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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais introduire le d�bat avant de vous laisser ensuite d�battre et d�lib�rer.

Mes chers coll�gues, dans un contexte de contraintes financi�res sans pr�c�dent, nous restons fid�les � notre strat�gie financi�re tout en maintenant fermement notre ambition pour Paris en mati�re de d�veloppement �conomique, de solidarit� et d'�cologie. Nous nous attachons pour cela � respecter 3 orientations structurantes�: la sobri�t� en fonctionnement, la stabilit� des taux des imp�ts locaux directs et le maintien de l'effort d'investissement en faveur du d�veloppement de notre territoire. Le compte administratif de 2015 illustre pleinement cette strat�gie mise en ?uvre avec rigueur. Comme vous le savez, le compte administratif 2015 a d� encaisser d'importants chocs financiers externes, avec une baisse historique des dotations d'Etat et une nette progression des d�penses de p�r�quation pour Paris. En incluant les modifications re�ues pour 2016, la perte de ressources cumul�es, c'est-�-dire la dette de l'Etat vis-�-vis des Parisiens, est de pr�s de 1 milliard d'euros depuis 2010. Ce constat, la Chambre r�gionale des comptes l?a d'ailleurs elle-m�me mis en �vidence avec justesse dans l'un des rapports qui vous est par ailleurs pr�sent� dans le cadre de ce Conseil. Nous avons r�pondu � cette contrainte forte par une ma�trise accrue des d�penses de fonctionnement. Leur progression hors p�r�quation a �t� limit�e � +�0,8�% entre 2014 et 2015, et � +�1,7�% au global. L'�volution de la masse salariale a particip� � cette �volution mod�r�e. En outre, conform�ment � notre engagement, les taux des imp�ts directs locaux des Parisiens sont rest�s stables en 2015. Ce choix nous distingue de la majorit� des grandes villes fran�aises. Avec un taux de taxe d'habitation de 13,38�%, Paris se place plus de 10 points en-dessous du taux moyen constat� en France. Le respect de cette promesse a �t� rendu possible gr�ce � une optimisation intelligente des recettes de fonctionnement n'impactant pas directement les contribuables parisiens. Comme nous l'avions annonc�, conform�ment au programme d'investissement de mandature adopt� en d�cembre 2014, nous avons d�ploy� 1,4 milliard d'euros d'investissement en 2015. Ces d�penses servent nos objectifs les plus essentiels�: 361 millions d'euros ont �t� investis pour le logement social�; 341 millions d'euros pour les op�rations d'am�nagement et les acquisitions fonci�res�; 142 millions d'euros ont �t� consacr�s aux op�rations de transport et de travaux de voirie. Des sommes importantes ont �galement �t� allou�es � l'entretien et � la cr�ation de nouvelles places dans les �quipements de la petite enfance - plus de 53 millions contribuant � l'ouverture de pr�s de 500 nouvelles places en 2015 -, mais aussi � la cr�ation d'espaces verts, � la protection de l'environnement et au renforcement de la propret� urbaine. Finalement, dans ce contexte particuli�rement contraint, l'excellente ma�trise des d�penses de fonctionnement nous a permis de maintenir l'autofinancement, lequel conjugu� � un haut niveau de recettes d'investissement, qui s'explique notamment par les d�veloppements des cessions fonci�res et immobili�res, a contribu� � financer 63�% des d�penses d'investissement. Nous sommes parvenus � limiter les nouveaux emprunts � un montant de 740,5 millions en 2015, en coh�rence d'ailleurs avec l'autorisation budg�taire. En outre, je tiens � rappeler qu'avec 59�% d'encours de dette sur une ann�e de recettes de fonctionnement et 2.044 euros de dette par habitant, Paris demeure l'une des collectivit�s les moins endett�es de France. C'est aussi un des constats dress�s par la Chambre r�gionale des comptes�; j'esp�re que chacun aura su le lire. Ces comparaisons sont �clairantes mais rendent cependant insuffisamment compte des ressources patrimoniales dont dispose la Ville, qui sont 3 � 4 fois sup�rieures � celles des autres grandes m�tropoles fran�aises et que nous nous attachons � valoriser, comme en t�moigne d'ailleurs le compte administratif avec 200 millions d'euros de recettes fonci�res. A notre solidit� financi�re s'ajoute notre volont� de transparence et de modernisation de la gestion, que je tiens � nouveau � affirmer devant le Conseil de Paris, et j'esp�re que plus personne n'en doute. Je vous invite � ce titre � une lecture attentive des deux r�cents rapports de la Chambre r�gionale des comptes, qui mettent en �vidence les progr�s significatifs r�alis�s par la Ville au cours de ces derni�res ann�es. Afin de franchir une nouvelle �tape en mati�re de transparence et d?accro�tre la qualit� du d�bat d�mocratique, je vous confirme, comme je l'ai pr�cis� � un grand quotidien �conomique il y a quelques jours, mon souhait que la Ville de Paris s'engage maintenant dans une d�marche de certification de ses comptes, dans le cadre exp�rimental d�fini par l'Etat. Paris doit rester pionni�re en mati�re de modernisation de la gestion publique. C'est un chantier que les services pr�parent depuis quelques ann�es d�j� et dont j'ai bien �videmment confi� le pilotage � Julien BARGETON, en lien avec les juridictions financi�res et le minist�re des Finances et des Comptes publics. Nous maintiendrons nos efforts et continuerons � rendre la gestion de la Municipalit� plus performante et plus transparente, � d�gager des marges en fonctionnement et � optimiser les recettes, afin de mettre en ?uvre notre ambitieux programme d'investissement de 10 milliards d'euros pour la mandature. Nous renforcerons ainsi la dynamique de notre ville, source d?emplois et moteur de son attractivit�. Je veux bien s�r remercier Julien BARGETON, l'ensemble des adjoints, plus particuli�rement Bruno JULLIARD et Emmanuel GR�GOIRE, mais aussi tous les adjoints pour le travail essentiel qui a �t� r�alis�. Je veux aussi remercier le Secr�tariat g�n�ral de la Ville, ainsi que les directeurs et l'ensemble des agents qui portent le sens du service public aux Parisiens et le souci permanent de l'�volution de nos organisations de travail dans ce contexte extr�mement contraint. C'est en restant fid�le � notre m�thode exigeante que nous continuerons � offrir un service public d?excellence aux Parisiens et � conqu�rir pour eux de nouveaux progr�s. Je vous remercie et c�de donc la place � Bruno JULLIARD.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Bonjour � tous. Nous passons donc � l'examen des comptes administratifs et de gestion de la Ville et du D�partement de Paris, ainsi que du rapport social de 2015 et du rapport financier. Je vous demande de respecter les temps de parole fix�s en conf�rence d'organisation. Nous commen�ons par les diff�rents pr�sidents de groupe et par Mme KOSCIUSKO-MORIZET pour le groupe les R�publicains.