutte contre les addictologie, cela nous para�t une priorit� fondamentale. Sur ce point, je pense qu?il y a encore mieux et plus � faire. D�borah PAWLIK, �lue du 10e arrondissement, ma coll�gue, est intervenue � plusieurs reprises sur ce sujet, notamment au Conseil du 10e arrondissement et je voudrais ce matin relayer son positionnement et ses propos. Ce matin, la salle de "shoot", mais nous ne l?�voquons que par le biais de l?attribution d?une subvention. Un projet de d�lib�ration qui porte d?ailleurs � pr�s d?un million d?euros maintenant l?ouverture de la salle de "shoot". Oui, nous assumons que la R�gion Ile-de-France ne financera pas cette salle de "shoot". Nous sommes coh�rents d?ailleurs sur cette question puisque c?est l?un de nos engagements de campagne. J?�tais d?ailleurs avec D�borah PAWLIK, en novembre dernier, � une rencontre avec les riverains du quartier et cet engagement a �t� tenu devant eux. Vous n?�voquez donc l?ouverture de cette salle de shoot que pour lui accorder une rallonge financi�re, mais c?�tait l?occasion de faire un point d?information. Malheureusement, nous n?avons pas de point d?�tape g�n�ral ici. Je voudrais vous interroger sur l?int�r�t des riverains, aborder cette question essentielle des conditions de son ouverture pour lesquelles il n?y a pas de transparence. Concernant tout d?abord les conditions de s�curit� autour de la salle de "shoot", le plus grand flou entourait le projet lorsque vous en avez ent�rin� le principe. Est-ce qu?aujourd?hui vous �tes en mesure de nous amener des �l�ments de clarification�? Pouvez-vous nous annoncer aujourd?hui les mesures sp�cifiques qui seront mises en place pour assurer la s�curit� et la tranquillit� des riverains�? Cette question se pose avec d?autant plus d?acuit� qu?il y a quelques jours un homme a malheureusement �t� retrouv� devant le 9, rue Ambroise-Par� gisant dans son sang. Qu?on ne nous dise pas que la question de la s�curit� ne se pose pas dans le quartier. Lorsque D�borah PAWLIK a pos� le d�bat en Conseil d?arrondissement, il lui a �t� r�pondu que quatre agents de s�curit� de soci�t� priv�e avaient �t� recrut�s. La s�curit� dans le quartier va donc �tre assur�e par des vigiles sans effectifs policiers suppl�mentaires�? J?aimerais avoir une r�ponse � cette question, les riverains l?attendent. Qu?en sera-t-il �galement de la lutte contre les trafics de drogue dans le quartier�? L� encore, nous n?avons pas de r�ponse. Les exemples �trangers, Gen�ve par exemple, o� nous �tions effectivement avec Philippe GOUJON, ont montr� que la police n?intervenait pas autour des salles de "shoot", je cite�: "pour ne pas stresser les consommateurs". Enfin, je voudrais �voquer la circulaire du 13 juillet dernier. Dans cette circulaire, l?identit� de l?usager devra �tre contr�l�e � l?arriv�e de la salle de "shoot". Il est propos� que soit mis en place un syst�me de carte attestant de l?inscription du toxicomane � la salle de shoot. Nous y voyons d?ores et d�j� un effet pervers car �videmment les toxicomanes d�tenteurs de la carte ne seront pas interpell�s dans la zone de la salle de "shoot". Dans ce cas, chaque toxicomane aura int�r�t � disposer de cette carte, sans forc�ment se rendre � la salle de "shoot", pour �tre simplement tranquillis� et continuera ainsi � consommer ces produits stup�fiants sur la voie publique et surtout � les acheter � un certain nombre de trafiquants. Il a �t� indiqu� � D�borah PAWLIK d?ailleurs en Conseil d?arrondissement que ce syst�me pourrait ne pas �tre retenu � Paris. Tr�s bien, nous souhaitons donc en avoir confirmation claire aujourd?hui, car il semble vraiment probl�matique. Enfin, la situation des personnels de la salle est bien ambigu� aussi, puisqu?ils ne peuvent pas contr�ler les substances inject�es mais peuvent faire l?objet de poursuite pour homicide involontaire en cas d?accident. L� encore nous avons du mal � comprendre la logique qui anime tout cela. Nous regrettons donc, encore une fois, que sur des questions tr�s importantes entourant l?ouverture de cette salle, les vraies questions ne soient pas mises sur la table. L?ensemble des points �voqu�s inqui�te les riverains. Il faut l?accepter. Je vous demande des r�ponses concr�tes dans l?int�r�t g�n�ral.