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2016 DAE 337 - Site des Frigos (13e) - Protocole d’accord avec la SEMAEST sur la conclusion d’un bail emphytéotique après déclassement du domaine public. Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la gestion du site "Les Frigos".


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAE 337 et le v?u n��35 sur le site des "Frigos", protocole d?accord avec la S.E.M.A.-EST sur la conclusion d?un bail emphyt�otique apr�s d�classement du domaine public. La parole est � Yves CONTASSOT puis � Danielle SIMONNET.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Ce dossier revient r�guli�rement devant notre Conseil car depuis plus de 30 ans aucune solution durable n'a �t� apport�e aux occupants�; ce n?est pas la faute de la Ville uniquement bien �videmment, la S.N.C.F. ayant jou� un r�le important. Lors du dernier Conseil au cours duquel nous avons �voqu� "Les Frigos", nous avons vot� � l'unanimit� un v?u donnant les orientations � retenir pour une future gestion du lieu. Or ce qui nous est propos� aujourd'hui n'est pas - c'est le moins que l'on puisse dire - conforme � ce v?u. En effet, le projet de d�lib�ration qui nous est propos� reprend les m�mes orientations que celles qui ont pr�valu pour la gestion du site de la Cour de l'Industrie dans le 11e arrondissement, gestion qui ne satisfait pas les occupants. Il nous proposait en effet de confier la gestion de ce site � la S.E.M.A.-EST, ce qui ne soul�ve pas d?oppositions de principe, mais vous pr�cisez dans le m�me temps que cela pr�figure le passage du site dans le domaine priv� de la Ville et sa gestion sous forme de baux on ne peut plus classiques faisant ainsi fi de la sp�cificit� du lieu, de ses acteurs et de son histoire. "Les Frigos" ne sont en effet pas un simple lieu commercial qui rel�ve de baux commerciaux mais au contraire un lieu singulier m�langeant de nombreuses activit�s � caract�re culturel et artistique. Nous avons avanc� diverses pistes pour une gestion innovante des Frigos. Malheureusement, vous ne retenez que la forme la plus commerciale sans avoir approfondi d'autres hypoth�ses comme la cr�ation d'une S.C.I.C. ou d'une coop�rative, la gestion sous forme de C.O.D.P., etc. Plut�t que de d�cider aussi rapidement un mode de gestion qui ne convient qu?� une toute petite minorit� d'occupants, soucieux avant tout de valoriser commercialement et prochainement un bail commercial, nous vous demandons de remettre l'ouvrage sur le m�tier afin d'explorer les pistes indiqu�es, pistes qui montreraient les capacit�s de la Ville � innover et � prendre en consid�ration les besoins des usagers. C'est le sens de notre v?u. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Que veut-on faire de ce lieu�? C'est vraiment la grande question que l'on pourrait se poser. Qu'est-ce qu'on veut faire de ce lieu de fa�on p�renne�? On sait bien qu?il n'y a pas une surface � Paris qui ne soit pas l'objet d'int�ressements pour des logiques sp�culatives, ne soyons pas des grands na�fs. Tout m�tre carr� � Paris est regard� de tr�s pr�s par toutes celles et ceux qui seraient int�ress�s pour faire de la sp�culation immobili�re. Quand on a des lieux comme cela o� il y a une telle richesse d'activit� culturelle, artistique? En plus, disons-le, � part dans son quartier, il y a une histoire, une �me dans "Les Frigos", m�me si je ne suis pas de cet arrondissement. Pourquoi prendre le risque - � moins que ce ne soit l'objectif - de faire en sorte que le cadre juridique, celui de baux commerciaux puisse permettre finalement des reventes ult�rieures possibles, pour que la surface rentre dans une logique purement sp�culative avec tout le danger sur la non-p�rennit� soit des activit�s, soit du type de profil, qui est aujourd'hui implant� et d�velopp�. Vraiment, je suis en total d�saccord avec ce choix qui a �t� fait et qui montre a minima une absence totale d'innovation sociale. Mon coll�gue pr�c�demment parlait de S.C.I.C., dont on a parl� tout � l'heure justement pour les livreurs � v�lo. Le statut de coop�rative particuli�re, dans lequel la collectivit� peut rentrer, peut �tre une piste int�ressante qui permet de faire en sorte qu'un projet comme celui-ci �chappe aux logiques de la sp�culation immobili�re et qu'il puisse y avoir une vraie implication, association de ces acteurs. De plus, je trouve que cela repose, comme chaque fois, la logique de la S.E.M.A.-EST. A un moment donn�, cette logique est toujours de remettre dans le domaine priv� les baux qu'elle peut quelque part "pr�empter", m�me si ce n'est pas le terme pr�cis d'un point de vue juridique. Je ne suis pas d'accord avec cette logique et je trouve que cela porte atteinte � la p�rennit� de l?�me de ce lieu, au statut de ce lieu, je voterai contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. J'ai �t� saisi d'une demande d'intervention de J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Tr�s rapidement puisque je n'�tais pas inscrit sur ce projet de d�lib�ration et que l?on a eu l'occasion d?en d�battre, y compris en Conseil d'arrondissement. J?aurais envie de dire que Mme SIMONNET pose la bonne question - que veut-on faire de ce lieu�? - m�me si je n'aboutis pas � la m�me conclusion qu'elle. Evidemment, nous voulons le p�renniser et c'est la raison pour laquelle la Ville de Paris a rachet� "Les Frigos", faut-il encore le rappeler. C'est la raison pour laquelle la Ville de Paris a ouvert juste � c�t� des "Frigos" de nouveaux ateliers sur le m�me principe, c'est-�-dire en faisant en sorte d'avoir une p�pini�re o� coexistent � la fois des artistes et des entreprises � vocation artistique, des artisans d'art. C'est cela, toute l'originalit� des "Frigos", qui n'est d'ailleurs pas facile � poursuivre, et c'est cette histoire que nous voulons continuer. Sp�culation immobili�re�: il n?y aura pas�! Ce n'est, bien s�r, pas notre souhait. Cela n?aurait �videmment aucun sens. Maintenant, nous essayons d'avancer. J'entends la demande d'Yves CONTASSOT d'arriver � des innovations, et dans le 13e nous portons beaucoup d?innovations. Le probl�me, c?est qu?en France il y a des lois, des r�gles, des r�glements et il faut trouver un cadre juridique ad�quat pour accompagner les choses. On ne va pas inventer un cadre juridique sp�cifique pour "Les Frigos". Dans la loi fran�aise, cela n?existe pas. Essayons d?avancer, on continuera � �tre vigilant sur la p�rennisation de l?originalit� des "Frigos" et sa destination artistique.