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, nous formulerons des propositions concr�tes tout � l?heure et plus tard dans le cadre du d�bat sur le budget suppl�mentaire ou de l'examen des rapports de la Chambre r�gionale des comptes. Aussi, dans cette intervention liminaire, je me concentrerai sur quelques points qui nous semblent plus particuli�rement pr�occupants. Vous contestez avoir augment� les imp�ts, parce que vous jouez sur les mots. Le fait est qu'un simple examen compar� des derniers comptes administratifs montre que les Parisiens ont �t� davantage mis � contribution en 2015. Les contributions directes augmentent de plus de 7�%. Cela fait 250 millions d'euros. Et les droits de stationnement de 70�% du fait des diff�rentes modernisations des taxes. Ah�! Mais les taxes nous dit-on, ce n'est pas de la fiscalit�. La C.R.C. a mis un terme � ce mensonge et demande d'ailleurs � la Municipalit� de renoncer � ses subtilit�s syntaxiques. Ce que les Parisiens payent pour Paris a bel et bien augment� et tr�s significativement. Il est plus que temps d'ouvrir un chantier, celui de la modernisation de la d�pense. Un chantier qui aurait deux axes principaux�: r�duire les d�penses de fonctionnement d'un c�t�, pr�server les d�penses d'investissement de l'autre. Mais l� aussi, le compte administratif que nous examinons aujourd'hui montre non seulement que la contribution des Parisiens a augment�, mais aussi malheureusement que le fonctionnement continue d'augmenter l�g�rement alors que l'investissement, lui, se r�duit fortement � l'oppos� du discours officiel. Le rapport financier fait ainsi appara�tre une hausse de pr�s de 2�% des d�penses de fonctionnement et une baisse de pr�s de 10�% des d�penses r�elles d'investissement, qui avaient d�j� diminu� de 12�% l'ann�e pr�c�dente. Nous d�plorons �galement une chute vertigineuse de l'�pargne brute, c'est-�-dire de la capacit� d'autofinancement de la Ville. Je sais que vous �tes f�ch�s avec cette notion, et que vous lui pr�f�rez la notion de capacit� de financement. Autofinancement, financement, quelle diff�rence direz-vous�? Le diable se cache dans les d�tails et celui-ci est gros, nous aurons l'occasion d'expliquer, dans le cadre du d�bat sur le rapport de la C.R.C., pourquoi vos subtilit�s lexicales trompeuses sont incorrectes. Toujours est-il que les r�serves propres de la Ville s?amenuisent. Et avec elles, c'est notre ind�pendance financi�re qui progressivement s?efface. Qu?on en juge�: notre �pargne brute est pass�e de 581 millions d'euros � 261 millions d'euros en un an seulement. C'est donc une chute de 55�%. J?aimerais beaucoup que vous puissiez nous d�tailler les raisons de cette division par 2 de nos r�serves et que vous nous indiquiez si et comment vous comptez reconstituer cette �pargne brute. Je rappelle que l?�pargne brute est indispensable pour retrouver la ma�trise de notre situation par rapport � notre dette. Dans ce contexte, nous avons des inqui�tudes particuli�res sur l'�volution de la masse salariale. Certes, les charges de personnel progressent de 0,8�% dans les comptes administratifs. Nous sommes sceptiques sur l'avenir, dans la mesure o� le projet de budget suppl�mentaire, que l?on examinera dans la foul�e, pr�voit encore des cr�ations de postes et nous esp�rons que M. GR�GOIRE pourra nous donner des pr�visions pluriannuelles fiables quant � l'�volution de la masse salariale de la Ville. Enfin, je lis�: "nous avons fait le choix d'une grande transparence sur notre strat�gie". C'est ce qui est �crit en pr�ambule du rapport financier. Maintenant que vous l'avez d�clar�, il va falloir le faire. Vous pourrez commencer par la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res sur laquelle nous vous interpellons r�guli�rement. Vous avez accept� l?id�e d�sormais que les recettes de cette taxe, et c'est la loi, ne peuvent exc�der les d�penses effectu�es par la Ville en mati�re d'enl�vement des ordures, mais quand on �tudie de pr�s les comptes, il nous appara�t que plut�t que de r�duire les pr�l�vements, vous choisissez de gonfler artificiellement les d�penses pour maintenir un semblant d?�quilibre. En l?�tat, vos comptes ne nous paraissent pas parfaitement ressemblants avec la r�alit� et je laisserai mon coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET d�tailler cela tout � l'heure en esp�rant que votre adjoint puisse y apporter des r�ponses plus convaincantes que les documents qui nous ont �t� transmis. Je terminerai en disant que nous mesurons bien la gravit� de la situation financi�re actuelle. Cette derni�re, selon nous, appelle des choix fermes et nous n'en voyons malheureusement pas les signes, ni dans vos postures ni dans vos documents budg�taires. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Eric AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, l'examen de ce compte administratif 2015 et la pr�sentation que Mme la Maire de Paris en a fait reposent en fait sur deux faux-semblants et une co�teuse orientation en mati�re d'investissement que vous affichez sans vergogne comme les trois vertus th�ologales de votre gestion financi�re. La foi dans une pseudo sobri�t� de fonctionnement�; deuxi�me vertu, l'esp�rance trompeuse dans une stabilit� de la fiscalit� locale, et enfin, l'illusion de la charit� dans une politique d'investissement vou�e � une politique immobili�re qui vide Paris de ses classes moyennes. Pourtant, l'environnement �conomique et financier dans lequel l'ensemble des collectivit�s locales en France se trouve aujourd'hui devrait vous inciter � plus de r�alisme. En effet, pour Paris, ce sont 201 millions de moins sur l'exercice 2015 de dotation globale de fonctionnement. 72 millions de moins en 2015 qu'il faut payer au titre de la p�r�quation qui a atteint le montant record de 456 millions, une hausse de 18,9�%. Ce sont 23 millions d'euros de plus � d�bourser en 2015 au titre de la solidarit� et autres aides sociales, et pr�s de 30 millions d'euros d'augmentation de d�penses de personnel, soit une progression de 50 millions d'euros par rapport au budget primitif de 2014. C'est donc au total 326 millions d'euros de manque � gagner en quelque sorte. Encore un trou qu'il faudra combler. On peut toujours voir le verre � moiti� vide ou � moiti� plein. Il me semble que la Ville de Paris est plut�t sujette � l'ivresse financi�re quand elle voit de la sobri�t� dans une moindre augmentation de ses d�penses de fonctionnement. Dans ce domaine, vu son addiction, le sevrage risque d'�tre long. Face � cette situation, vous ne pouvez donc qu'augmenter les recettes. Toutes les taxes et autres tarifications y sont pass�es sous pr�texte de modernisation. Stationnement de surface doubl�, taxe d'habitation sur les r�sidences secondaires, plus 20�%, augmentation g�n�ralis�e des grilles tarifaires des services publics payants aux Parisiens, ren�gociation � la hausse de l'ensemble des contrats de concession, augmentation syst�matique des redevances per�ues aupr�s des partenaires �conomiques, et toujours la providentielle manne immobili�re gonfl�e par la reprise du march� et optimis�e par des taux sur�lev�s. Rares, Monsieur BARGETON, sont les contribuables parisiens qui �chapperont � cette fiscalit� rampante, � ces imp�ts locaux indirects. Apr�s une notion brumeuse de la sobri�t�, voici donc une notion douteuse de la stabilit� des imp�ts. Monsieur BARGETON, vous nous pr�sentez ce compte administratif � la fa�on dont Bourvil nous vantait l?eau ferrugineuse dans sa causerie anti-alcoolique. Sobri�t� des d�penses, stabilit� des imp�ts�: le dire, c?est bien, mais le faire, c?est mieux. Enfin, "the last, but not the least", les d�penses d?investissement se sont �lev�es, pour l?ann�e 2015, � 1,4 milliard d?euros. Les nouveaux emprunts ont atteint 740,5 millions d?euros, portant l?encours de la dette � 4,6 milliards d?euros au 31 d�cembre 2015, pendant que l?�pargne brute de nos comptes municipaux s?effondre de moiti�, � peine 260 millions d?euros, contre 581 millions en 2014. Cet �croulement de l?�pargne brute est nouveau et tr�s pr�occupant, car il signifie que Paris n?autofinance quasiment plus ses d�penses d?investissement et est oblig�e d�sormais de recourir � deux leviers extr�mes qui sont les cessions fonci�res et immobili�res et le recours � l?emprunt, qui porte notre dette � un niveau record dans l?histoire des finances parisiennes. Alors, vous avez beau dire que les taux sont bas, que notre endettement est faible par rapport � la moyenne, que notre patrimoine est encore tr�s important�: vous jouez sur les mots. Sobri�t� en fonctionnement, stabilit� fiscale, capacit� de financement�: autant de notions qui empruntent plus au romantisme d�sinvolte de votre gestion qu?