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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAE 354 portant sur des d�rogations � la r�gle du repos dominical pour 2016. La parole est � Mme PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration est tout d?abord une victoire�: celle de la conqu�te du droit de la Ville de Paris d?�tre une ville comme les autres. La limitation sp�cifique du droit et des pr�rogatives de la Maire de Paris par rapport � ses homologues, archa�que mais h�rit�e de l?histoire politique de notre capitale, ne pouvait pas durer �ternellement et nous nous en r�jouissons. La Maire de Paris a d�sormais le droit, comme tout maire dans notre pays, de d�finir le nombre de dimanches o� les magasins peuvent �tre ouverts. C?est une avanc�e d�mocratique pour notre collectivit�, une injustice r�par�e gr�ce � la question prioritaire de constitutionalit� pos�e par la Ville. Le Conseil constitutionnel a donn� satisfaction � la Ville. Le d�bat sur l?ouverture dominicale sera d�sormais une question en partie d�pendante du Conseil de Paris. Je dis bien en partie, parce que la d�signation des zones touristiques internationales a profond�ment amoindri la port�e de notre victoire. Encore une fois, l?Etat d�cide de nier le r�le de repr�sentants d�mocratiquement �lus par les Parisiennes et les Parisiens, en cr�ant ces zones o� les magasins sont ouverts 7 jours sur 7 sans que la Ville puisse donner le moindre avis. Parmi les nombreux points n�gatifs de la loi Macron, ce camouflet adress� une nouvelle fois aux Parisiennes et aux Parisiens en niant la l�gitimit� de leurs repr�sentants, n?est pas un des moindres. Pour ce qui concerne le vote sur cet avis, nous y voterons favorablement, parce que nous h�ritons de ce nouveau droit en cours d?ann�e et qu?il faut maintenir la stabilit� des d�cisions politiques prises par le Pr�fet l?ann�e pr�c�dente. Le nombre de dimanches ouverts cette ann�e a �t� d�fini en 2015 en concertation avec diff�rentes organisations professionnelles et syndicales, et nous nous y tiendrons. Mais nous serons stricts sur l?avis � donner pour les dimanches ouvr�s de l?ann�e prochaine et nous militerons pour le moins d?ouvertures possibles. Dans ce temps futur mais proche, il nous faudra prendre en compte la nouvelle donne, celle de la m�tropole qui sera saisie pour avis. Nous savons par avance qu?il nous faudra engager un d�bat sans concession pour porter, au sein de la m�tropole, notre position d?�lus de Paris qui refusent de croire aux chim�res lib�rales du travail du dimanche et qui continueront � d�fendre l?art de vivre dans sa famille et sa cit�. Nous d�fendrons toujours le principe du repos dominical, ce repos commun � la grande majorit� des personnes qui travaillent dans notre pays. Beaucoup de salari�s qui travaillent dans les zones touristiques internationales se plaignent d?une d�gradation sensible de leurs conditions de travail, du passage brutal � un mode de vie d�cal� et de leurs difficult�s plus grandes � mener une vie de famille. Derri�re les arguments id�ologiques d�velopp�s par la droite, derri�re les fausses promesses d?emploi scand�es par le Medef, c?est bel et bien cela la suppression du repos dominical�: une baisse de la qualit� de vie des salari�s, une baisse du temps d�volu � la vie sociale et familiale et, par ricochet, une d�gradation du vivre ensemble. C?est aussi de plus grandes difficult�s pour les petits commerces ind�pendants de Paris qui n?arrivent pas � tenir la cadence des grandes surfaces et ainsi freiner le dynamisme de Paris. Nous continuerons � militer pour un temps lib�r� pour les salari�s, un temps commun d�di� � la vie sociale et aux loisirs qui suppose que la grande majorit� des habitants de notre ville b�n�ficient d?un temps libre au m�me moment. Nous militerons toujours pour un jour de repos hebdomadaire r�gulier qui est une des conditions pour un rythme de vie stable et une vie familiale �quilibr�e. Nous serons donc vigilants sur le fait que cette avanc�e pour le statut de Paris soit une avanc�e pour toutes celles et ceux qui travaillent � Paris et celles et ceux qui ont le c?ur � gauche. Merci.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace M. Bernard JOMIER au fauteuil de la pr�sidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PREMEL. La parole est maintenant � Mme Anne TACH�NE, pour 5 minutes maximum.

Mme Anne TACH�NE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, apr�s d?ultimes p�rip�ties sur lesquelles je ne reviendrai pas, nous voici amen�s � nous prononcer sur les d�rogations temporaires au repos dominical des salari�s des commerces de d�tail � Paris, autrement appel�s les dimanches du maire.

