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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPP 14 relatif � l'attribution d'une subvention au G.P.I.S. La parole est tout d'abord � M. Eric H�LARD.

M. Eric H�LARD. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Celui qui finance, c'est celui qui d�cide. C?est ce que nous, �lus centristes, avons clam� � propos des agents de surveillance de la voirie, les fameuses pervenches, pour appeler � ce que la Ville r�cup�re une autorit� fonctionnelle sur les agents de la Pr�fecture en charge de la surveillance de la voirie, agents qu'elle finance pour des r�sultats d�cevants. Seuls 10�% des Parisiens paient la redevance d'occupation de la voirie. Vous semblez d�sormais convaincus, car si la r�forme du statut de Paris �tait adopt�e, la Ville r�cup�rerait demain non seulement de nouvelles comp�tences de police, mais aussi l'int�gration de ces ASP au sein de la direction de la pr�vention et de la protection dans le cadre de la mise en place de la brigade de lutte contre les incivilit�s. Agents que la DPP compte bien r�affecter en fonction de ses priorit�s. Avec ce projet de d�lib�ration, vous franchissez la premi�re �tape n�cessaire � une �volution qui sera peut-�tre � l'avenir plus ambitieuse, concernant le maintien de la s�curit� et de la tranquillit� dans les logements sociaux relevant des quartiers "politique de la ville". Bien s�r, pour m�nager vos partenaires, vous parlez plus volontiers de maintien de la tranquillit� que de la s�curit� des personnes. Je note que le mot s�curit� est de moins en moins tabou, puisque avec la r�forme du statut de Paris, vous reprendrez la comp�tence en mati�re de s�curit� des �quipements collectifs dans les immeubles d'habitation, si j'en crois l'article 25 du projet de loi. Je constate surtout et peut-�tre suis-je l� un incorrigible optimiste, que la brigade de lutte contre les incivilit�s, embryon de police municipale, ne demande qu'� grandir et int�grer de nouvelles comp�tences et de nouveaux agents sous l'autorit� directe de la DPP. Ce sera le cas, au lendemain de la r�forme du statut de Paris, si elle est vot�e, et c'est peut-�tre ce qu'annonce ce projet de d�lib�ration. En effet, celui qui paie, c'est celui qui contr�le. Par ce projet de d�lib�ration, il vous sera, je l'esp�re, plus facile d'exercer une autorit� pour que le G.P.I.S., fort de 200 agents d'intervention, remplisse les objectifs fix�s dans le contrat parisien de pr�vention et de s�curit� pour les ann�es 2015 - 2020 et notamment s�curiser et tranquilliser le patrimoine locatif des immeubles sociaux et lutter contre les regroupements � l'origine de nuisances, notamment en d�but de soir�e et la nuit. Par ailleurs, en mars dernier, dans votre communication relative � la gestion locative, vous avez souhait� aller beaucoup plus loin et installer une "task force" rassemblant la Ville de Paris, le Parquet, la Pr�fecture de police et les bailleurs sociaux d'ici � fin 2016, afin de permettre l?accompagnement des proc�dures d'expulsion pour troubles de jouissance et acc�l�rer les dispositifs de r�paration et de pr�vention de la r�cidive. Nous attendons donc, apr�s ce premier acte, un acte 2 de la lutte en faveur de la s�curit� et de la tranquillit� dans le parc social. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Bien, la parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, la Ville de Paris verse directement une subvention au G.P.I.S. en lieu et place d?une aide � chaque bailleur. Cela permet une certaine �galit� entre les bailleurs, dans la mesure o� il n'y a plus de prime aux bailleurs historiques au d�triment de ceux int�gr�s plus r�cemment.