� la comptabilit� publique. Comme Marielle de SARNEZ vous l?avait dit en d�cembre 2014, Paris aurait m�rit� un vrai plan d?investissement, cr�dible, visionnaire, m�tropolitain, accompagn� d?un plan d?�conomies et de r�formes structurelles, plut�t qu?un plan d?investissement pr�tendument dynamique, qui consiste � atteindre des objectifs irr�alistes, notamment dans le domaine de la production de logement social, par le principal biais du conventionnement, ce qui ne cr�e, puisqu?il ne s?agit ni de constructions, ni de r�habilitations, aucune richesse suppl�mentaire et augmente en dotations aux amortissements nos d�penses de fonctionnement. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Eric AZI�RE. La parole est � M. Eric F�RAUD. R�mi F�RAUD, pardon. Cher R�mi, c?est � vous, Monsieur le Pr�sident.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, Cher Bruno, je n?ai pas chang� de pr�nom. Chers coll�gues, il faut beaucoup de m�thode et de constance pour mettre en ?uvre les engagements de la mandature pour lesquels nous avons �t� �lus il y a un peu plus de deux ans maintenant. En effet, les contraintes ext�rieures p�sent lourdement sur notre environnement financier, mais le compte administratif d�montre bien notre solidit� et notre rigueur � tenir nos engagements. Ce compte administratif illustre bien la bonne mise en ?uvre de notre strat�gie, � savoir, la ma�trise des d�penses de fonctionnement, la stabilit� des imp�ts directs pesant sur les Parisiens - et c?est � cela que nous nous sommes engag�s - et la poursuite d?un effort sans pr�c�dent pour l?investissement. Le choix du soutien de la croissance et de la pr�paration de l?avenir par un investissement massif de Paris a �t� clairement affirm� lors de l?adoption du plan d?investissement de la mandature pour un montant de 10 milliards d?euros, qui sera r�alis�, montant sup�rieur m�me � ce qui �tait pr�vu initialement. C?est indispensable pour cr�er de l?emploi, accompagner le dynamisme �conomique de la ville et am�liorer la vie quotidienne des habitants et des usagers de Paris. Nous avons d?ailleurs tous entendu, lors du dernier Congr�s des Maires, beaucoup de maires, y compris de droite, plaider pour une hausse des dotations de l?Etat aux collectivit�s locales, au motif que ce sont elles qui g�n�rent de la croissance. C?est vrai, mais alors pourquoi beaucoup de communes de droite en Ile-de-France ont-elles arr�t� tout investissement public, en particulier dans le logement social�? Tel n?est pas notre choix, car le logement des Parisiens est et reste notre priorit�. Nous n?avons pas suspendu les efforts, au contraire, puisque cette ann�e aura permis d?investir 361 millions d?euros pour le logement social. De m�me, une somme presque �quivalente a �t� investie dans l?am�nagement des Z.A.C., les op�rations d?urbanisme qui transforment en profondeur notre ville et cr�ent de nouveaux quartiers�: Clichy-Batignolles, Paris Rive Gauche, Saint-Blaise, Eole-Evangile. Le compte administratif traduit bien aussi nos priorit�s pour lutter contre la pollution, d�velopper les transports alternatifs. C?est ainsi que nous avons consacr� 34 millions d?euros � la prolongation de la ligne 14 du m�tro, 21 millions � l?extension du tramway T3. De m�me, 6 millions d?euros ont �t� affect�s au d�veloppement des circulations douces, et notamment � l?am�nagement de nouvelles pistes cyclables. Ce sont aussi 40 millions d?euros qui ont �t� d�pens�s pour construire de nouveaux espaces verts ou am�nager de nouveaux lieux de respiration, comme de nouveaux tron�ons de la Petite Ceinture. C?est enfin 600 nouvelles places en cr�che qui ont �t� financ�es et 122 millions d?euros d?investissement en faveur des �tablissements scolaires. Ces efforts, ils traduisent bien nos engagements devant les Parisiens. Ils ont �t� possibles gr�ce � une remarquable ma�trise des d�penses de fonctionnement, quoi qu?on en dise, limit�es � 0,8�% ce qui est sans pr�c�dent. Cela t�moigne de l?efficacit� des mesures prises d�s 2014 pour r�organiser les concessions, r�organiser les directions et les soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville, rendre plus coh�rentes nos implantations immobili�res et, bien s�r, gr�ce � une ma�trise de la masse salariale. Je voudrais saluer le travail de l?ensemble de l?Ex�cutif, mais aussi des services et des mairies d?arrondissement, pour arriver � cette ma�trise, au prix d?efforts substantiels, et d?une capacit� � remettre en cause nos fonctionnements et � les r�former. Cette strat�gie financi�re transparente est d?autant plus m�ritoire qu?elle se r�alise sans augmentation des imp�ts directs sur les Parisiens, conform�ment � nos engagements. Rappelons simplement que la fiscalit� de presque toutes les grandes villes de France a augment�: de plus de 7�% en deux ans � Toulouse, 2,5�% � Bordeaux, 2,2�% � Marseille. Paris b�n�ficie en outre de taux de taxes d?habitation et de taxes fonci�res qui restent plus bas �videmment que dans les autres villes�: 13,5�%, contre pr�s de 30�% pour la moyenne des villes fran�aises, soit une diff�rence consid�rable. Alors, � entendre la droite, il faut diminuer les imp�ts de l?Etat, il faut m�me une baisse de 100 milliards, dit Mme KOSCIUSKO-MORIZET, en les faisant d?abord porter sur les collectivit�s territoriales. Mais dans les faits, personne ne dit quels personnels � la Ville seraient licenci�s, quels services seraient supprim�s, quelles subventions seraient r�duites. Au contraire, Conseil apr�s Conseil, nous constatons les demandes �manant d?arrondissements de droite ou d?�lus de ce Conseil de l?opposition, qui conduisent � toujours augmenter la d�pense sans chercher de recettes suppl�mentaires. Et je suis pr�t � parier que cela va continuer sans aucun souci de coh�rence dans l?argumentation. Alors oui, chers coll�gues, le compte administratif 2015 traduit bien notre s�rieux budg�taire, comme en atteste �galement le maintien de notre notation par l?agence "Fitch". Paris reste une des collectivit�s les moins endett�es de France, m�me si nous devons rester vigilants. Notre autofinancement comme notre haut niveau de recettes ont permis de limiter le recours � l?emprunt. C?est pourquoi nous devons poursuivre, � la fois la cession de notre foncier � hauteur de 200 millions d?euros par an et l?optimisation de nos recettes, n?en d�plaise � l?opposition. Pour notre part, nous sommes tout � la fois mobilis�s face aux difficult�s et confiants dans la r�ussite de notre strat�gie et de notre ville. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur R�mi F�RAUD. La parole est � M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Chers Julien BARGETON et Emmanuel GR�GOIRE, ce d�bat porte sur les comptes administratifs et de gestion du budget 2015 et le rapport social de la m�me ann�e. Ne confondons pas avec d?autres d�bats. Il est donc � comparer avec le budget que nous avons vot� en d�cembre 2014. Il rend donc compte de l?ex�cution du budget 2015, premier budget en ann�e pleine de notre mandature. Ne faisons pas ici le d�bat sur le budget primitif ou sur le rapport de la Cour r�gionale des comptes�: cela aura lieu plus tard. Nos pr�sidents de groupe, par ailleurs, interviendront sur le budget suppl�mentaire qui, pour nous, est le budget le plus important pour ce Conseil. Avant de commencer, nous remercions une nouvelle fois l?administration et les cabinets pour l?effort de transparence et de clart� des documents fournis. Cela permet r�ellement de mener une analyse fine du budget de notre collectivit�. Cela permet � la droite aussi de faire des commentaires. N�anmoins, nous r�it�rons notre demande de disposer d?une liasse compl�te des documents en format papier, car les fichiers PDF ne sont pas faciles � manipuler quand les annexes font plus de 1.000 pages. Nous savions tous que ce budget �tait sous contrainte�: celle du d�sengagement de l?Etat. Nous savions tous que l?