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2016 DFA 31 G - Compte de gestion 2015 départemental du DRFiP.


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 31 G relatif au compte de gestion 2015 d�partemental du DRFiP. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DFA 31 G).

Juin 2016
Débat
Conseil municipal
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