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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DDEE 78 G relatif � la signature d'un avenant � la convention de partenariat pluriannuel 2007-2009 avec l'association "Paris Business Angels", pour l'attribution d'une subvention de 50.000 euros.

Il y a deux oratrices inscrites, Mme SACHS et Mme SIMONNET, et en l'absence de M. Jean-Louis MISSIKA, je me permettrai de leur r�pondre.

La parole est donc � Mme SACHS.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Mes chers coll�gues.

Nous devons mettre en ?uvre toute politique visant � favoriser la cr�ation d'entreprises et leur faciliter tous les modes d'acc�s au financement, notamment � travers les "Business Angels".

La France en compte 3.500 avec une capacit� d'environ 280 millions d'euros, quand le Royaume-Uni dispose d'un r�seau estim� encore � 50.000, repr�sentant un potentiel d'investissement d'environ 7 milliards d'euros.

C'est pourquoi nous voterons la subvention de 50.000 euros � l'association "Paris Business Angels", m�me si nous regrettons une fois encore l'absence de soutien de Paris � l'association "Femmes Business Angels" qui cumule d�j� le lourd handicap de ne s'adresser qu'aux femmes investisseurs, ce qui reste une raret� dans le monde de l'entreprenariat parisien.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame.

Je donne maintenant la parole � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Pr�sident et mes chers coll�gues, pour notre part nous voterons contre. Il nous est demand� de d�lib�rer sur le versement d'une subvention de 50.000 euros en faveur de l'association "Paris Business Angels", dans le cadre d'un avenant � la convention pluriannuelle 2007-2009.

Je rappelle qu'en juillet 2008, un projet de d�lib�ration accordait � cette association une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au titre de 2008, � laquelle s'ajoutait une autre subvention compl�mentaire de 35.000 euros pour le premier trimestre de l'ann�e 2009. Comme vous le savez, nous avons exprim� d�s le d�part notre refus de voir notre collectivit� participer financi�rement � ce dispositif.

Notre position n'est pas uniquement li�e � l'appellation grotesque de ce groupe de m�c�nes patronaux. Plus fondamentalement, le fonctionnement de "Paris Business Angels" consiste � inciter des investisseurs priv�s � s'engager dans des entreprises naissantes dans l'espoir d'en tirer des plus-values. L'argent de la collectivit�, selon nous, ne doit pas servir au d�veloppement d'activit�s dont la motivation premi�re est la recherche du profit.

Notre collectivit� d'ailleurs s'honore quand elle conditionne ses aides � l'activit� �conomique en fonction de l'utilit� sociale et �cologique des biens et des services produits, quand elle favorise syst�matiquement l'�conomie sociale et solitaire, quand elle privil�gie des formes coop�ratives propices au d�veloppement de la d�mocratie sociale, ainsi que les innovations notamment �cologiques qui rompent avec les logiques productivistes.

Nous pensons, quant � nous, que c'est principalement aux banques que revient la mission de financer le d�veloppement des entreprises. D'ailleurs sommes-nous satisfaits des aides publiques que les banques ont grassement re�ues du Gouvernement qui, loin d'�tre orient�s vers l'aide aux entreprises et la cr�ation d'emplois, ont servi � gonfler de mani�re ind�cente le montant des bonus des traders et autres dividendes aux actionnaires.

Nous voterons contre ce projet de d�lib�ration, car nous pensons que notre collectivit� ne doit pas encourager financi�rement ce mode d'investissement priv�, mais elle peut user bien s�r de son influence en interpellant les banques et les grandes entreprises afin qu'elles apportent leur soutien � l'activit� et � la cr�ation d'emplois des entreprises naissantes qui, en effet, peuvent avoir besoin d'investissements.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. Christian SAUTTER, pr�sident, au lieu et place de M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame SIMONNET.

Au nom de M. Jean-Louis MISSIKA, je r�pondrai � ces deux interventions quelque peu contrast�es et je r�pondrai dans l'ordre.

Je dirai d'abord � Mme SACHS qui regrette qu'on ne finance pas "Femmes Business Angels", que "Paris Initiative Entreprise", dont a parl� � l'instant Mme Lyne COHEN-SOLAL, est l'op�rateur pour le Fonds de Garantie des Initiatives des Femmes (F.G.I.F.). C'est-�-dire que des pr�ts bancaires sont garantis pour les femmes. Je suis s�r que Mme DAGOMA vous donnera les r�sultats en la mati�re.

Madame SIMONNET, vous avez fait une intervention forte, qui est tout � fait de votre droit. Il est clair que vous n'aimez pas le business. Il est clair que vous n'aimez pas les anges, mais j'aimerais qu'avec moi vous croyiez � l'emploi. Cette association "Paris Business Angels", dont le nom a d�j� fait autrefois sourire M. VUILLERMOZ dont l'humour est bien connu, a permis la cr�ation de plus de 600 emplois depuis 2004.

Au nom de l'emploi, j'invite notre Conseil � adopter ce projet, m�me si vous trouvez l'appellation de cette association un peu curieuse, ce sont effectivement des chefs d'entreprises priv�es qui mettent de leur argent priv� pour soutenir des cr�ateurs priv�s d'entreprise. L'argent que donne le D�partement, 50.000 euros, c'est uniquement pour permettre de trouver de nouveaux "Business Angels". Je crois que ces 600 emplois m�ritent un coup de chapeau et j'invite donc, au nom de M. Jean-Louis MISSIKA, le Conseil � voter le projet de d�lib�ration DDEE 78 G avec son montant actuel qui est mod�r�, peut-�tre trop mod�r� du point de vue de Mme SACHS.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 78 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 78 G).

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