�pargne brute allait baisser et que par cons�quent, il fallait faire appel � l?endettement pour financer l?ambitieux projet d?investissement de la Ville. Donc aucune surprise. On peut remarquer d?ailleurs dans ce budget que la p�r�quation a augment� de 9 millions par rapport � ce qui �tait pr�vu, donc contrainte suppl�mentaire pour la Ville. L'ann�e derni�re, je disais que face au d�sengagement de l'Etat, Paris assume ses responsabilit�s. On peut le r�p�ter, toujours pareil�: Paris assume ses responsabilit�s face au d�sengagement de l'Etat. Ce d�bat budg�taire a �t� avanc�, � notre grand �tonnement, et par cons�quent vous avez le temps trop limit� pour l'examen de ces documents. Pour autant, la critique de la droite est tr�s hors sol. La Ville de Paris n'est pas l'Etat et heureusement pour les Parisiennes et les Parisiens. Les documents du compte de gestion 2015 illustrent une nouvelle fois la sinc�rit� du budget adopt� en d�cembre 2014 et le s�rieux de son ex�cution - toujours pareil. Malgr� les contraintes budg�taires sur lesquelles je reviendrai, la Ville a maintenu sa feuille de route et ses priorit�s politiques et budg�taires�: d�penses sociales � un niveau important pour aider les plus fragiles, investissements importants sur les domaines prioritaires du logement social, des transports et la mobilit�, sur la transition �cologique de notre ville, sur l'�ducation et sur tous les points importants de notre ville. Ann�e apr�s ann�e, les contraintes sur notre budget se font plus fortes. La Cour r�gionale des comptes dans son dernier rapport dont nous reparlerons plus tard parle d'un choc d� en tr�s grande partie � la baisse des dotations de l'Etat�: 201 millions d'euros en 2015 et la hausse des p�r�quations, 73 millions d'euros en 2015. Pour rappel, vous l'indiquiez dans votre communication, Madame la Maire, la perte cumul�e de ressources s'�l�ve � un milliard d'euros depuis 2010. Il faut mettre cela en rapport avec un investissement cinq fois plus �lev� que la hausse de la dette. Cet effet ciseaux contraint �norm�ment les finances de notre Ville et devient insupportable. Malgr� cela, la Ville poursuit une politique d'investissement ambitieuse qui soutient l'activit� �conomique et a un effet contra-cyclique sur le ch�mage � Paris�; et pour cela, elle s'endette. N�anmoins, cette dette est justifi�e car elle soutient des projets d'investissement ambitieux et utiles aux Parisiennes et Parisiens et elle nous semble aujourd'hui soutenable. Nous aurons l'occasion de reparler de cela plus en d�tail lors du d�bat qui se tiendra demain sur le rapport de la C.R.C. et sur les marges de man?uvres financi�res de la Ville de Paris. Je reviens sur la question de la solidit� financi�re abord�e par la droite. Il y a un risque, certes, si l'Etat continue � faire un choc budg�taire ann�e par ann�e de 200 millions d'euros. Il faudra � un moment que la Ville soit oblig�e de baisser ses d�penses de fonctionnement et d'investissement. C'est un risque, il faut en tenir compte. Toutefois, ce n'est pas � cause de la gestion de la Ville, c'est � cause de la politique du Gouvernement et cela, il faut le r�p�ter une nouvelle fois. D'ailleurs, sur le budget primitif de 2016, donc le prochain de l'ann�e prochaine, celui qui est en cours, l'�pargne brute va augmenter car d�j�, on y a fait face. Maintenant, je vais aborder le rapport social. Il s'agit pour les �cologistes d'un document et d'un d�bat particuli�rement importants car ce document tr�s complet permet d'avoir une vision assez exhaustive et d�taill�e de la politique de ressources humaines de notre Ville. C'est appr�ciable si l'on souhaite sortir des interventions habituelles et convenues de l'opposition municipale qui se contente g�n�ralement de d�noncer le nombre d'effectifs pl�thoriques de la Ville de Paris et de stigmatiser notamment sans rel�che le suppos� absent�isme des agents. Tout d'abord un grand merci aux plus de 51.000 agents parisiens pour la fa�on dont ils remplissent les missions qui leur sont confi�es. Ce rapport social nous donne l'occasion de saluer leur travail. Plusieurs points int�ressants dans ce rapport social�: Le plan de d�-pr�carisation se poursuit avec une priorit� accord�e aux agents de cat�gorie C. C'est important car certaines cat�gories ont un grand besoin de d�-pr�carisation. L'effort pour l'accueil des personnes en situation de handicap se poursuit et s'amplifie�: 102 recrutements en 2015. Les d�penses de formation/reconversion ont plus que doubl� en trois ans. L'effort pour l'�galit� professionnelle hommes/femmes se poursuit. La Ville a un plan d'action ambitieux�: respect de la parit� et notamment dans les emplois de direction, mixit� des m�tiers, r�duction des �carts de r�mun�ration. Un effort important est men�, mais nous partons de tr�s loin apr�s des d�cennies de gestion par la droite. Le dispositif de tutorat mis en place suite aux attentats doit certainement �tre amplifi�. Cet accompagnement d'un jeune par un cadre volontaire de la Ville de Paris dans son orientation d'�tudes et professionnelle est une tr�s belle id�e et l'objectif de 200 jeunes "tutor�s" en 2016 doit �tre une pr�figuration d'un dispositif � augmenter. Il reste n�anmoins quelques points de vigilance. Il a �t� proc�d� depuis deux ans � de nombreuses restructurations et r�organisations de l'administration. Un comit� de suivi des r�formes est en place, c'est important... A ma droite et � ma gauche, on discute. Depuis le d�but, faire une intervention avec des gens qui parlent � ma droite et � ma gauche est tr�s d�sagr�able.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Vous avez pleinement raison. Nous vous laissons terminer, s'il vous pla�t.

M. J�r�me GLEIZES. - Je vous remercie. J'�tais sur les points de vigilance. C'est un point important car cela concerne tout le personnel de la Ville. C'est donc plus de 50.000 personnes. Il a �t� proc�d� depuis deux ans � de nombreuses restructurations et r�organisations de l'administration. Un comit� de suivi des r�formes est en place, c'est important car cela a parfois cr�� des frustrations et des inqui�tudes et a gripp� le dialogue social. Le rapport annonce une exp�rimentation pour le t�l�travail. Cela ne concerne que 150 agents. C'est modeste par rapport � ce qui se pratique ailleurs. Concernant le plan de d�placement de l'administration parisienne dans le rapport P.A.L., je souhaiterais rappeler la proposition port�e par les �lus �cologistes et adopt�e pour �tudier la mise en place de l'indemnit� kilom�trique v�lo�; o� en sommes-nous�? Il semblerait que les textes et d�crets d'application ne soient pas encore vot�s au niveau national, mais comment la Ville se pr�pare-t-elle � le mettre en ?uvre lorsque ce sera possible�? Je vous remercie de votre attention difficile.