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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux grévistes de l'avenue de Breteuil. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la situation des travailleurs sans-papiers du chantier 46, avenue de Breteuil (7e).


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Les v?ux r�f�renc�s nos�30 et 31 ont trait � la situation des travailleurs de l?avenue de Breteuil. Je vais donner la parole, pour deux minutes maximum, � Didier LE RESTE puis � Danielle SIMONNET.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Depuis le 7 septembre dernier, les ouvriers du b�timent qui travaillent sur un chantier de d�molition dans le 7e arrondissement, sont en gr�ve. Cette gr�ve a �t� d�clench�e � la suite d'un grave accident du travail qui a touch� l?un des travailleurs qui n?�tait pas suffisamment prot�g�. De plus, l'employeur n'a pas souhait� faire appel aux secours, ce qui a d�clench� la col�re des 25 salari�s pr�sents sur le chantier. Au-del� de ces motivations, cette gr�ve met une nouvelle fois en lumi�re les conditions de travail d�plorables dans lesquelles travaillent les travailleurs sans papiers. Ici, les travailleurs sont employ�s par une entreprise de d�molition qui intervient sous les ordres de COVEA Immobilier, un groupement des mutuelles MMA, MAAF et GMF. L'op�ration immobili�re se situe sur l'avenue de Breteuil, l'une des avenues les plus cot�es de notre ville, mais cela n'emp�che pas les employeurs de faire travailler ces personnes sans les d�clarer et sans leur fournir les �quipements de base, comme des chaussures de s�curit�. Par cons�quent, ces hommes se retrouvent dans des situations de vuln�rabilit�: sans contrat de travail et sans fiche de paye en bonne et due forme. Ils ne peuvent donc pr�tendre � �tre r�gularis�s par la Pr�fecture. Pendant ce temps-l�, les employeurs les exploitent en leur versant des salaires bien en-dessous de la l�gislation en vigueur et sans payer aucune cotisation sociale. En d�but de mandature, nous avions fortement soutenu les travailleuses et les travailleurs sans papiers des salons de coiffure du boulevard de Strasbourg du 10e arrondissement qui se trouvaient dans une situation �quivalente. Cette lutte a permis de r�gulariser, par le travail, ces femmes et ces hommes et de mettre fin aux pratiques de ces employeurs, dont certains sont actuellement devant la justice. La mobilisation avait aussi permis de compl�ter le contrat parisien de pr�vention et de s�curit� avec une fiche action portant sur la lutte contre le travail dissimul�. Nous demandons aujourd'hui � la Ville de Paris de s'engager aupr�s des gr�vistes de l'avenue de Breteuil pour que leur situation puisse �tre r�gularis�e dans les meilleurs d�lais�: d?abord, sur le plan de leur situation d'emploi, puis sur le plan de leurs conditions de s�jour sur le territoire. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, cette histoire est totalement scandaleuse. On voit vraiment des patrons voyous sans aucun scrupule. Et puis, comme l'a dit mon coll�gue, c?est donc suite � un accident du travail de l'un de leurs coll�gues qui, actuellement, est toujours hospitalis� � Cochin, que la gr�ve des travailleurs sans papiers s'est d�clench�e, non seulement pour exiger que l'accident de travail - puisqu?il s'agit d'un accident de travail - soit bien d�clar� pris en charge par l'employeur et que cette situation de surexploitation de travailleurs sans droits cesse, c'est-�-dire que ces travailleurs doivent �tre d�clar�s avec des contrats de travail, avec des feuilles de paye. Ils doivent avoir toutes leurs feuilles de paye et pouvoir, avec ces feuilles de paye, se battre pour exiger la r�gularisation de leur situation administrative. Mais je rajouterai que, dans cette affaire, il y a aussi le groupe COVEA qui est le ma�tre d'?uvre du chantier, qui se comporte d?une mani�re totalement scandaleuse puisque COVEA, ma�tre d'?uvre du chantier, a assign� en justice les ouvriers qui tiennent un piquet de gr�ve pour demander leur expulsion. Le groupe COVEA a m�me exig� qu'aucun soutien, y compris les syndicalistes, ne puisse acc�der aux ouvriers gr�vistes. Dans quel monde vivons-nous et dans quel si�cle sommes-nous�? A travers ce v?u, comme le v?u pr�sent� par le groupe Communiste - Front de Gauche, je demande qu'� la fois la Maire de Paris interpelle le Minist�re du Travail, le Minist�re de l?Int�rieur et la Pr�fecture pour la r�gularisation de la situation administrative des travailleurs du 46, avenue de Breteuil, et que la Mairie de Paris engage une m�diation dans le conflit de l'avenue de Breteuil avec l'ensemble des protagonistes et ?uvre � ce que la gr�ve soit reconnue et que les demandes d'expulsion du piquet de gr�ve soient abandonn�es, que les accidents du travail qui ont eu lieu soient reconnus et indemnis�s comme tels, et que les revendications des gr�vistes soient prises en compte, comme la reconnaissance et l?