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Anne SOUYRIS pour le groupe Ecologiste de Paris pour cinq minutes �galement.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, un nouveau projet de d�lib�ration pour les travaux d?am�nagement de la salle de consommation � moindre risque sur le site de l?h�pital Lariboisi�re dans le 10e arrondissement. Chaque nouveau projet de d�lib�ration est un pas de plus vers la r�alisation effective de ce dispositif. Nous tenons � insister une fois de plus sur le fait que l?installation de cette salle est une d�cision pragmatique et responsable qui nous permettra de franchir une �tape d�terminante dans l?accompagnement des usagers de drogue et dans la r�duction des risques. Rappelons quelques chiffres pour ne pas oublier. Avant la lib�ralisation des seringues en France dans les ann�es 1980, 80�% des usagers de drogue par voie intraveineuse �taient contamin�s par le V.I.H. en France. A Vancouver, avec l?installation de la salle de consommation � moindre risque, 75�% des usagers ont chang� leur pratique de consommation�: moins d?injections en public, r�duction de l?�change de seringues, moindre r�utilisation de seringues, utilisation d?eau st�rile. Les salles de consommation ont aussi fait leur preuve dans la r�duction d?overdoses mortelles. Rappelons-le, peut-�tre cela n?int�resse pas la droite qu?il y ait moins d?overdoses mortelles, mais nous cela nous int�resse, donc on continue dans ce sens-l�. Rappelons-le, aucune overdose mortelle en trente ans parmi les 98 salles existantes. Enfin, la tranquillit� publique a, dans chaque lieu o� une salle de consommation s?est install�e, largement gagn� sa place, n?en d�plaise � M.�BOURNAZEL, mais pour cela il faudrait aller sur le terrain et ne pas rester confin� d?id�ologie. Ce projet de d�lib�ration concernant l?association "Ga�a" nous rappelle l?efficacit� de cette association en termes d?accompagnement m�dical, social et psychologique. Bien �videmment, nous le voterons favorablement, mais quelque chose me dit que cette pr�cision n?�tait pas n�cessaire. Malheureusement, ce que signifie surtout ce projet de d�lib�ration, c?est que nous ne pouvons pas compter sur le nouvel Ex�cutif r�gional en mati�re de politique de r�duction des risques, ou plut�t si, nous pouvons compter sur cette nouvelle �quipe mais comme vecteur de destruction et de d�mission sanitaire. En effet, comme le pr�cise le projet de d�lib�ration, la subvention d?investissement de 150.000 euros qui devait venir de la R�gion a �t� annul�e par celle-ci, sans aucun scrupule ni regard sur les r�alit�s de terrain. Apr�s la caricature de d�bat sur les berges de Seine qui refl�te l?absence cinglante de volont� de lutter contre la pollution, nous avons la preuve, une fois de plus, que la sant� est un sujet dont la droite n?a strictement rien � faire. Aujourd?hui "Safe" qui permet la distribution de seringues dans les distributeurs � Paris est lui aussi l?objet d?une diminution de trois quarts de leur subvention?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - C?est Mme SOUYRIS toute seule, donc vous la laissez parler, comme vous avez eu cette possibilit�-l� tout � l?heure.

Mme Anne SOUYRIS. - ? d?une diminution de trois quarts de sa subvention sur Paris Ile-de-France. Que dire�?...

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - On se calme, Monsieur DEBR�. Monsieur DEBR�, vous vous calmez�! Voil�, allez vous calmer et vous laissez Mme SOUYRIS toute seule.