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, J�r�me GLEIZES, et merci � vous pour votre pers�v�rance dans ce climat, en effet, bruyant. La parole est � Mme Dani�le PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Dani�le PREMEL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. C'est aujourd'hui une premi�re pour notre Assembl�e depuis le d�but de la mandature. C'est une premi�re car c'est le premier budget en ann�e pleine que nous pouvons juger au travers de la pr�sentation du compte administratif 2015. C'est donc bien s�r un moment de v�rit� durant lequel nous pouvons constater si les engagements budg�taires pris au B.P. puis au B.S. ont bien �t� respect�s. C'est aussi un moment o� l'on peut appr�cier les �volutions d'une ann�e sur l'autre de la situation budg�taire r�elle de la Ville de Paris. Je parlerai donc de ces deux dimensions, mais je tiens surtout � commencer par parler des besoins de la population, en sachant que mon camarade Jean-No�l AQUA me compl�tera. R�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, voil� la premi�re, si ce n'est la seule raison d'�tre de ce budget. C'est en tout cas la raison pour laquelle les �lus Communistes - Front de Gauche font partie de la majorit� municipale. Je commencerai donc � rappeler qu'� Paris comme ailleurs, ce sont les personnes physiques qui sont en premi�re ligne face aux difficult�s �conomiques et � la pr�carit�. Une population en difficult�, c'est une population que nous devons aider, une population qui a des besoins plus importants. Ce sont des familles qui ont besoin d'avoir acc�s � des logements moins chers, des familles qui ont besoin d'avoir acc�s � des moyens de garde collectifs pour leurs enfants. Ces besoins augmentent car la pr�carit� augmente chez les Parisiens pendant que le co�t de la vie, lui, continue � augmenter. En 2015, le ch�mage des Parisiens a augment� de 3�%. 2.000 ch�meurs en plus sur l'ann�e, 135.000 au total. Si l'on ajoute les cat�gories B et C, le nombre de ch�meurs � Paris est de 202.360. M�me si en pourcentage nous sommes en dessous de la moyenne nationale, cela est pr�sent. Cette donn�e de l'augmentation du ch�mage a une incidence quasi-directe sur la situation financi�re de la Ville qui d'abord finance des programmes d'accompagnement des demandeurs d'emploi et surtout les ch�meurs qui sont peut-�tre les R.S.A. de demain. D'ailleurs, le nombre de demandeurs de R.S.A. a progress� dans les m�mes proportions que le nombre de ch�meurs�: plus 3�%, soit 66.700 b�n�ficiaires du R.S.A. en 2015. Si certains trouvent que cela va mieux, beaucoup pensent le contraire et ces chiffres leur donnent raison. Cela me permet de rappeler que des discussions importantes se sont d�roul�es tout au long de l'ann�e entre le D�partement et l'Etat, au sujet du financement national du R.S.A. Nous rappelons une nouvelle fois que l'Etat n'a jamais pleinement compens� les transferts des comp�tences sociales au D�partement. Nous comptabilisons une dette de l'Etat de plus de 2 milliards d'euros au seul titre des d�penses sociales. Si nous �largissons le d�bat sur l'ensemble des sommes que l'Etat doit � la Ville de Paris, je pense que nous allons vite avoir le vertige�: 5 milliards d'euros, 10 milliards d'euros, 15 milliards d'euros. Je crains que m�me notre estimation la plus haute ne recouvre pas la totalit� de la dette de l'Etat envers la Ville et le D�partement de Paris. Le rapport financier le montre bien, l'Etat a baiss� les dotations de mani�re spectaculaire�: moins 200 millions d'euros entre 2014 et 2015, moins 17�% en une ann�e. Je vous rappelle que l'Etat nous a impos� la m�me baisse au budget 2016 et que jusqu'� preuve du contraire, il souhaite poursuivre cette politique pour l?ann�e prochaine. Pendant ce temps, l?Etat se d�sengage totalement de son r�le de garant de la solidarit� nationale. La participation de la Ville de Paris au fonds de la p�r�quation continue � augmenter � un rythme effr�n�. Entendons-nous bien, nous sommes d?accord sur le fait que les villes les plus riches aident les villes les plus pauvres, mais nous ne pensons pas que cette solidarit� horizontale doit rester r�siduelle, et c?est bien � l?Etat de garantir l?�galit� des territoires via la p�r�quation verticale. Je terminerai mon intervention en revenant sur l?exercice de sinc�rit� budg�taire. Le premier enseignement, c?est que les �conomies sur le personnel sont encore plus fortes qu?annonc�es tout au long de l?ann�e 2015. Nous le disons clairement�: ce n?est pas aux agents de la Ville de subir les d�sengagements de l?Etat. Nous rencontrons de nombreux agents qui se plaignent du traitement qui leur est inflig�: non-remplacement des d�parts en retraite, recours massif � des emplois pr�caires, non-remplacement des personnes en maladie. Ces �conomies de bout de chandelle p�sent tr�s lourdement sur leurs conditions de travail, sur leur pouvoir d?achat et y compris sur la qualit� du service aux usagers. De plus en plus d?habitants se plaignent aupr�s de nous des conditions d?accueil dans les services sociaux. Nous avons fait le choix de renforcer les services face au public, mais les fonctions support sont tout aussi importantes. D�s qu?une d�marche est un peu plus compliqu�e que la moyenne, les d�lais de traitement administratif ne cessent de s?allonger. Ces �conomies mettent en difficult�, y compris les agents qui interviennent face au public car ils ne peuvent plus se reposer sur une structure efficace, et c?est l?ensemble de la Ville qui perd en qualit� de service et en cr�dibilit� face � des usagers insatisfaits. Cela s?explique par un niveau d?investissements r�els pour 2015 qui est bien moindre que celui que nous avions affich�. Nous parlons quand m�me d?une diff�rence de 500 millions d?euros sur une seule ann�e. Ce n?est pas rien. Des projets d?investissement, de cr�ation, de r�novation et d?entretien d?�quipements publics prennent du retard, on les reporte sur les ann�es � venir. Nous n?en sommes pas � abandonner ces projets, mais ces retards commencent � nous inqui�ter. Cela montre que nous devons, plus que jamais, nous donner les moyens de notre grande ambition qui est de r�pondre aux besoins des habitants, les moyens pour aider les services, par ailleurs tr�s comp�tents, de fonctionner au mieux de leur capacit�, les moyens d?acc�l�rer notre politique d?investissements pour continuer � r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PREMEL. La parole est � M. le Pr�sident Jean-Bernard BROS du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, la pr�sentation des comptes administratifs pour l?ann�e 2015 rev�t une importance particuli�re. Il s?agit en effet du premier compte administratif sur une ann�e pleine de la mandature. Nous pouvons, � l?aune de cette pr�cision, souligner la coh�rence des comptes avec lesquels les objectifs budg�taires ont �t� annonc�s. Le s�rieux du travail, par le biais de l?adjoint aux finances, est � saluer, notamment en rapport avec la situation budg�taire dans laquelle nous sommes. En effet, la baisse des dotations de l?Etat et l?effort de p�r�quation pour lequel Paris paie un lourd tribut touchent n�cessairement les finances de la Ville. La Cours r�gionale des comptes a m�me qualifi� cette situation de choc majeur pour les finances de la Ville de Paris. Car oui, l?ex�cution 2015 conna�t une augmentation des contraintes � hauteur de 270 millions d?euros sur la section de fonctionnement. Dans ce contexte budg�taire difficile, il nous semble n�cessaire que notre collectivit� maintienne trois lignes directrices�: - limiter les d�penses de fonctionnement en identifiant bien les domaines prioritaires�; - maintenir un programme d?investissement ambitieux pour construire l?avenir de notre ville�; - enfin garder une stabilit� des imp�ts directs locaux parisiens. Qu?en est-il du respect de ces trois objectifs dans le compte