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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DDEE 39 G relatif � la signature d'une convention avec l'association pour le droit � l'initiative �conomique "ADIE" (9e), pour son action d'aide � la cr�ation d'entreprise ou d'activit�, notamment en faveur des b�n�ficiaires parisiens ou des b�n�ficiaires parisien(ne)s du R.S.A.

C'est Mme FILOCHE qui interpelle l'Ex�cutif et l'Ex�cutif, en l'occurrence - je suis d�sol� de pr�sider en m�me temps c'est moi qui devrais r�pondre.

Madame FILOCHE, vous avez la parole.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Dans l'actuelle p�riode de crise �conomique et sociale que nous traversons, je tenais � intervenir sur cette d�lib�ration aussi concernant le renouvellement de conventions entre "ADIE", association pour le droit � l?initiative �conomique, et le D�partement de Paris, afin de saluer le travail r�alis� et souhaiter que l'importante action entreprise par cette structure puisse continuer � b�n�ficier � tous ceux qui veulent sortir gr�ce au micro cr�dit de leur situation d?exclusion du march� du travail et du syst�me bancaire classique, en cr�ant leur entreprise et leur propre emploi.

Cr�� en 1989 par Mme Maria NOWAK, qui a adapt� � la France ce principe du micro cr�dit, le savoir-faire acquis les vingt derni�res ann�es par l?"ADIE" dans le financement et l'accompagnement des cr�ateurs d'entreprise qui n'ont pas acc�s au cr�dit bancaire, et particuli�rement les demandeurs d'emploi et allocataires du R.M.I., d�sormais du R.S.A., est reconnu par tous.

L?"ADIE" propose un r�seau de 22 d�l�gations dans toutes les r�gions m�tropolitaines, 110 antennes, 380 permanences, et son �quipe est compos�e de 300 permanents et environ un millier de b�n�voles. Elle souhaite couvrir progressivement ces co�ts de cr�dit, laissant l'accompagnement � la charge des subventions du service public d'insertion.

L'action de l?"ADIE" est soutenue en effet par les pouvoirs publics sous forme de subventions et par le secteur priv� par le biais des entreprises. Le financement des pr�ts se fait dans le cadre d?accords de partenariat avec les banques. Depuis 2003, l?"ADIE" est habilit�e � emprunter aux banques pour pr�ter directement aux micro-entrepreneurs. Le budget de fonctionnement couvrant les co�ts d'instruction des pr�ts de formation et d?accompagnement des micro-entrepreneurs est financ� par l?Etat, les collectivit�s locales et l'Europe. Il repr�sente un co�t moyen de 2.000 euros par projet.

Depuis la cr�ation de l'association, plus de 35.000 entreprises ont �t� cr��es g�n�rant plus de 42.000 emplois, et le taux de remboursement des pr�ts d�passe les 90 %.

En ce qui concerne le partenariat avec notre D�partement et l'objet de cette d�lib�ration, le premier axe porte sur l'accompagnement des entrepreneurs allocataires du R.S.A. tenus � accomplir des d�marches d?insertion. Cette action est men�e dans les locaux de l?association du 20e arrondissement o� elle accueille les porteurs de projets dans le cadre d?entretiens individuels qui se poursuivent par l?instruction de leurs demandes de pr�t et un accompagnement jusqu?� son obtention. Un suivi r�gulier est pr�vu pendant toute la dur�e du remboursement du pr�t afin de soutenir cette action. Une convention a �t� conclue en 2007 et elle pr�voit le versement � l?association d?une contribution d?un montant maximal de 720.000 euros.

L'association a souhait� d�velopper fin 2008 son action en direction des femmes et des jeunes issus des quartiers relevant de la Politique de la ville. Un local situ� dans le 18e arrondissement vient d'�tre lou� � cet effet. Il sera prochainement d�di� � cet accueil.

Compte tenu du contexte �conomique actuel, de la mont�e en charge des demandes de financement et des efforts entrepris par l?association, la convention en cours s?ex�cutera vraisemblablement en totalit� avant la fin du deuxi�me trimestre 2010.

Le second axe de partenariat avec l?association porte sur l?intervention qu?elle m�ne en direction des porteurs de projets, usagers des cinq maisons des entreprises et de l?emploi (MdEE).

La convention conclue en juillet 2007 pour un an renouvelable avait pour objet le soutien aux actions conduites par l?"ADIE" au sein des cinq MdEE en termes d?accueil des porteurs de projets, � la fr�quence d?une demi-journ�e par semaine et pour la tenue d?une r�union collective d?information sur le financement par le micro cr�dit. En 2008, 435 porteurs de projets ont �t� accueillis dans les cinq MdEE donnant lieu au d�caissement de 160 pr�ts.

Toutefois, l'organisation des permanences individualis�es s'est heurt�e � des difficult�s et l?"ADIE" a fait part de son souhait de poursuivre le partenariat au sein des MdEE en privil�giant les pr�sentations collectives � raison de onze sessions au total par an.

Dans ce contexte et afin d?offrir une meilleure lisibilit� aux actions men�es � Paris par l?"ADIE", la d�lib�ration propose que les deux axes d?intervention et les aides financi�res vis�es par la pr�sente d�lib�ration fassent l?objet d?une convention pluriannuelle unique, dont la dur�e est fix�e � trois ans.

Je vous appelle donc � voter favorablement ce projet de d�lib�ration afin que ce travail important d?insertion par l?activit� �conomique puisse se poursuivre et se d�velopper dans les ann�es qui viennent.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame FILOCHE, de cette d�fense et illustration de l'action de l'Association pour le D�veloppement de l'Initiative Economique , � Paris en particulier, et en France en g�n�ral.

Vous avez tr�s bien expliqu� - je n'ai rien � ajouter - le fait que cette association va particuli�rement accompagner ceux qui �taient autrefois des b�n�ficiaires du R.M.I. et qui sont maintenant des b�n�ficiaires du R.S.A. Dans la vague pr�c�dente, il s'agissait de 127 b�n�ficiaires. La nouvelle convention monte � 300, c?est presque un triplement. Je crois, comme vous, que c'est de l'argent qui est bien employ�.

A votre appel, j'esp�re que le Conseil de Paris votera � l'unanimit� ce projet de d�lib�ration DDEE 39 G.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 39 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 39 G).

Madame de FONTENAY, vous ne votez pas une belle d�lib�ration comme cela ?

(Rires sur les bancs de l'Assembl�e).

Veuillez m'excuser, Madame MAC� de L�PINAY, de ce lapsus ridicule !

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