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R�ponse (Mme C�lia BLAUEL, adjointe)�: "Le r�seau de chaleur urbain est un outil essentiel pour mener � bien la transition �cologique du territoire parisien en fournissant une �nergie faiblement �mettrice de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre. La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain est un partenaire important de la Ville de Paris, et la Ville a engag� la C.P.C.U. � se r�former en profondeur pour prendre le chemin de la transition �cologique avec trois objectifs�: �mettre moins de polluants atmosph�riques et de CO2, faire le choix des �nergies renouvelables et assurer � ses clients des prix stables � moyen et long termes. Ces objectifs, inscrits dans le Plan Climat �nergie de la Ville, sont motiv�s par la pr�servation de la sant� des Parisiens et la lutte contre le d�r�glement climatique. Cette ambition fait face � un contexte difficile, avec des prix de march� anormalement bas pour les �nergies fossiles et l?absence de signal-prix du carbone suffisant. Il y a de fortes chances pour que cette conjoncture soit temporaire, les �nergies de stock �tant par essence limit�es et potentiellement confront�es � l?avenir � l?int�gration du co�t de leurs externalit�s. Ces diff�rents facteurs doivent imp�rativement �tre anticip�s en investissant aujourd?hui massivement dans la transition �nerg�tique. Ce choix produit des modifications parfois importantes de la structure de co�t et des tarifs de la C.P.C.U. En particulier, en d�passant le seuil de 50 % d?�nergies renouvelables et de r�cup�ration dans son mix d?approvisionnement, la T.V.A. applicable sur une partie de la facture (hors abonnement) a baiss� de 20�% � 5,5�%. Cette baisse a �t� int�gralement r�percut�e aux clients finaux de la C.P.C.U. qui ont vu, en moyenne, le tarif T.T.C. baisser de 2,1�% au 1er janvier 2016. Cette baisse des tarifs pour les clients r�sidentiels int�gre plusieurs ajustements li�s aux co�ts de revient de la chaleur produite par la C.P.C.U. (fin des contrats de vente de l?�lectricit� co-g�n�r�e, hausse du prix d?achat de la vapeur au SYCTOM, projet de co-combustion et approvisionnement en granul�s de bois, etc.). Ainsi, au vu des �l�ments fournis par la C.P.C.U. et du contr�le r�gulier r�alis� par les services de la Ville, ces �volutions tarifaires n?ont pas conduit � une augmentation des profits de la C.P.C.U. Ainsi, les trajectoires associ�es � ces �volutions montrent une stabilit� tant en termes de r�sultats d?exploitation que de dividendes vers�s aux actionnaires. Ces derniers sont d?ailleurs � un niveau particuli�rement faible par rapport � la moyenne des entreprises du CAC 40 ou des concessions de grands services urbains. Afin de renforcer encore le contr�le de la Ville sur les tarifs appliqu�s par la C.P.C.U., nous avons d�cid� de mettre en place une instance de suivi et de dialogue r�gulier, � l?instar des Commissions sup�rieures de contr�le de l?�lectricit� et du gaz. Cette instance, ouverte aux diff�rentes parties prenantes (repr�sentants des consommateurs, groupes politiques du Conseil de Paris, Directions de la Ville), permettra de r�pondre de mani�re d�taill�e aux questions que vous soulevez, dans la limite des informations commercialement sensibles pour la C.P.C.U. qui �volue dans un secteur concurrentiel."

S�ance des 13 et 14 juin 2016

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