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2016 DLH 180 - Location du terrain communal 25, rue Jasmin/11-13, rue Henri-Heine (16e) à la R.I.V.P. - Bail emphytéotique.


Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - On examine maintenant le projet de d�lib�ration DLH 180. Location du terrain communal rue Jasmin, rue Henri-Heine � la R.I.V.P. La parole est � Claude GOASGUEN, qui n'est pas l�, � Julie BOILLOT, qui est l�, pour cinq minutes maximum.

Mme Julie BOILLOT. - Merci. Madame la Maire, mes chers coll�gues, enfin, nous voyons ce projet aboutir et ce n'est pas exag�r� que de dire que la Mairie de Paris, sur ce dossier, a �t� plut�t dilettante sur le plan des recours juridiques cette derni�re d�cennie. Le terrain en question, � l'angle des rues Henri-Heine et Jasmin, est en friche depuis les ann�es 1990 et un arr�t du Tribunal administratif de Paris annulant le permis de construire. Depuis, c'est une v�ritable verrue urbanistique qui se trouve au milieu du quartier Auteuil Nord, tant�t d�charge, tant�t terrain de jeu des rats et autre nuisibles. Depuis 2008, Claude GOASGUEN et les �lus du 16e arrondissement demandent sans rel�che l?expropriation. En 2012, apr�s un �ni�me v?u au Conseil du 16e arrondissement, Jean-Yves MANO, alors adjoint au Maire charg� du logement aupr�s de Bertrand DELANO�, et Conseiller de Paris du 16e arrondissement, lance enfin une demande de proc�dure d?expropriation. Je ne reviendrai pas sur l'identit� du propri�taire, sinistre personnage qui a eu des liens, pour le moins troubles, avec les plus hautes autorit�s dans les ann�es Mitterrand. Pour en venir au projet en tant que tel, bien entendu, nous accueillons favorablement ce projet de cr�ation d'une vingtaine de logements sociaux et d'un �quipement de petite enfance. Nous serons, n�anmoins, tr�s attentifs � la qualit� architecturale du projet qui devra s'ins�rer dans ce quartier haussmannien. S'agissant de l'�quipement de petite enfance propre, nous souhaitons qu'en plus d'une cr�che soit envisag�e la cr�ation d'une P.M.I., lieu de rencontre privil�gi� pour les jeunes parents de tous milieux. A la diff�rence des autres arrondissements, le 16e arrondissement ne dispose en effet que de deux centres de P.M.I.�: l'un � l'extr�me Nord, l'autre � l'extr�me Sud. Un centre de P.M.I. central dans l'arrondissement d�chargerait donc consid�rablement les deux autres, permettrait la restructuration de celui du Sud et l'agrandissement de la halte-garderie mitoyenne. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BOILLOT. La parole est � Ian BROSSAT pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci � Julie BOILLOT d'attirer notre attention sur ce beau projet de d�lib�ration. Je sais que d'autres �lus �taient inscrits, notamment Dani�le PREMEL, mais elle est retenue au congr�s H.L.M. en ce moment � Nantes. En tout cas, je suis tr�s heureux qu'il y ait une forme d'unanimit� sur ce projet de d�lib�ration qui porte sur la location � la R.I.V.P. du terrain communal situ� au 25, rue Jasmin dans le 16e arrondissement. Sur cette parcelle de 788 m�tres carr�s, il est pr�vu de r�aliser 29 logements sociaux et un �quipement de petite enfance. Il s'agit d'une parcelle qui, vous l'avez � juste titre indiqu�, a beaucoup fait parler d'elle, une parcelle qui appartenait � l'oncle de Bachar EL-ASSAD avant d'�tre expropri�e par la Ville de Paris par ordonnance du 2 juillet 2015. C?est sous la mandature de Bertrand DELANO� que la mise en ?uvre d?une d�claration d?utilit� publique a �t� engag�e au travers d'une d�lib�ration vot�e au Conseil de Paris en d�cembre 2013. Je tiens � pr�ciser que, sous l'administration de Hafez El-Assad, Rifaat EL-ASSAD �tait le chef de la s�curit� et le commandant des brigades de d�fense syriennes. Il a d'ailleurs �t� mis en examen le 9 juin dernier � Paris pour recel de d�tournement de fonds publics, blanchiment, ainsi que travail dissimul� pour des salaires d?employ�s non d�clar�s et pay�s en liquide. C'est dire que les 9,5 millions que nous lui devons, d'une certaine mani�re, suite � cette expropriation, seront consign�s � la Caisse des d�p�ts et qu'il ne les touchera pas, du moins pas imm�diatement. Revenons au projet. Ce projet nous permet de faire du logement social, de faire du service public dans un arrondissement qui, il est vrai, en manque. Nous sommes �videmment tout � fait ouverts � la suggestion que vous avez faite de r�aliser un centre de P.M.I. plut�t qu'une cr�che parce qu?il y a, vous l?avez dit, dans le 16e arrondissement, un vrai besoin en la mati�re. En tout cas, nous sommes tout � fait pr�ts au dialogue avec la mairie du 16e arrondissement sur ce sujet. Je suis donc tr�s heureux que ce projet avance et j'ai h�te que des familles modestes, des familles en difficult� puissent int�grer les lieux. Evidemment que la mairie du 16e arrondissement sera associ�e au jury d'architecture que la R.I.V.P. lancera d�s que ce sera possible.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur l?adjoint, Monsieur le Maire, cher Ian BROSSAT. Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, ce tr�s beau projet de d�lib�ration DLH 180. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est donc adopt� � l'unanimit�. (2016, DLH 180).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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