Cependant, cela perturbe un peu notre visibilit� sur l'action du G.P.I.S., chaque statistique �tant d�sormais globale. Cela peut donner l?impression que la Ville abandonne tout pilotage du dispositif pour se contenter d'apporter une subvention. J?esp�re que ce n?est pas un signe avant-coureur d?une disparition du G.P.I.S? La s�curit� n'est pas le c?ur de m�tier d'un bailleur social alors que la Ville a cr��, sous mon impulsion d?ailleurs, une direction sp�cialis�e qui pilotait � l'�poque le G.P.I.S. Aujourd?hui, les deux entit�s s?ignorent superbement au lieu d?�tre partenaires. Ce sentiment de d�sengagement est accru par la baisse continue de la subvention aux bailleurs sociaux. Jusqu'en 2003, la Ville consacrait 11 millions d'euros chaque ann�e pour surveiller environ 60.000 logements en permanence dans tous les arrondissements qui le n�cessitaient. En 2016, la Ville ne consacre plus que 4,2 millions d'euros, soit une diminution de 56�%. D�sormais, la Ville ne couvre plus que 37�% du budget du G.P.I.S., contre 60�% en 2003, 4 millions de plus suffiraient pourtant � garantir un niveau de surveillance convenable. C?est 4 fois moins que ce que co�tera le centre d?accueil des r�fugi�s que vous allez ouvrir�! Les bailleurs se demandent s'ils vont continuer � servir de variable d'ajustement budg�taire. Certains parmi eux remettent m�me en cause leur participation au G.P.I.S., j'aimerais vous entendre sur ce point. Avec moins de cr�dits, la surveillance des ensembles sociaux est forc�ment moins bien assur�e, cf�: la suppression des patrouilles diurnes. De plus, une in�galit� s'instaure entre les locataires sociaux, seuls les tr�s grands ensembles en b�n�ficiant aujourd'hui au d�triment des petits. Les immeubles sociaux dit pacifi�s sortent du dispositif. Leurs r�sidents redoutent alors le retour des occupations des halls d?immeubles. Le G.P.I.S. a une approche assez statique, or les bandes se d�placent en permanence pour se fixer dans les immeubles les moins surveill�s, voire ceux qui ne le sont pas du tout. Les bailleurs rechignent toujours � y implanter la vid�o-protection pourtant tout � fait compl�mentaire. Le d�sengagement de la Ville se traduit par une double peine pour les locataires, leur s�curit� �tant moins bien assur�e et leurs charges progressant irr�m�diablement. Des moyens de protection sont indispensables aussi pour les agents du G.P.I.S. En juillet dernier, chacun se souvient que 3 d'entre eux ont �t� violemment agress�s dans le 20e alors qu?ils accomplissaient une ronde en voiture. Les avoir dot�s du tonfa, gr�ce � mon amendement dans la loi sur les bandes, ne suffit plus face aux violences urbaines. La r�forme de la DPP est une occasion rat�e � ce sujet. Je ne reviendrai pas sur l'urgence de mettre en place une police municipale � Paris, qui pourrait se d�ployer dans les ensembles sociaux, mais la nouvelle structure aurait d� int�grer la mission de surveillance des ensembles sociaux, d'autant plus que la loi permet aux agents municipaux d'inclure cette mission dans leur champ d'action depuis un amendement que j'ai fait voter � l'Assembl�e, � l'unanimit�. Une base suppl�mentaire dans le sud-ouest parisien facilit�e par la r�forme de la DPP, dans sa recherche de locaux, permettrait �galement d'assurer une meilleure r�partition des forces sur le terrain et de gagner du temps pour les �quipes. Pour terminer, je d�plore que les critiques �mises l'an dernier par l?I.A.U.R.I.F. sur le G.P.I.S. n'aient pas �t� entendues. Nous ne disposons � ce jour d?aucun indicateur pertinent permettant d'�valuer le dispositif. Le rapport de l?I.A.U.R.I.F. avait point� une tendance particuli�rement inqui�tante. Je cite�: "Les locataires se r�signent et n?appellent plus le G.P.I.S. pour intervenir." Nous regrettons aussi qu'aucun bilan annuel du G.I.P.S. ne soit joint au projet de d�lib�ration malgr� les engagements pris par la Municipalit� � chaque demande. Voil�, Monsieur le Maire, quand allez-vous enfin entendre la d�tresse des locataires sociaux�? Ou alors les consid�rez-vous comme des Parisiens de seconde zone � peine dignes d'une s�curit� au rabais�?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. La parole est � M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Vous connaissez, avec Philippe GOUJON, notamment notre attachement aux missions du G.P.I.S., qui intervient avec courage et professionnalisme tous les soirs dans plusieurs arrondissements parisiens, terrains de leur action de surveillance du patrimoine des bailleurs sociaux. Avec un montant de 4,8 millions d'euros, je l'affirme, cette subvention n'est pas � la hauteur des enjeux de s�curit� et de tranquillit� publique dans des quartiers notamment class�s en politique de la ville. Au regard des tensions dans certains quartiers parisiens, il nous faudrait plut�t l'augmenter et lui permettre de retrouver le niveau initial d'engagement financier de la Ville dans cette structure op�rationnelle. Je le rappelle, en 2005 la Ville de Paris l'avait port� � 62�% du budget du G.P.I.S. contre 37�% aujourd'hui. Je tiens � rappeler la transparence de cette structure qui a fait preuve de son efficacit� et qui recompte chaque trimestre, avec les �lus d'arrondissement et les bailleurs concern�s, des appels re�us, des rondes effectu�es, des d�couvertes r�alis�es et des op�rations conjointes avec la Pr�fecture de police. Je rappelle �galement que 95�% de la masse salariale de cette structure concerne des agents qui ?uvrent sur le terrain, soit pr�s de 200 professionnels recrut�s avec une grande rigueur. Enfin, il est � noter que la formation des agents s'est accrue l?an dernier face � la recrudescence des agressions dont a parl� Philippe GOUJON et je veux rendre hommage � ces agents bless�s en op�ration. J'attends que vous pr�cisiez votre politique vis-�-vis du G.P. I.S. pour les prochaines ann�es. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Je me joins aux hommages rendus au courage, � l'efficacit� du G.P.I.S. et � ses agents quand, bien s�r, ils se heurtent aux difficult�s ou aux incidents graves qui se sont pass�s au mois de juillet dernier. Il couvre 11 arrondissements et c'est plus de 200 salari�s, je crois, dont les trois quarts sont sur le terrain. C'est un bel exemple de coproduction. Si quelque part la coproduction n'est pas un vain mot, l�, on y est. Bailleurs, Pr�fecture, Mairie de Paris, mairies d'arrondissement, Parquet, concourent � assurer la tranquillit� et la s�curit�. Je voudrais dire � M. H�LARD, si c'est � mon groupe qu?il faisait allusion, que nous n'avons jamais consid�r� la s�curit� comme un tabou. Simplement, nous ne la confondons pas avec la tranquillit�. Des gamins qui tiennent les murs, c'est effectivement quelque chose qui cr�e un climat, mais ce n'est pas non plus de l'ins�curit�; il ne faut pas confondre les choses. Nous savons bien que la s�curit� est votre fonds de commerce. C?est normal, vous en rajoutez toujours avec des expos�s caricaturaux, comme vous l'avez fait depuis ce matin. Sur le niveau de participation de la Ville de Paris, qu'elle ait donn� une impulsion au d�but de l?histoire du G.P.I.S., c?est normal. Je trouve qu'aujourd'hui, � 37,5�%, on est � un niveau de participation qui me semble tout � fait convenable. Cela fait 64 euros par logement, donc beaucoup moins par locataire et, excusez-moi de vous le dire, pour une efficacit� qui est quand m�me meilleure que la vid�osurveillance dont je vous rappelle qu?une seule cam�ra - installation et connexion -, c?est 72.000 euros. 72.000 euros pour installer et connecter une cam�ra et je ne parle pas ensuite des frais de fonctionnement. On a avec le G.P.I.S. quelque chose qui rel�ve de la gestion urbaine de proximit� qui suscite l'adh�sion de mon groupe. Alors maintenant, je trouverai quand m�me normal, ch�re Colombe BROSSEL et �galement Claude DARGENT m�me s'il n'est pas l�, qu?en 3e Commission nous ayons un jour une discussion sur le G.P.I.S., un bilan des chiffres qui nous soient donn�s, qu'un �change puisse avoir lieu, un �change qui en Commission peut �tre plus souple qu'il ne peut l'�tre en s�ance. Je le dis d'autant plus qu'il y a un probl�me avec certaines commissions. La derni�re 3e Commission a �t� exp�di�e en 30 minutes, montre en main, lundi dernier. Une demi-heure�! 5 adjoints et non des moindres, une demi-heure. Cela laisserait du temps pour que la Commission fasse son boulot, c'est-�-dire approfondir certaines questions, ce que l'on ne peut �videmment pas faire dans une s�ance. Voil� la proposition que je fais sans passer par un v?u. Je me dis qu'une proposition ainsi formul�e peut �tre tout aussi efficace qu'un v?u pieux. Il y a beaucoup de v?ux qui sont pieux et j?esp�re que je serai entendu. J'�voquais la vid�osurveillance et j'en profite pour dire que j'attends toujours que le Comit� d'�thique se r�unisse. Il est fant�me. Quand je pense qu'on nous a vendu la vid�osurveillance en nous rassurant en nous disant il y a un comit� d'�thique... Il est fant�me�! J'en fais officiellement partie maintenant et j'attends toujours une date pour qu?il se r�unisse. A quand�? Ensuite, j'esp�re aussi que le Repr�sentant du Pr�fet, M. BOULANGER, va pouvoir nous dire maintenant en s�ance quand le Pr�fet viendra devant la 3e Commission pour que l'on puisse justement discuter, l�, d'un probl�me de s�curit�, effectivement, qui concerne les tactiques et les moyens de s�curisation des manifestations publiques sur la voie publique. J'avais d�pos� un v?u sur ce sujet suite aux graves incidents concernant les manifestations contre la loi Travail. Cela reste d?actualit�. J'esp�re que cette 3e Commission aura l'honneur de recevoir le Pr�fet, qu'une discussion aura lieu. J'aimerais que l�, maintenant, on d�cide d?une date. Enfin, que le G.P.I.S. continue d'exister, c'est une bonne chose et, bien s�r, nous voterons ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Pascal JULIEN. La parole pour r�pondre � ces interventions est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, merci de vos interventions, qui ont parfois d�pass� le strict cadre de ce projet de d�lib�ration. Merci aux uns et aux autres.