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je remercie Yves CONTASSOT au moins pour une chose, c?est qu?il met notre patience � rude �preuve. Cela nous impose de cultiver une certaine "z�nitude" pour essayer de rester calmes devant ces diff�rentes interventions sur ce sujet. Il se trouve que - vous l?avez rappel� - la Ville est propri�taire du site des "Frigos" depuis 2003. "Les Frigos" sont occup�s depuis de tr�s nombreuses ann�es par des artisans, des artistes et des entreprises de production et de cr�ation. Depuis plusieurs ann�es maintenant, depuis 2003, depuis que nous sommes propri�taires, la Ville n?a de cesse d?essayer de trouver une solution pour que ces artisans, ces artistes et ces entreprises de production ou de cr�ation puissent demeurer sur le site dans des conditions plus �galitaires et plus justes qu?aujourd?hui, dans des conditions de s�curit� plus satisfaisantes qu?aujourd?hui. Les deux associations de locataires portent des revendications de longue date que tr�s r�guli�rement d?ailleurs, Yves CONTASSOT, vous nous avez rappel�es. Toutefois, je note en effet que lorsque certaines d?entre elles ou plut�t certains individus portent d?autres revendications, vous pouvez les porter � nouveau, m�me si elles sont contradictoires avec celles que vous avez pu porter les Conseils de Paris pr�c�dents. Les deux associations de locataires portent les revendications suivantes�: D?abord, une harmonisation des redevances d?occupation�: c?est ce que nous avons fait au Conseil de Paris de d�cembre 2015. Ensuite, la r�alisation de travaux de mise aux normes�: c?est en cours et nous avons pr�vu dans le plan d?investissement de la mandature un peu moins de 5 millions d?euros de travaux. Et enfin, le d�classement du site dans le domaine priv� de la Ville afin que les occupants b�n�ficient de contrats de droit priv�, c?est-�-dire des baux commerciaux leur assurant une plus grande s�curit� par rapport aux conventions d?occupation du domaine public actuelles qui sont par essence pr�caires. Ce projet de d�lib�ration aujourd?hui constitue la premi�re �tape du classement du site dans le domaine priv� de la Ville. Il a �t� d�cid� de confier la gestion du site � la S.E.M.A.-EST en raison de son exp�rience dans la gestion de lieux comparables. Je pense �videmment au Viaduc des Arts ou encore � la Cour de l?Industrie que vous avez cit�e et dont par ailleurs, personnellement, je suis satisfait de la gestion. La Ville suivra toutefois de tr�s pr�s la gestion de ce site. Il ne s?agit en aucun cas d?un d�sengagement de la Ville puisqu?elle aura toujours � sa charge les travaux de r�fection, de mise en s�curit� du site, mais aussi parce qu?elle participera � la Commission d?attribution des locaux mis en place par la S.E.M.A.-EST assurant ainsi que la s�lection de nouveaux locataires corresponde bien � l?identit� du lieu pour lequel nous nous engageons aujourd?hui. Le v?u pr�sent� par le groupe Ecologiste est donc en contradiction avec l?objet m�me du projet de d�lib�ration et constitue une n�gation du travail de concertation men� par les Directions de la Ville avec les occupants du site et en particulier avec les deux associations de locataires, sans m�me parler de vous-m�me, cher Yves CONTASSOT. Il ne fait, en fait, que relayer, selon une approche que je trouve assez client�liste, les positions d?une petite poign�e d?occupants qui reprochent � la Ville son inaction, mais qui dans le m�me temps refusent tout changement sans proposer de solution viable. Je rappelle que le d�classement du domaine public n?�tait pas l?option initiale retenue par la Ville, mais nous avons essay� d?entendre et de comprendre les attentes d?une tr�s grande majorit� d?occupants qui souhaitent se maintenir sur le site mais qui souhaitent �galement - et on le comprend - disposer de visibilit� et de s�curit� pour d�velopper leurs activit�s. C?est ce que permettra le passage en domanialit� priv�e de ce site. Le v?u que vous pr�sentez pr�suppose, par ailleurs, que la Ville aurait engag� cette mutation sans avoir �tudi� les diff�rentes options. En m�me temps, vous nous reprochez tr�s r�guli�rement d?avoir pris trop de temps � prendre des d�cisions parce que justement, nous �tions en train d?�tudier les diff�rentes options. Donc, non seulement les �tudes ont �t� faites, mais elles ont �t� longuement pr�sent�es et partag�es aux associations de locataires et je ne parle m�me pas des rendez-vous en votre pr�sence ou lorsque le groupe Ecologiste a �t� tenu inform� des r�flexions et des projets. Le mode de gestion "ad hoc" auquel il est fait r�f�rence dans le v?u n?existe pas dans le droit fran�ais. Il se trouve que pour l?instant, dans cet h�micycle, nous n?avons pas encore l?occasion de modifier la loi et il faut d�sormais - et c?est l?objet de mon intervention - faire preuve de r�alisme. Par ailleurs - et je conclus, Madame la Maire -, tous les engagements demand�s dans le v?u ont �t� pris, que soit sur les tarifs pratiqu�s, le programme des travaux, la m�thode d?attribution des locaux, la d�finition de plans d?apurement pour les r�sidents ayant des retards de paiement. Tout ce que vous attendez dans votre v?u, de fait, nous le garantissons avec le projet de d�lib�ration qui vous est propos� aujourd?hui. C?est la raison pour laquelle j?�mettrai au nom de l?Ex�cutif un avis d�favorable sur ce v?u qui revient � abandonner toute �volution du site. De fait, ce sont les locataires actuels des "Frigos" qui seraient les premi�res victimes du non-vote de ce projet de d�lib�ration.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur JULLIARD. J?ai �t� saisie de deux demandes d?explication de vote�: l?une de Mme PRIMET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, l?autre de M. HODENT, pour le groupe les R�publicains. Madame PRIMET�?

