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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux non rattach�s nos�85 et 85a qui ont trait � la lutte contre le harc�lement sexuel. Je donne la parole � M. R�mi F�RAUD, pour deux minutes.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais tout d?abord saluer l?initiative du groupe Ecologiste de Paris qui a permis d?aboutir � un v?u, je crois, unanime, sign� par tous les groupes de notre Conseil. Ce qui est, je crois, in�dit au Conseil de Paris. Le sujet important m�rite, il est vrai, un traitement exceptionnel. L?actualit� r�cente nous impose aussi une r�ponse forte. Nous savons que le harc�lement sexuel est un sujet encore trop souvent tabou dans notre soci�t�, et notre Ville se doit d?�tre le plus irr�prochable possible en cette mati�re. Paris a depuis 2001 consacr� beaucoup d?�nergie � lutter contre les violences faites aux femmes, � promouvoir l?�galit� femme-homme, � d�noncer les discriminations. Mais tout ce qui lib�re la parole sur le sujet est de nature � faire sauter des verrous encore tr�s forts qui emp�chent les victimes de s?exprimer. Je comprends que le v?u de l?Ex�cutif a �t� r�dig�, lui, pour rendre les mesures plus imm�diates que dans notre proposition de v?u commun, mesures qui renvoient � la constitution d?un groupe de travail compos� d?�lus, de collaborateurs, de fonctionnaires de la Ville et d?agents contractuels. Nous sommes, bien entendu, favorables aux mesures propos�es par l?Ex�cutif qui sont de nature � acc�l�rer les proc�dures en cas de harc�lement et qui visent � mieux prot�ger les agents harcel�s, y compris dans les services, qu?ils soient centraux ou d�concentr�s. Les deux volets d?action, � savoir la protection et la r�pression d?une part, et la pr�vention par l?information d?autre part, nous semblent l� aussi indispensables � une lutte efficace contre le harc�lement sexuel. Il semble que nos deux v?ux se compl�tent et que nous pouvons trouver un moyen de les rassembler, afin de rendre notre r�ponse unanime audible et efficace.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, malgr� de nombreux combats f�ministes gagn�s de haute lutte depuis une poign�e de d�cennies, les in�galit�s entre les femmes et les hommes sont encore bien pr�sentes dans toute la soci�t�, notamment les lieux de pouvoir, les partis politiques et l?ensemble des mouvements, quel que soit le niveau institutionnel. A cette question sont de facto corr�l�s des probl�mes de violences et de harc�lement, et il est de notre r�le, � nous �lus, de nous emparer de l?enjeu de l?�galit� femmes-hommes, de le traiter pr�ventivement comme en termes d?accompagnement. La tribune sortie dans la presse, il y a quelques semaines, et sign�e par 17 ex-ministres a clairement montr� qu?aucun parti politique n?est � l?abri de ce genre de comportement. C?est pourquoi nous avons souhait� signer un v?u avec tous les groupes de cette Assembl�e et de nous saisir collectivement de cette question sans consid�rations partisanes ou enjeux politiciens. Je remercie ici chacun et chacune, personne n?a manqu� � l?appel. Ce v?u propose la cr�ation d?un groupe de travail paritaire afin que soient mis en place rapidement des outils. Compte tenu du sujet, il est essentiel de ne pas restreindre ce dispositif aux �lus et toutes les parties prenantes devront pouvoir y prendre part�: �lus, collaborateurs et collaboratrices, agents et agentes, membres des directions et diff�rents syndicats. Au-del� des dispositifs d?accompagnement n�cessaires mais insuffisants, des pistes peuvent �tre d�j� envisag�es�: une formation sur l?�galit� femmes-hommes � tous les agents et agentes, aux adjoints et aux adjointes, aux pr�sidentes et aux pr�sidents de groupe, ainsi que la mise en place d?outils collaboratifs pour t�moigner, tout en conservant l?anonymat si besoin. Mais je ne serai pas exhaustive et je compte sur ce processus que nous voterons ici. D�marche qui se doit de rester au-del� des partis pour que le combat fondamental des in�galit�s femmes-hommes dans notre institution se d�cline, car nous l?aurons d�j� gagn� bient�t au pass�. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M.�Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vais m?associer aux propos de mes deux pr�c�dents coll�gues, R�mi F�RAUD et Anne SOUYRIS. D?abord me f�liciter d?une chose in�dite dans notre Conseil, c?est qu?un v?u soit cosign� par l?ensemble des pr�sidents de groupe et des �lus ind�pendants, Danielle SIMONNET. Me f�liciter de la r�ponse de l?Ex�cutif et de ses deux adjoints, Emmanuel GR�GOIRE et H�l�ne BIDARD, qui nous permettent de cr�er un dispositif qui lui-m�me sera in�dit dans une collectivit� territoriale face au harc�lement sexuel. Le harc�lement sexuel a �t� peu � peu reconnu dans l?ensemble de la soci�t�. Trop souvent, comme cela a �t� le cas du viol, il y a quarante ans, les femmes ont eu � se battre pour faire reconna�tre qu?il y avait des comportements, des attitudes, des propos, des gestes qui sont d�gradants et qui laissent des traces parfois ind�l�biles dans la vie de ces femmes. Le harceleur se sent tout-puissant parce qu?il consid�re qu?il a un droit de propri�t� sur la femme avec qui il travaille. Il peut y avoir harc�lement m�me entre deux coll�gues, deux �lus, sans qu?il y ait de hi�rarchie entre ces deux individus. Il nous faut prendre cette question � bras-le-corps, et c?est le sens de ce v?u, pour aider les femmes qui en sont les principales victimes et � lib�rer leur parole. Elles doivent pourvoir parler en toute confiance, sans crainte que leur parole soit a priori mise en doute. Elles doivent pouvoir comprendre et compter sur l?institution qui a encore souvent la volont� de minimiser la gravit� des faits, qui trop souvent va demander � la femme de partir ou de changer de poste, sans s?attaquer � la racine du probl�me�: le harceleur. Les propositions que nous fait l?Ex�cutif vont dans le bon sens et c?est pour cela que nous voterons �videmment le v?u amend� tel qu?il est pr�sent�.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, le sexisme, les remarques et les gestes d�plac�s n?�pargnent aucune sph�re de la soci�t�, encore moins la n�tre. En politique comme ailleurs, ces situations sont inacceptables. Ce n?est pas pour cela que nous sommes engag�s en politique, faire de la politique, c?est ?uvrer pour l?�mancipation de chacun et chacune d?entre nous. Cette id�e guide notre engagement quotidiennement. De multiples affaires de harc�lement et de violences sexistes ne correspondent pas � cette id�e de la politique. Elles fourvoient la volont� et le travail des �lues et �lus, des collaboratrices et collaborateurs, des militantes et militants, et toutes celles et ceux qui agissent quotidiennement, avec conviction et �thique, pour l?int�r�t collectif. La politique, c?est changer le quotidien de tous pour aller dans le sens du progr�s. C?est pourquoi le groupe RGCI apporte tout son soutien � la mise en place d?une politique efficace de lutte contre le harc�lement sexuel, � tous les niveaux de notre institution. La meilleure mani�re de r�gler probl�me du harc�lement sexuel sera d?emp�cher son apparition par des mesures pr�ventives et d?accompagnement les plus efficaces possible. Nous saluons enfin la d�marche, lanc�e par le groupe des Ecologistes de Paris, qui a permis la r�union de l?ensemble des groupes politiques vers un objectif commun�: celui de la fin de l?impunit� dans les cas de harc�lement sexuel. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci, beaucoup. La parole est � M.�Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers coll�gues, heureusement, le droit existe, mais il ne suffit pas, parce qu?officiellement dans notre pays, les femmes ont aujourd?hui les m�mes droits que les hommes, mais nous savons tous que ces droits ne sont pas effectifs. Les femmes n?ont pas toujours les m�mes salaires, et parfois m�me les m�mes traitements personnels. Et par-del� les in�galit�s bien r�elles et objectives contre lesquelles il nous faut tous lutter, il y a bien s�r le sexisme insidieux. C?est bien de cela dont il est question, ces derni�res semaines, au travers des tribunes �manant de la vie politique et de la soci�t� civile. Ensemble, nous pouvons entra�ner, chez tous les hommes et chez toutes les femmes, cette responsabilit�, cette maturit� et cette force. Chers coll�gues, ch�res coll�gues, � situation exceptionnelle, r�ponse exceptionnelle. Et si nous avons d�cid� de cosigner ce v?u avec tous les groupes, il n?est pas pour autant question pour nous d?opposer nos genres, il n'est pas question que ce groupe de travail soit un tribunal moral des mauvais et des bons comportements. Il est simplement question que nous soyons utiles � toutes les femmes et tous les hommes politiques dans l?administration, dans la soci�t� civile, et que nous trouvions tous ensemble quelques bonnes pratiques qui pourraient guider notre Ville vers ce qu?il doit �tre souhaitable�: une ville o� on ne confond pas galanterie et harc�lement. Je suis s�r que nous partageons tous la volont� de vivre dans une Ville pleine de s�duction, d?