En effet, d�sormais comp�tente en la mati�re, la Ville de Paris va devoir fixer le nombre de dimanches durant lesquels ces commerces peuvent �tre autoris�s � employer des salari�s le dimanche, selon des conditions fix�es par le Code du travail, sous condition d?accord du salari� et avec des modalit�s de compensation ad�quate. Bien �videmment le groupe UDI-MODEM s?en r�jouit et il s?en r�jouit notamment parce que depuis le d�but de nos �changes sur le sujet, il y a bient�t dix ans, nous aurons �t� sans cesse et, avec conviction, forts de propositions permanentes car, vous en conviendrez tous ici, depuis bient�t 10 ans, nous avons � plusieurs reprises et chaque ann�e r�it�r� nos demandes pour une consultation des Parisiens et des touristes, pour des r�unions avec les partenaires sociaux sur les conditions d'ouverture le dimanche, pour l'actualisation des p�rim�tres des zones touristiques ou bien pour une exp�rimentation dans le secteur des grands magasins, demandes qui pourtant avaient toutes �t� refus�es en leur temps, alors m�me que plusieurs ministres du Gouvernement de votre propre majorit� s'�taient prononc�s favorablement, � l'instar de Laurent FABIUS, de Jean-Marie LE GUEN ou de Fleur PELLERIN. Aujourd'hui, certaines exp�riences concr�tes existent et vous pouvez enfin le reconna�tre. Si le dimanche n'est pas et ne doit pas �tre un jour de travail comme les autres, l'ouverture dominicale des magasins ne se fait pas toujours dans la douleur. J?en veux pour preuve l?ouverture depuis le d�but du mois de juillet du BHV ou bien les phases de consultation, de discussion, de n�gociation et m�me d'information en cours actuellement aux Galeries Lafayette et qui seront men�es � leur rythme. Notre groupe a toujours insist� pour que ces temps longs de discussion au sein des entreprises puissent avoir lieu. Je voudrais � ce moment saluer le travail pr�cieux conduit par les directions des ressources humaines, qui g�rent avec pragmatisme et humanit� ces n�gociations. Ces n�gociations, je le rappelle, permettent � la fois des conditions salariales compl�mentaires pour les salari�s volontaires mais �galement des embauches de fa�on significative. Aussi, et alors que nous allons nous prononcer sur le nombre de 12 dimanches concern�s par ces d�rogations collectives, nous ne bouderons pas notre plaisir et voterons ce projet de d�lib�ration. Pourtant, vous le savez bien, elle n'est que provisoire puisque chaque ann�e nous aurons � exprimer notre avis sur le nombre de dimanches autoris�s. Monsieur le Maire, vous le rappelez sans cesse, les modes de vie ont chang�, les modes de d�placement ont �volu�, les modes de consommation se modifient. Permettre aux Parisiens et aux touristes de b�n�ficier de l'ouverture des commerces 12 dimanches par an ou toute l?ann�e dans les zones touristiques, c'est permettre � Paris de rester ambitieuse pour sa strat�gie touristique, permettre � Paris d'oser le XXIe si�cle. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TACH�NE. La parole est � pr�sent � M. Jean-Bernard BROS, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration soumettant � notre avis les dimanches d'ouverture autoris�s pour les commerces parisiens est l'occasion de revenir sur le d�bat qui a beaucoup occup� notre Assembl�e. La loi pour la croissance, l'activit� et l?�galit� des chances �conomiques a fait �voluer la l�gislation en mati�re de d�rogation des ouvertures dominicales, et c'est une bonne chose. En effet, la situation pr�c�dente n'�tait pas satisfaisante � plusieurs titres. D'ailleurs, le choix de cr�er une M.I.E. sur le sujet a d�montr� cette insatisfaction. Nous avions alors d�fendu une vision �quilibr�e, la volont� de faire �voluer le cadre sans tomber dans une d�r�gulation qui n'avait pas d'int�r�t aussi bien �conomique que social. Je crois que la loi a permis un nouvel �quilibre. La possibilit� a �t� donn�e aux commerces d'ouvrir plus largement avec l'extension des Z.T.I. et l?augmentation du nombre de dimanches d�rogatoires. Les garanties compensatoires et la n�cessit� de demander l'avis aux salari�s ont �t� ent�rin�es. Le seul d�faut du texte restait que les 12 dimanches du maire n'�taient non pas soumis � Paris, � l'autorisation de la Maire mais � celle du Pr�fet. Le Conseil constitutionnel a permis de supprimer cette anomalie et nous saluons cette d�cision. Aujourd?hui, un certain nombre de dates sont soumises � notre avis, et le n�tre sera positif. En effet, les dates propos�es sont le fruit d'une n�gociation sociale. C'est une responsabilit� politique pour favoriser l'�mergence d'une d�mocratie mature, de faire aussi confiance au dialogue social. C?est pourquoi nous respecterons les propositions faites par le projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Bernard BROS. La parole est maintenant � M. Jean-Baptiste de FROMENT pour le groupe LR. Jean-Baptiste de FROMENT tout seul et en silence.