2009, DLH 6 G - Transfert au profit de Résidences Sociales Ile-de-France d'une garantie d'emprunt initialement accordée par le Département de Paris à "Immobilière 3F" pour le programme de centre d'hébergement (11e).
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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 6 G relatif au transfert au profit de R�sidences Sociales Ile-de-France d'une garantie d'emprunt initialement accord�e par le D�partement de Paris � "Immobili�re 3F" pour le programme de centre d'h�bergement (11e), sur lequel l'amendement n� 8 G bis a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.
C'est une rectification d'erreur mat�rielle. Au nom de M. Jean-Yves MANO, j'indique que l'amendement est technique et je vous propose de passer au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 8 G bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 8 G bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 6 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DLH 6 G).
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