administratif�? Concernant les d�penses de fonctionnement, nous pouvons saluer les efforts de la Ville. Ainsi, hors p�r�quation, ils n?ont augment� que de 0,8�%. C?est une hausse limit�e, notamment au vu des ann�es pr�c�dentes. Nous souhaitons plus particuli�rement souligner les efforts faits sur les ren�gociations des contrats de d�l�gation. Vous nous savez vigilants en la mati�re et le travail men� commence � porter ses fruits. Du c�t� de l?investissement maintenant, 2015 �tait la premi�re ann�e de mise en ?uvre du programme d?investissements de la mandature. Ainsi, c?est 1,4 milliard d?euros qui ont �t� engag�s, notamment par les op�rations d?am�nagement et de transports. Ce sont des projets qui transforment durablement notre Capitale et permettent � Paris de s'adapter aux nouvelles r�alit�s. Cette politique d?investissement ambitieuse permet de d�velopper des �quipements � destination directe des Parisiennes et des Parisiens. C?est essentiel pour transformer durablement leur quotidien. Un des r�sultats qui n?est pas, je pense, assez mis en avant, est que cette politique ambitieuse a des cons�quences directes en termes de d�veloppement �conomique. Ainsi, cr�er des �quipements, c?est aussi cr�er de l?emploi, notamment dans le secteur du B.T.P. Enfin, sur la question fiscale, si nous avons pu regretter les modifications des D.M.T.O., force est de constater que les taux d?imp�ts directs sont rest�s stables. Voici un engagement de campagne respect�. Alors, comme l?indique le rapport de la Cour des comptes, la capacit� d?autofinancement a forc�ment �t� impact�e dans ce contexte budg�taire. Un contexte qui restera difficile pour la Ville. Nous aborderons d?ailleurs ce point lors du d�bat du budget suppl�mentaire. Cependant, si l?on sort d?une vision purement comptable, l?effort financier que nous menons est n�cessaire. Il s?agit l� d?un choix politique, celui de l?investissement pour offrir un meilleur service aux Parisiens, pour construire le Paris de demain. Vous l?aurez donc compris, notre groupe se prononcera en faveur de la validation du compte administratif. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Le vote sur le compte administratif n?est que la retranscription des op�rations budg�taires ex�cut�es par la collectivit�. Comme il ne s?agit pas d?un vote sur les choix de ce budget mais d?un vote sur la sinc�rit� de son ex�cution, je m?abstiendrai. N�anmoins, je souhaite d�noncer les choix qui ont pr�valu. Comme l?an pass�, le compte administratif de l?exercice 2015 confirme la baisse des dotations de l?Etat � laquelle s?ajoutent les augmentations des contributions de la Ville � la solidarit� des territoires, soit plus d?un demi-milliard d?euros en moins de dotations cumul�es de l?Etat et, l?an prochain, ce sera pire encore. Mais jusqu?o� va donc nous conduire cette fuite en avant dans l?impasse de l?aust�rit�? Non, il n?y a aucune fatalit� � se soumettre sans r�sistance aux diktats des politiques aust�ritaires impos�es par le Gouvernement HOLLANDE et VALLS et qui, en cela, suivent les injonctions de Bruxelles. Vous savez bien que l?aust�rit� est une vis sans fin. HOLLANDE vient, certes, de r�duire de deux � un milliard les baisses des dotations de l?Etat aux collectivit�s et on en reparlera sur le budget suppl�mentaire. Mais c?est n�anmoins une baisse toujours �norme � venir. Et � quel prix�? Au prix de la pire r�forme structurelle exig�e par Bruxelles, la loi Travail, troqu�e en �change d?un nouveau d�lai sur la baisse des d�ficits publics et un assouplissement de la r�gle d?or. Paris aurait d� depuis longtemps �tre � l?initiative de mobilisations conjointes avec les autres collectivit�s qui, elles, sont encore bien plus durement impact�es, pour r�sister et mobiliser les Parisiennes et les Parisiens contre cet impact absurde plut�t que de s?y soumettre, et mobiliser l?ensemble des Fran�aises et des Fran�ais. Alors, dans ce compte administratif, c�t� investissement, je trouve que trop de projets sont report�s du fait d?un refus d?avoir recours plus fortement � l?emprunt. Du c�t� fonctionnement, la situation continue de se d�grader. C?est toujours l?�ternel red�ploiement et la r�organisation des administrations, les sous-effectifs et la pr�carit� persistante, les externalisations de services, la liquidation l?an dernier d?�quipements comme l?E.H.P.A.D. de Sarcelles ou le C.E.F.P. de Pontourny, la fermeture de la biblioth�que Ch�teau d?Eau, et globalement une d�gradation de l?accueil et de la qualit� de nos services publics. Dans le m�me temps, les Parisiens ont d� passer � la caisse avec les hausses exorbitantes du stationnement que payent ceux qui n?ont pas les moyens d?avoir un parking, avec l?explosion des tarifs de la carte "Emeraude" des personnes �g�es, la suppression des cours individuels de musique dans les conservatoires et les centres d?animation � venir. Quelle sera l?�tape d?apr�s�? Paris est une grande ville, ville lumi�re, c?ur de la R�volution de 1789 et 1793. Paris se devrait de r�sister, non seulement pour les Parisiennes et les Parisiens mais �galement pour toutes les collectivit�s de France asphyxi�es. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est � M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c?est une premi�re pour les membres de notre Conseil. Nous sommes r�unis ce matin en s�ance du Conseil de Paris pour nous prononcer � la fois sur le compte administratif 2015 et le budget suppl�mentaire 2016. Initiative prise � dessein par l?Ex�cutif, ce qui, outre un vote des comptes et des budgets � deux heures d?intervalle, oblige � une analyse globale et consolid�e de la situation financi�re et budg�taire de la Ville de Paris. Notons � cet effet que cette d�cision ne permet pas � la Pr�fecture de police de nous pr�senter aujourd?hui autre chose que le compte de gestion 2015. Avant de m?exprimer sur le fond, je veux remercier l?adjoint � la Maire de Paris charg� des finances, le directeur des finances et son �quipe pour la grande qualit� et la clart� de pr�sentation du rapport financier 2015. Plus que d'habitude, Monsieur le Maire, votre communication sur le compte administratif 2015 et le budget suppl�mentaire 2016 manque vraiment de r�alit�, tant vous insistez volontairement sur les contraintes financi�res ext�rieures pesant sur la Ville pour mieux vous donner un satisfecit de votre gestion financi�re. Rappelons que le budget 2015, v�ritable premier budget de la mandature, fut marqu� par le premier trou de 400 millions d'euros auquel la Municipalit� a �t� confront�e et que nous avions � plusieurs reprises d�nonc� sur les bancs de cette Assembl�e. Le compte administratif 2015 permet de constater que ce trou a �t� partiellement combl� par un plan d'�conomies de 130 millions d'euros en fonctionnement mais, surtout, par des mesures d'ordre fiscal�: "modernisation" de la taxe de s�jour, majoration de la taxe d'habitation pour les r�sidences secondaires, des r�formes comme la nouvelle politique de stationnement, la refonte des tarifs municipaux ou encore, le d�veloppement de recettes de concessions et de redevances. La Mairie de Paris peut jouer donc sur les mots en affirmant qu'elle a pr�serv� la fiscalit� des Parisiens, mais ce sont bien principalement les Parisiens qui ont pay� cette augmentation. Quant aux droits de mutation, s'ils avaient �t� inscrits � 1,068 milliard en 2014 gr�ce � un titrage de 14 mois au lieu de 12, la pr�vision 2015 �tait particuli�rement optimiste avec 1,12 milliard, puis c?est finalement 1,016 milliard qui a �t� enregistr�, soit un �cart � la baisse de plus de 100 millions d?euros. Vous avancez que les imp�ts