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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons, mes chers coll�gues, � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 7 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, relative au d�veloppement des bandes de migrants � Paris.

La parole est � M. le Pr�sident POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - V?u important que nous avons abord� tout � l'heure par le biais des Roms. On constate une augmentation sensible de la pr�sence � Paris de migrants �trangers sans domicile fixe, en situation de grande pr�carit�.

Ces migrants sont principalement de deux origines, citoyens de l'Union europ�enne, on parlait des Roms, ou bien ils sont r�fugi�s des zones de conflit, notamment de l'Afghanistan, et les �v�nements r�cents de Calais pourraient renforcer leur pr�sence � Paris.

Ces migrants se constituent en bandes, ce que l'on comprend pour ceux qui sont arriv�s � Paris, en campant dans les parcs et jardins ou en occupant la voie publique, on les comprend. Pour se nourrir ils fouillent dans les poubelles des �piceries et des grandes surfaces.

Cette situation finit par poser de graves probl�mes sanitaires, pour les migrants eux-m�mes et de salubrit� publique pour les riverains.

De plus, cette occupation permanente des espaces publics et des porches d'immeubles augmente le sentiment d'ins�curit� des habitants, et la pr�carit� de ces conditions de vie alimente un climat de violence entre bandes. Des �v�nements r�cents ont montr� que les rixes pouvaient �tre fatales aux SDF, meurtres, noyades, on en a connu dans le 7e aussi.

Les agents des services municipaux qui les c�toient se sentent dans certains cas menac�s.

Monsieur le Pr�sident, Paris conjugue le fait d'�tre l'une des villes d'Europe ayant la r�glementation la plus laxiste concernant les sans domicile fixe, attitude qui s'explique par la longue tradition d'accueil de notre pays et de notre ville, mais c'est aussi, et c'est contradictoire, une des villes europ�ennes qui propose le moins de structures de r�insertion.

C'est pourquoi, � la demande de M. Jean-Marie CAVADA, qui est d�put� europ�en, nous souhaitons que la Ville fasse r�aliser une �tude sur la situation sanitaire et sociale des bandes de migrants sans domicile fixe, m�me si ce n'est pas de sa comp�tence, prenant en compte la dimension sociale, �conomique et humaine du probl�me, et cette �tude surtout - je crois que c'est important, il faut que l'on fasse du "benchmarking" � Paris pourrait s'appuyer sur une comparaison avec la situation des autres capitales ou grandes villes de l'Union europ�enne.

Nous avons au Conseil de Paris, un Ministre aux Affaires europ�ennes qui peut nous aider � faire cette �tude et c'est ce que nous demandons. Je crois qu'il est important que les �lus de Paris comme l'Ex�cutif de Paris aient une vision claire de ce qui se passe, et c'est la raison pour laquelle ce v?u a �t� d�pos�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Mme TROSTIANSKY va vous r�pondre et nous donner l?avis de l'Ex�cutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, l?intervention de M. POZZO di BORGO a �t� un peu plus nuanc�e mais la lecture du v?u m?a laiss�e proprement stup�faite. Cette description de horde de gueux venus d'ailleurs, pauvres, sales, errant dans les rues de Paris en commettant mille forfaitures est assez gla�ante et plut�t mal venue quand on consid�re la complexit� de la situation des personnes sans abri � Paris.

Plut�t que d?�noncer d?un c�t� le laxisme suppos� de la r�glementation parisienne, et d'invoquer de l'autre le pr�tendu sentiment d'ins�curit� des Parisiens, vous seriez, Monsieur le Pr�sident, plus inspir� de demander au ministre de l'immigration, de l'int�gration et de l'identit� nationale, pourquoi le Gouvernement, dont il est membre, ne met en ?uvre aucune mesure efficace pour assumer les cons�quences de la fermeture de Sangatte.

(Exclamation de M. POZZO di BORGO).

Monsieur le Pr�sident, je vous ai �cout� avec attention.

On peut demander �galement � ce ministre pourquoi depuis plusieurs ann�es le Gouvernement n'a rien fait pour fournir un h�bergement digne aux exil�s afghans qui sont pour leur majorit� en droit de rester sur notre territoire, ayant d�pos� une demande d'asile ? Pourquoi le Gouvernement a refus� de financer le kiosque d?information et d?orientation g�r� par Emma�s et France Terre d?asile avec le seul soutien de la Ville ? Kiosque qui leur permet d'�tre inform�s sur leurs droits et sur les aides de la vie quotidienne. Pourquoi le Gouvernement n'a pas profit� de la pr�sidence de l'Union europ�enne pour impulser une politique coh�rente d'accompagnement des mouvements migratoires ?

