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2016 DLH 179 - Location de l’ensemble immobilier 39, rue des Apennins (17e) à la société "Immobilière 3F". - Bail emphytéotique.


Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 179 pour la location de l'ensemble immobilier 39, rue des Apennins, dans le 17e, par "I 3F". La parole est � M. BOULARD, pour 5 minutes maximum.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame la Maire. Par ce projet de d�lib�ration, il s?agit ici pour la Ville de r�aliser du logement social dans l'unique but de faire du chiffre dans un quartier non d�ficitaire en logement social au sens de l'APUR, Monsieur BROSSAT. Je rappelle que notre position sur la cr�ation du logement social s?appuie sur trois principes cumulatifs. Tout d'abord, les logements doivent �tre l'objet de v�ritables cr�ations et non d'une pr�emption co�teuse pour les contribuables parisiens. Ensuite, les immeubles doivent �tre sans occupant au moment des pr�emptions. Enfin, les logements doivent �tre situ�s dans une zone d�ficitaire au sens du P.L.U. afin d'�viter la concentration. Je vous rappelle que plusieurs projets de d�lib�ration ont re�u de notre part un avis favorable quand lesdits projets r�unissaient ces crit�res. Pr�tendre que la droite et le centre sont oppos�s au logement social est caricatural, Monsieur BROSSAT. Nous sommes, avec Brigitte KUSTER, simplement exigeants sur sa localisation et attach�s � des principes de bon sens tr�s commun�ment partag�s par les habitants. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole pour vous r�pondre est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Geoffroy BOULARD. C'est l?intervention au fond habituelle et quasi-folklorique � laquelle nous avons droit concernant la production de logements sociaux dans le 17e, � laquelle nous avons bien compris, comme lors de chaque s�ance, que vous n?�tes pas oppos�s. Il s'agit d'une parcelle comprenant deux immeubles, soit 18 logements en tout, dont 2 sont actuellement vacants. Bien que paraissant de bonne qualit� architecturale, cet ensemble immobilier a toutefois manqu� d'entretien, ce qui n�cessite une r�habilitation lourde des parties communes. La gestion sera confi�e � un bailleur bien connu, "I 3F", � travers un bail emphyt�otique pour une dur�e de 65 ans. Je rappelle que nous sommes dans un arrondissement d�ficitaire en logements sociaux avec 12,9�% de logements sociaux. Par ailleurs, cet immeuble se situe dans une zone de d�ficit en logements sociaux telle qu?elle a �t� vot�e lors de notre dernier P.L.U., qui pr�voit qu?en dessous de 25�% de logements sociaux, lorsqu?une zone est en dessous de 25�% de logements sociaux, elle est consid�r�e comme d�ficitaire. En effet, vous le savez, la loi S.R.U. a �volu� et ce qui est maintenant recommand�, c?est 25�% de logements sociaux dans chaque commune et non plus 20�%, ce qui fait que cette zone qui n?�tait pas auparavant d�ficitaire en logements sociaux est d�sormais consid�r�e comme d�ficitaire. Pour le reste, j'ai entendu un certain nombre de vos arguments. Je vous ai par exemple entendu dire que vous �tes hostile aux pr�emptions d'immeuble. Je trouve assez curieux que dans mon arrondissement, le 18e par exemple, celui o� je suis �lu, vos �lus votent syst�matiquement l'ensemble des pr�emptions et notamment celles qui sont situ�es dans les quartiers de l'Est du 18e, c'est-�-dire la Goutte-d'Or et la Chapelle. Cela a encore �t� fait lors du dernier Conseil du 18e arrondissement. Autrement dit, le sentiment que j'ai quand m�me, c?est que vous �tes toujours favorables � ce que l'on fasse du logement social dans les quartiers qui en comptent d�j� beaucoup, mais que vous �tes syst�matiquement hostiles � ce qu?on en fasse dans l?Ouest. Eh bien, sachez-le, nous continuerons � le faire dans l'ensemble des quartiers de Paris parce que c'est cela qui permet la mixit� sociale, et comptez sur notre combativit� pour le faire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 179. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DLH 179).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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