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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DFPE 10 G. Il s?agit de la participation et de la convention avec l?association "Ambroise Croizat" pour le fonctionnement d?un accueil en p�rinatalit� � l?h�pital Pierre Rouqu�s Les Bluets dans le 12e arrondissement. Je donne la parole pour cinq minutes maximum � Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration me permet d?�voquer la situation de l?h�pital Pierre Rouqu�s Les Bluets et d?exprimer les inqui�tudes qui sont les miennes, ayant �t� saisie r�guli�rement ces derni�res semaines, � plusieurs reprises, par les personnels concernant les difficult�s rencontr�es par cet �tablissement. Nous sommes � Paris dans la m�tropole tr�s attach�s aux Bluets pour l?offre sp�cifique et les valeurs port�es par cet �tablissement ancr� dans notre histoire�: l?accouchement sans douleur dans les ann�es 1950, le planning familial et le droit � l?I.V.G. dans les ann�es 1970, l?assistance m�dicale � la procr�ation depuis les ann�es 1990, avec comme constance l?�galit� d?acc�s aux soins pour tous et surtout pour toutes. En 2013, l?h�pital a rencontr� des difficult�s importantes li�es au passage � la tarification � l?activit�, peu adapt�e au travail d?accompagnement et de pr�vention mis en ?uvre par les �quipes, et dont la qualit� fait toute la sp�cificit� des Bluets. Gr�ce � la mobilisation importante des personnels, avec le soutien des habitants et celui des �lus parisiens, le projet de cette maternit� toute particuli�re a pu �tre pr�serv� et les �quipes ont construit l?avenir de cet �tablissement, dans un climat apais�, tout en continuant � offrir aux patientes l?accueil de grande qualit� qui constitue, avec son approche pionni�re, la renomm�e des Bluets. Depuis 2013, l?�tablissement se redresse et a su augmenter son activit�. En 2016, plus de 3.000 enfants y sont n�s, 1.200 I.V.G. et 1.200 essais de procr�ation m�dicalement assist�e y ont �t� r�alis�s. Ces r�sultats sont le fruit d?un travail de longue haleine, men� par des personnels dont l?investissement et le militantisme m�ritent d?�tre soulign�s dans une p�riode particuli�re o� l?acc�s � l?I.V.G. se fait de plus en plus difficile en pratique pour les femmes. Cette croissance de l?activit� va de pair avec une inscription toujours plus importante dans le territoire, en lien en particulier avec les h�pitaux de l?Est parisien. Mais �galement avec la m�decine de ville et les structures d?accueil qui orientent un public nombreux vers les consultations de P.M.I., le planning familial, la procr�ation m�dicalement assist�e ou encore l?I.V.G. Les professionnels font confiance aux Bluets, en particulier ceux de l?h�pital Trousseau avec qui des liens �troits ont �t� tiss�s. Cela est encore r�cemment attest� par l?ouverture d?une des premi�res maisons de naissance exp�rimentales dans les locaux de la maternit�, l?une des premi�res de France. Suite au d�part du directeur, un �ni�me d�part en trop peu de temps, le contexte actuel est marqu� par une forte inqui�tude des salari�s. J?ai �t� au cours des derni�res semaines interpell�e � plusieurs reprises par les �quipes, qui m?ont fait conna�tre leur d�sarroi, leur impression de devoir � nouveau tout recommencer pour continuer � assurer le d�veloppement de l?activit� de l?�tablissement, tout en maintenant l?approche qui a fait la richesse de ces lieux. Je souhaite profiter de ce projet de d�lib�ration pour communiquer � nouveau tout mon soutien aux 250 salari�s des Bluets qui constituent son identit� et assurent, par leur capacit� � d�velopper des projets innovants, son attractivit� pour les futurs parents, comme pour les �tudiants et les professionnels. Des projets, l?�quipe en a beaucoup�: devenir un centre de r�f�rence pour les internes, pour la gestion des grossesses � Paris, et un centre de formation pour l?apprentissage de l?I.V.G. sous anesth�sie locale�; obtenir le label international de l?initiative "H�pitaux amis des b�b�s"�; intensifier les interventions du planning familial dans les �tablissements scolaires. C?est la motivation, l?engagement des salari�s qui constituent l?attractivit� des Bluets. Je souhaite que la collectivit� parisienne demeure attentive � cette situation dans les prochaines semaines, pour faciliter le dialogue avec l?appui de l?Agence r�gionale de sant� dans ses missions de tutelle et de contr�le. Il en va de notre attachement � ces Bluets qu?il faut � nouveau r�affirmer. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. M. Nicolas BONNET-OULALDJ a la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, Madame la Maire du 12e arrondissement, bien entendu nous voterons ce projet de d�lib�ration. Cette subvention reconna�t le travail important de l?h�pital Pierre Rouqu�s, du centre de Sant� Fernand Lamaze et de la maternit� des Bluets. Cette subvention, rappelons-le, fait suite � un v?u de soutien que j?avais pr�sent� en 2013 au Conseil du 12e arrondissement, suivi d?un amendement budg�taire que vous aviez pr�sent�, mon cher coll�gue Ian BROSSAT, au titre du groupe Communiste - Front de gauche en Conseil de Paris en 2013. Bien s�r, je salue, comme l?a fait la Maire du 12e, la qualit� de l?accueil et le professionnalisme des agents de la polyclinique qui n?est plus � d�montrer. L?histoire de cette polyclinique est une belle et grande histoire. Elle est li�e bien s�r � l?engagement des personnels, mais aussi � l?engagement historique des forces syndicales et singuli�rement de la C.G.T. pour la prise en compte de la sant� des travailleurs. L?association "Ambroise Croizat" et la maternit� des Bluets ont �t� et sont toujours des lieux d?innovation dans la prise en charge m�dicale mais aussi sociale des usagers. Berceau de l?accouchement sans douleur, la polyclinique a d�velopp� au cours des ann�es une diversit� de services�: un centre agr�� de procr�ation m�dicale assist�e, un service de gyn�cologie chirurgicale, un centre d?orthog�nie, un centre de planification familiale et de d�pistage des maladies sexuellement transmissibles, un centre de sant� ax� sur la femme et l?enfant, et r�cemment une maison de naissance exp�rimentale. Le fil rouge, l?ambition port�e depuis des ann�es, c?est la solidarit� autour de la naissance, autour de l?