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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation des appelés du contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service, ainsi que de leurs ayants droit. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation des appel�s du contingent effectuant leur Service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service, ainsi que de leurs ayants droit ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des militaires d�sign�s ci-apr�s, bless�s en service, ainsi qu'aux ayants droit du militaire victime d'un accident mortel en service :
Nom et pr�nom Date del'accident Pr�judice- Num�ro dudossier Montant del'indemnit�F
M. WIART Christophe 25.06.91 Un �clat de fa�ence p�n�tre dans l'oeil gauche - 829 SP 14.000
M. HENRIQUES-RABA Fran�ois 07.10.94 et 17.10.94 Blessure au genou droit - 3290 SP 8.000
M. CUBERLI Xavier 03.01.95 D�c�s - 3142 SP 150.000

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 172.000 F, sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, du budget sp�cial de fonctionnement de la Pr�fecture de police de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1560
Conseil municipal
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