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2016 DU 40 - Z.A.C. "Clichy-Batignolles" (17e). - Principe de déclassement des lots n° 1 et n° 2. - Protocole de cession à "Paris Batignolles Aménagement". - Autorisation de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'implantation d'un incubateur au sein du projet "Stream Building".


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DU 40, l?amendement n��115 et le v?u n��116 qui concernent la Z.A.C. "Clichy - Batignolles". Ce sera la derni�re intervention de ce Conseil. Monsieur BOULARD, vous avez la parole.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues, la Z.A.C. "Clichy Batignolles" devait �tre le nouveau phare de Paris en raison de sa taille, de sa situation privil�gi�e et de la page blanche qu'il �tait possible d'�crire en insufflant tout le modernisme possible � ce 81�me quartier de Paris. Or, avec la livraison progressive de ce quartier, l'enthousiasme fait place, il faut bien le dire, � une certaine d�ception. D�ception architecturale avec des b�timents qui subissent d�j�, � peine livr�s, un vieillissement acc�l�r�, particuli�rement pour ceux recouverts de bois dont l'emploi �tait obligatoire mais fut mal ma�tris�. Difficult�s sociales avec des habitants qui, � peine install�s, demandent � �tre relog�s en urgence en raison d'une ins�curit� au-dessus de la moyenne due � une surdensit� de familles � probl�mes relog�es ici. J'ai le cas de foyers, notamment monoparentaux, qui attendaient depuis de nombreuses ann�es, un logement social adapt� � leurs besoins et qui viennent nous supplier de les sortir d'un endroit qui, sur le papier, avait pourtant tout pour plaire, � savoir logements neufs avec vue sur le parc Martin Luther King. L'une des d�ceptions les plus inexcusables tient aux insuffisances environnementales de ce qui devait �tre un �co-quartier. Ainsi cette Z.A.C. devait �tre le premier quartier de Paris � disposer de la collecte pneumatique des d�chets afin d'�viter le passage des bennes � ordures et toutes les nuisances qu'elles g�n�rent. J'ajouterai que vous n'avez pas pr�vu non plus d'�quiper l'�co-quartier d'un r�seau de distribution d'�nergie frigorifique alors que Paris dispose du premier r�seau de la sorte en Europe. Ainsi, vous avez exempt� les immeubles de bureaux de toute obligation de raccordement � ces r�seaux pourtant modernes. De ce fait, le passage des bennes dans l'�co-quartier sera quotidien et les climatiseurs hululeront sur les toitures. C'est tout le label environnemental qui est ainsi compromis. Brigitte KUSTER a d�j� eu l'occasion d'intervenir sur le sujet de la collecte pneumatique depuis que nous avons d�couvert le pot aux roses. Je d�plore non seulement que rien n'a chang� et que le cahier des charges de la Z.A.C. n'a pas �t� compl�t�. Mais vous persistez � affirmer que c'est impossible alors qu?il n'en est rien et que c'est simplement une affaire de volont� et de gros sous. Ce qui n'est pas autoris�, c'est seulement d'imposer un abonnement � un service de collecte pour les bureaux et locaux d'activit�. En revanche, comme pour toute cession de terrain d'un op�rateur public � un tiers, Paris Batignolles Am�nagement avait toute latitude pour �dicter un cahier des charges de cession comportant des clauses de dispositif � r�aliser. B.P.A. pouvait ainsi a minima imposer au moins les mesures conservatoires pour que la collecte soit rendue possible � terme dans l'ensemble des immeubles de la Z.A.C. Le lot n��2, qui portera l'un des projets innovants de l'op�ration "R�inventer Paris", sera lui aussi d�pourvu de la collecte pneumatique des d�chets. Si, nous �lus, nous ne l'exigeons pas, c'est l'une des derni�res occasions de r�parer cette faute et d'imposer le raccordement � la collecte pneumatique. C'est le sens de l'amendement port� par Brigitte KUSTER et l'ensemble de notre groupe sur ce projet de d�lib�ration. Comment faire comprendre qu'un immeuble innovant ne pouvait que recourir aux antiques poubelles du Pr�fet du m�me nom alors que l'immeuble de logement du lot n��1 adjacent sera �quip� d'une technologie dernier cri. Suite � nos �changes, vos collaborateurs nous ont fait part des difficult�s techniques qui pourraient compromettre ce raccordement. Aussi, dans un souci de prendre en compte une �ventuelle difficult� et de marquer �galement notre volont� d'aboutir sur ce sujet, je vous propose de modifier notre amendement en ajoutant la motion "sauf impossibilit� technique av�r�e", ce qui devrait permettre � notre Assembl�e de l'adopter. A ce propos, au sujet de l'immeuble N 1, les �quipes de P.B.A. ont apparemment du mal � communiquer avec les futurs voisins et occupants de ce lot, � savoir la cit� scolaire Balzac. Ce qui inqui�te la R.I.V.P., preneur de ce terrain, et qui pr�voit un ensemble dot� de balcons et coursives ouvrant directement et � proximit� imm�diate de la cour de r�cr�ation du coll�ge, laissant place � de trop larges interactions visuelles contraires aux demandes de la communaut� �ducative. Nous n'avons pas d�pos� de v?u sur ce sujet, mais j'esp�re n�anmoins que vos services prendront en compte ce probl�me et saisiront la R.I.V.P. pour qu?elle revoie �galement son projet dans le sens souhait� par la cit� Balzac. Enfin, nous vous interpellons au regard de la dimension tr�s innovante du projet "stream building" et le caract�re multifonctionnel du b�timent propos� dans le cadre de ce projet. A ce stade, le projet malheureusement ne pr�voit pas l'implantation d'un incubateur d'entreprises, votre cheval de bataille dans le 17e arrondissement, mais privil�gie plut�t un espace de "co-working". Nous demandons tout simplement que la Ville engage rapidement une r�flexion avec les parties concern�es, tout en veillant � respecter l'�quilibre �conomique du projet afin que cet incubateur d'entreprises int�gre la promotion du programme du projet "stream building".