Mme Anne SOUYRIS. - Quelle est la prochaine �tape de cette politique mortif�re�? Lors du d�bat au sein de notre Assembl�e en mars, j?avais demand� � nos coll�gues de droite pendant combien de temps ils comptaient �tre du mauvais c�t� de l'histoire, 30 ans apr�s l'ouverture de la premi�re salle de consommation � moindre risque en Suisse. J'ai malheureusement peur d'avoir obtenu la r�ponse. Heureusement, notre majorit� parisienne reste courageuse et nous vous le confirmons, Paris n?abandonnera pas ce projet et nous en sommes fiers. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Anne SOUYRIS. Je suis saisi d'une demande de M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Juste un mot. Je crois qu?on peut avoir des d�bats sereins sans traiter ses interlocuteurs d'imb�ciles comme j'ai pu l'entendre sur les bancs de la droite. Je demande donc - mais il est parti malheureusement -, peut-�tre � un repr�sentant du groupe, le vice-pr�sident ou co-pr�sident, je ne sais pas comme cela fonctionne, des excuses pour Anne SOUYRIS au nom de son �lu.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je n'ai pas l'impression que votre demande soit particuli�rement bien accueillie dans les bancs du groupe LR. Ce qui est s�r, c?est que vous avez raison et qu?on ne peut �videmment pas tol�rer que dans notre Assembl�e, sur quelque d�bat que ce soit, des propos comme ceux-l� puissent �tre tenus. Le d�bat, c'est le respect sur l'ensemble des sujets, et notamment sur celui-l�. Je vous propose donc de poursuivre et la parole est � Herv� B�GU�, pour 5 minutes.

M. Herv� B�GU�. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, enfin, nous arrivons presque aux termes d'un processus qui a dur� de longues ann�es. Paris, une nouvelle fois par son courage et son obstination, a r�ussi � obtenir du Gouvernement une possibilit� d'exp�rimenter une salle de consommation � moindre risque. Je tiens � remercier ici Alain LHOSTIS et Bertrand DELANO� qui ont initi� ce projet et Mme la Maire de Paris et son adjoint Bernard JOMIER qui l'ont continu�. C'est l'engagement que vous avez pris devant les professionnels de la r�duction des risques � Pantin en 2015, le travail que fait la Mission m�tropolitaine de pr�vention des conduites � risques devrait �tre plus et mieux mis en avant. Je compte sur vous, Monsieur JOMIER. De nombreuses villes d'Europe ont d�j� des politiques avanc�es en mati�re de r�duction des risques. Toutes ont �t� confront�es, au d�part, aux craintes des riverains, mais toutes se f�licitent d�sormais des r�sultats�: moins de consommation sur la voie publique, moins d'actes de d�linquance � proximit� des lieux de consommation ma�tris�e, moins de victimes de surdoses, baisse des infections li�es � la prise de produits stup�fiants par voie intraveineuse et moins de cas de V.I.H. Oui, nous avons raison de mener cette politique qui ne culpabilise pas et n'ostracise pas les consommateurs de drogue. L'accompagnent propos� par l'association "Ga�a" dont les comp�tences sont reconnues est une garantie � mes yeux suffisante pour que l'on parle � terme de r�ussite. De plus, vu le public vis�, qui est en g�n�ral tr�s �loign� des structures m�dicosociales, le choix du lieu et son implantation, bien qu?ayant une entr�e particuli�re, est une alchimie qui peut et doit prendre. Les liens avec l'h�pital existent et le consommateur pourra, s'il le souhaite, entamer une th�rapie. Je dois vous avouer que je trouve incompr�hensible et m�me scandaleux que la droite r�gionale ait ray� d'un trait de plume la subvention de 149.000 euros pr�vue par l'�quipe pr�c�dente, d�cision assum�e par la droite, on l'a entendu dans cet h�micycle. C'est une d�cision id�ologique qui nie les questions de sant� publique et qui renvoie le consommateur de produits stup�fiants � un statut de d�linquant. N'est-ce pas la m�me pr�sidente P�CRESSE qui proposait le d�pistage des lyc�ens afin de savoir qui consommait de la drogue�? O� sont dans vos rangs les Michelle BARZACH, les Roselyne BACHELOT, les Simone VEIL d'alors�? Il y a un recul dans votre logorrh�e, Mesdames et Messieurs de la droite, sur de nombreux sujets. Nombre d'entre vous ont des propos qui flirtent avec les