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire. L'objet de ce projet de d�lib�ration, c'est de valider la d�cision qui a �t� prise d�j� par le Pr�fet apr�s les n�gociations dont il a �t� question, Pr�fet qui avait d�cid�, alors que c'�tait encore son pouvoir, de permettre 12 dimanches d'ouverture par an. Nous nous r�jouissons que la Maire de Paris r�cup�re cette comp�tence et moi-m�me j'avais dit lors de la M.I.E. qu'il �tait �vident que s'il y avait une Q.P.C. contre la disposition des dimanches du Maire qui �taient en fait les dimanches du Pr�fet � Paris, le Conseil constitutionnel censurerait la disposition parce qu?il y avait une rupture d'�galit� en d�faveur de Paris, absolument ind�fendable. Simplement, je constate que l'Etat, et � juste titre malheureusement, a si peu confiance dans l'Ex�cutif municipal parisien qu'il s'est empress� d'anticiper la perte de la comp�tence du Pr�fet en cr�ant le nouveau concept de zones touristiques internationales, qui permettent au Ministre de l?Economie - le dispositif l�gal �tant diff�rent, il n'y a absolument aucun probl�me constitutionnel - de reprendre la main. Pourquoi�? Parce que je rappelle que la d�cision ou la non-d�cision de la Maire de Paris � l'issue de la Mission d'information et d'�valuation que nous avons men�e sur le sujet, est de dire qu?en 2016, ou en 2015 � l'�poque, il �tait urgent que la Ville de Paris reste la seule grande m�tropole internationale qui n'ouvre pas le dimanche alors que c'est le cas � Rome, que c'est le cas � New York, dans toutes les villes asiatique et c'est le cas bien entendu � Londres. La question qui se pose aujourd'hui? Nous sommes �videmment favorables � ce projet de d�lib�ration puisque l'id�e est de dire qu'on laisse ouvert les dimanches qui avaient �t� pr�vus par le Pr�fet en sachant que 12 dimanches seraient ouverts. Il aurait �t� de tr�s mauvaise m�thode de revenir en arri�re en cours d'ann�e. Mais la question se pose pour 2017 et nous aimerions d�s maintenant avoir une r�ponse claire de l'Ex�cutif parisien et qu'il nous dise combien de dimanches seront ouverts l?ann�e prochaine au titre des dimanches du Maire. C'est une question tr�s importante, tr�s attendue par tous les commer�ants parisiens et par les touristes dans un contexte, je n'ai pas besoin de le rappeler, tr�s difficile pour notre ville, un contexte de baisse de la consommation commerciale. Si la Maire de Paris, comme ses alli�s Ecologistes et Communistes l?y invitent, prenait la d�cision de repasser � moins de 12 dimanches, � 5 dimanches, pourquoi pas � 3 dimanches ou z�ro dimanche car elle peut le faire, ce serait une d�cision extr�mement grave pour l'attractivit� de notre ville et nous aimerions en �tre inform�s d�s maintenant. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Comme il a �t� dit, il y a eu une Mission d'information et d'�valuation, une M.I.E. sur le travail dominical. On a vite vu qu'il n'y avait pas de r�elles justifications � l'ouverture des commerces et notamment des grandes surfaces le dimanche, si ce n'est une volont�, d'ailleurs assez mal argument�e, de r�cup�rer davantage de client�le, au d�triment du commerce de proximit�. Il y a eu un passage en force du Gouvernement sur ce sujet comme sur d'autres. On l'a vu, la question prioritaire de constitutionalit� a permis de d�faire, si j'ose dire, M. MACRON, en esp�rant d'ailleurs que cette d�faite en appellera d'autres le concernant parce que je crois que cela suffit, ce m�pris des salari�s et de tous ceux qui ne sont pas n�s avec des cuill�res d'argent dans la bouche. Le projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd'hui, d'une certaine mani�re, c'est un coup parti puisque les prochaines ouvertures sont pr�vues dimanche prochain. Il semble assez compliqu� de dire � des commer�ants qui avaient pr�vu d'ouvrir dimanche