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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer � la 2e question d'actualit� pos�e par le groupe Ecologiste de Paris � Mme la Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police. C'est M. J�r�me GLEIZES qui la pose.

M. J�r�me GLEIZES. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, peut-�tre que ma question va para�tre redondante avec la pr�c�dente. L?ouverture prochaine du centre d'accueil pour les r�fugi�s est une excellente chose, une d�cision dont la Ville peut �tre fi�re. Il s'agit l� d?une r�alisation qui montre les capacit�s d'action de la majorit� parisienne lorsqu'elle fait preuve de d�termination, de pragmatisme et d'humanit�. Paris assume les cons�quences in�vitables de la multiplication des conflits qui ont oblig� les gouvernements � revoir leur politique d'accueil, mais cela reste encore insuffisant. Notre Ville est souvent en avance sur les d�cisions de l'Etat fran�ais et pallie parfois, malheureusement et difficilement, ses carences. Le centre est implant� dans le 18e arrondissement, un arrondissement dont la solidarit� n'est plus � prouver tant il a �t� concern� de tr�s pr�s par la question des r�fugi�s, depuis bien longtemps. Je vous parle du 18e arrondissement, mais il pourrait �tre aussi question du 10e, du 19e, du 20e arrondissement, de mani�re beaucoup plus globale du Nord-Est parisien. Les �cologistes, qui se sont toujours battus sur le terrain et au sein des institutions pour un accueil et un accompagnement digne de ces personnes en souffrance, savent aussi que la solidarit� ne peut souffrir d'aucune fronti�re administrative. L'ensemble du territoire parisien doit prendre sa part et jouer activement son r�le de terre d'accueil. Nous avons accueilli extr�mement favorablement la d�cision d'implanter un centre pour personnes � la rue dans le 16e arrondissement et vous avez pu compter sur nous lorsque certaines personnes de cette Assembl�e ont tenu des propos abjects pour grappiller quelques voix et freiner ce projet. Mais continuons. Allons plus loin. Comme nous l'avons d�j� demand� dans nos v?ux � de multiples reprises, nous voulons une r�elle r�partition territoriale de la solidarit�, donc notamment plus de centres d?h�bergement dans l'Ouest et dans le Sud. Les dispositifs d'accueil et d?�valuation ou les permanences des associations sont �galement concern�s. Eux aussi doivent �tre �quitablement r�partis. Prenons l'exemple du DEMIE qui est actuellement dans le 11e arrondissement, � quelques m�tres du 20e, ou les centres de France Terre d'asile � la fronti�re du 10e et du 19e arrondissement. N'est-il pas possible d'en transf�rer quelques-uns dans un arrondissement de l'Ouest parisien�? Madame la Maire, quelle est la prochaine �tape�? Peut-�tre donc l'H�tel-Dieu�? Paris s'engage dans une d�marche de premier secours, mais apr�s�? Quelle r�partition comptez-vous faire pour que chaque quartier parisien prenne sa part�? Quels sont les nouveaux b�timents de la Ville qui vont �tre mis � disposition�? Pour pouvoir pleinement jouer notre r�le de ville monde, humaine et accueillante, il est plus que temps que la solidarit� territoriale se mette elle aussi en place. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous. Deux orateurs pour r�pondre�: Monsieur le Pr�fet de police, puis Dominique VERSINI.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. La question des migrants est une question difficile. Monsieur GLEIZES, vous le rappelez, et M. GIRARD l'avait �voqu�. C'est d'abord un devoir d'accueil, incontestablement, et c'est bien dans cette voie que le Gouvernement et l'Etat se mobilisent constamment. Quelques chiffres l'attestent. Depuis le mois de juin de l'ann�e derni�re, nous avons conduit pr�s d'une trentaine d?op�rations d'envergure pour offrir des propositions d'h�bergement aux migrants qui �taient concern�s par un s�jour et des campements dans Paris. Cela repr�sente pr�s de 20.000 propositions d'h�bergement qui ont �t� effectu�es, pour une grande partie en province et pour une part �galement dans le reste de la R�gion Ile-de-France. C'est une r�alit�. Pour ne prendre que l'exemple de la derni�re op�ration d'h�bergement et d'�vacuation de campement, le 16 septembre, la prise en charge a concern� 2.083 migrants. Donc le probl�me est plus, � mon sens, celui d'avoir un dispositif organis� d'offres d'h�bergement que de r�partition � l?int�rieur des arrondissements. Ensuite, il y a un deuxi�me enjeu�: devoir d'accueil, mais aussi obligation d'appliquer la loi et la r�gle, que ce soit la r�gle europ�enne ou que ce soit la r�gle nationale. De ce point de vue, nous proc�dons et nous continuerons � le faire, y compris dans les jours qui viennent - je le dis tr�s clairement -, � op�rer des op�rations de v�rification de la situation administrative des occupants de ces campements irr�guliers, en v�rifiant leur situation au regard du droit au s�jour et � l'h�bergement. En cas de situation r�guli�re au regard du droit r�publicain, il faut trouver et organiser l'offre d'h�bergement. Mais s?ils sont, par exemple, entr�s en demandant l'asile dans un autre pays que la France, dans le cadre de la proc�dure Dublin et des accords que nous avons sign�s au plan europ�en, il convient de les reconduire dans ces pays d'Europe et c'est ce que nous faisons. Nous ferons de m�me pour les �trangers qui sont en situation irr�guli�re. D'un c�t�, accueil, de l'autre, reconduite et traitement des �trangers en situation irr�guli�re. Dernier point�: nous sommes extr�mement satisfaits de la d�cision d'installer un dispositif d'accueil pour les migrants primo-arrivants dans le 18e arrondissement, auquel vous avez fait r�f�rence, qui sera d?une capacit� de 400 places et qui devrait ouvrir d'ici un petit mois - trois semaines sans doute. Ce dispositif permettra, d'une part, de r�pondre aux besoins de premi�re n�cessit� des migrants primo-arrivants et qui sont sans abri � Paris. Ensuite, il permettra d'assurer leur information sur leurs droits et leurs obligations, et de proc�der � un premier examen de leur situation administrative. Je souligne ce point. Enfin, il permettra �videmment d'organiser le flux d'orientation vers l'h�bergement et l'accompagnement en France en fonction de leur situation juridique. On est sur un chiffre d'environ 10.000 par an, ce qui repr�sente � peu pr�s 200 traitements par semaine puisque le Centre est dimensionn� sur 400 places. Sur ces points, nous sommes dans une relation de travail qui est tr�s constructive. Je souhaite que cela puisse se poursuivre �videmment au cours des prochaines semaines.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police. La parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, effectivement, la question � la fois de la cr�ation des places d'h�bergement et de leur r�partition, est importante, r�partition �quilibr�e entre arrondissements. Il faut d'abord rappeler que Paris compte 8.800 places d'h�bergement d'urgence et d'insertion en permanence, plus 10.000 places en chambres d'h�tel pour des familles, femmes avec enfant. Ce qui est tout � fait consid�rable. Depuis le d�but de l'arriv�e des flux de r�fugi�s, nous avons ouvert et mis � disposition plus de 1.500 places. Pas loin de 2.000 places ont �t� cr��es en un an.