�tre humain. Nous le savons tous. C'est un combat commun qui a sauv� � plusieurs reprises cette maternit� et cette association d'une logique d�fendue par la Ministre BACHELOT d'une sant� caporalis�e par des logiques de rentabilit� imm�diate. Le Gouvernement actuel, contrairement � ce qu?il avait promis, n'a pas remis en cause la loi BACHELOT. Tout au plus, il a frein� son application, dans le domaine de la psychiatrie par exemple. Je sais que certains � l?A.R.S., voire dans les sph�res gouvernementales, continuent � critiquer et � vouloir mettre en cause cet outil cr�� par les travailleurs pour les travailleurs par le biais d'une action syndicale forte. On peut trouver d'ailleurs �trange que le M.E.D.E.F. et la presse gouvernementale qui agitent une campagne haineuse � l'�gard de la C.G.T. ne soulignent pas que ce syndicat est aussi � l'origine de pans entiers de l'action publique par le biais d'associations comme celles-ci, qui nous concernent, ou via les comit�s d'entreprise. Je serai attentif, avec l'ensemble des �lus communistes de Paris, � ce que ne se d�veloppe pas une campagne sournoise de d�nigrement. L?histoire de ce lieu, l'attachement de celles et ceux qui ont eu � le fr�quenter, la sp�cificit� de sa gestion, ne rentrent pas dans le cadre pr�-format� que l'A.R.S. et le Gouvernement veulent donner aux institutions de la sant�. D�fendons donc cette sp�cificit�, permettons que cet �tablissement se stabilise et nous serons toutes et tous tr�s heureux de voir nos enfants na�tre dans cette polyclinique et continuer � �tre suivis par les professionnels de la P.M.I. "Lib�rer le peuple des angoisses du lendemain"�: voil� la phrase historique d?Ambroise Croizat rest�e grav�e dans nos c?urs. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Nicolas BONNET-OULALDJ. Pour vous r�pondre, � vous deux, la parole est � Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Madame la Maire du 12e arrondissement, Monsieur le Pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche, le projet de d�lib�ration qui vous est propos� est relatif au financement d'actions de P.M.I. men�es par l'association "Ambroise-Croizat" qui, vous l'avez rappel�, g�re l'h�pital dit "des M�tallurgistes". Cette convention date du 9 juin 2000. Elle est ancienne. Elle a �t� revue au fil des ann�es, comme il se doit, et notamment parce que cette association a d�velopp� une structure d'accueil qui est con�ue particuli�rement pour �valuer et prendre en charge les risques sociaux et psychologiques qui sont li�s � la grossesse, et qu'elle m�ne - comme vous l'avez rappel� - des actions en direction de publics fragiles. C'est cette action qu'il convient de poursuivre et ce soutien � ces actions de P.M.I., qui font l'objet du pr�sent projet de d�lib�ration qui, je n'en doute pas, recevra un large accord et probablement l'unanimit� de notre Assembl�e. J'ai bien entendu - et je partage - les pr�occupations exprim�es en particulier par la Maire du 12e arrondissement sur la situation, par ailleurs, de l'ensemble de l'h�pital des Bluets lui-m�me. C'est un �tablissement de sant� auquel les Parisiens sont tr�s attach�s pour des raisons historiques et de qualit� de prise en charge, que vous avez l'un et l'autre rappel�es. Cet �tablissement a connu, ces derni�res ann�es, plusieurs changements de direction. Alors qu?il semblait que la situation �tait plut�t stabilis�e, avec la nomination � sa direction de M. LAURET, celui-ci, quelques mois apr�s sa prise de fonction, est parti. Les informations concordantes qui nous parviennent indiquent que l'�tablissement est en grande souffrance. Les personnels restants se plaignent de tensions psychologiques r�currentes. Nos services de P.M.I. m'indiquent que le planning de garde est particuli�rement tendu, que des d�parts successifs de soignants ont eu lieu. Il m'indique aussi que les familles les plus vuln�rables qui sont, notamment, je l'ai rappel�, l'objet de ce beau projet de sant�, sont d�stabilis�es et que la d�gradation persistante des conditions d'exercice des soignants �tait de nature � compromettre �ventuellement la qualit� et la s�curit� des soins. En tout �tat de cause, au regard de l'importance de ces faits, j'ai saisi, par courrier, l'Agence r�gionale de sant� afin qu?elle prenne les mesures n�cessaires pour restaurer dans les meilleurs d�lais les conditions de fonctionnement qui sont attendues d'un �tablissement hospitalier pour lui permettre de remplir ses missions en toute s�curit�. Evidemment, l'Agence r�gionale de sant� pourra compter sur l'engagement de la Mairie � ses c�t�s, quelles que soient les d�cisions qu'elle prendra � cet �gard. Nous avons tous � c?ur que les Bluets poursuivent leurs missions dans les meilleures conditions possibles, mais ce ne peut �tre au prix de la qualit� et de la s�curit� des soins. C'est ce qui est actuellement en cause. Donc, encore une fois, je serai vigilant � la r�ponse que l'Agence r�gionale de sant� m'apportera, dont je ne manquerai pas de vous faire part. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 10 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DFPE 10 G).

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