Mme Rapha�lle PRIMET. - Madame la Maire, je tiens � excuser mes coll�gues du 13e arrondissement qui ne pouvaient pas �tre pr�sents ce soir. Mon explication au vote est br�ve et sans surprise. Nous voterons le v?u de nos amis �cologistes et contre le projet de d�lib�ration. Le d�bat a d�j� eu lieu, je ne reviens pas dessus. Nous n?avons �videmment rien contre la S.E.M.A.-EST, mais nous consid�rons que laisser la gestion totale des "Frigos" � la seule S.E.M.A.-EST n?est pas la meilleure des options. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Monsieur HODENT, vous avez la parole.

M. Thierry HODENT. - Oui, merci, Madame le Maire. Nous allons voter pour le projet de d�lib�ration et le v?u des �cologistes. Nous ne voulions pas au d�part voter le v?u parce que le premier alin�a nous posait un probl�me. Visiblement, ce probl�me, d?apr�s les explications que nous venons d?avoir, est lev�. Nous votons donc aussi le v?u des �cologistes. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je vais donc mettre aux voix d?abord le v?u, puis le projet de d�lib�ration. Pardon, derni�re explication de vote sur un v?u que vous avez d�pos�?

M. David BELLIARD. - Petit rappel au r�glement. Monsieur l?adjoint au maire en charge de la Culture a mis en cause nomm�ment Yves CONTASSOT, je demande donc un droit de r�ponse pour l?�lu de mon groupe.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Pas de probl�me, mais ne passons pas trop de temps dans ces d�bats.

M. Yves CONTASSOT. - Non, ce sera tr�s court.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Monsieur CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Dire que je demanderai autre chose que la S.C.I.C., la coop�rative ou la C.O.D.P., c?est nier ce qui est �crit, c?est-�-dire que ce n?est pas vrai. Par ailleurs, dire qu?il y a du client�lisme, je demande que l?on retire ce mot ou alors on parlera du client�lisme sur "Les Frigos" mais avec des noms, Bruno�! Parce que cela suffit, ces accusations et ces mensonges, alors un peu de clart� et un peu de respect�!

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons tr�s sereinement passer maintenant au vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 337.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DAE 337).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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