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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDEE 75 G - DASES 470 G relatif � la signature d'une convention avec l'association Aurore (15e), visant un projet d'insertion de personnes en situation de grande exclusion intitul� "Carr� des Biffins", sur lequel le groupe Centre et Ind�pendants a d�pos� la proposition de v?u r�f�renc�e n� 4 G dans le fascicule.

La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Il s'agit d'un v?u d�coulant des ph�nom�nes largement r�percut�s dans la presse, et que l'on constate en marge des march�s officiels du Nord et de l'Est de Paris. Ces march�s de la mis�re sont la cons�quence de la paup�risation d'une partie des Parisiens, et il est bien s�r hors de question de stigmatiser des gens qui tentent de survivre en pleine crise �conomique.

Mais voil�, ces march�s de la mis�re, comme celui du boulevard de Belleville, posent des probl�mes sanitaires, notamment en proposant � la vente des produits alimentaires ou pharmaceutiques dont la date de p�remption est largement d�pass�e.

Ces march�s sauvages pr�sentent donc un risque pour les acheteurs qui se trouvent �tre dans la m�me situation de grande pr�carit� que les vendeurs. Il semble que la Pr�fecture de police n'a visiblement pas les moyens de mettre fin � ces pratiques du fait de l'extr�me mobilit� des revendeurs � la sauvette et des autres missions qui sont les siennes - je ne reparlerai pas de la police municipale -, � commencer par la surveillance des minist�res et des manifestations.

Nous consid�rons que c'est � la Mairie de Paris de prendre en compte, m�me si c'est la Pr�fecture qui est responsable de cela, qui est responsable de cette situation sanitaire de Paris et des Parisiens, et qu?en cons�quence, la Mairie de Paris devrait agir dans le domaine sanitaire. C'est pour cela que nous souhaitons... nous demandons une �tude? Est-ce suffisant ? Mais nous souhaitons que le Conseil de Paris ou la Mairie diligente une �tude sur les risques sanitaires pos�s par ces pratiques et sur les moyens dont dispose la Ville de Paris pour r�guler cette situation. Il faudrait faire cela en concertation avec la Pr�fecture de police. Il y a un v�ritable probl�me. Je ne sais pas de quelle fa�on l?aborder. Le v?u �tait plus l'id�e d'une piste de r�flexion pour qu'on arrive � aborder ce probl�me, qui est quand m�me un probl�me important.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident POZZO di BORGO.

La parole est � M. Jean-Marie LE GUEN pour vous r�pondre.

M. Jean-Marie LE GUEN, au lieu et place de Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Mes chers coll�gues, ce n'est pas la premi�re fois durant cette journ�e que nous abordons cette question, c'est dire qu'elle a frapp�, � mon avis � juste titre, les esprits.

Au plan municipal, nous sommes nombreux, au niveau de l?Ex�cutif, � nous �tre mobilis�s sur ce sujet : M. Georges SARRE pour la dimension s�curit�, ordre public, M. Fran�ois DAGNAUD pour la dimension propret�, Mme Lyne COHENSOLAL, pour la dimension du commerce et Mme Olga TROSTIANSKY, pour la dimension sociale.

J'interviens � votre demande pour reprendre cette question � travers la probl�matique de s�curit� sanitaire qui se pose. Mais vous �tes bien d'accord avec moi, pour ne pas dire et prendre simplement ce biais, pour stigmatiser - j'ai bien entendu ce que vous disiez -, pas pour stigmatiser cet �tat de fait qui nous interroge et qui doit �videmment apporter des r�ponses qui soient sans doute assez fines et assez r�actives.

N�anmoins, �videmment, la question de s�curit� sanitaire se pose, mais comme vous l'avez un peu sous-entendu dans votre intervention, nous n'avons pas la comp�tence pour traiter cette question. Nous ne l'avons pas parce que, fondamentalement, c'est une comp�tence d'Etat de fa�on assez classique. Mais, comme vous le savez aussi, avant m�me d'avancer sur l'id�e de la police municipale, il pourrait �tre int�ressant de r�fl�chir pour savoir si la Ville de Paris pourrait r�cup�rer, tout simplement, les pr�rogatives communes des collectivit�s en mati�re de police sanitaire.

Nous n'avons quasiment pas d?autorit� en mati�re de police sanitaire sur l'hygi�ne qui est attribu�e, en g�n�ral, � d'autres collectivit�s locales, mais nous sommes toujours tr�s en retrait l�-dessus. N�anmoins, si nous avions ces comp�tences, cela ne suffirait pas et, bien �videmment, il faudrait que nous travaillions en liaison avec l'Etat. C'est d'ailleurs le sens du v?u adopt� ce matin en Conseil municipal et que je ne peux que r�affirmer cet apr�s-midi, � savoir que nous souhaitons proposer aux Parisiens qui fr�quentent ces march�s, � la fois des d�marches sociales, parce qu'on a, �videmment, apparemment, des gens qui ont des probl�mes d'acc�s aux aliments ou aux m�dicaments. Donc, il faut pr�voir une r�activation et une meilleure information en direction des banques alimentaires.

Et, ensuite, je pense que nous devons avoir une r�ponse globale face � l'existence de ces march�s, avec une pr�occupation qui soit mobilisation collective de l'action de la Ville et de l'�tat et, singuli�rement, de la Pr�fecture de Police, mais aussi de la D.A.S.S. Nous ne pouvons pas r�pondre positivement � votre v?u, mais nous avons le sentiment d'une pr�occupation partag�e et l'id�e qu'il faut que nous r�pondions de fa�on assez r�active, mais adapt�e � ces probl�mes de march� un peu � la sauvette.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Monsieur POZZO DI BORGO, vous �tes invit� courtoisement � retirer ce v?u.

M. Yves POZZO di BORGO. - M. Jean-Marie LE GUEN a raison. Notre v?u �tait plus destin� � attirer l'attention sur ce sujet qui est un probl�me important. Se pose aussi derri�re tout cela, �videmment, la r�partition des comp�tences.

C?est vrai que compte tenu de la difficult� de la solution, je pr�f�re retirer le v?u, en me disant que la r�ponse de M. LE GUEN n?est qu?un d�but de r�ponse et qu?il est n�cessaire d?aller beaucoup plus loin.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Donc, la proposition de v?u n� 4 G est retir�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 75 G - DASES 470 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 75 G - DASES 470 G).

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