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2009, DASES 347 G - Signature de 27 avenants aux conventions d'animation globale passées avec les centres sociaux associatifs parisiens et d'un avenant avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris pour la fixation de la participation financière. - Montant total : 1.990.048 euros.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 347 G relatif � la signature de 27 avenants aux conventions d'animation globale pass�es avec les centres sociaux associatifs parisiens et d'un avenant avec la F�d�ration des Centres sociaux et socioculturels de Paris pour en fixer la participation financi�re. Le montant total est de 1.990.048 euros.

Madame FILOCHE, vous avez la parole.

Mme L�a FILOCHE. - Merci � nouveau, Monsieur le Pr�sident.

La Ville de Paris compte six centres sociaux directement g�r�s par la C.A.F. et 27 centres sociaux associatifs agr��s.

Compte tenu de leur vocation g�n�raliste, diff�rentes actions port�es par ces centres sociaux associatifs donnent lieu au versement de subventions ou financements compl�mentaires dont bon nombre sont malheureusement trop ponctuels. Par exemple, l'aide � la socialisation des familles par l?apprentissage de la langue ou encore la familiarisation des habitants aux technologies de l?information. Mais ce sont aussi des actions en faveur de l?accueil des publics vuln�rables b�n�ficiaires des minima sociaux ou la gestion de structures d'accueil pour la petite enfance. C?est encore le soutien � la fonction parentale, le soutien � l'accompagnement scolaire, l'implication dans le dispositif de r�ussite �ducative, la m�diation avec le milieu scolaire, les activit�s de loisirs jeunesse, des actions en faveur de la sant�, etc. Je ne vais pas �num�rer toute la liste qui serait tr�s longue.

D'une mani�re g�n�rale, l'�quilibre financier des centres sociaux est encore trop fragile, un nombre important de financements gardant un caract�re ponctuel et pr�caire. L?ampleur de l?action des centres et leur impact aupr�s de la population des quartiers sont pourtant incontestables, gr�ce � l'engagement des salari�s et des nombreux b�n�voles qui participent � la vie de ces structures.

Le pr�sent projet de d�lib�ration traduit donc la d�cision de notre collectivit� de poursuivre dans la voie de la consolidation de ces structures n�cessaires � l'�quilibre social des quartiers, notamment pour les plus vuln�rables des Parisiens, en d�veloppant la solidarit� et le lien social. Lors du vote du budget 2009, la d�cision a �t� prise d'augmenter de 500.000 euros la dotation des centres sociaux, ce qui nous permet de porter notre dotation d?animation globale � 50 % du plafond de la C.N.A.F. pour la quasi-totalit� des structures et, ce faisant, d'apporter ainsi une plus grande s�curit� au fonctionnement de ces centres.

L?aide financi�re apport�e par le D�partement de Paris a �t� ainsi multipli�e par 6 entre 2001 et 2009. Alors que, dans le m�me temps, on note �galement une progression de la participation de la C.A.F. de Paris, nous d�plorons encore une fois la baisse des participations financi�res de l?Etat ou d?organismes financ�s par l?Etat, qui sont pass�es de 21,4 % en 2003 � 9,84 % en 2007, selon les chiffres de la F�d�ration nationale des centres sociaux.

Nos efforts devraient servir en priorit� aux habitants pour am�liorer la qualit� des actions et il est dommageable qu'ils ne servent, en d�finitive, qu'� �ponger le d�sengagement continu de l'Etat.

Ce projet de d�lib�ration int�gre donc, par ailleurs, la participation du D�partement au budget de fonctionnement de la F�d�ration des Centres sociaux et socioculturels de Paris. Celle-ci effectue un travail essentiel pour animer le r�seau des centres parisiens et poursuivre l'important travail engag� avec la C.A.F. et notre collectivit�.

Nous esp�rons que, lors des prochaines ann�es, nous pourrons voter des subventions permettant r�ellement de mieux servir les Parisiens et non de pallier encore et encore au d�sengagement scandaleux de l?Etat sur ces questions.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame FILOCHE.

Je donne la parole � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, l'action de notre collectivit� en faveur du fonctionnement et du d�veloppement des centres sociaux parisiens a pris un essor spectaculaire d�s le d�but de notre premi�re mandature. Pour m�moire, rappelons qu?entre 2001 et 2007, pas moins de 8 nouveaux centres socio-associatifs ont pu �tre cr��s, au plus grand b�n�fice des populations parisiennes les plus fragiles. Notre majorit� peut �tre fi�re de sa contribution � cette expansion ; elle a multipli� par 6 son aide financi�re entre 2001 et 2009.

Les actions des centres sociaux participent, soulignons-le, de mani�re irrempla�able au renforcement des liens sociaux et des liens entre g�n�rations.

Je me permets ici de saluer, au nom de mon groupe, l'engagement des professionnels et des b�n�voles qui animent ces centres au sein desquels sont propos�s des aides � l'accompagnement scolaire, des ateliers sociolinguistiques, des aides � la parentalit� et � l'acc�s aux droits.