th�ses de l'extr�me-droite et, sur la question de la r�duction des risques, nous en avons encore la d�monstration. Alors oui, pour une fois, nous allons nous substituer � la R�gion pour que ce projet devienne enfin r�alit� et pour qu?il soit un mod�le pour toutes les autres collectivit�s qui souhaiteraient nous imiter. Nous ne r�glerons pas tout avec ce centre mais nous offrirons des conditions d�centes aux toxicomanes et il sera une porte ouverte vers un nouvel avenir pour celles et ceux qui souhaitent d�crocher. Nous le faisons avec le maximum de s�curit� et de pr�vention pour les riverains et les habitants du quartier. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Herv� B�GU�. La parole est � pr�sent � R�mi F�RAUD, pour 5 minutes �galement, au nom du groupe Socialiste.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, nous avons d�j� souvent d�battu, entre imb�ciles et gens tr�s intelligents et arrogants, de la n�cessit� d'exp�rimenter une salle de consommation � moindre risque, n�cessaire � la fois pour les toxicomanes qui sont pr�sents depuis longtemps dans le Nord-Est parisien et en particulier pour les usagers de drogue les plus pr�caires autour de la gare du Nord, et n�cessaire aussi pour des habitants, qui ne sont pas seulement des riverains confront�s � des nuisances mais aussi des citoyens dot�s d'intelligence et qui sont confront�s � des situations difficiles depuis longtemps. Je me r�jouis �videmment que cette subvention permette de franchir une nouvelle �tape aujourd'hui. Elle �tait indispensable, c'est une d�cision tout � fait importante de la Ville de Paris car malheureusement nous devons voter ce projet de d�lib�ration � cause du d�sengagement de la R�gion Ile-de-France, de sa nouvelle majorit�, de cet outil de lutte contre la toxicomanie et de prise en charge des usagers de drogue. Le projet de d�lib�ration pr�sent� ici concerne une subvention de 150.000 euros pour l'association "Ga�a" qui porte l'exp�rimentation de S.C.M.R. Cette subvention d'investissement compl�te la pr�c�dente de 850.000 euros vot�e en mars dernier. Le budget pr�visionnel de la salle, d'ailleurs notons-le, n'a pas �volu�. Son investissement d'un peu moins d'1 million d'euros a bien correspondu aux besoins. C'est son financement qui a �volu� car la R�gion Ile-de-France, qui s'�tait engag�e avec Jean-Paul HUCHON et la majorit� de gauche, s'est aujourd'hui d�sengag�e de plusieurs programmes de r�duction des risques, qui risquent d'�tre remis en cause. Pour que ce projet ne soit pas mis en danger par ce retrait de la R�gion, la Ville a d�cid� de se substituer et de prendre en charge sa part�; je veux vraiment saluer cette d�cision et cet engagement. Ce projet de d�lib�ration est lui aussi l'occasion d'avoir quelques points d'information sur le projet. Le calendrier et le budget sont respect�s, aucun d�passement ni retard ne sont � l'horizon et l'ouverture aura lieu dans les prochaines semaines, probablement au mois d'octobre. L'Etat a bien �t� au rendez-vous de ses engagements, il faut aussi le souligner et s'en f�liciter, ce qui a permis � "Ga�a" d'effectuer ses recrutements et d'avoir une �quipe � la hauteur des besoins. Une soci�t� de s�curit� aussi a �t� choisie. J'ai entendu que cela cr�ait de l'ironie, mais s'il n'y avait pas eu de soci�t� de s�curit�, il y aurait eu le reproche inverse. Moi je me r�jouis que "Ga�a" puisse �tre renforc�e de cette �quipe. De m�me, comme nous nous y �tions engag�s, nous allons mettre en place dans le 10e arrondissement, d�s avant l'ouverture de la salle, un comit� de voisinage et ce comit� op�rationnel local doit favoriser la discussion, l'�change d'informations entre l'ensemble des acteurs impliqu�s et les riverains habitants, et permettre une concertation sur les actions men�es. Les remarques et constats des riverains seront ainsi bien pris en compte tout au long de l'exp�rimentation, tant sur le fonctionnement de la salle qu?�videmment sur son interaction avec le quartier. Ce comit� se r�unira r�guli�rement et sa premi�re r�union aura lieu la semaine prochaine. Je ne reviens pas, en tout cas longuement, sur les arguments des R�publicains, de son �lue du 10e arrondissement et de son porte-parole dans cet h�micycle, M. BOURNAZEL. La rationalit� de l?argumentation est implacable. Les probl�mes du quartier sont dus � une "salle de shoot" qui n'existe pas?