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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 6 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relative � la pr�sence de Roms dans le 9e arrondissement.

La parole est � Mme Pauline VERON.

Mme Pauline VERON. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

M. le Maire du 9e arrondissement est retenu en mairie, je pr�senterai donc ce v?u.

Mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�sident, beaucoup de migrants Roms sont aujourd?hui, comme hier, dans une situation sociale, sanitaire et �conomique tr�s difficile : expulsions permanentes, non acc�s aux soins, non acc�s au logement, non acc�s � l'emploi.

Cette situation mobilise les O.N.G. et les associations qui constatent une urgence sanitaire, mais aussi "La Halde" qui a fait, en janvier 2008, des recommandations au Gouvernement concernant les discriminations dont ils font l'objet. La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme qui, en f�vrier 2008, a remis au Premier Ministre, des propositions ayant pour objectif de permettre l?acc�s des Roms aux droits, et m�me, le Commissaire aux Droits de l?Homme du Conseil de l?Europe qui, en mai 2008, a fait de nombreuses recommandations dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en France et, en particulier, sur la question des Roms.

Depuis plus d'un an et demi, de 50 � 200 personnes Roms originaires de Roumanie, adultes ou jeunes adultes, dorment dehors dans le quartier des grands magasins, dans le 9e arrondissement. Cette situation de grande pr�carit� n'est pas acceptable. Par ailleurs, elle cr�e des probl�mes de cohabitation avec certains habitants du 9e.

La Mairie du 9e et la Mairie de Paris, avec les associations de solidarit�, agissent dans la mesure de leurs moyens (maraude, diagnostic social, aides ponctuelles) et r�fl�chissent � des actions compl�mentaires comme le recrutement de traducteurs pour am�liorer les relations.

M. le Maire du 9e a interpell� le Pr�fet de Paris car cette question rel�ve de la responsabilit� de l'Etat, sur la n�cessit� de trouver une solution qui respecte les droits et la dignit� des personnes Roms.

Aucune solution viable d'h�bergement n'a �t� propos�e par l'Etat, la seule r�ponse �tant les OQTF, solution totalement vaine, puisque citoyens europ�ens ils disposent de la libert� de circulation, mais tellement utile pour atteindre les quotas d'expulsion.

C'est pourquoi par ce v?u, il est demand� que l'Etat prenne enfin ses responsabilit�s et c'est pourquoi ce v?u demande que M. le Maire de Paris saisisse M. le Pr�fet de Paris afin que l'Etat mette en place, � titre provisoire, un accueil de nuit dans Paris � destination d'�migrants Roms afin de prodiguer � cette population un suivi sanitaire et social et de d�finir des solutions durables et enfin, que l'Etat constitue une mission r�gionale de traitement socio-�conomique des campements Roms en Ile-de-France, en impliquant les collectivit�s locales concern�es.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame VERON.

Mme TROSTIANSKY va vous r�pondre. Suivra une explication de vote de M. LELLOUCHE.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, ce v?u du 9e arrondissement me donne l'occasion de revenir sur la situation des Roms condamn�s � vivre dans des conditions dramatiques, d'extr�me pr�carit�, la loi leur interdisant, sauf d�rogation, de travailler en France.

M. LELLOUCHE lui-m�me s'est �mu de la pr�sence des Roms dans le 9e arrondissement et a demand� au Maire de Paris de prendre les mesures n�cessaires � leur d�part, en se pla�ant, il est vrai, uniquement du c�t� de la s�curit� des habitants et de la propret� des rues.

Demande curieuse de la part du Secr�taire d'Etat charg� des Affaires europ�ennes, qui doit savoir que les flux migratoires sont de la responsabilit� de l'Etat tout comme l'h�bergement des personnes sans abri.

La multiplication des campements � la p�riph�rie de Paris dans les d�partements d'Ile-de-France n�cessite des r�ponses � l'�chelle de la R�gion. Le Pr�fet de R�gion ainsi que le Pr�fet de Paris ont �t� saisis tant par M. le Maire du 9e arrondissement, Mme Pauline VERON, que par M. Bertrand DELANO� et moi-m�me. Nous avons demand� � plusieurs reprises, la cr�ation d'une mission r�gionale de traitement socio-�conomique des traitements Roms pilot�e par l'Etat avec la participation des collectivit�s locales concern�es mais sans aucune r�ponse � ce jour.