Les interventions de Philippe GOUJON se suivent et se ressemblent ann�e apr�s ann�e sur la question, mais dans cette injonction paradoxale qui devient de plus en plus �tonnante, � savoir que la s�curit� n'est pas le m�tier des bailleurs mais saluons le travail du G.P.I.S. qu'il faudrait financer plus? La nouveaut� cette ann�e, c?est d'opposer le G.P.I.S. aux centres humanitaires d'accueil, mais pourquoi pas, apr�s tout, les s�ances du Conseil de Paris doivent aussi �tre rythm�es par les nouveaut�s. Je n?y reviendrai donc pas et vous pouvez continuer � affirmer Conseil apr�s Conseil des choses qui sont fausses, Monsieur GOUJON. Non, le G.P.I.S. n?est pas demandeur d?une nouvelle implantation dans un autre endroit de Paris. Vous pouvez le r�p�ter tous les ans dans vos interventions, cela ne fera pas na�tre la demande de ceux qui sont principalement concern�s. Tout comme vous pouvez continuer � affirmer que les bailleurs sociaux n'installent pas de vid�o-protection dans les parkings. C?est faux et, d'ailleurs, avec Ian BROSSAT, nous les voyons r�guli�rement pour avancer avec eux, y compris sur la programmation des travaux. Ce n'est pas parce qu'on affirme r�guli�rement des choses qu'elles sont par n�cessit� vraies. Cela ne marche pas dans la vraie vie. Voil�, je ne reviendrai donc pas sur cette intervention qui, ma foi, n'apporte pas grand-chose � nos travaux. Oui, Monsieur H�LARD, vous rassurer sur le fait que nous travaillons avec Ian BROSSAT sur la question des expulsions pour troubles de jouissance. C'est un point qui est r�guli�rement rappel� lorsque le Procureur de Paris r�unit l'ensemble des maires d'arrondissement deux fois par an. Sur ce point, comme d'ailleurs sur la proposition de Pascal JULIEN de pouvoir avoir des �changes th�matiques en 3e Commission, peut-�tre serait-il utile que ces sujets souvent appr�hend�s � l'�chelle des 20 maires d'arrondissement puissent �galement �tre pos�s en 3e Commission. Dont acte et mille excuses pour mon absence lors de la derni�re 3e Commission. Nous avions, vous le savez, une c�r�monie d'hommage aux victimes du terrorisme � ce moment-l�. Mais, en tout cas, que ce soit sur les expulsions pour troubles de jouissance ou sur les questions qui ont �t� pos�es par Pascal JULIEN, j?y suis, pour ma part, tout � fait favorable et je le redis ici officiellement, m�me si je sais que M. BOULANGER l?a d�j� dit�: il y a bien une date pour le comit� d'�thique qui est en train d'�tre cal�e, donc vraiment, il va avoir lieu. Je vous promets que nous y travaillons les uns et les autres, et il se r�unira rapidement. De la m�me fa�on, nous sommes en train de travailler et deux dates ont �t� propos�es - vous savez tout - pour que M. le pr�fet de police puisse venir � la rencontre des �lus de la troisi�me commission. Tout ceci, Monsieur JULIEN, est r�ellement en train de se formaliser. Rassurez-vous. Voil� ce que je pouvais vous dire sur les diff�rents sujets que vous avez abord�s. Merci � vous.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 14.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2016, DPP 14).

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