�! M. BOURNAZEL a rappel� un fait divers d'il y a une dizaine de jours qui n'a rien � voir avec la consommation de drogue. Parler d'une carte qui serait comme un s�same vis-�-vis de la police, la carte d'usager de la salle�: pure invention�! Cela n'a aucune importance pour la droite du 10e arrondissement et du 18e arrondissement. L?essentiel, c?est de dire des choses fausses pour agiter les peurs. Alors que nous avons d�cid� de ne pas nous contenter de slogans faciles, nous mettons en ?uvre un nouvel outil de tranquillit� publique et de sant� publique. Je regrette �videmment que la R�gion et sa nouvelle majorit� aient renonc� � lutter efficacement contre la toxicomanie en se retirant de ce projet, mais je me r�jouis de l'essentiel, c'est-�-dire que cette salle ouvrira dans un climat apais� gr�ce au travail de p�dagogie r�alis� depuis plusieurs ann�es et qui s'est appuy� sur l'intelligence des citoyens, le travail de partenariat men� avec l'A.P.-H.P., l'engagement de l'ensemble des pouvoirs publics, la Ville de Paris - je tiens � saluer Bernard JOMIER, Colombe BROSSEL, en particulier - et l'engagement de l'Etat, de l'Agence r�gionale de sant�, de l'association "Ga�a", des �lus du 10e arrondissement. Et nous avons besoin de l'annonce de mesures pr�cises � ce sujet, de l'engagement du Parquet et de la Pr�fecture de police. Ce projet de d�lib�ration est aussi un nouvel exemple qui voit notre majorit� municipale unie pour mettre en ?uvre un progr�s de soci�t� � Paris. Les �lus du groupe UDI-MODEM ont �t� avec nous dans ce combat. Cela m�rite aussi d'�tre salu�, car c'est important. Je pense que le vote de ce projet de d�lib�ration, ce matin, derni�re �tape avant l'ouverture de la salle au mois d'octobre, c'est aussi un grand moment de la vie de Paris et des progr�s que r�alise notre Ville.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, R�mi F�RAUD. La parole est � Bernard JOMIER pour r�pondre aux diff�rents orateurs.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, j'ai comme d'habitude �cout� attentivement les interventions des uns et des autres. J'ai appr�ci� le d�but de l'intervention de Philippe GOUJON qui revenait sur les r�sultats de la politique de r�duction des risques, des r�sultats absolument remarquables de cette politique de r�duction des risques, mais il faut aller au bout, il faut poursuivre, il faut accepter de regarder ce que sont les r�sultats des salles de consommation � moindre risque qui ne sont qu'un outil suppl�mentaire dans la politique de r�duction des risques. Quels sont les r�sultats de ces salles dans le monde puisque, vous le savez, 98 salles existent depuis maintenant 30 ans et cela nous donne le recul n�cessaire�? Pas-grand-chose�? Je n'en suis pas convaincu. En tout cas, j?appelle "pas grand-chose" le fait qu'� Vancouver, par exemple, 75�% des usagers qui fr�quentent la salle ont chang� leur pratique de consommation avec moins d'injections en public. La part des salles dans la r�duction de la transmission du V.I.H. et de l'h�patite C - la part sp�cifique des salles - a �galement �t� �tablie. A Vancouver toujours, 2.000 usagers ont �t� orient�s vers les services m�dico-sociaux et 37�% d'entre eux vers des services d'addictologie pour entamer le parcours que vous d�criviez de substitution et, si possible, � l'issue du parcours de substitution, de sevrage. A Sydney, les usagers qui utilisent la salle ont plus de chance �galement de commencer un traitement pour la d�pendance que ceux qui ne fr�quentent pas la salle. Anne SOUYRIS a rappel� qu'aucune overdose mortelle n'avait eu lieu en 30 ans dans ces salles. A Vancouver, le nombre d'overdoses dans le quartier a �t� r�duit de 35�% apr�s l'ouverture de la salle. Je pourrais continuer � vous �grener les chiffres et les r�sultats, y compris concernant l'impact d'une salle sur l'espace public dans le quartier environnant, puisqu'on constate une r�duction de la consommation des produits stup�fiants, une r�duction de la pr�sence de d�chets, qui est un v�ritable