Comme l'a expliqu� la Maire, nous mobilisons au gr� des sites disponibles, notre dispositif intercalaire. Par exemple, je pense � l'E.H.P.A.D. de Belleville dans le 20e arrondissement, qui est en attente de r�habilitation, donc mis � disposition pour deux ans, mais �galement des sites dans le 15e arrondissement, rue du Bessin, rue du Colonel-Pierre-Avia. Vous permettez, Monsieur GOUJON, c'est moi qui ai la parole. Je pense au site de l'all�e des Fortifications dans le 16e arrondissement. Nous avons �galement mis � disposition des locaux hors de Paris, dans des sites appartenant � Paris, � Forges-les-Bains, � Ivry, en accord et en partenariat avec le maire d?Ivry, et �galement � Bourg-La-Reine. C?est pour dire qu?il y a � la fois des dispositifs compl�tement stables dont nous pouvons ma�triser l?installation, et des dispositifs qui nous permettent, dans le domaine intercalaire, de pouvoir effectivement �quilibrer la r�partition. C?est pourquoi la question du Parti socialiste port�e par le Maire du 4e arrondissement est extr�mement importante. C?est pourquoi il est important effectivement de pouvoir aussi ouvrir des lieux de fa�on �quilibr�e sur tout Paris. Apr�s, bien s�r Paris compte 14�% des places d?h�bergement de la R�gion Ile-de-France, et c?est sans doute une question, Madame la Maire, qu?il nous faudra porter au niveau de la M�tropole, car une r�partition �quilibr�e n�cessite aussi que chacun prenne sa part. Cela ne peut pas �tre dans Paris, que dans certains arrondissements, cela ne peut pas �tre non plus que Paris dans l?ensemble de la R�gion Ile-de-France.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame VERSINI. Merci, Monsieur le Pr�fet. J�r�me GLEIZES, vous avez la parole.

M. J�r�me GLEIZES. - Je remercie Mme VERSINI pour l?annonce d?ouvertures dans le 15e arrondissement, mais je voudrais revenir sur la question des reconduites � la fronti�re?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?�tait avant et cela a d�j� �t� ouvert.

M. J�r�me GLEIZES. - Oui, de la confirmation. Je voudrais revenir sur la question des reconduites � la fronti�re. Nous savons que le protocole de Dublin II est aujourd?hui une impasse, puisque la reconduite � la fronti�re, cela veut dire reconduite dans le premier pays d'entr�e dans l?Union europ�enne et, de fait, on continue � faire des allers-retours au sein de l?Union europ�enne. Par rapport � ce qui se passe en Allemagne, o� l?Allemagne a pris sa part de responsabilit�, y compris sur des gens qui �taient dans le dispositif de Dublin II et qui n?ont pas �t� reconduits, il serait bien que la France aussi prenne sa responsabilit� sur cet aspect, comme l?a fait l?Allemagne. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

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