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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � pr�sent au v?u r�f�renc� n��28 relatif aux marchands des 4 saisons sur l?espace public. Je donne la parole � M. Geoffroy BOULARD pour deux minutes. Il va donc nous pr�senter ce v?u en respectant le temps qui lui est imparti. Monsieur Geoffroy BOULARD, pour le groupe L.R.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d?�tre respectueux du temps de parole. Chacun sait que la pr�sence des vendeurs � la sauvette de fruits et l�gumes � proximit� des stations de m�tro est interdite en France par l?article 446 du Code p�nal et punie de six mois d?emprisonnement et 3.750 euros d?amende. L?origine inconnue, voire douteuse des produits vendus et des risques en mati�re d?hygi�ne et de sant� publique constitue une concurrence d�loyale pour les commerces de proximit� dans nos quartiers, alimentant des organisations clandestines et des r�seaux mafieux. La Ville de Paris ne peut rester inerte face au m�contentement de la fili�re des fruits et l�gumes et aux risques encourus pour les consommateurs. A Paris plus de 2.000 primeurs exer�ant l�galement leur activit� en magasins ou sur un march� souffrent de cette situation. Il faut reconna�tre que la vente de fruits et l�gumes sur voie publique � proximit� des gares et stations de m�tro r�pond � une demande de la part de consommateurs parisiens. Remplacer des points de vente ill�gaux par des points de vente l�gaux qui respectent les normes d?hygi�ne, apportent des garanties en termes de provenance et de qualit� de produits et qui s?acquittent de leurs obligations fiscales et sociales est une voie � explorer. Aussi, j?�mets le v?u que la Ville de Paris lance une exp�rimentation d?implantation de marchands des 4 saisons sur l?espace public, en concertation avec les primeurs des quartiers concern�s, les organisations professionnelles et chaque mairie d?arrondissement volontaire, avec une signal�tique et une campagne de communication adapt�es. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOULARD. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mesdames, Messieurs. Monsieur BOULARD, vous nous faites part dans votre v?u de votre souhait de mener une exp�rimentation permettant la cr�ation de nouveaux emplacements d�di�s aux marchands des 4 saisons sur l?espace public en lieu et place des vendeurs � la sauvette vendant des fruits et l�gumes. Les probl�matiques soulev�es par la vente � la sauvette sur l?espace public sont � la fois �videmment des probl�matiques de s�curit�, des probl�matiques �conomiques, des probl�matiques sociales et des probl�matiques avec des cons�quences urbaines. Cela impacte � la fois les commer�ants - vous l?avez �voqu� -, mais aussi les habitants et peut cr�er dans certains secteurs de fortes tensions entre "sauvette" et riverains ou entre "sauvette" et commer�ants. La vente � la sauvette - vous l?avez soulign� dans votre v?u - est un d�lit. Cette pratique fait l?objet d?une attention tr�s forte de la Pr�fecture de police qui est comp�tente en la mati�re pour g�rer ce type de pratiques illicites. La Ville de Paris est �galement active sur le sujet puisque nous essayons conjointement de mettre en place diff�rentes actions pour accompagner les dispositifs mis en ?uvre par la Pr�fecture, avec notamment des actions coordonn�es sur plusieurs secteurs avec saisine de marchandises r�guli�rement. Je vous remercie dans votre v?u d?avoir si bien retranscrit la proposition qui a �t� faite par l?Union nationale des syndicats et d�taillants en fruits et l�gumes et primeurs dans un r�cent courrier. Je vais donc vous faire part de la r�ponse que je leur ai donn�e dans l?attente de les recevoir prochainement. La question de la pr�sence des vendeurs � la sauvette de fruits et l�gumes rev�t de nombreuses facettes que nous ne pouvons appr�hender uniquement sous l?angle de la r�appropriation de l?espace public. Je ne suis d?ailleurs pas � ce stade convaincue que la cr�ation d?emplacements de vente sur l?espace public nouveaux pour les primeurs dits "l�gaux" permette, en effet, de faire dispara�tre les actuels vendeurs � la sauvette. Cela permet au mieux de les d�placer tout en augmentant l?occupation du domaine public. En outre, nous ne pouvons �vacuer d?un revers de main de nos r�flexions l?aspect insertion sociale � apporter comme r�ponse � ce ph�nom�ne complexe. Pour nous permettre d?avancer avec des solutions viables sur un dossier aussi complexe, il nous faut pouvoir explorer tous les moyens � notre disposition. En cons�quence et comme on s?y �tait d�j� engag� lors d?un pr�c�dent Conseil de Paris, nous ferons des propositions globales � l?issue de futures Assises de la vente � la sauvette qui seront prochainement organis�es. Cela n�cessite, bien entendu, un engagement de la Pr�fecture de police car nous ne pourrons avancer sans eux. Ces assises auront pour objectif de faire des propositions op�rationnelles. Un diagnostic g�n�ral de la situation, mais aussi plus sp�cifique aux vendeurs ill�gaux de fruits et l�gumes, comme vous le demandez, sera donc �tabli en lien avec la Pr�fecture de police et les Services de la Ville pour mesurer le ph�nom�ne et nous examinerons cette proposition de l?U.N.F.D. � cette occasion. Compte tenu de ces �l�ments et dans l?attente de la future tenue de ces Assises, je vous propose de retirer votre v?u�; sans quoi, j?y �mettrai un avis d�favorable. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Est-il maintenu, Monsieur BOULARD�?

M. Geoffroy BOULARD. - Oui.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

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