probl�me, et des seringues dans l'environnement. Par exemple, � Barcelone le nombre de seringues trouv�es dans l'espace public a diminu� de 75�% en 8 ans. On est pass� de 13.000 seringues ramass�es chaque ann�e � 3.000 seringues ramass�es chaque ann�e. Je vais arr�ter l'�num�ration, mais je crois qu'il faut simplement regarder ces r�sultats tels qu'ils sont. J'ai toujours dit que la salle n'�tait pas un outil miracle. C'�tait un dispositif, parmi d'autres, de la r�duction des risques que nous avons d�cid� de mettre en ?uvre. Monsieur GOUJON, nous ne serons pas les seuls. Nous ouvrirons cette salle dans quelques semaines et j'y reviendrai. Strasbourg ouvrira tr�s peu de temps apr�s. Le conseil municipal de Bordeaux, en 2015, a vot� une d�lib�ration d�cidant l'ouverture d'une salle. Le calendrier est en cours. Et je vous confirme que le Maire de Marseille est r�cemment retourn� vers les autorit�s nationales comp�tentes pour demander que soit mise � l'�tude l'ouverture d'une salle dans sa ville. Vous savez, entre �lus de grande ville, on �change entre nous. Ces informations sont - je vous l?assure, Monsieur GOUJON - tout � fait fiables. "Nous sommes tous attach�s � la r�duction des risques", a affirm� Pierre-Yves BOURNAZEL. Nous devons aujourd'hui compenser une d�cision de la R�gion de ne pas financer la salle de consommation. Dont acte. Je reconnais le droit � l'Assembl�e r�gionale de modifier la politique qu'avait engag�e la majorit� pr�c�dente. C'est la raison pour laquelle, en assumant nos responsabilit�s pour que la salle ouvre dans les meilleures conditions, nous avons d�cid� de voter ce compl�ment de subvention dans un cadre budg�taire totalement ma�tris�. Il n'y a pas eu de d�passement du budget � 6.000 euros pr�s. J'invite tous les projets d?un million d'euros � rester dans le cadre � 6.000 euros pr�s. Donc ce n'est pas l'histoire d'un d�passement budg�taire. Mais comment peut-on dire qu'on est attach� � la politique de r�duction des risques quand l?un des principaux moteurs de cette politique, en marche depuis 30 ans gr�ce � Mich�le BARZACH, comme vous l?avez rappel�, c'est-�-dire l'acc�s � des seringues propres pour ceux qui s'injectent, est mis en cause, quand, en tant que conseiller r�gional, Monsieur BOURNAZEL, vous votez la quasi suppression - la r�duction de 80�% - de la subvention � "Safe", dont l'unique objet est de g�rer les programmes d'�change de seringues�? Il y a tout de m�me une contradiction flagrante. Je regrette. Vous parliez, Monsieur GOUJON, d'atteinte au consensus. Vous, vous enclenchez la marche arri�re de 30 ans. Vous ne pouvez pas arr�ter les programmes d'�change de seringues qui ont d�montr� les r�sultats que vous avez rappel�s au d�but de votre intervention. Nous sommes bien dans la poursuite de la politique de la r�duction des risques. Puisque vous avez appel� � avoir plus d'informations, Monsieur BOURNAZEL, je vais vous les donner volontiers, bien que le projet de d�lib�ration comportait le point d'�tape que vous appelez par votre v?u. Depuis le Conseil de Paris du mois de mars, une r�union publique s'est tenue dans le 10e arrondissement � l'initiative de R�mi F�RAUD, avec plus de 300 personnes qui y ont particip�. 7 s�ances de formation �taient organis�es entre mai et juin, � destination de 172 intervenants diff�rents - agents de la Ville, policiers, agents de la S.N.C.F., police des transports - afin de pr�parer les diff�rents publics confront�s directement aux usagers de drogue, plus particuli�rement dans le quartier de la gare du Nord. La circulaire de politique p�nale a �t� publi�e en juillet. Le chantier est termin� et, dans quelques semaines, la salle pourra ouvrir. Le dernier comit� de pilotage avant ouverture se tiendra demain, ici, � l'H�tel de Ville, pr�sid� par Colombe BROSSEL et moi-m�me, avec la participation �videmment de l'Agence r�gionale de sant�, de la M.I.L.D.E.C.A., du Pr�fet de police et du Procureur de la R�publique de Paris, et avec, comme je m'y �tais engag�, des repr�sentants de l'ensemble des groupes politiques de cet h�micycle qui y ont �t� convi�s, parce que la transparence est la r�gle dans ce projet. C'est ce comit� de pilotage qui statuera demain