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Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e). - Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article R. 311-11 ;
Vu la d�lib�ration D. 2058-2�, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, cr�ant la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) ;
Vu la d�lib�ration D. 2058-3�, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, arr�tant le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) ;
Vu le protocole relatif � l'am�nagement des terrains "Denfert" et "Al�sia-Montsouris" sign� le 7 d�cembre 1994 par la Ville de Paris, l'Etat, le Syndicat des Transports parisiens et la R.A.T.P. ;
Vu la d�lib�ration D. 1634-1�, en date du 20 novembre 1995, approuvant le Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" modifi� suite � l'enqu�te publique ;
Vu la d�lib�ration D. 1634-2�, en date du 20 novembre 1995, approuvant le programme des �quipements publics de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e), modifi� suite � l'enqu�te publique ;
Vu le projet de d�lib�ration AU 95-37-3�, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte des modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e), modifi�es suite � l'enqu�te publique, constitu�es des documents suivants annex�s � la pr�sente d�lib�ration :
- l'�tat pr�visionnel des recettes et des d�penses (bilan de l'am�nageur) ;
- le bilan des charges municipales ;
- l'�valuation de l'aide au logement aid� ;
- le plan de tr�sorerie de l'op�ration ;
- l'�ch�ancier pr�visionnel des charges municipales ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Il est pris acte des modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e), constitu�es des documents financiers suivants, annex�s � la pr�sente d�lib�ration :
- l'�tat pr�visionnel des recettes et des d�penses (bilan de l'am�nageur) ;
- le bilan des charges municipales ;
- l'�valuation de l'aide au logement aid� ;
- le plan de tr�sorerie de l'op�ration ;
- l'�ch�ancier pr�visionnel des charges municipales.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1634-3°
Conseil municipal
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