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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons voter le projet de d�lib�ration DFA 19�G-2� relatif au budget suppl�mentaire de fonctionnement d�partemental pour 2016, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil d�partemental, Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales�; Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature�; Vu la d�lib�ration des 14, 15 et 16 d�cembre 2015 arr�tant le budget de fonctionnement pour 2016�; Vu la d�lib�ration des 29, 30 et 31 mars 2016 arr�tant la d�cision modificative n�1�; Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mai 2016, par lequel Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil d�partemental, soumet � l?approbation le projet de budget suppl�mentaire du D�partement pour 2016�; Sur le rapport pr�sent� par M. Julien BARGETON, au nom de la 1�re Commission, D�lib�re�: Article 1�: Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2015 est arr�t� comme suit�:

D�penses�: 3.370.266.151,76 euros Recettes�: 3.370.266.151,76 euros

Conform�ment � la vue d?ensemble et � la pr�sentation crois�e par fonction annex�es � la pr�sente d�lib�ration.

(Voir annexe n��4).

Article 2�: Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil d�partemental, est autoris�e � proc�der � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget.

Article 3�: Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil d�partemental, est autoris�e � inscrire les provisions suivantes�: - 31.363 euros pour risques et charges - 2.159.222 euros pour cr�ances douteuses Les d�penses sont inscrites au chapitre 68, compte 6815, pour 31.363 euros et au chapitre 68 compte 6817, pour 2.159.222 euros du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2016."

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les d�penses de l'exercice 2016, chapitre par chapitre. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011�: "Charges � caract�re g�n�ral". Ce chapitre est adopt�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012�: "Charges de personnel et frais assimil�s". Ce chapitre est adopt�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014�: "Att�nuations de produits". Ce chapitre est adopt�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017�: "Revenu de solidarit� active". Ce chapitre est adopt�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65�: "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopt�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68�: "Dotations aux amortissements et provisions". Ce chapitre est adopt�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023�: "Virement � la section d'investissement". Ce chapitre est adopt�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731�: "Contributions directes". Ce chapitre est adopt�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74�: "Dotations et participations". Ce chapitre est adopt�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DFA 19�G-2� relatif au budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2016.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2016 est adopt�. (2016, DFA 19�G-2�).

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