Etant moi-m�me �lue du 10e arrondissement, vous comprendrez que le sujet que vous abordez me pr�occupe beaucoup. Depuis cet �t�, depuis la d�cision de fermer la nuit le jardin Villemin qui �tait devenu un camp d?exil� g�r� par les passeurs, nous ne cessons, M. le Maire du 10e arrondissement, moi-m�me, M. Bertrand DELANO�, d'interpeller l'Etat pour qu'il se saisisse enfin de la situation et assume sa comp�tence. La seule action visible semble avoir �t� pour l?instant la fermeture de la jungle de Calais avec les cons�quences que l?on sait.

J?ai personnellement demand� au Pr�fet de Paris d?engager l?Etat � financer le dispositif appropri� pour fournir l?accompagnement sanitaire et social dont les exil�s ont tellement besoin.

Monsieur le Pr�sident, je vous invite vivement � alerter le Premier Ministre de cette situation, dont il ne semble pas avoir pris conscience de la gravit�, en t�moigne la r�ponse qu?il a faite au courrier du Maire de Paris.

Sur la proposition que vous formulez de r�aliser une �tude sur les personnes migrantes sans domicile, une abondante litt�rature existe qui montre que Paris n'est pas si mal loti que vous le dites. Je vous rappelle que Paris compte 63 % de l'offre d'h�bergement d'Ile-de-France. Je vous renvoie � un certain nombre d'�tudes, dont notamment l'�tude comparative r�cemment publi�e par M. Julien DAMON, �minent expert des politiques sociales.

C'est pourquoi j'�mets un avis d�favorable � ce v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident - Merci, Madame TROSTIANSKY.

La parole est � Mme Danielle FOURNIER pour une explication de vote, et je donnerai � nouveau la parole pour une seconde � M. POZZO di BORGO.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Je m?associe tout � fait � ce qui vient d?�tre dit par Mme Olga TROSTIANSKY sur cette question.

Nous avons �t� aussi vraiment scandalis�s par le vocabulaire qui a �t� employ� et nous r�cusons compl�tement ce type de vocabulaire : bande de migrants sans domicile fixe, comme jungle, comme march� sauvage ; ce sont des mots qui ne servent pas � d�signer une r�alit� mais qui servent � stigmatiser de mani�re absolument honteuse ceux qui sont diff�rents. Je vous engagerais, M. CAVADA et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants peut-�tre � revoir votre vocabulaire.

D'autre part, qu'on les prenne, ces bandes de migrants sans domicile fixe, comme des vecteurs de propagation de maladies et que l'on demande une �tude sur la situation sanitaire renvoie l� aussi � un vocabulaire colonial, � une situation qui �tait peut-�tre celle du XIXe si�cle mais qui me semblait avoir disparu de la circulation ; ce sont des gens qui ont des droits, qui ont une dignit�, qui m�ritent notre solidarit� et pas du tout ce type d?approche. D?ailleurs, on l'a vu dans le v?u pr�c�dent, une approche humaine et humaniste est quand m�me plus de mise et beaucoup plus efficace.

Je voudrais aussi r�cuser votre fa�on de penser parce qu'il me semble que le bon sens pr�s de chez vous, c'est pour votre bien, conduit en fait � des catastrophes. Ce n'est pas ainsi que l'on arrivera � parler de cette situation. C'est pourquoi nous voterons contre ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame FOURNIER.

M. POZZO di BORGO voulait dire un mot. Je rappelle que les conseillers de Paris re�oivent les v?ux �crits et votent sur les v?ux �crits. Les remarques sur les textes �crits sont des remarques parfaitement l�gitimes, m�me si le pr�sident du groupe arrondit les angles ici ou l�.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Franchement, je ne comprends pas ces remarques n�gatives. Au contraire, on est dans une logique de voir si la Ville de Paris ne peut pas s?int�resser � ce probl�me important, ce probl�me de gens qui sont en difficult� et qu?est-ce que je re�ois ? Je re�ois de la part d'adjointe ou d'un groupe une sorte de vol�e de bois vert l�-dessus en disant que le mot migrant n'a pas � �tre utilis�, etc. mais c?est ce qui se passe, c?est la r�alit� ! Le sens de notre v?u est de voir justement dans quelle mesure nous pouvons essayer de r�gler cela.

Cette impuissance de s'adresser � l'Etat alors que l?on a peut-�tre � la Ville de Paris la possibilit� de le r�gler, franchement je suis compl�tement dans un autre monde avec vous. L?id�e est simplement de pouvoir aider ces gens-l�. Et qu?est-ce que vous faites ? Vous nous agressez, Mme TROSTIANSKY nous agresse.

Evidemment, nous allons maintenir ce v?u mais je me demande o� je suis dans cette mairie, excusez-moi ! On est dans une logique o� il faut aider ces gens-l�, on nous prend � partie sur les mots, on nous prend � partie sur les solutions que l?on nous propose. C?est surr�aliste !

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Relisez le v?u !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO, d?avoir pu vous exprimer.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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