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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux appels à projets "Réinventer Paris" et "Réinventer la Seine".


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��95 est relatif aux appels � projets "R�inventer Paris" et "R�inventer la Seine". La parole est � Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne vois pas pourquoi ce v?u, ainsi que le v?u n��96, sont consid�r�s comme des v?ux non rattach�s. Ils sont plus que rattach�s aux projets de d�lib�ration que nous venons de voir, mais je n'abuserai pas du temps de parole, rassurez-vous. Ce v?u a effectivement �t� d�pos� par J�r�me DUBUS pour demander que l'on apporte certaines pr�cisions dans le cadre du projet de d�lib�ration sur les formalit�s, sur les formes requises pour ces appels � projets. J'ai moi-m�me si�g� dans un jury qui ne s'est pas termin� de mani�re particuli�rement exemplaire. Je n'y reviendrai pas. Mais je pense qu'il serait pr�f�rable que l'on tienne compte? Je vois qu'un v?u bis a �t� d�pos� et j'y r�ponds tout de suite. Il s'agit d'ajouter le mot "repr�sentant" apr�s "les �lus". Je ne suis pas oppos� au principe qu'un �lu puisse se faire repr�senter, mais je crois qu'il y a une r�gle qui devrait pr�valoir, c?est qu?un �lu se fasse repr�senter par un �lu. Se faire repr�senter par un collaborateur, comme cela a d'ailleurs �t� fait dans les jurys "R�inventer Paris"? Au moment du vote, que l?on se fasse repr�senter, mais que la voix d�lib�rative soit effectivement d�tenue par un �lu qui repr�sente un autre �lu, il me semble que c'est une r�gle qui devrait �tre appliqu�e. C'est d'ailleurs ce que l'on fait pour les jurys, les commissions. Voil�. Sous le b�n�fice de cette r�serve, je ne suis pas oppos�, �videmment, au v?u bis. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je crois que c'�tait un amendement � votre v?u et pas un v?u de l'Ex�cutif.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un amendement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Monsieur LEGARET, malheureusement, l�, nous sommes dans une situation impossible. D?abord, je vous signale que des �lus du groupe les R�publicains se sont fait repr�senter par des collaborateurs. Je pense notamment � la Maire du 5e arrondissement qui s?est fait repr�senter dans un jury par son directeur de cabinet. Et le groupe les R�publicains a �t� repr�sent� � de nombreuses reprises, par un de ses collaborateurs �minents d?ailleurs, mais un collaborateur quand m�me et qui d?ailleurs s?est passionn� pour les d�lib�rations des jurys. A moins que vous n?acceptiez l?amendement tel que nous l?avons formul�, je serai oblig� d?�mettre un avis d�favorable � votre v?u. C?est pour une raison extr�mement simple, c?est qu?un �lu, qu?il soit maire d?arrondissement ou qu?il soit adjoint � la Maire de Paris, peut se faire repr�senter par son directeur de cabinet, voire un membre du cabinet, si celui-ci a des instructions pr�cises de la part de l?�lu. Ce qui a �t� � chaque fois le cas, je l?esp�re, dans le cadre des jurys de "R�inventer Paris". Il y a des groupes dont la taille - je pense par exemple au groupe des Radicaux de gauche - ne leur permet pas de pouvoir se faire remplacer syst�matiquement par un �lu. Vous p�nalisez donc les groupes de petite taille par rapport aux groupes de grande taille, en proposant que les �lus se fassent repr�senter par des �lus. Donc si jamais vous acceptez la formulation, telle que nous l?avons propos�e dans l?amendement, nous pouvons donner un avis favorable � ce v?u. Si vous la refusez, je donnerai un avis d�favorable � ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Acceptez-vous l?amendement, Monsieur LEGARET�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?ai pos� une question de principe mais, dans un souci d?accommodement avec les r�alit�s, j?accepte cet amendement � notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. C?est donc avec pragmatisme que je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��95 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u amend� est adopt�. (2016, V. 290).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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