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Vœu déposé par les groupes UDI-MODEM et LR relatif à la réforme des Maisons des associations. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Les v?ux nos�110 et le 110 bis sont relatifs � la r�forme des Maisons des associations. Mme Ann-Katrin J�GO a la parole.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Merci, Monsieur le Maire. Votre projet de r�forme des Maisons des associations parisiennes actuellement pr�sent� aux diff�rents maires d?arrondissement pr�occupe particuli�rement notre groupe. Apr�s les Caisses des �coles, voici que vous vous attaquez aujourd'hui � l'un des maillons de proximit�, les Maisons des associations, avant peut-�tre de mettre �galement la main sur les O.M.S. La tentation de recentralisation est grande tant il est tentant d'avoir la main sur tout et tous pour mieux affaiblir ceux qui ne votent pas pour vous. Alors qu?aujourd'hui chaque arrondissement b�n�ficie d'une maison des associations, qui a notamment pour objectif d'apporter un appui administratif et logistique aux tr�s nombreuses associations, la future r�forme pr�voit de fusionner les Maisons des associations des petits arrondissements, mais aussi d?instituer des coordinateurs de la vie associative et citoyenne, qui risquent fort de s'apparenter � des commissaires politiques de la vie associative et citoyenne. C'est possible, cela peut arriver. Ceux-ci nous rappelant fort la pr�sence d?autres soi-disant coordinateurs eux aussi appel�s de vos v?ux, pr�sents dans tous les immeubles comprenant des logements sociaux. Citoyens, rassurez-vous, on veille sur vous � tous les niveaux. Le groupe UDI s?opposera avec force � toutes tentatives de d�poss�der une fois encore les mairies d?arrondissement de structures qui leur sont propres, et r�affirme sa volont� d?une meilleure d�concentration des comp�tences de proximit� vers les maires d?arrondissement. Aussi nous demandons avec ce v?u initi� par Marie-Caroline DOUCER�, �lue du 15e arrondissement, la garantie du maintien d?au moins une Maison des associations par arrondissement, v?u auquel ont �t� associ�s nos partenaires les R�publicains. Nous d�fendons l?id�e que l?arrondissement reste l?�chelon le plus pertinent pour une bonne gestion et l?�valuation des actions men�es par les associations locales, voire leur financement, lorsque celui-ci est d?un montant relativement peu �lev�. Je vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, d?abord je vais constater que dans votre v?u vous reprenez, point par point, les constats et les pistes de r�flexion sur lesquels nous travaillons et que j?ai pr�sent� justement dans un souci de transparence et de dialogue, le 6 septembre dernier aux repr�sentants de tous les groupes du Conseil de Paris et aux maires ou �lus d?arrondissement, puis le 7 septembre aux �quipes des Maisons des associations. Comme vous le soulignez dans le v?u, ces pistes de r�flexion partent de trois constats qui sont largement partag�s. Premi�rement une situation RH dans les Maisons des associations qui aujourd?hui est tendue avec quasiment 40�% de contrats aid�s et peu de titulaires, des postes vacants, des difficult�s compte tenu des fiches de poste qui sont dans les Maisons des associations. Deuxi�me constat, des r�glements int�rieurs dans les Maisons, lorsqu?ils ont �t� adopt�s parce que ce n?est pas toujours le cas, qui ne sont plus adapt�s � la r�alit� des pratiques associatives et citoyennes des M.D.A. qui aujourd?hui souhaitent pouvoir utiliser les locaux des M.D.A. pour pouvoir y pratiquer aussi un certain nombre d?activit�s. Troisi�me constat, une augmentation significative des dispositifs li�s � la participation citoyenne et � la vie associative dans les arrondissements, avec un besoin de renfort dans les arrondissements sur ces sujets nouveaux, tels que le budget participatif, la Nuit des d�bats, la mise en place de la plateforme "Je m?engage pour Paris", la carte citoyen et citoyenne de Paris, dont on a parl� hier, ou m�me dans certains arrondissement les Kiosques citoyens. Nous travaillons donc � faire �voluer, en partant de ces constats, le dispositif RH de ces �quipements pour un meilleur accueil des acteurs associatifs et citoyens, et surtout aussi moins de contraintes pour les �quipes, parce qu?aujourd?hui cette situation met parfois les �quipes des M.D.A. dans des situations compliqu�es pour pouvoir assurer dans de bonnes conditions l?accueil des associations. Deuxi�mement, nous