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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux v?ux r�f�renc�s nos�26, 27 et 27 bis relatifs au commerce pr�vu 94, avenue Gambetta, dans le 20e arrondissement. Je donne d'abord la parole � Mme Rapha�lle PRIMET, au nom du groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Ce v?u concerne la parcelle du 94, avenue Gambetta dans le 20e, qui accueillait jusqu'ici le Rectorat de Paris, et aujourd'hui va voir l'installation d'un magasin Carrefour, alors que ce quartier compte d�j� de nombreuses enseignes petites et moyennes comme Monoprix, Auchan, Franprix, etc. La part de plus en plus grande des enseignes commerciales franchis�es � Paris est dommageable pour pr�server l'identit� de nos quartiers. Ce que nous souhaitons dans ce v?u, c?est que soit revue l'attribution des 1.900 m�tres carr�s, dont la population ne veut pas et qui met en danger les commerces ind�pendants de proximit�, gages de qualit�. La Ville ne peut pas racheter la parcelle � 53 millions, mais nous pouvons travailler avec les habitants, le promoteur, le Carrefour et les �lus pour construire une offre alternative au Carrefour tel qu'il est actuellement. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour 2 minutes �galement.

Mme Danielle SIMONNET. - La population, qu'il s'agisse des habitants ou des commer�ants, ne veut pas de ce temple de la consommation, de ce grand Carrefour de plus de 2.000 m�tres carr�s, et des autres commerces et bureaux pr�vus sur cet ancien b�timent qui �tait occup� par le Rectorat de Paris. Ils n'en veulent pas. Que s'est-il pass�? Une obscure soci�t�, "CVI Gambetta", sise � Neuilly avec 1.000 euros de capital social, une cascade de soci�t�s interm�diaires remontant � "Carval Investors", fonds de placement implant�s � Singapour et au Luxembourg, pays peu transparents ni regardant sur l'origine des fonds, et une multinationale de l'agroalimentaire "Cargill", qui sp�cule sur les cours mondiaux des aliments et d�foreste � tours de bras? Bref, des partenaires � combien sympathiques, qui ont d�cid� de monter ce projet de grand Carrefour en face d'un Monoprix, et r�sultat puisqu'il s'agit d'un Carrefour de plus de 2.000 m�tres carr�s, cela devait passer en commission CDAP. Qu?a fait la Ville�? La Ville a sign�. Je veux savoir qui a sign� l'autorisation de ce projet sans aucune concertation avec les habitants. Est-ce la Maire du 20e�? L'adjointe � la Maire de Paris�? Les services centraux de la Ville de Paris�? Qui est responsable�? Qu'en pensez-vous et quelles d�cisions prenez-vous�? Quand on a la volont� politique, m�me si des erreurs ont �t� commises hier, on peut les reconna�tre et agir dessus. On n'en veut pas de ce projet. Evidemment, je pense qu'il peut y avoir de la volont� politique, mais je peux entendre que vous ne vouliez pas pr�empter la totalit� de la surface. Mais � ce moment, faites en sorte que le Carrefour de 2.000 m�tres carr�s ne passe pas, et assumez de pr�empter une part plus cons�quente que les 0,70�% pr�vus. Dans ce quartier, on ne manque pas de grand Carrefour, mais d'�quipements culturels, de locaux associatifs, de services publics travaillant avec la population et que votre d�marche de pr�tendue concertation ne soit pas un v�ritable enfumage permanent comme cet exemple le montre.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est � M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Pour pr�ciser, c'est un v?u copr�sent� avec le groupe Communiste. Nous revenons devant cette Assembl�e sur le devenir de l?ancien Rectorat et je pense que cela n'est qu'un d�but. C'est le nouveau "Gr�sillon" en cinq fois plus gros. La mobilisation sera � la hauteur de la superficie. 20.000 m�tres carr�s, dont 2.500 de surface commerciale. Nous avons perdu sur la modification du P.L.U., alors nous demandons qu'une concertation soit faite pour faire une offre alternative � la proposition actuelle d?une franchise commerciale Carrefour. Nous l?avons fait avec la soci�t� qui avait achet� la parcelle Gr�sillon et avons obtenu un abandon du projet initial, donc c?est possible ici, puisque pour le moment, sur les 20.000 m�tres carr�s, seuls 2.500 seraient affect�s, il reste encore 18.000 m�tres carr�s � affecter et cela va �tre compliqu� sur la suite. Nous ne voulons pas d?un �ni�me supermarch� dans nos quartiers. Une erreur a �t� commise sur ce local en laissant passer ce projet en CDAC. D'ailleurs, un avis d�favorable a �t� donn� la semaine derni�re dans le 14e arrondissement, dommage qu'il n'y ait pas eu la m�me attention pour le 20e. Nous pouvons nous tromper et rattraper nos erreurs, comme cela a �t� fait sous d?autres parcelles. Nous esp�rons que nous allons revenir sur cette erreur pass�e. De m�me, je voudrais terminer sur un �l�ment assez inqui�tant, cela devrait int�resser l'Assembl�e, on n'en a pas fini puisque la soci�t� qui a rachet� la parcelle, interm�diaire entre Carrefour et un assureur, la "CVI Gambetta", 1.000 euros de capital social avec une cascade de soci�t�s interm�diaires qui remontent � "CarVal Inverstors", fonds de placement implant� � Singapour et au Luxembourg, pays notoirement peu transparents ni regardant sur l'origine de ces fonds et aussi une autre multinationale de l?agroalimentaire, "Cargill". Il serait bien que la Ville ne soit pas associ�e avec ce type de partenaires, parce que cela va nuire � son image et ce n'est qu'au d�but de la mobilisation. Nous allons suivre.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Olivia POLSKI pour r�pondre � vous trois, qui en deux minutes va affirmer la position de l'Ex�cutif sur le sujet et pr�senter le v?u de l'Ex�cutif.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Vous avez donc souhait� nous alerter sur le projet priv� de la "CVI Gambetta", qui a acquis en janvier 2015 l'ensemble immobilier situ� aux 92-98, avenue Gambetta dans le 20e, pour un total de plus de 20.000 m�tres carr�s et plus particuli�rement au sujet de l'installation de l'enseigne "Carrefour Market" au rez-de-chauss�e.