sur les modalit�s d'ouverture de la salle, sur son r�glement int�rieur en conformit� avec les textes l�gislatifs, sur les modalit�s de fonctionnement du comit� de voisinage mis en place sous l'�gide du Maire du 10e arrondissement, sur les modalit�s de fonctionnement du comit� de suivi et sur les modalit�s d'�valuation scientifique de l'exp�rimentation qui aura lieu sous l'�gide de l'I.N.S.E.R.M. Voil� o� en est le projet. Il se poursuit en toute transparence dans le respect de nos valeurs. Je salue l'ensemble des groupes politiques qui l'ont soutenu, l?ensemble des groupes de la majorit�. Merci pour leurs interventions�: � Herv� B�GU�, � Anne SOUYRIS, � R�mi F�RAUD, et merci au groupe UDI-MODEM d'avoir �t� constant dans ce soutien � ce projet utile pour la sant� publique. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je suis saisi d'une demande de M. LEGARET. J'imagine que c'est pour s'excuser des propos tenus par Bernard DEBR� tout � l'heure.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, je demande que l'on donne la parole � Pierre-Yves BOURNAZEL, pour fait personnel.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je remercie M. JOMIER de sa r�ponse nuanc�e. Je voudrais simplement dire � M. F�RAUD que ce n'est pas la premi�re fois, il y a eu pire, je me suis fait traiter ici de "connard" par M. SANCHES RUIVO. La Maire de Paris s?en �tait d?ailleurs excus�e. Mais je n?accepte pas dans le d�bat public?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Vos excuses, on les attend toujours, pour les propos tenus tout � l'heure par M. DEBR� � l'�gard d'une pr�sidente de groupe.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Est-ce que je peux parler�?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Parlez, mais permettez que l'on pointe quelques contradictions.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Est-on en d�mocratie�? Je voudrais juste m'exprimer calmement et sereinement, c'est possible�? Monsieur PENINOU, je veux juste m'exprimer, vous pourrez prendre la parole apr�s. Je veux terminer mon propos. Merci, Monsieur PENINOU. Traiter son interlocuteur de menteur quand on est en d�saccord avec lui n'est pas � la hauteur que je me fais du d�bat r�publicain. Vous avez du mal � laisser parler votre contradicteur. Un peu de respect dans cet h�micycle�! Quand on est dans la majorit�, on respecte l'opposition. Je voudrais dire qu'avec Philippe GOUJON et D�borah PAWLIK, m�me si nous sommes en d�saccord avec vous, nous connaissons aussi bien que vous le sujet. Nous avons fait un certain nombre de d�placements � l'�tranger pour nous rendre compte de la situation. Nous avons fait des r�unions avec les riverains, et rencontr� les experts. La d�mocratie, c'est accepter que l'on ne pense pas pareil. Si vous n'acceptez pas que l'on ne pense pas comme vous, c?est que vous avez un probl�me avec la d�mocratie. Je vous demande donc de ne pas traiter vos interlocuteurs de menteurs. Tout propos d�plac� doit �tre retir�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOURNAZEL, la seule chose que l'on retiendra de votre intervention, c'est qu'un �lu de votre groupe, en l'occurrence Bernard DEBR�, a trait� d?"imb�cile" une pr�sidente de groupe et que vous �tes incapable de condamner ces propos. C'est la seule chose que l'on retiendra de votre intervention. Monsieur F�RAUD, vous avez la parole.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - M. BOURNAZEL a dit le mot "menteur" que je n'ai pas prononc�. Je confirme que les interpr�tations sur un fait divers et l'id�e r�pandue d'une carte d'usager de la salle qui serait un s�same pour �chapper au contr�le de la police sont deux informations fausses, r�pandues sciemment.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, R�mi F�RAUD, pour ces pr�cisions. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 340 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. Merci � tous. (2016, DASES 340 G). Nous poursuivons nos d�bats.

(Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, remplace M. Ian BROSSAT au fauteuil de la pr�sidence).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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