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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFA 126 relatif � une convention de d�l�gation de service public, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l?amendement n��22. La parole est � M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Monsieur le Maire, cher Julien, chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration me permet une nouvelle fois d?intervenir sur la d�l�gation de service public concernant la gestion du Jardin d'Acclimatation. Ce projet de d�lib�ration est tout sauf une surprise puisque nous avons eu l'occasion d'en d�battre lors du Conseil de juillet, tout comme en Commission des concessions. Nous arrivons donc � la fin des n�gociations en cours. C'est sans surprise �galement concernant l'attribution, car l'actuel d�l�gataire, L.V.M.H., s'est retrouv� seul apr�s s'�tre associ� avec l'autre pr�tendant au march�, la soci�t� "Compagnie des Alpes", respectivement � 80�% et � 20�%. Que dire de plus, si ce n'est r�p�ter ce que j'ai dit � propos de la Fondation PINAULT ou de L.V.M.H.�: nous ne sommes pas sur des march�s concurrentiels�; il y a des barri�res d?entr�e tr�s importantes qui privil�gient les sortants ou des grandes soci�t�s. Paris est aussi dans une situation de monopsone puisqu?elle d�cide elle-m�me des conditions d'entr�e dans notre Ville, de l?exploitation des espaces publics, de l?usage du nom de Paris. Les r�gles de la concurrence ne s'exercent pas, car Paris est unique et c?est pour cela qu?elle attire tous ces grands groupes internationaux. Au c?ur de cela, je souhaite apporter deux points de vigilance. Certes, le futur d�l�gataire s'est engag� � r�aliser un programme de travaux ambitieux - presque 50 millions d'euros - mais la dur�e de concession de 25 ans, contre 20 ans �voqu�s initialement, nous semble trop longue. Deuxi�me point de vigilance�: nous avons insist� et avons obtenu en Commission des concessions qu'il y ait des tarifs pr�f�rentiels, notamment pour les minima sociaux. Nous vous remercions donc pour l'amendement technique qui assure la gratuit� du Jardin aux enfants de moins de trois ans, aux personnes � mobilit� r�duite et aux b�n�ficiaires du R.S.A. Cependant, le tarif plein nous semble tout de m�me particuli�rement �lev�. Ainsi, une entr�e avec 15 attractions co�tera 35 euros. Nous voterons cependant ce projet de d�lib�ration, car il est important que le Jardin d'Acclimatation puisse continuer � proposer cet espace de respiration aux Parisiennes et aux Parisiens.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole est � Mme PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, j'ai parfois le sentiment de parler dans le vide, mais quand il s'agit de la clause sociale, c'est le vide sid�ral toujours, comme aujourd'hui pour la convention de d�l�gation de service public du Jardin d'Acclimatation. Je n'aurai pas la pr�tention de porter un point de vue sur les aspects techniques de ce contrat concernant l'exploitation, l'entretien, la valorisation du Jardin d'Acclimatation et la d�marche environnementale et de d�veloppement durable qui accompagne ses objectifs. Mais, sur l'absence compl�te de tout volet clause sociale, oui, je voudrais bien que l'on m'entende enfin. Concernant les clauses sociales, je ne peux pas imaginer que la DFA ignore le guide "Les clauses sociales dans les partenariats public-priv�" �dit� en 2012 par le Minist�re de l'Economie, des Finances et du Commerce ext�rieur, qui rappelle que le pr�sent guide a �t� r�alis� pour faciliter la mise en ?uvre des clauses sociales dans les partenariats public-priv�, que la d�l�gation de service public rel�ve bien du P.P.P., que la D.S.P. se caract�rise notamment par certains �l�ments susceptibles d'amplifier grandement la port�e des clauses sociales par son caract�re multifonctionnel�: construction, maintenance, exploitation et sa longue dur�e. Tout est dit et, pourtant, rien, rien de rien dans la convention. La soci�t� "Le Jardin d'Acclimatation", qui d�pend de L.V.M.H., aurait-elle oubli� une obligation impos�e par la consultation�? Reconnaissons que le d�l�gataire a r�pondu � toutes les exigences de celle-ci. Le probl�me �tait qu'il n'y avait rien sur les clauses sociales dans la consultation, � moins d'une clause secr�te comme dans les grands accords internationaux. Au regard du niveau financier pr�visionnel et de la dur�e de 25 ans du contrat, il ne peut pas �tre recevable que la clause d'insertion soit n�glig�e � ce point. Je ne vais pas m'attarder sur la contradiction que cette lacune r�v�le avec notre contrat commun que nous avons pass� avec les Parisiennes et les Parisiens pour la mandature. Je voudrais souligner un autre souci que nous avons�: celui des tarifs. Ce beau jardin, avec tous ses atouts et ses activit�s, doit pouvoir �tre accessible � tous et la tarification ne doit pas �tre un facteur d'exclusion. Il faut que le d�l�gataire prenne en compte une politique tarifaire, tant pour l'entr�e que pour les attractions, adapt�e aux familles et un tarif d�gressif pour les familles nombreuses. Madame le Maire, usez de votre autorit� sur les directions pour qu?elles prennent en compte r�ellement et syst�matiquement les clauses sociales dans tous les march�s. J'esp�re qu'un jour nous verrons, enfin, dans les d�l�gations de service public, de l'insertion. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PREMEL. La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ah, quand il s'agit de Bernard ARNAULT, quel bonheur d'intervenir�! Merci, patron�! Merci, patron�! Voil�. On renouvelle la D.S.P. sur le Jardin d'Acclimatation. Donc nous avons une convention de d�l�gation de service public avec le Jardin d'Acclimatation et la Compagnie des Alpes pour un seul projet commun sur l'exploitation, l?entretien et la valorisation du jardin. Donc, finalement, la filiale de L.V.M.H. va pouvoir continuer � g�rer le lieu. C'est dommage, d'ailleurs, que le projet de d�lib�ration ne nous dise pas quels sont les profits engendr�s par la d�l�gation de service public, mais je me souviens, l'an dernier, quand j'avais �pluch� l'ensemble des D.S.P., que les recettes n?�taient pas exorbitantes. Mais on ne doit pas regarder le probl�me que sous cet angle. C'est cher, ce parc. Vous y allez avec vos enfants, pour ceux qui en ont�? Vous �tes peut-�tre d�j� all�s vous promener et regarder le prix des man�ges�? C'est tout de m�me un sacr� budget quand vous y passez, ne serait-ce qu'une apr�s-midi, et ce n'est pas donn� � tout le monde. �videmment, vous mettez en place des tarifs pr�f�rentiels. C'est une bonne chose pour les enfants du R.S.A., mais, honn�tement, quand vous voyez l'ensemble des sollicitations, pour y passer une apr�s-midi, ce sera, � mon avis, � mesurer, mais je doute que nous arrivions v�ritablement � d�mocratiser - si l?on en reste l� - sociologiquement celles et ceux qui iront dans ce parc. Or, ce terrain appartient � la Ville. On devrait ?uvrer � au moins r�duire les tarifs, si ce n'est acc�der � la gratuit�. On n'a pas tant de grands parcs que cela sur la Capitale. Et, surtout, finalement, ce projet, c'est quoi�? C'est un projet sur lequel on devrait dire "Merci, patron", parce qu?ils investissent 50 millions d'euros, moyennant quoi on leur donne l'autorisation d'exploiter pendant plus de 25 ans. Mais c'est qui Bernard ARNAULT�? C?est qui cette fondation�? Vous avez vu le film. Si vous ne l'avez pas encore vu, allez le voir. Vous verrez bien ce que ce d�linquant de la fraude fiscale a fait comme mal au pays, comment il pille les caisses de l'Etat en faisant de l'optimisation fiscale. Vous verrez �galement comment ce d�linquant de l'emploi a fait du mal � l'emploi dans ce pays. Regardez "Merci, patron" et comprenez comment des entreprises et nombre d'emplois ont �t� sacrifi�s. L�, que lui permet-on une fois de plus�? On lui permet une fois de plus de travailler totalement son image de marque et de jouer les bons seigneurs donateurs pour redorer totalement son blason en g�rant le Jardin d'Acclimatation. Cela lui permet d'avoir une belle vitrine, apr�s la Fondation Louis-Vuitton. Voil�. L'�conomie du luxe se redore son image. Alors, non, je pense que l'on doit avoir bien plus d'ambition dans notre politique municipale, dans l'acc�s aux loisirs, avoir une autre r�flexion. Quand on a un si beau terrain que celui-ci, on doit pouvoir penser l'acc�s aux loisirs pour toutes et tous, � des activit�s de plaisir pour les enfants, mais aussi sportives, d'�ducation populaire. Je trouve que l�, on est finalement dans une logique lib�rale que n'importe quelle autre majorit� politique aurait pu faire. Ce n?est vraiment pas � votre honneur. M�me s?ils mettent 50 millions d'euros sur la table pour faire les travaux, je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Pour r�pondre aux orateurs, la parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Le Jardin d?Acclimatation, c?est 18 hectares, l?un des symboles du patrimoine de la Ville de Paris. Inaugur� en 1860, la p�riode des grands parcs, c'est un lieu de promenade, un lieu qui a accueilli 1,3 million de visiteurs en 2013 et 1,8 en 2014. Les objectifs du nouveau contrat �taient de redonner une identit� forte au lieu d'�tendre son rayonnement touristique, d?