�

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DF 22 G concernant le lancement d'un appel d'offres ouvert europ�en relatif au renouvellement des contrats d'assurance du D�partement de Paris.

La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO-di-BORGO. - Consid�rant que la collectivit� parisienne passe en moyenne 5.000 march�s par an pour plus de 200 millions d?euros ; consid�rant que la Ville de Paris s'est engag�e dans une d�marche d'achats responsables visant � r�pondre, Monsieur le Pr�sident, qui �tes pr�sent, aux pr�occupations �conomiques et sociales que rencontre son territoire ; consid�rant la n�cessit� de faire des march�s publics un v�ritable instrument de d�veloppement �conomique, en ouvrant le plus largement la commande publique aux P.M.E. � hauteur de 20 % ; consid�rant la persistante difficult� � laquelle sont confront�es les P.M.E. pour acc�der aux march�s publics de la Ville.

Je rajouterai aussi un consid�rant qui ne figure pas dans ce v?u. Consid�rant aussi la situation difficile des P.M.E. � l?�gard de l?attitude absolument n�gative des banques � leur �gard. C'est la question que nous posons, avec Mme Val�rie SACHS ; on s'interroge, on se demande, on souhaiterait que soit r�alis� un bilan d'acc�s des P.M.E. aux march�s publics de la Ville. Ce serait d'ailleurs pour nous un des compl�ments qui pourrait aider ces 225.000 P.M.E. parisiennes qui rencontrent beaucoup de difficult�s.

J'aurais un autre v?u qui va dans le m�me sens, sur l?affaire de la grippe. Ces P.M.E. que nous avons rencontr�es sont incapables, compte tenu de la pression qui p�se actuellement sur elles, m�me d'assumer le b-a-ba des probl�mes de la grippe. M. LE GUEN va me r�pondre l�-dessus, mais c?est un probl�me important.

Merci, Monsieur le Pr�sident, de votre attention.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � Mme Camille MONTACI� qui va vous r�pondre.

Mme Camille MONTACI�, au lieu et place de M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission. - Je n'ai pas de r�ponse pour la grippe.

Par contre, en ce qui concerne le bilan, nous avons un bilan 2008. En 2008, la part des P.M.E. par rapport � l'ensemble des march�s mandat�s par la Ville de Paris est de 36 % et non pas de 20 % ; on d�passe donc largement le chiffre que vous avancez. 400 millions d'euros mandat�s et non pas de march�s attribu�s, sur un montant global de 1.100 millions d'euros. C'est important et pr�cis.

On ne fera pas un bilan plus pr�cis, parce que m�me si tous les mois nous communiquons l'ensemble des march�s qui sont pass�s par la Ville, il n'est pas possible de le faire par P.M.E. avec un tri par travaux, fournitures, services parce que nos moyens informatiques ne nous le permettent pas actuellement.

Ce bilan annuel est �tabli sur la base d'informations de l'INSEE avec lequel nous travaillons pour avoir ces statistiques. Ce bilan est le r�sultat de la politique men�e par la Ville en mati�re de facilitation des march�s aux P.M.E. depuis la signature du pacte P.M.E. par Paris qui a �t� la premi�re ville � le faire. Depuis, il y a eu la mise en place de fonds de garantie pour les P.M.E., avec une augmentation de la capacit� de garantie des pr�ts en 2009 et la cr�ation de l'Agence de l'innovation pour aider les P.M.E. innovantes. Ce chiffre est le r�sultat d'une politique globale. Un bilan plus pr�cis sera fait par la suite.

J?�mets un avis favorable � ce v?u, puisque c'est aussi int�ressant pour nous que pour vous d'avoir ce bilan.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MONTACI�.

Mme MONTACI� vous a promis un bilan. M. le Maire, ce matin, a rappel� que l'acompte de 20 % est pay� � toute P.M.E. qui gagne un march� public en 2009, et je rappellerai aussi que gr�ce aux garanties d'emprunt Os�o Ville de Paris, le nombre de P.M.E. qui en b�n�ficieront en 2009 aura doubl� par rapport � 2008.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole, tr�s bri�vement.

M. Yves POZZO di BORGO. - A quel moment arrive le bilan annuel ?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Une fois que l'ann�e est �coul�e.

Mme Camille MONTACI�, au lieu et place de M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur. - Vous me l'avez d�j� demand� au mois d'avril-mai, on l'avait d�j�. C'est au premier trimestre de l'ann�e.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Si au mois d'avril vous n'avez pas ce bilan, Monsieur POZZO di BORGO, vous pourrez d�poser un v?u.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2009, V. 39 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 22 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DF 22 G).