�dition du contrat de travail et des feuilles de paye pour l?ensemble des travailleurs concern�s. Comme, en plus, sur ce lieu, je pense qu?il y a du logement et qu?il doit bien y avoir aussi une part de logement social dans ce chantier?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il me semble que la Ville a tous les arguments dans la main pour pouvoir peser de tout son poids. Je vous en remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Madame la Maire, chers coll�gues, merci d?attirer notre attention sur cette situation inacceptable et qui se passe pourtant en plein Paris. La situation de ces 25 travailleurs sans papiers embauch�s dans des conditions indignes sur un chantier de d�molition du 7e arrondissement. La situation de vuln�rabilit� de ces man?uvres les expose � des conditions de travail inacceptables. Les deux accidents de travail que vous avez rappel�s en sont la cons�quence presque in�vitable�: pas de protection ni de tenue r�glementaire, pas de fiche de paye, mat�riel de travail extr�mement v�tuste, refus d?appeler les secours au moment des accidents, et j?en passe. Ces pratiques d?exploitation, nous devons les d�noncer fermement et publiquement. Aussi, je vous remercie de nous donner l?occasion de le faire, ici, en Conseil de Paris. Les 25 travailleurs du chantier de l?avenue de Breteuil soutenus par la CGT ont os� d�noncer le syst�me. Ils sont en gr�ve et occupent le site depuis le 7 septembre, m�me si le juge des r�f�r�s a �t� saisi pour leur demander de quitter le chantier. Je tiens � saluer ici, avec vous, leur combat courageux. Bien entendu, les diff�rents donneurs d?ordre jouent de la sous-traitance en cascade, qui est malheureusement fr�quente dans le secteur du B.T.P., et plaident l?ignorance. C?est aussi cette cha�ne de responsabilit�s qu?il faut d�noncer et mettre � jour. En tout �tat de cause, comme j?ai d�j� eu l?occasion de le rappeler dans cet h�micycle, ce n?est parce que l?on est sans papiers que l?on est sans droits, et les salari�s sans papiers ont heureusement droit au respect de certains droits fondamentaux, comme le droit au respect de la dignit� et, selon le Code du travail, le travailleur sans papiers est assimil�, � compter de la date de son embauche, � un salari� r�guli�rement engag� au regard des obligations de l?employeur. Il a donc droit au droit du travail. Pour l?ensemble de ces raisons, il va de soi que nous soutenons l?action des travailleurs de l?avenue de Breteuil. Au nom de l?Ex�cutif, je donne un avis favorable au v?u du groupe Communiste - Front de Gauche, sous r�serve d?un amendement, afin que nous ayons une action plus efficace en interpelant directement la D.I.R.E.C.C.T.E., dont c?est le r�le de contr�ler ce genre pratique, plut�t que d?interpeler l?employeur pour qu?il y ait un contr�le, et que la D.I.R.E.C.C.T.E. fasse ce qui est dans sa comp�tence. Aussi, je vous propose l?amendement suivant�: "le Conseil de Paris demande � la Ville de Paris d?interpeler la D.I.R.E.C.C.T.E. Ile-de-France afin que COVEA Immobilier r�gularise la situation des salari�s, notamment par l?obtention de fiches de paye et l?�tablissement de contrats de travail". Le deuxi�me alin�a est maintenu�: "s?engage � soutenir aupr�s de la Pr�fecture les demandes de r�gularisation de ces salari�s". Aussi, je vous propose, ainsi qu?� Danielle SIMONNET, ce v?u ainsi amend�. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame V�RON. Monsieur LE RESTE, est-ce que la proposition vous convient�?

M. Didier LE RESTE. - Oui, elle me convient dans la mesure o� elle compl�te et renforce notre v?u. Donc, on se range vers ce v?u amend�.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - D?accord. Merci. J?ai cru comprendre que la proposition d?amendement s?adressait �galement � Danielle SIMONNET. Est-ce que cette proposition vous convient, Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, tout � fait.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��31, d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2016, V. 264). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2016, V. 265).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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