prochain qu'ils ne vont pas ouvrir�; cela ne nous semble pas de bonne m�thode. Nous n'allons donc pas nous opposer mais nous allons nous abstenir. Nous abstenir parce qu?effectivement, nous ne sommes pas d'accord pour l'ouverture de 12 dimanches par an, cela ne nous semble pas utile. Nous pr�f�rons ne pas donner une caution au principe tout en ayant conscience de ne pas pouvoir remettre en cause totalement ce qui a d�j� �t� d�cid�. En m�me temps, cette abstention vaut signal pour l'Ex�cutif d'une extr�me vigilance pour 2017 car, en ce qui nous concerne, nous entendons bien que la Maire de Paris puisse faire usage de son droit retrouv� et de limiter au strict minimum le nombre d'ouvertures dominicales. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Yves CONTASSOT. La parole est � pr�sent � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. A quoi bon, finalement, gagner sur le fait que c'est � la Mairie de Paris de d�cider du nombre de dimanches ouvr�s, et non � la Pr�fecture, si, au final, c?est pour valider les 12 dimanches pr�vus initialement par la Pr�fecture�? Il faut tout de m�me reconna�tre que c?est "ballot", comme on pourrait dire. Franchement, toute cette bataille, pour cela�? C'est � regretter qu'il n'y ait pas eu une autre anticipation. Maintenant, on peut comprendre la situation transitoire bien compliqu�e puisque, l�galement, il fallait les arr�t�s en d�cembre dernier. Mais tout de m�me�? Le bras de fer aurait pu aussi aller sur les conclusions et pas simplement sur le fait de reprendre la main. Comment cela va se passer l'an prochain�? Par principe, et en coh�rence, je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration. Je voterai contre parce qu?il n'y a aucun progr�s humain � ouvrir les commerces le dimanche. Aucun. Nous devons, au contraire, �manciper Paris du consum�risme et contribuer � l'�mancipation des Parisiennes et des Parisiens du consum�risme effr�n�. On doit ralentir la vie en ville au moins un jour par semaine et on doit contribuer � l'harmonisation des temps sociaux. Oui, il faut se souvenir que, lorsque les gouvernements �taient dirig�s par des partis politiques de droite - je ne dis pas quand ils menaient des politiques de droite parce qu'aujourd'hui, j'estime que l'ouverture des dimanches et la loi Macron sont des politiques de droite - le PS, � l'�poque, s'opposait et ne voulait pas un seul dimanche de plus ouvr�. Pourquoi les choses ont-elles chang�es�? Il faut un peu de constance dans ses convictions. Pour ma part, c'est clair�: pas un seul dimanche ouvr� de plus n'est n�cessaire. L'extension du travail du dimanche est n�faste pour les salari�s. Par ailleurs, oui, l?extension du travail du dimanche est n�faste pour la diversit� des petits commerces. Alors j'entends M. Jean-Bernard BROS qui dit�: "Oui, super, il y a eu un grand dialogue social. Donc c?est g�nial, il faut le respecter". Franchement, la t�te du dialogue social�! M�me la CFDT n'est pas d'accord. Vous imaginez�? Aucune des organisations salariales n'est favorable � l'atterrissage sur ces 12 dimanches ouvr�s. Maintenant, qu'en est-il pour les petits commerces�? Ils en pensent quoi, les syndicats des petits commerces�? Il y en a de tr�s int�ressants qui sont dans le collectif "Clic-P". Ils ne veulent pas des dimanches suppl�mentaires ouvr�s parce qu?ils savent tr�s bien que la provocation, c?est quoi�? Et quel est le lobbying qu?il y a derri�re la volont� de ces dimanches ouvr�s�? Ce sont les grandes enseignes�! On vient d'aborder un projet de d�lib�ration sur "Vital?Quartier 1" et "Vital?Quartier 2", un dispositif de la Ville pour prot�ger la diversit� des petits commerces. Il serait int�ressant de prendre un peu de distance avec les documents d'auto-satisfecit de la Ville et de regarder la r�alit� parisienne. L�, vous verrez qu'il y a de quoi �tre beaucoup moins fier. Quand toutes les grandes enseignes de sup�rettes - Franprix, Monoprix, Carrefour, avec toutes les formules diff�rentes, petit Casino, Intermarch�, U express, A 2 pas, Auchan et j'en passe, et l�, je ne reste que dans l?alimentaire - quand toutes ces enseignes ont progress� de 40�% en France, ce qui est d�j� �norme, elles ont progress� de 111�% � Paris en 10 ans. Au d�triment de qui, � votre avis�? D'ailleurs, gr�ce � qui�? A Nicolas SARKOZY. Parce que, sous son mandat, il avait fait dispara�tre la n�cessit� d'un