Bref, chacun peut mesurer la contribution quotidienne des centres sociaux parisiens � la coh�sion sociale de notre vie.

C'est pourquoi mon groupe approuve pleinement l?effort financier important inscrit dans cette d�lib�ration et en particulier la d�cision de porter notre dotation d'animation globale � plus de 66.000 euros au lieu des 53.000 euros pour l'ann�e de r�f�rence 2008, soit au total un engagement de pr�s de 2 millions d'euros au titre de l'animation globale.

Nous approuvons �galement la contribution financi�re de notre D�partement au budget de la F�d�ration des centres sociaux parisiens et nous saluons la qualit� du travail et l'implication de ses personnels, que nous connaissons bien.

Nous exprimons dans le m�me temps - et je veux le souligner - notre col�re face au d�sengagement de l'Etat concernant le financement des centres sociaux, dans le contexte calamiteux de la r�vision g�n�rale des politiques publiques.

La crise �conomique et sociale frappe durement les plus fragiles des Parisiens, mais qu?importe ! Les priorit�s du Gouvernement sont ailleurs, pas un centime ne doit manquer aux banquiers et aux traders qui se sont refait une sant� avec l'argent public !

En avril dernier, nous avions d?ailleurs fait voter un v?u pour que notre Assembl�e alerte le Pr�fet de Paris sur les cons�quences d�sastreuses de ce d�sengagement. Nous aimerions entendre les �l�ments de r�ponse de M. le Pr�fet sur ce sujet.

Enfin, il nous appara�t urgent qu'une concertation puisse s'engager entre les diff�rents partenaires, � savoir notre collectivit�, la Caisse d'allocations familiales, la R�gion Ile-de-France et les repr�sentants de l'Etat, dans le but d'assurer la s�curisation et la consolidation de l'avenir des centres sociaux parisiens.

Vous l'aurez compris, notre groupe sera particuli�rement vigilant et actif dans ce dossier.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je donne la parole, au nom de l?Ex�cutif, � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je souhaitais remercier d�j� mes deux coll�gues, Mme L�a FILOCHE et M. Ian BROSSAT, pour leur t�moignage en direction des b�n�voles et des salari�s des centres sociaux.

Les centres sociaux, c'est une vieille id�e. Le premier, "La Clairi�re", sur le territoire parisien a �t� cr�� en 1911.

Une vieille id�e qui repose sur des valeurs fondamentales et vraiment toujours d'actualit� qui sont la dignit� humaine, la solidarit� et la d�mocratie, favoriser la connaissance, apprendre, faire de l'apprentissage du fran�ais pour permettre l'int�gration, mener de vraies actions de pr�vention, proposer aux enfants de l'accompagnement scolaire. Ce sont des structures qui ne co�tent pas tr�s cher pour le travail formidable qu'elles m�nent. Pour revenir sur ce que vous avez indiqu� concernant le d�sengagement de l'Etat, nous l'avons saisi, en avril dernier, suite au pr�c�dent v?u adopt�, et aujourd?hui nous n'avons toujours pas de r�ponse.

En tout cas, sachez que vous pouvez compter sur nous pour continuer la mobilisation, vis-�-vis de l'Etat sur les actions prioritaires comme les ateliers de sociolinguistique, l'accompagnement � la scolarit�, mais vous pouvez aussi compter sur nous pour travailler avec la F�d�ration des centres sociaux, � des pactes de coop�ration avec la C.A.F., la R�gion et le D�partement de Paris pour permettre � ces structures d'avoir des financements beaucoup plus solides, leur permettre de ne pas toujours �tre � la recherche de subventions, mais de donner le maximum de leur temps pour les familles et les enfants qu'ils re�oivent. Pour prendre un exemple sur le 19e arrondissement, ils accueillent actuellement plus de 30 % de familles sous le seuil de pauvret�.

Le Maire de Paris, au moment de la campagne municipale, avait pris des engagements et continuera � renforcer le soutien aux centres sociaux. Nous avons aussi pris l'initiative, avec plusieurs �lus d'autres d�partements de la R�gion Ile-de-France, notamment avec M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, qui conna�t particuli�rement bien la probl�matique des centres sociaux, pour porter, au moment des 20 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, une sollicitation commune de l'Etat vis-�-vis des engagements autour de ces structures.

Je ne peux que les remercier et demander � l'Assembl�e de voter favorablement pour ce projet de d�lib�ration. J'ajoute qu'il n'y en a que 27 : il manque un centre car l?agr�ment du centre du 14e a �t� provisoirement retir�, mais comme nous nous y �tions engag�s avec l'�quipe municipale du 14e et le D�partement de Paris, nous donnons une subvention de 60.000 euros � une association pour qu'elle puisse mener des activit�s en direction des enfants et des familles, pour que celles-ci ne soient pas p�nalis�es le temps de son retrait d'agr�ment.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 347 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DASES 347 G).

Septembre 2009
Débat
Conseil général
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