sont bien plus faibles � Paris que dans d'autres grandes villes. La C.R.C. rel�ve elle-m�me�: "une communication ambigu� sur la stabilit� de la fiscalit�" et d�monte l'argument selon lequel la Mairie de Paris n'aurait pas augment� la fiscalit�. Sur cette base, la C.R.C. recommande publiquement � la Ville de�: "veiller dans sa communication financi�re � pr�venir toute ambigu�t� entre les notions de stabilit� de la fiscalit� et celle, plus restrictive, de stabilit� des imp�ts locaux". En limitant nos d�penses, nous avons pr�serv� notre autofinancement - d�clarez-vous, Monsieur le Maire -, mais les projections financi�res qui ont �t� communiqu�es en avril 2015, couvrant la p�riode 2016-2018, traduisent un vrai tournant dans la strat�gie financi�re. En effet, la capacit� d'autofinancement, la CAF, qui correspond � l'�pargne brute, diminue tr�s fortement de 57�% � 32�% en moyenne entre 2012 et la p�riode 2015-2018. Comme l'a pr�cis� la pr�sidente du groupe les R�publicains, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, on comprend mieux d�s lors pourquoi la Ville pr�f�re utiliser la notion de capacit� de financement, dont la terminologie ressemble � s?y m�prendre � la CAF, mais qui pr�sente l?avantage d'�tre moins accablante pour l?Ex�cutif. Par ailleurs, si le d�veloppement des cessions fonci�res et immobili�res est un axe fort de soutien de financement de l?investissement - d�clarez-vous -, les informations disponibles concernant les pr�visions de recettes sur le patrimoine de la Ville, inscrit � 23 milliards d'euros, restent encore tr�s globales en d�pit de demandes faites en vue d'obtenir plus d'informations�: nature, �ch�ancier, valorisation de la recette et lien �ventuel avec les d�penses d'�quipements qu'elles ont vocation � financer, rel�ve la C.R.C. Enfin, notamment par rapport aux autres villes - pr�cisez-vous -, l'endettement est nettement ma�tris�. Si l?on emprunte pr�s de 741 millions d?euros en 2015, soit pr�s de 10�% du budget de la collectivit�, revient � limiter "le recours � l'emprunt", cela pose un s�rieux probl�me de cr�dibilit�. Au contraire, l'encours de la dette ne cesse de progresser passant, comme le rapport financier l'indique, de 215 millions au compte administratif de 2010 � 520 en 2015. Alors, pour conclure, Monsieur le Maire, votre conception tr�s extensible de la notion d'ajustement vous permet de boucler notre dernier budget avec le trou de 400 millions par un tour de passe-passe comptable exceptionnel�: celui d'inscrire par anticipation les recettes des bailleurs sociaux pour les revenus futurs jusqu?en 2076 en comptabilisant 354 millions de recettes de loyers capitalis�s. Quel artifice�! Non, Monsieur le Maire, en voulant simultan�ment maintenir et amplifier l?enveloppe d?investissement, limiter strictement le levier fiscal et poursuivre l'encadrement du recours � l'endettement, la Ville de Paris se condamne elle-m�me � la quadrature du cercle. M�me si la Ville peut affirmer qu?elle ne d�veloppera pas ses cessions d'actifs, t�t ou tard, cette strat�gie que nous condamnons ne sera plus soutenable, car la Ville sera oblig�e soit de laisser filer la dette, soit d'augmenter les imp�ts, soit de r�duire ses investissements. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le pr�sident de la 1�re Commission. La parole est � M. Eric H�LARD, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric H�LARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, le rapport social qui nous est soumis aujourd'hui porte sur la politique des ressources humaines mise en ?uvre au cours de l'ann�e 2015 au profit des 51 038 agents permanents de la Ville et du d�partement de Paris. Le temps qui m?est imparti est court. Je me limiterai donc � aborder le d�fi majeur auquel est confront�e notre Municipalit�: celui de l'absent�isme des personnels qui atteint cette ann�e le taux record de 11,38�%. La seconde �dition de "Paris et moi", l'enqu�te adress�e aux agents parisiens, a r�v�l� que 66�% seulement d'entre eux se disent satisfaits de leur travail. C'est un r�sultat assez faible et, � dire vrai, pr�occupant, et ce d?autant plus que de nombreuses mesures ont d�j� �t� d�ploy�es, l'ann�e 2015 �tant marqu�e par la mise en place des comit�s d?hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail. Mais rien n'y fait. Il conviendra vraiment, le moment venu, d'�valuer les dispositifs mis en ?uvre au regard des r�sultats obtenus. S'il faut reconna�tre que Paris n'est pas seule en cause et que ce ph�nom�ne atteint l'ensemble des collectivit�s territoriales, la n�tre est malheureusement en haut du palmar�s. Le mal-�tre au travail est un ph�nom�ne s�rieux qui ne peut �tre n�glig�. Je vois bien que l'absent�isme au travail est un sujet tabou. L'�voquer, c?est prendre le risque de rentrer dans le d�bat public/priv�, avec son lot habituel de clich�s et d?id�es re�ues�: les fonctionnaires et les autres, etc. Mais enfin, je rappelle une fois de plus que la Chambre r�gionale des comptes, dans son rapport de 2013, a d�crit la situation alarmante de notre collectivit� avec un taux d?absences compressibles qui suit une progression quasi lin�aire et des augmentations constantes des absences pour maladie ordinaire ou li�es aux accidents du travail. Trois ans plus tard, le diagnostic reste le m�me, mais le rapport social ne comporte aucune analyse des causes d'une telle situation. D�j�, pourtant, dans un rapport publi� en 2008, l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris, saisie par le Maire, Bertrand DELANO�, d�voilait le chiffre colossal d'un million de journ�es d'absence chaque ann�e. L'IGVP pr�cisait que ce ph�nom�ne pr�sentait des caract�ristiques plus marqu�es chez certaines cat�gories de personnel, avec des situations contrast�es entre les diff�rentes directions de la Ville, mais qui devenaient d�j� franchement pr�occupantes pour certains m�tiers, citant notamment le cas des agents techniques de la petite enfance et des �coles mais, surtout, des �boueurs, avec des taux d'absence atteignant 13�%, parfois 18�%, avec des pics � 26�% dans certains arrondissements. Vous comprendrez - et ce n'est pas l'actualit� de ces derniers jours qui me d�mentira - combien la question de la privatisation du service de la collecte dans les 10 arrondissements toujours en r�gie est aujourd'hui l�gitimement pos�e. Le d�bat doit �tre ouvert, car l'absent�isme co�te cher. Le rapport de la Cour des comptes mentionne qu'en 2011 le nombre de jours ouvr�s perdus s'�l�vent � 20 jours par an et par agent de la commune, repr�sentant au minimum un co�t de 160 millions d'euros annuels selon le dernier chiffre officiel connu. Je vous laisse le soin de faire le calcul aujourd'hui. Vous comprendrez d�s lors que l?examen du rapport social laisse le groupe UDI-MODEM perplexe. Quant � la gestion des ressources humaines de la municipalit�, c'est un sujet qui m�riterait d'�tre abord� dans sa globalit�, car l'esquiver ne sert en rien la cause des agents concern�s et nuit gravement � la qualit� du service public. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Eric H�LARD. La parole est � Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, dans le silence de l?Assembl�e, s?il vous pla�t.