avis pr�alable des maires avant leur ouverture. Merci, par ailleurs, au Gouvernement de HOLLANDE qui n'a pas abrog� cette loi permettant cette disposition. R�sultat�: des commerces le dimanche et en nocturne vont, de fait, �galement aggraver le d�veloppement de ces grandes enseignes. C'est cela, la guerre qu'elles se m�nent � travers ces ouvertures, avec �galement les grandes enseignes de l'habillement, du luxe et dans d'autres secteurs. Ceux qui en sont victimes sont les petits commer�ants. J'entends d'autres coll�gues qui s'expriment en pleurant et regrettant�:"Mais Paris serait la seule ville qui n'ouvre pas tous les dimanches". Mais tant mieux�! Ce serait une sacr�e force. Mais quelle fiert�! Oui, Paris est la seule ville, la seule capitale monde qui n'ouvre pas le dimanche, la seule capitale monde qui pr�serve la diversit� de ses petits commerces, la seule capitale monde o� vous pouvez vous promener le dimanche pour autre chose que d?aller acheter les m�mes produits que vous avez dans toutes les autres capitales monde. Baladez-vous d?une capitale � une autre�: les centres commerciaux sont exactement les m�mes, les rues pi�tonnes sont exactement les m�mes. Alors, justement, faisons de Paris une autre ville, autrement, diff�rente. Puis je terminerai, mais il y a un v?u l�-dessus. Regardez. Arr�tons de laisser ces grandes enseignes. On parlera du Carrefour Gambetta qui est tout de m�me un sacr� scandale. Pour terminer sur le travail du dimanche, j'esp�re justement que l?on va respecter de vraies n�gociations, mais des n�gociations sur la base de principes, et pas des n�gociations o� l?on pr�tend que l?on a fait un dialogue social parce que l?on a fait une concertation, moyennant quoi on n'a absolument pas respect� la parole des repr�sentants de syndicats de salari�s.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous et merci � l'ensemble des orateurs. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je vais r�sister, contrairement � certains de mes coll�gues, � vous refaire le d�bat de la M.I.E. J'irai � l'essentiel. Juste pour vous dire qu?effectivement, nous avons un projet de d�lib�ration qui est la cons�quence imm�diate de la d�cision prise par le Conseil constitutionnel qui a reconnu, fin juin, notre sp�cificit� parisienne qui �tait jusqu'� pr�sent que les fameux dimanches soient d�termin�s par le Pr�fet. Cette d�cision pr�voit d�sormais que notre commune puisse aussi b�n�ficier de cette comp�tence pour la Maire de Paris. Les arr�t�s pris pour 2016 se sont retrouv�s priv�s de base l�gale - cela a d�j� �t� dit - et la Maire de Paris �tait tenue d'y substituer deux nouveaux dans les meilleurs d�lais. C'est donc l'objet de la pr�sente d�cision qui vous propose, pour l?ann�e 2016, de reprendre les dates pr�c�demment arr�t�es par le Pr�fet. Nous avons d'ailleurs consult� les organisations patronales et syndicales par courrier en date du 22 juillet 2016 sur cette proposition de maintien. Nous avons aussi d�j� engag� des �changes avec les partenaires sociaux sur la d�termination des dimanches pour lesquels l'ouverture pourrait �tre autoris�e pour 2017, puisque l'on m'interroge sur ce sujet. Nous avons d'abord saisi les organisations professionnelles en juillet. Elles ont r�pondu d�but septembre. Sur cette base, les organisations syndicales ont �t� consult�es par courrier il y a quelques jours. Des r�unions men�es par Pauline V�RON et moi-m�me leur seront propos�es dans les prochaines semaines. Apr�s retour de leur part et analyse de leurs r�ponses, le Conseil de Paris et la M�tropole du Grand Paris seront saisis puisque - cela a �t� �voqu� - la question de la m�tropole est aussi d�sormais obligatoire. Je tiens � pr�ciser tout de m�me que, s'agissant de 2017, nous sommes aussi contraints par l'urgence, car les arr�t�s doivent �tre pris avant le 31 d�cembre. Nous r�fl�chissons, dans le m�me temps, � la proc�dure qui pourrait �tre mise en ?uvre d�s l'ann�e prochaine pour la d�termination des autorisations accord�es pour 2018, car nous aurons alors une ann�e pleine qui permettra une d�marche plus compl�te avec l'ensemble des parties prenantes. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Olivia POLSKI. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 354. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DAE 354).

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