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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DRH 29 relatif � l?attribution d?une NBI, d?une bonification indiciaire, � certains personnels au titre de la mise en ?uvre de la "politique de la ville". La parole est � Mme PRIMET. Nous allons �viter qu?Emmanuel GR�GOIRE fasse d?abord les r�ponses et faire plut�t dans l?ordre. Vous allez d?abord faire les questions, nous allons rester classiques en la mati�re�! L?adjoint charg� de l?innovation n?�tant pas l�, nous restons dans cet ordre. Madame PRIMET�?

Mme Rapha�lle PRIMET. - Excusez-moi, je suis d�sol�e, j?�tais partie dans autre chose. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, certains agents de la Ville, ceux qui interviennent aupr�s des habitants des quartiers prioritaires b�n�ficient d?une bonification indiciaire qui prend en compte les missions suppl�mentaires qu?ils doivent effectuer dans les quartiers de la "politique de la ville". Vous le savez, la r�forme toute r�cente de ce dispositif a notamment abouti � la red�finition des contours de la g�ographie prioritaire. L?administration parisienne doit donc modifier son dispositif. Concr�tement, ce que l?on appelait les "zones urbaines sensibles", les Z.U.S. n?existent plus et ce sont maintenant les quartiers de la "politique de la ville" qui serviront de territoires de r�f�rence pour accorder ou non cette nouvelle bonification indiciaire. L?impact financier est variable selon le poste occup�, mais nous parlons tout de m�me de plus de 180 euros annuels en moyenne, ce qui n?est pas rien pour les agents dont les salaires restent modestes. J?aurai trois remarques � faire sur le sujet. Premi�rement, des agents seront sortis du dispositif car certains quartiers Z.U.S. ne sont pas des quartiers "politique de la ville". Ces agents ne toucheront plus de NBI, mais continueront pourtant � travailler avec des populations qui rencontrent des difficult�s. Je ne souhaite pas rouvrir le d�bat sur la m�thodologie qui a permis d?arr�ter les nouveaux contours de la g�ographie prioritaire, mais nous regrettons que cette sp�cificit� de leur travail ne soit plus reconnue. Deuxi�mement, nous avons du mal � comprendre comment sera appr�ci�e la notion d?�quipements desservant. Le d�lib�r� pr�cise que les agents seront �ligibles � la NBI d�s lors qu?ils travailleront en relation directe et majoritairement avec la population r�sidant dans ces quartiers. Ce crit�re sera plus ou moins difficile � appr�cier selon l?activit�. Entre les �boueurs qui ne sont pas rattach�s � un �quipement et les auxiliaires de pu�riculture qui le sont, il faudra trouver la bonne solution. Quoi qu?il en soit, nous esp�rons que la prise en compte des r�alit�s v�cues par les agents sera la priorit� et que la Ville ne cherchera pas � simplement minimiser le co�t final qu?elle devra supporter. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PRIMET. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame PRIMET, vous avez bien r�sum� la probl�matique. Suite au vote de la loi modifiant les quartiers prioritaires "politique de la ville" qui remplacent les Zones Urbaines Sensibles, il y a eu une r�organisation de ce dispositif indiciaire qu?on appelle la nouvelle bonification indiciaire puisque des agents entrent ou sortent avec la modification du p�rim�tre g�ographique. Environ 800 agents vont sortir en sifflet de ce dispositif. C?est pour eux une contrainte, mais c?est la r�gle qui s?impose � nous en mati�re r�glementaire de nouvelle bonification indiciaire puisque c?est un dispositif qui dispara�t lorsque l?on ne remplit plus les conditions d?attribution. La bonne nouvelle est qu?il y aura plus d?agents b�n�ficiaires de cette NBI anciennement appel�e Z.U.S. que l?on appelle d�sormais NBIPPV ou Q.P.V., quartiers prioritaires "politique de la ville". Nous accompagnerons �videmment la sortie progressive des agents concern�s. Vous avez raison d?�tre vigilante sur la notion d?�tablissement desservant, mais c?est une r�alit� qui s?imposait d�j� � nous�; et la Ville sait appliquer cela avec intelligence. Des agents sont dans des �tablissements en quartiers prioritaires "politique de la ville" et sont donc b�n�ficiaires de la NBI et des r�gles de gestion sont adapt�es pour les autres. Cela ne change pas nos difficult�s en mati�re de gestion car nous �tions d�j� confront�s � ce probl�me.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GR�GOIRE. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 29. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DRH 29).

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