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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 182 concernant la Z.A.C. "Porte Pouchet". M. Philippe GOUJON a la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je constate la disparition de M. le Pr�fet de police de cette enceinte, �tant donn� que je m?adresse essentiellement � lui et il me semble que dans la loi PML et d?ailleurs depuis le 12 Messidor An VIII, celui-ci si�ge � la tribune du Conseil de Paris. C?est assez �tonnant que, depuis une heure, il ait disparu de nos d�bats et surtout pour parler d?un sujet qui le concerne encore, puisque les fourri�res sont toujours sous son autorit�. Je voulais faire une intervention en forme de piq�re de rappel puisqu?au mois de mai dernier - je pense que mes propos lui seront rapport�s puisqu?il consid�re que nous ne sommes pas suffisamment importants dans cette enceinte pour si�ger � sa place -, j?interpellai pour la �ni�me fois d?ailleurs le Pr�fet de police sur l?absence totale de politique d?enl�vement � la Pr�fecture de police ou plut�t sur la politique que je qualifiais � l?�poque, et je r�it�re, du n?importe quoi doubl� de la politique du tiroir-caisse. Les enl�vements ne sont �videmment pas command�s par le danger que repr�sente tel ou tel v�hicule, mais davantage par sa proximit� par exemple avec une pr�fourri�re. La seule logique qui pr�side aux enl�vements est la rentabilit� financi�re ou presque. Le Pr�fet de police reconnaissait alors, je le cite�: "Il y avait un certain nombre d?am�liorations, voire de corrections � apporter". Enfin. "Au nom du pilotage particuli�rement attentif", disait-il, j'aimerais donc conna�tre aujourd?hui, puisque nous approchons de la fin de l?ann�e comme �ch�ance, les mesures prises pour corriger les �carts importants et ill�gitimes entre arrondissements, et � l?int�rieur de chaque arrondissement entre quartiers pour verbaliser le stationnement uniquement tr�s g�nant en application du d�cret du 2 juillet 2015, que je rappelle, et pour prioriser la nature de l?infraction sur sa localisation.

Le Pr�fet de police avait aussi promis, dans son intervention en r�ponse, que tout allait changer, que des instructions allaient �tre donn�es. C'�tait au mois de mai. Au final, rien n'a chang� quatre mois apr�s. Le d�rapage du co�t des march�s de 50�% en dix ans le laisse indiff�rent. Au lieu d'une politique des d�placements, on a une simple variation d?ajustement du budget sp�cial permettant � la Ville d'all�ger sa contribution financi�re, notamment en recettes att�nuatives. La Pr�fecture de police trouve l� un moyen d'encaisser des recettes compl�mentaires sur le dos des automobilistes, faute de quoi elle devrait pr�lever sur ses fonds propres, la Ville sous-dotant de plusieurs millions le compte d'exploitation du Service des fourri�res, comme le prouve d'ailleurs le budget primitif 2016 qui pr�voit pour la premi�re fois, gr�ce � l?augmentation du P.V. � 150 euros, 1 million d'exc�dent�! La Pr�fecture de police est sur ce point, comme sur le reste d'ailleurs, sous une v�ritable tutelle de la Mairie de Paris, quitte � se faire "Harakiri", puisque celle-ci souhaite, dans une logique strictement financi�re, toujours plus de verbalisations. C?est d?ailleurs le leitmotiv de la r�forme de la DPP, qui vient de se mettre en place. Le calcul de l'Ex�cutif municipal est simple�: il s'agit de diminuer in fine sa contribution � la Pr�fecture de police. D'ailleurs, l'adjoint aux embouteillages, pardon, l'adjoint � la circulation, n'a-t-il pas envisag� d'asseoir celle-ci sur les performances de verbalisation de la Pr�fecture de police�? Int�ressant. Donc, le Pr�fet de police n'a toujours pas r�alis� les diagnostics de circulation de stationnement avec les maires d'arrondissement comme il l'avait promis. Il continue de balayer d'un revers de main le rapport accablant de la Cour des comptes sur la politique d'enl�vement de la Pr�fecture de police. Toujours pas de bilan d�taill� du mode de pilotage des fourri�res sur des bases �valuables et contr�lables, ni de location pr�cise des enl�vements ou d'identification des motifs d'enl�vement, comme il le promettait, ni de bilan sur les ratios d'enl�vement par arrondissement et � l'int�rieur des arrondissements. Tout ceci, c?�taient des promesses du Pr�fet de police au mois de mai. Je comprends son absence, tout cela le g�ne �norm�ment. Depuis de longs mois, notre groupe propose de mandater au moins un audit ind�pendant, puisque le Pr�fet de police est totalement d�faillant, pour expertiser une mission qu'il assure si mal, et m�me la municipaliser selon un v?u vot� il y a deux ans � l'unanimit� dans ce Conseil et rest� sans aucun effet depuis. Les mois se suivent, rien ne bouge. Ma question est simple, mais M. le Pr�fet de police ne veut pas y r�pondre. Je clame dans le d�sert. Qu'attend-il pour rompre avec cette inertie�?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Ian BROSSAT pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de d�lib�ration technique porte sur un terrain Auboin de la Z.A.C. "Pouchet", terrain anciennement mis � disposition de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour les besoins de l'annexe de la caserne Champerret. Il sera d�sormais affect� � un nouvel usage, le relogement de la pr�fourri�re voisine situ�e au 8, boulevard du Bois-le-Pr�tre. La ma�trise d'ouvrage de la nouvelle pr�fourri�re a �t� confi�e � la S.E.M.A.V.I.P. au titre de sa concession d?am�nagement. Le programme de travaux a �t� �labor� en �troite concertation avec les services de la Pr�fecture de police de Paris et apporte une am�lioration des prestations offertes. Concernant plus g�n�ralement la r�partition territoriale des fourri�res, il s'agit d'un sujet tr�s �loign� de ma d�l�gation et m�me tr�s �loign� des comp�tences de la Ville. Le Pr�fet de police, j'en suis convaincu parce qu'il vous a entendus, m�me s'il n'est pas dans ces murs, reviendra vers vous pour vous r�pondre plus pr�cis�ment. Quoi qu?il en soit, je vous invite � voter ce projet de d�lib�ration et vous remercie par avance de le faire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 182. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DLH 182).

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