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Rappel au règlement.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Encore une demande�? Quelle est votre demande�? Une autre demande de rappel au r�glement puisqu?il faut que la prise de parole soit conditionn�e par un �l�ment qui permette de prendre la parole. Je suppose, Monsieur LEGARET, que c?est une deuxi�me demande de rappel au r�glement�; c?est cela�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous l?avez devin�, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela va mieux en le disant�!

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous avons demand� un rappel au r�glement, vous ne pouvez pas l?ignorer. Ce rappel au r�glement se fonde sur les articles 13 et 19 de notre r�glement int�rieur. Nous avons re�u tardivement, dans les derniers jours de la semaine derni�re, un projet de d�lib�ration qui concerne une convention que vous allez proposer de passer avec Airparif. Ce projet de d�lib�ration est tomb� hors d�lai. J?imagine que vous allez nous proposer de voter l?urgence sur ce projet de d�lib�ration. Ceci �tant dit, cela se heurte � deux difficult�s majeures. La premi�re est que ce projet de d�lib�ration n?a pas �t� examin� par les Commissions puisqu?il est tomb� apr�s la tenue de la derni�re Commission. La deuxi�me difficult� majeure est qu?un droit fondamental est consacr� par le CGCT dans toutes les communes de France�: tout conseiller municipal a le droit de d�poser des amendements. Or, il aurait fallu d�poser les amendements avant les s�ances des Commissions. Nous vous demandons donc de retirer ce projet de d�lib�ration qui n?est pas conforme � notre r�glement et qui n?est pas conforme � la loi. Vous pourriez naturellement imaginer de r�unir dans la matin�e la Commission ad hoc, mais cela n?enl�vera pas le fait que nous n?avons pas eu la possibilit� de d�poser des amendements. Il s?agit, comme on le sait, de mettre en place des capteurs. C?est ce que nous avions souhait�. Sur le fond, cela nous donne donc raison. Toutefois, tout d�pend de l?endroit o� ces capteurs seront mis en place. C?est la raison pour laquelle notre droit d?amendement a tout son int�r�t. Je vous demande donc, Madame la Maire, de retirer ce projet de d�lib�ration de l?ordre du jour. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mao PENINOU, quelques pr�cisions�?

M. Mao PENINOU, adjoint. - En l?occurrence, vous avez tort, d?une part parce que le d�lai l�gal d?introduction de cinq jours a �t� tout � fait respect�; d?autre part, parce que avez tout � fait le droit d'amender en s�ance un projet de d�lib�ration, et vous en avez d?ailleurs d�j� us� dans cette Assembl�e. Vous pouvez commencer � aborder l?ensemble de ces d�bats - et je crains que vous ne le fassiez dans la suite de ce Conseil - uniquement sur la forme parce que vous avez du mal � aller sur le fond, mais honn�tement, cela ne trompera personne.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour la r�ponse apport�e. Mes chers coll�gues, nous n?avons pas la m�me interpr�tation que vous et nous poursuivons donc nos d�bats.

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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