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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 5 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relative au Revenu de solidarit� active � Paris.

Monsieur CARON-THIBAULT, vous avez la parole pour une minute.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, depuis juillet 2009, le revenu de solidarit� active est mis en place. Bien en amont, le D�partement de Paris a mis en place �galement tout le dispositif d'accompagnement et d?information de ses b�n�ficiaires, afin de donner toutes les chances au R.S.A. d'�tre efficace, qu'il soit pris dans sa version socle, pour limiter l'exclusion, ou dans sa version chapeau, particuli�rement int�ressante pour le pouvoir d?achat des plus modestes en p�riode de crise.

Cependant, le nombre de personnes souhaitant b�n�ficier du R.S.A. chapeau semble �tre tr�s largement en de�� de nos estimations, environ 60.000 personnes, suite � une proc�dure trop complexe, � un faible int�r�t pour le dispositif, � peu pr�s 20 euros et quelques pour une personne qui touche le S.M.I.C. Est-ce d� � des retards de traitement au sein de la Caisse des allocations familiales ?

C'est pourquoi nous pensons important, d'une part, d'�tre inform�s des d�lais et modalit�s de traitement des dossiers par les Caisses d?allocations familiales ; d?autre part, que le Maire de Paris puisse interpeller le Gouvernement sur les mesures qu?il compte mettre en ?uvre pour inciter les potentiels b�n�ficiaires du R.S.A. � ouvrir leurs droits.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT.

La parole est � Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, je remercie M. Gauthier CARON-THIBAULT et les �lus socialistes, radicaux de gauche et apparent�s, pour leur pr�occupation sur la mont�e en charge du "R.S.A. chapeau" � Paris, c'est-�-dire destin� aux travailleurs aux revenus modestes � qui le R.S.A. peut apporter un compl�ment de revenu appr�ciable.

Ces nouveaux publics ne semblent pas avoir �t� aussi nombreux que pr�vus � avoir leur droit au R.S.A. ouvert. Les premiers chiffres qu'a pu nous transmettre la Caisse d'allocations familiales nous apprennent que 7.645 personnes en emploi ont touch� le R.S.A. d�but juillet. Au 31 ao�t 2009, 10.000 b�n�ficiaires au "R.S.A. activit�" ont �t� pay�s sur ce m�me mois, ce qui est effectivement peu compte tenu du public potentiel estim� � 60.000 personnes.

Par ailleurs, l'augmentation tr�s importante de dossiers de "R.S.A. socle" et transmis � la C.A.F. par nos services ne s'est pas traduite non plus par une augmentation du nombre d'allocataires sous la responsabilit� du D�partement. On comptait, en effet, en juillet, 57.000 allocataires dans cette cat�gorie. Il semblerait que les services de la C.A.F. aient eu du mal � faire face � l?afflux des dossiers. Il est donc fort � craindre que le nombre d'allocataires du "R.S.A. socle" soit major�, c'est-�-dire que le nombre des anciens allocataires du R.M.I. et de l'A.P.I., augmente tr�s sensiblement dans les tous prochains mois.

Par ailleurs, malgr� la communication cibl�e du D�partement en direction d'allocataires potentiels, on a, en fait, envoy� par courrier, � 49.000 allocataires, cette information. Malgr� l'importance et co�teuse campagne nationale orchestr�e par le Haut commissariat aux solidarit�s actives, les travailleurs pauvres parisiens ont peu fait valoir leur droit au R.S.A.

La complexit� du dossier de demande, la faiblesse des sommes auxquelles peuvent pr�tendre un certain nombre d'allocataires ont certainement frein� la mont�e en charge de ce dispositif. Il reste n�anmoins au Gouvernement � simplifier les proc�dures de demandes, � am�liorer sa communication aupr�s des allocataires potentiels, points sur lesquels nous allons l'interroger.

J?�mets donc, bien �videmment, un avis favorable � ce v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 41 G).

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