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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement d'entreprises "SPIE TRINDEL" et "GTME", titulaires du marché de rénovation de l'usine "Mazas" (12e) une convention en vue de procéder à l'indemnisation amiable de ces dernières à la suite de l'évolution négative de la révision des prix dudit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1079, en date du 10 juillet 1989, approuvant le principe et les modalit�s d'attribution du march� de r�novation de l'usine Mazas (12e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le groupement d'entreprises "SPIE TRINDEL" et "GTME", titulaires du march� de r�novation de l'usine "Mazas" (12e) une convention en vue de proc�der � l'indemnisation amiable de ces derni�res � la suite de l'�volution n�gative de la r�vision des prix dudit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le groupement d'entreprises "SPIE TRINDEL" et "GTME", titulaires du march� de r�novation de l'usine "Mazas" (12e) une convention en vue de proc�der � l'indemnisation amiable de ces derni�res � la suite de l'�volution n�gative de la r�vision des prix dudit march�.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 1.459.000 F H.T., soit 1.730.374 F T.T.C., sera imput�e � l'article 6227 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1549
Conseil municipal
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