�largir son public � toute la famille, de moderniser le site en profondeur et de faire �voluer le mod�le �conomique du site. C'est vrai, Monsieur GLEIZES, tout cela est un �quilibre. Il y a un �quilibre, comme toujours, entre la dur�e du contrat, le montant des investissements, la redevance garantie et le contenu en animation qui est attendu. Effectivement, la dur�e est longue, mais c'est ce qui permet d'assurer ce projet, vous l'avez dit vous-m�me, ambitieux d'investissement, 50 millions, le double de ce qui �tait initialement envisag� par la Ville de Paris. Un th�me central, "Paris Nature", d�clin� autour de la deuxi�me moiti� du XIXe si�cle, une offre vari�e de 43 divertissements au lieu de 32 actuellement, et une forte augmentation des capacit�s d'accueil de scolaires et des centres de loisirs. Je voudrais r�pondre d�j� sur ce point � Mme SIMONNET. Nous augmentons la redevance attendue sur ce lieu puisque cela passe � 2,1 millions d'euros. Je crois l� que l'effort demand� au priv� est r�el. De m�me pour les tarifs, il y aura bien une tarification sp�cifique selon les publics et, Madame SIMONNET, vous dites que les attractions sont ch�res. Mais justement l�, nous avons introduit une tarification forfaitaire. On aura donc la possibilit� d'acheter des tickets au forfait qui donnent acc�s � plusieurs divertissements pour la premi�re fois. Je crois que c'est un plus. Et vous avez vous-m�me soulign� qu'il y a aussi la gratuit� pour les enfants de moins de 3 ans, les titulaires du R.S.A., des tarifs r�duits pour les seniors, les familles nombreuses, des tarifs adapt�s pour les �coles et centres de loisirs. Il sera ouvert 365 jours par an, m�me pendant les travaux. La programmation �v�nementielle est vari�e. Pendant l'ann�e, de nouveaux services connect�s sont mis en place ainsi qu'une offre de restauration avec notamment des food-trucks. Je crois vraiment que l'am�lioration et la modernisation sont r�elles pour le Jardin d'Acclimatation. Pour vous r�pondre, Madame PREMEL, c'est vrai qu'il n'y a pas de clause d'insertion alors m�me qu'avec Mme Antoinette GUHL, nous y travaillons beaucoup. Franchement, nous le faisons syst�matiquement pour nos march�s, mais l�, c'est diff�rent parce qu'�videmment, cela n'est pas la m�me chose pour les concessions. Nous menons des r�flexions pour appliquer aux concessions ce que nous faisons actuellement sur les march�s publics, o� nous le faisons, l�, de fa�on syst�matique. En effet, les contrats de concession impliquant un transfert du risque d'exploitation, contrairement au march� public, les mesures et les clauses sociales existantes pour ces derniers ne peuvent pas �tre transpos�es telles quelles sur ces contrats. Elles doivent donc �tre ajust�es et retravaill�es pour pouvoir �tre ins�r�es dans ces derniers, mais je vous assure que ce travail est en cours et que nous veillerons dans l'avenir � voir comment, vu l'environnement juridique diff�rent des concessions que l'environnement des march�s, nous pourrons introduire de telles clauses �galement sur ces sujets-l�. Voil� ce que je pouvais vous r�pondre et je pense que nous pouvons nous f�liciter que, dans de tr�s bonnes conditions, les n�gociations ont �t� compliqu�es, longues, mais elles ont permis d'aboutir � un �quilibre que je trouve finalement bien men�, bien conduit. Cet �quilibre permet d'avoir une dur�e plus longue de la concession mais beaucoup plus de travaux que pr�vu, une belle grille tarifaire et beaucoup plus d'animations. Je crois que nous pourrons nous r�jouir de ce Jardin d'Acclimatation nouvelle p�riode.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BARGETON. J'ai une demande d'explication de vote du groupe les R�publicains. Monsieur GABORIAU?

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, le groupe les R�publicains, comme l'ont fait auparavant Claude GOASGUEN et l'ensemble des �lus du 16e arrondissement, vont donner un vote �videmment favorable � ce projet de d�lib�ration et, comme l'a rappel� notre coll�gue, dans de tr�s bonnes et belles conditions. Je voulais juste une explication de vote en rappelant l'obligation morale du maintien du poney-club � l'int�rieur de la concession. L'Ex�cutif parisien a travaill� pour, avec la Compagnie des Alpes et le Jardin d'Acclimatation. Il faut maintenant absolument trouver un accord avec les A.B.F. pour que cette concession de man�ge soit couverte et qu'on puisse pratiquer le poney-club de fa�on couverte, comme il l'est aujourd'hui. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��22 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet d'amendement n��22 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 126 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2016, DFA 126).

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