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Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u n��87 relatif aux expulsions de m�nages DALO. La parole est � Rapha�lle PRIMET, pour deux minutes.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, dans tous les Conseils d'arrondissement o� ils sont pr�sents, les �lus communistes ont souhait� d�fendre ce v?u qu'ils ont cosign� avec le groupe des Verts et qui exprime tout le soutien que nous souhaitons apporter aux m�nages menac�s d'expulsion. Avec la tr�ve hivernale qui approche, nous voyons bien que les expulsions se multiplient � la demande des propri�taires et de la Justice. Beaucoup de demandeurs de logement jug�s prioritaires sont concern�s par ces menaces que la Pr�fecture de police met � ex�cution. Nous souhaitons rappeler par ce v?u que, pourtant, ces m�nages sont prot�g�s par la circulaire du 26 octobre 2012 qui demande au Pr�fet de ne pas expulser les m�nages DALO sans proposition de logement adapt�. Au travers de nos permanences d'�lus, au travers des courriers que l'on re�oit, nous voyons bien que cette circulaire n'est presque pas appliqu�e � Paris, alors m�me que le probl�me est de taille. La sp�culation immobili�re est la premi�re cause des expulsions � Paris. Les cong�s pour vente se multiplient ces derniers mois, ce que l'on ne peut pas tol�rer si nous voulons que Paris reste une ville o� la mixit� sociale a le droit de cit�. Voil� pourquoi nous demandons l'arr�t des expulsions locatives des m�nages DALO.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame PRIMET. La parole est � Ian BROSSAT pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, ch�re Rapha�lle PRIMET, chers coll�gues, nous observons en effet - vous avez raison de le dire - une hausse des proc�dures d'expulsion, notamment � des fins sp�culatives. L'Ex�cutif parisien est tr�s mobilis� sur cette question. On sait tr�s bien que l'expulsion, c'est souvent un traumatisme pour une famille avec des enfants qui se retrouve � la rue, alors m�me, souvent, qu'elle est tout � fait en r�gle du point de vue des loyers qu'elle a pay�s. Le Conseil de Paris a d'ailleurs adopt� d�j� plusieurs v?ux sur le sujet et la Ville reloge, par le biais de la cotation, de nombreux m�nages en proc�dure d'expulsion puisqu?avec notre syst�me d'attribution, un m�nage qui est menac� d'expulsion, de fait, remonte assez vite en haut de la pile. Malgr� cette mobilisation, les associations nous font part de leurs craintes croissantes � mesure que nous approchons de la tr�ve hivernale applicable � partir du 1er novembre. La situation des familles prioritaires au titre du droit au logement opposable interpelle particuli�rement, certaines d'entre elles �tant menac�es d'une expulsion rapide et m�me, parfois, expuls�es malgr� les textes qui semblaient les en prot�ger. C'est la raison pour laquelle je suis favorable � ce v?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche. Je vous invite, par cons�quent, � le voter.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. La parole m'a �t� demand�e par M. le Repr�sentant du Pr�fet. Je vous en prie.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame le Maire.

Je souhaiterais pouvoir rectifier quand m�me, parce que lorsque j'entends que la pr�fecture de police n'applique pas la circulaire DALO � l?�gard des m�nages qui sont concern�s, une mesure qui vise � l'expulsion s�che de ces familles ou de ces personnes, je me dois de rectifier ce type de propos erron�s. Le Pr�fet de police est saisi de 4.000 demandes d'expulsion locative par an. 4.000 demandes d'expulsion par an, dont 750 � ce jour concernent des personnes �ligibles au dispositif DALO. 750 sur 4.000.

Nous avons engag� un travail avec la Mairie de Paris, avec certains �lus d'arrondissement, pour pouvoir travailler mieux - parce que chacun d'entre nous est perfectible - � mieux identifier la situation r�elle de chacun d'entre nous, mais �galement parce que s'agissant du relogement des publics DALO dans la circulaire, il n'est pas mentionn� que cela rel�ve de l'exclusivit� de l'Etat, mais que chacun d'entre nous, chacun des acteurs dans le domaine du logement des personnes d�favoris�es, doit intervenir et mobiliser le contingent dont il dispose. Ce n?est pas l?exclusivit� de l?Etat.

Pour les personnes qui sont menac�es d?expulsion, effectivement le concours de la force publique est accord� alors m�me qu?ils sont �ligibles au dispositif DALO. Je tiens � la disposition des uns et des autres les situations pr�cises de chacune de ces personnes pour d�montrer que nous �tions dans les dispositions d�rogatoires pr�vues dans la circulaire DALO, sur laquelle nous avons encore r�cemment �chang� avec le cabinet de la Ministre, � savoir la mauvaise foi, la notion de propri�taire en difficult�, etc. Nous avons des propri�taires qui sont en difficult� et parfois dans des h�tels, etc.

Nous sommes dans des situations d�rogatoires. Le Pr�fet de police veille � appliquer strictement la circulaire DALO, mais en rappelant que c?est une circulaire et que le Pr�fet de police est �galement l� pour ex�cuter les d�cisions de justice dont le cadre rel�ve de la loi ou du domaine r�glementaire. Il y a donc un compromis � trouver et une mobilisation de chacun en faveur de ces publics fragilis�s.

En tout cas, je ne peux pas me permettre de laisser dire que nous appliquerions sans foi ni loi les expulsions locatives, dans la mesure o� aucune expulsion s�che n?est r�alis�e, qu?il y a un pr�avis au minimum de quatre � six semaines avant la d�cision et la mise en ?uvre et que, lorsqu?il y a des enfants, il y a syst�matiquement un h�bergement de longue dur�e qui accompagne la mesure d?expulsion.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci pour votre intervention. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��87 avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2016, V. 286).

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