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je vais r�pondre � l'amendement et au v?u parce que vous avez trait� de l'amendement et du v?u. Je trouve vos critiques � l'�gard du caract�re d'�co-quartier de la Z.A.C. largement excessives. Nous avons prouv� qu'il y avait de multiples innovations sur cette Z.A.C. et que c'est l'une des zones d'am�nagement concert�es les plus innovantes du point de vue tant de l'environnement que de l'�nergie et des m�thodes de concertation. Comme vous le savez sans doute, nous avons lanc� un projet de "smart grids", de r�seaux intelligents, �change de chaleur entre les diff�rents b�timents. Si vous voulez, l'innovation continue sur ce territoire. En ce qui concerne ce sujet de la collecte pneumatique, vous savez comme moi, et je l?ai dit plusieurs fois � Brigitte KUSTER? Monsieur BOULARD, vous savez comme moi que la r�glementation n?est pas la m�me pour les logements et les bureaux, que la Ville est responsable de la collecte pour les logements et que les entreprises sont responsables de leur propre collecte. Et c?est ce qui explique � l?origine le fait que nous n?ayons pas pu imposer la collecte pneumatique aux entreprises preneuses des immeubles de bureaux de la Z.A.C. En ce qui concerne plus pr�cis�ment votre demande, il s?agit d?amender un protocole foncier entre la Ville de Paris et l?am�nageur. Comme vous le savez, la question de la faisabilit� technique de ce raccordement n?a pas �t� valid�e, notamment � cause de la complexit� de coordination des emprises de chantier sur le site. Je vous rappelle notamment la station de m�tro de la R.A.T.P. et la construction de la Maison des avocats. L?am�nageur �tudie diff�rentes solutions pour permettre le raccordement, mais en l?�tat actuel du dossier, je pense qu?il n?est pas s�rieux d?accepter votre amendement, et donc, je proposerai un vote n�gatif. En revanche, sur l?implantation d?un incubateur au sein du projet "stream building", cela me para�t extr�mement int�ressant. Si jamais cela ne modifie pas l?�quilibre financier du projet "stream building" et si les porteurs de l?op�ration sont d?accord, je ne vois pas d?inconv�nient � porter un avis favorable � votre v?u. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n��115 du groupe les R�publicains avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��115 est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��116 du groupe les R�publicains, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2016, V. 187). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 40. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DU 40).

Juin 2016
Débat
Conseil municipal
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