Comme indiqu� au Conseil de Paris de juin dernier, la ma�trise de la programmation n'est pas municipale et l'op�ration au rez-de-chauss�e est aujourd'hui valid�e par des op�rateurs priv�s ayant acquis cet ensemble immobilier.

A l?�poque, la Ville s?est int�ress�e � l'acquisition de cet ensemble, mais nous n'�tions malheureusement pas en capacit� de pr�empter ce site dont l'estimation des Domaines �tait fix�e � 51 millions d'euros. L'installation commerciale en rez-de-chauss�e a fait l'objet de la signature d'un bail entre l'acqu�reur et la soci�t� "CSF Carrefour", qui a obtenu toutes les autorisations administratives pour cette installation.

Il n'est donc plus aujourd'hui mat�riellement possible d'intervenir juridiquement sur la destination de ce local, sauf si l'acqu�reur et Carrefour en sont eux-m�mes d'accord. En cons�quence, nous vous proposons de retirer vos v?ux au profit d'un v?u de l'Ex�cutif qui propose de r�unir l'ensemble des acteurs concern�s dont les �lus, afin de travailler � faire �voluer le projet de grande surface alimentaire programm�e au 94, avenue Gambetta et de discuter de l'utilisation des surfaces restantes d�di�es � l'activit� �conomique. Par ailleurs, et sur la question plus sp�cifique des grandes enseignes alimentaires qui ont �t� �voqu�es, la Maire de Paris a souhait� s'engager aupr�s de vous et d'autres aussi � lutter par tous les moyens � sa disposition contre les futurs projets d?implantation de tr�s grandes surfaces alimentaires dans Paris. Nous serons donc particuli�rement vigilants en Commission d�partementale d'am�nagement commercial sur ce sujet. Enfin, nous interviendrons de nouveau aupr�s de la Secr�taire d?Etat aupr�s du Ministre de l?Economie et des Finances, charg�e du Commerce, de l?Artisanat, de la Consommation et de l?Economie sociale et solidaire pour que les seuils de saisines des C.D.S.C. soient revus consid�rablement � la baisse. Cela fait d�j� plusieurs fois que nous �voquons ce sujet et nous voyons combien c?est important. Je vous remercie et je vous propose donc ce v?u de l?Ex�cutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Olivia POLSKI. Je me tourne donc vers le groupe Communiste et le groupe des Ecologistes de Paris pour savoir si le v?u n��26 est maintenu. Madame PRIMET, est-il maintenu�? Oui, il est maintenu. De toute fa�on, il suffit qu?un des deux groupes qui l?a d�pos� le maintienne pour qu?il soit maintenu. Quant au v?u n��27, est-il maintenu, Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il est maintenu d?autant que dans votre v?u de l?Ex�cutif, vous ne parlez pas de la concertation avec la population.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Monsieur GLEIZES�?

M. J�r�me GLEIZES. - Oui car nous allons donner notre position sur le v?u de l?Ex�cutif. Nous voterons aussi le v?u de l?Ex�cutif car il est compl�mentaire � notre v?u. Il y a des �l�ments suppl�mentaires, notamment sur le fait d?�viter l?erreur pass�e. Comme cela a d�j� �t� fait sur le 14e arrondissement la semaine derni�re, malheureusement ce serait bien de rattraper sur le 20e arrondissement l?erreur faite.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous mettons donc aux voix successivement les v?ux nos 26, 27 et 27 bis.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��26, d�pos�e par les groupes Communiste�- Front de Gauche et Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��27 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��27 bis, d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2016, V. 262).

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