�l�gance et de respect, o� sans aseptiser toutes les relations, on ne laisse aucune place aux comportements sexistes ordinaires. Faisons-le ensemble, et je l?esp�re � l?unanimit�. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Mme Ann-Katrin J�GO.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, comme tous les �lus de mon groupe, j?approuve votre proposition de cr�er un groupe de travail paritaire, dont l?objectif est de lutter contre le harc�lement sexuel. Le harc�lement sexuel et les pratiques sexistes ne sont malheureusement pas l?apanage du monde politique, elles sont le quotidien de nombreuses femmes dans tous les univers professionnels et dans toutes les cat�gories sociales. Il s?agit d?un sujet compliqu�, d�licat, qui renvoie chacun d?entre nous � sa propre repr�sentation sexuelle. Aussi trop souvent, nous, femmes, h�sitons � d�noncer ces attitudes inadmissibles parce que les mots nous manquent et aussi souvent par peur d'�tre raill�es, moqu�es, renvoy�es � notre pr�tendue rigidit�. Mais aujourd'hui, nous femmes politiques, qui avons acc�s � la parole publique, avons pour devoir de nous en saisir et de nous faire les porte-paroles de toutes les autres. Je profite de cette occasion pour apporter mon total soutien ainsi que celui de l'ensemble du groupe UDI-MODEM � Mme la Maire face aux propos inqualifiables tenus � son encontre par un �lu francilien. Elle aurait pu et nous aurions pu nous contenter de qualifier ce monsieur de "goujat", "malotru", "gros balourd", la liste est longue, mais non, ensemble nous disons qu'il est temps que la soci�t� comprenne, que la soci�t� entende qu'il ne s'agit pas de banales blagues graveleuses mais d'actes violents, d'une attitude discriminatoire qui rel�gue la femme, toutes les femmes, au statut d'objet sexuel. Ensemble nous disons "stop" aux blagues, aux remarques, aux insinuations d�plac�es. Il est grand temps que le monde professionnel accueille les femmes avec bienveillance. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Mme Danielle SIMONNET

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, quand une femme dit non, c'est non�! Ce n'est pas autre chose, ce n'est pas "peut-�tre", "pourquoi pas". Si elle dit "non", c'est que c'est non. Cette parole-l� doit enfin �tre entendue et respect�e�: un "non" est un "non". Je souhaite vraiment d'abord dire toute l'estime que nous avons ici et la reconnaissance pour le courage des femmes qui, derni�rement, ont os� parler, os� s'exprimer sur un sujet qui est si difficile. Par leur courage, elles nous donnent � toutes et � tous le courage non seulement � d'autres de parler, et � toutes et tous d'entendre cette parole-l�. Je souhaite vraiment que ce v?u relatif � la lutte contre le harc�lement sexuel puisse �tre adopt� � l'unanimit� de cette Assembl�e, parce que la cr�ation d'un groupe de travail paritaire, dont le but est de trouver les outils les plus efficients et de les mettre en place d�s la fin de l'ann�e du 2016, et un groupe de travail qui puisse �tre compos� de toutes les fonctions qui composent notre institution, c'est un groupe de travail qui d�cide vraiment de prendre � bras-le-corps la lutte contre le harc�lement sexuel. C'est important, et cela honore notre Assembl�e de mettre vraiment toute la volont� de toutes et tous pour que tout le monde entende enfin, qu'il s'agisse de rapports hi�rarchiques ou, comme cela a �t� dit pr�c�demment, de rapports non hi�rarchiques, mais on sait que dans les rapports hi�rarchiques, la situation est h�las beaucoup plus fr�quente, eh bien ! que tout le monde entende que, quand c'est non, c'est non, et que notre Assembl�e se porte garante de prot�ger toutes celles et ceux qui souhaitent que leur "non" soit respect�. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre, la parole est � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais tout d'abord, au nom de l'Ex�cutif, remercier l'ensemble des pr�sidents et pr�sidentes des groupes politiques de ce Conseil pour avoir eu la sagesse de signer un v?u collectif sur ce sujet qui nous pr�occupe tous, qui nous engage tous, qui a connu une actualit� difficile ces derni�res semaines et qui doit �tre l'occasion pour la Ville de rappeler son engagement d�termin� pour accompagner l'ensemble de ses agents pour lutter contre toute forme de harc�lement, et en particulier le harc�lement sexuel. Je voudrais f�liciter plus singuli�rement le groupe Ecologiste de Paris qui est � l'initiative de ce v?u. Une r�ponse � deux voix parce que c'est un sujet qui non seulement concerne la Ville de Paris comme employeur et la responsabilit� de l'employeur vis-�-vis de la protection de l'ensemble de ses agents, mais �galement parce que c'est un sujet qui va au-del� de la simple responsabilit� de l'employeur, et c'est donc ma coll�gue H�l�ne BIDARD qui pr�sentera juste apr�s moi le v?u de l'Ex�cutif. Je ne serai pas plus long si ce n'est pour proposer un l�ger amendement sur le v?u qui a �t� d�pos�, simplement que nous soyons moins pr�cis sur le p�rim�tre du groupe de travail pour faire des propositions, mais que nous prenions le temps, avec l'ensemble des groupes de ce conseil, pour r�fl�chir � la forme la plus efficace pour mettre en place des m�thodes de lutte contre le harc�lement sexuel. Donc je lis la modification qui est propos�e, qui est de remplacer la proposition par un seul alin�a qui serait que "soit cr�� un groupe de travail paritaire femmes/hommes qui d�finira les modalit�s pour trouver les outils les plus efficients et de le mettre en place d�s la fin de l'ann�e 2016".

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Madame H�l�ne BIDARD, vous avez la parole.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Merci, Messieurs, chers coll�gues. Pour compl�ter et �tre imm�diatement op�rationnel, nous avons l'honneur de vous pr�senter un v?u de l'Ex�cutif relatif � la lutte contre le harc�lement sexiste et sexuel � la Mairie de Paris, qui a �t� pr�par� dans le cadre d'un groupe de travail mis en place � l'initiative de la Maire de Paris avec le cabinet d'Emmanuel GR�GOIRE, que je remercie au passage, et un certain nombre d'acteurs. Il s'est d�j� r�uni deux fois en associant la Direction des Ressources humaines, la Direction des Affaires juridiques, le service "Egalit� Int�gration Inclusion" de la DDCT, le cabinet de la Maire et nos cabinets. Nous avons notamment auditionn� l'A.V.F.T., l'Association europ�enne contre les violences faites au travail, pour laquelle nous venons de voter une subvention, qui a d�j� �t� saisie de plusieurs cas, qui a une expertise du ph�nom�ne de harc�lement sexuel et sexiste depuis des ann�es, et qui a notamment permis le r�tablissement r�cent du d�lit de harc�lement sexuel. Je me permets de rappeler certains chiffres�: 40�% des femmes seraient victimes de harc�lement sexuel au cours de leur vie et 80�% d'entre elles consid�rent �tre r�guli�rement confront�es, dans le monde du travail, � des attitudes et comportements sexistes. Aujourd'hui, il s'agit d'exp�rimenter un dispositif pour lever l'omerta qui entoure les situations de violence sexiste et sexuelle subies au travail et emp�che les victimes de d�noncer des faits ou les t�moins de signaler des situations de harc�lement sexuel, en l'occurrence � la Ville de Paris. Il ne s'agit donc pas seulement d'une cellule d'�coute, mais de moyens renforc�s pour la pr�vention, le signalement, l'enqu�te interne et �galement jusque devant la justice, autour des faits de harc�lement sexuel et sexiste, pour permettre aux �lus, aux collaborateurs et aux collaboratrices tout comme � l'ensemble des agents de la Ville de se sentir suffisamment en s�curit�, accompagn�s, soutenus, encadr�s, pour oser prendre la parole, briser le silence qui entoure encore trop souvent des situations destructrices. Je vous remercie et sais compter sur l'ensemble des groupes pour y apporter un avis favorable, ce qui doit �tre un geste fort adress� � celles et ceux qui, victimes, n'oseraient pas parler. Ce v?u est un engagement pour un dispositif complet de protection qui vous accompagnera dor�navant. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��85 d�pos� par l'ensemble des groupes et Danielle SIMONNET ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u amend� est adopt� � l'unanimit�. (2016, V. 172). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��85a de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2016, V. 173). Je vous en remercie.

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