travaillons � harmoniser les bonnes pratiques dans les Maisons des associations et � d�cider d?une base commune � un r�glement int�rieur qui serait commun � toutes les Maisons des associations et qui, m�me si des adaptations locales sont possibles, permettrait de s�curiser les �quipes dans les Maisons des associations pour r�pondre aux diff�rentes sollicitations des associations. Troisi�mement, nous travaillons � renforcer le soutien aux mairies d?arrondissement pour la mise en place des politiques publiques dans le domaine de la vie associative et de la participation citoyenne. Par ailleurs, il y a un objectif, partag� par l?ensemble des interlocuteurs, qui est la n�cessit� de pouvoir travailler avec une plus grande transversalit� entre les coordinateurs des conseils de quartier, les �quipes des Maisons des associations, les �quipes de d�veloppement local dans les arrondissements li�s � des quartiers "politique de la ville" et la n�cessit� d?animer davantage encore le r�seau des acteurs associatifs et citoyens de l?arrondissement, sachant que toutes les associations n?ont pas forc�ment recours au service des Maisons des associations. Bien s�r cela existe d�j� dans certains arrondissements mais nous souhaitons essaimer les bonnes pratiques. Les pistes de r�flexion que je vous ai pr�sent�es portent sur la cr�ation d?un responsable de la vie associative et citoyenne qui serait un animateur territorial pour soutenir les mairies d?arrondissement au quotidien. Comme j?ai d�j� eu l?occasion de vous le dire, le rapport de l?Inspection g�n�rale de janvier 2016 nous a permis d?avoir un �tat des lieux des pratiques et � nourrir nos r�flexions, mais les pr�conisations qui y sont faites, un certain nombre d?entre elles en tout cas, ne seront pas suivies. Notamment la pr�conisation qui nous est faite d?aller vers 10 ou 15 Maisons des associations. Nous ne souhaitons pas r�duire de fa�on aussi importante le nombre de Maisons des associations, mais nous souhaitons effectivement pouvoir r�fl�chir collectivement � une mise en commun d?un certain nombre d?�quipes pour pouvoir mieux r�pondre � la demande associative. Nous avan�ons davantage sur une reconnaissance du travail accompli depuis 2001 par les �quipes dans les Maisons et sur une mont�e en comp�tences de l?ensemble des agents. J?y travaille notamment avec mon coll�gue Emmanuel GR�GOIRE. Entre octobre et d�cembre, des groupes de travail vont �tre lanc�s par la DDCT � ma demande pour affiner le contenu des nouvelles missions des �quipes - agents d?accueil, adjoints et directeurs - et le contenu des nouveaux r�glements int�rieurs. Je vous l?ai dit �galement, les �lus d?arrondissement qui le souhaitent, �videmment de tous les groupes, seront convi�s, ainsi que les associations utilisatrices de nos �quipements, pour nous donner leur avis sur ces �volutions. Je sais que vous �tes d�stabilis�s que tout ne soit pas ficel� d?avance, mais quand tout est ficel� d?avance, on nous le reproche. Effectivement, il y a encore des choses � pr�ciser et c?est bien l?objet de ces groupes de travail. C?est ma m�thode de travail, avec un calendrier suffisamment large pour que nous ayons le temps d?en discuter et de co-construire et �couter les diff�rentes parties prenantes de cette r�forme. C?est la raison pour laquelle je vous propose le v?u bis de l?Ex�cutif, le v?u n��110 bis que j?ai d�pos� et qui engage l?Ex�cutif municipal sur les diff�rents points abord�s ensemble, en particulier, vous pouvez le constater, la m�thode de travail, le calendrier de mise en ?uvre et la pr�sentation des pistes retenues en 7e Commission d�s lors qu?elles seront act�es. Je vous remercie et vous propose de retirer votre v?u au profit du v?u de l?Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je rappelle quand m�me que les r�ponses sur les v?ux sont de deux minutes. Madame J�GO, maintenez-vous�?

Mme Ann-Katrin J�GO. - Nous maintenons notre v?u. Nous avons bien eu connaissance du v?u bis mais il ne r�pond pas aux questions que nous avons pos�es, notamment concernant la demande de maintien d?une Maison des associations par arrondissement, ainsi que l?articulation avec les O.M.S. notamment.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��110 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��110 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2016, V. 296).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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