En travaillant sur l'appel � projets innovants portant sur la cr�ation de 250 places d'h�bergement, nous avions identifi� les familles Roms au regard des difficult�s qu'elles rencontrent � trouver des structures acceptant de les accueillir. L'Etat n'a pas voulu retenir ce public.

Madame VERON, par rapport � votre requ�te d'obtenir des traducteurs dans les maraudes, je vous propose que la coordination pr�carit� FNARS que nous avons lanc�e hier avec M. Jacques BRAVO se saisisse de cette proposition et nous fasse des propositions avec les traducteurs et les associations qui existent.

J'apporte, Monsieur le Pr�sident, tout mon soutien � ce v?u que je vous propose de voter.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Pour une explication de vote, je donne la parole � M. LELLOUCHE apr�s cet avis favorable de l'Ex�cutif.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je suis heureux de constater qu'apr�s un an et demi d'une situation inacceptable, que j'ai d�nonc�e depuis des mois avec les �lus de mon groupe ici m�me et dans de multiples courriers adress�s au Maire de Paris et au Pr�fet, la majorit� socialiste du 9e et celle du Conseil de Paris veuillent bien s'int�resser enfin aux probl�mes pos�s par les campements roms dans Paris.

Dans notre ville m�me et notamment dans le quartier des grands magasins et de la Madeleine, nous avons en effet affaire � de v�ritables r�seaux de trafiquants qui exploitent des Roms, citoyens europ�ens de tous �ges, y compris d�sormais des enfants, qui vivent � m�me la rue dans ce que j'ai appel� des bidonvilles d�montables.

En banlieue, ce sont 3.500 personnes rassembl�es dans 83 camps. Le sujet est d�sormais europ�en. Il y a en effet 11 millions de Roms en Europe, de nombreux pays sont concern�s sur le continent, et m�me au-del�. Le Canada vient ainsi de r�tablir l'obligation de visa pour la R�publique tch�que apr�s l'afflux de demandeurs d'asile Roms de nationalit� tch�que. Ce m�me sujet se pr�te donc mal � des effets de manche et � des pol�miques politiciennes.

Il appartient � la Ville de g�rer l'accueil temporaire et � l'Etat, devant le trouble patent � l'ordre public d'acc�l�rer les reconduites � la fronti�re. Nous devons comprendre que nous avons affaire � des r�seaux de trafiquants organis�s qui exploitent la l�gislation europ�enne et la libert� de circulation, ainsi que l'approche socio-�conomique qui a �t� retenue jusqu'ici.

C'est ainsi que les aides au retour de 3.600 euros sont empoch�es et ne font que nourrir un incessant va-et-vient.

Pour ma part, depuis ma nomination en tant que Secr�taire d'Etat charg� des Affaires europ�ennes, j'ai officiellement saisi le Gouvernement roumain pour essayer de trouver une solution � ce probl�me, qui nuit � l'image de la Roumanie et de l'Europe - la Roumanie �tant, j'insiste, un pays ami de la France et d�sormais membre de l'Union europ�enne - qui nuit � l'image de Paris et � la tranquillit� de nos concitoyens.

J'ai demand�, aussi bien � mes coll�gues de l'Ex�cutif � Bucarest, qu'aux parlementaires roumains que j'ai re�us la semaine derni�re encore � Paris, de prendre toute leur part dans la r�pression de ce trafic d'�tres humains et d'instaurer au moins, s'agissant des personnes expuls�es de France, l'obligation de ne pas quitter le territoire, afin que cessent ces all�es et retours permanents. Un groupe de travail franco-roumain est en train d'�tre constitu� � ma demande sur le sujet.

Je veux croire que devant la difficult� de ce probl�me � la fois humain et juridique, les �lus parisiens fassent preuve d'unit�, au-del� des clivages politiques, et que la Ville, la R�gion et l'Etat sauront travailler ensemble dans l'int�r�t des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LELLOUCHE.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 42 G).

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