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis contente de voir que mon voisin, que j'ai un peu d�rang� tout � l'heure, est revenu, car je lui ai dit qu'il aurait m�me le droit de se venger. Le budget primitif est le temps de l?ambition et des projets pour la collectivit� et pour l'ann�e � venir, mais l'examen des comptes administratifs de l'exercice pass� est un temps majeur dans la vie d'une collectivit� parce que ce regard en arri�re permet de mesurer le chemin parcouru, le respect des engagements, la solidit� d'une gestion. Pour tout dire, j'ai toujours trouv� que l?examen d'un compte administratif �tait parfois beaucoup plus int�ressant que l'examen d'un budget. Il faut rappeler aujourd'hui - d'autres l'ont fait, �videmment - que 2015 est la premi�re ann�e compl�te de cette mandature et que ce n'est qu'une �tape sur la route qui va conduire � la r�alisation compl�te de notre projet pour Paris et, �videmment, de notre programme d'investissements dans la mandature. Lorsque nous avons �tabli ce budget pour la collectivit�, nous envisagions l'avenir de notre ville dans un contexte national difficile, mais nous avons alors r�affirm� les fondamentaux politiques qui ont conf�r� � Paris son �quilibre et son dynamisme depuis 2001. Je les rappelle. Tout d'abord, la consolidation de notre assise financi�re ainsi que le niveau tr�s �lev� de notre investissement par l'exigence d'une gestion saine et sobre. Cette exigence est un gage de qualit� pour le service public. Nous le savons. Elle permet de s'engager sur le chemin de la transition �nerg�tique, mais aussi le renforcement de la coh�sion sociale, le dynamisme �conomique, la vitalit� culturelle. Pour nous, il n'y a pas de contradiction, mais bien une compl�mentarit� entre la recherche de la sobri�t� dans le fonctionnement de l?administration et la poursuite d'une v�ritable ambition dans nos politiques publiques. Le budget 2015 portait �galement la marque du respect de la parole donn�e�: celle de ne pas augmenter le taux des imp�ts directs locaux. Ce choix, c'est - j'insiste - celui de la cr�dibilit� de la parole politique, mais aussi celui de la coh�rence entre une action municipale au service du d�veloppement local pour un Paris solidaire et la n�cessit� de pr�server le pouvoir d'achat des Parisiens � l'heure d'un contexte �conomique et social qui est toujours difficile, mais surtout absorber, dans le m�me temps, les baisses massives - elles ont �t� rappel�es � plusieurs reprises - de dotations impos�es par l'Etat conjugu�es � la progression des d�penses li�es � la p�r�quation, sans pour autant en transf�rer le poids sur les �paules des Parisiens, est une marque de responsabilit� politique mais aussi a �t� permis par la bonne sant� financi�re de notre collectivit�. Que voyons-nous aujourd'hui � la lecture de ce compte administratif�? C'est la traduction fid�le des choix que les Parisiens ont valid�s en 2014 et que nous avons approuv�s ici, dans ce Conseil de Paris, au moment du vote du budget primitif et du budget suppl�mentaire. Les taux de fiscalit� directe n'ont pas boug�. L'�volution des d�penses de fonctionnement a �t� ma�tris�e ainsi que l'endettement. Pour autant, nous le savons tous, le dynamisme �conomique, social et culturel de Paris en fait toujours l'une des capitales les plus attractives au monde. Tout cela, alors que - cela a �t� r�p�t� � plusieurs reprises mais il faut le rappeler encore - la Ville de Paris a perdu 274 millions d'euros de ressources du fait de cette nouvelle baisse des dotations de l'Etat et d?une nouvelle hausse des d�penses. Sur ce point, avant d'aller plus loin, rappelons encore une fois que Paris - cela a �t� rappel� par la Maire tout � l'heure - est la premi�re collectivit� fran�aise contributrice en mati�re de p�r�quation et de solidarit� entre territoires, et repr�sente � elle seule un quart de la p�r�quation totale assur�e en France. 274 millions d'euros en moins - nous en conviendrons -, cela contraint singuli�rement l'�laboration d'un budget, alors m�me que nous voulons porter l'ambition de 10 milliards d'euros de programmes d'investissement. C'est donc le moment de saluer l'effort, la cr�ativit�, l'efficacit� de la Maire de Paris mais aussi de Julien BARGETON, notre ami et adjoint aux Finances ainsi que l'ensemble de l?Ex�cutif. Ce budget a �t� �labor� en concertation et en coproduction, en concertation avec les maires d'arrondissement, avec les personnels et a �t� aussi conjugu� avec la participation des citoyens, laquelle va bien au-del� du seul enjeu et du seul champ du budget participatif qui, soit dit en passant, fait de Paris une des collectivit�s les plus en avance en la mati�re. Nous avons connu 201 millions d'euros de baisse de dotations, 73 millions de progression des d�penses obligatoires de p�r�quation - c'est ce que l'on appelle un choc anticip�, et avoir pu y faire face est le signe du s�rieux de notre gestion - qui p�sent en 2015 sur la baisse de l'�pargne brute de notre collectivit�, alors que l?on sait l'importance de cette �pargne brute associ�e aux recettes d?investissement dans le financement des investissements, alors que l?on sait �galement l'importance et l'ambition du programme d'investissement de notre mandature, et quand on sait enfin l'importance de l'investissement public dans le dynamisme �conomique d'un pays. Nous savons aussi la part des d�penses obligatoires dans le budget des collectivit�s, donc de notre collectivit� parisienne, la trajectoire naturelle � la hausse de tout cela, et je ne doute pas que nous soyons tous ici bien inform�s. Nous devons saluer le travail qui a �t� men� et je le fais au nom du groupe socialiste pour � la fois b�tir, g�rer des services publics de proximit�, de qualit�, en m�me temps g�rer sainement les finances dans le respect de la l�galit� - cela va de soi mais c'est mieux en le faisant -, dans le respect de notre contrat de mandature - j'y insiste - conclu avec et valid� par les Parisiens, dans le respect des personnels et je salue le travail d'Emmanuel GR�GOIRE - les premiers concern�s par les changements apport�s dans le fonctionnement de l'administration - et, enfin, dans le respect des fondamentaux d'une bonne gestion financi�re et du s�rieux budg�taire. Je crois que nous pouvons �tre fiers de ce que notre Municipalit� a fait en 2015, d?avoir r�alis� 1,4 milliard d?euros d'investissement, quand on sait, encore une fois - j'y reviens et j'en termine -, l'importance de la contribution de l'ensemble des collectivit�s publiques dans l'investissement public fran�ais, donc de Paris, et que cela est conjugu� � cette forte attractivit� nationale et internationale de notre capitale. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame de LA GONTRIE. Pour le groupe Communiste - Front de Gauche, la parole est � M. Jean-No�l AQUA et il vous reste 3 minutes 30.

M. Jean-No�l AQUA. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la lutte contre la d�linquance financi�re et la dette de la Ville, tel est l'objet de notre v?u. Quel est le lien, me direz-vous�? Le rapport financier t�moigne de l?orientation politique que nous donnons � l'action de la Ville. Nous nous sommes engag�s � r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens en investissant plus. Eh oui, cela a un prix, surtout quand, dans le m�me temps, l'Etat met en danger l'investissement public en r�duisant notre DGF de 400 millions en deux ans. Au 31 d�cembre 2015, la dette bancaire et obligataire de la Ville s'�tablissait donc � 4,446 milliards d'euros. La Ville est donc un acteur financier de poids dont les strat�gies sont scrut�es par les observateurs. Voil� pourquoi nous pensons que la Ville doit �tre exemplaire en mati�re financi�re, et avoir un effet d'entra�nement. Pour celles et ceux qui croient � l?action des maires, nous disons�: pourquoi pas une ville 100�% financ�e �thique sans lien avec la finance d�linquante�? En effet, dans leur obsession de profit � court terme, les marchands financiers ont mis en place des m�canismes toujours plus innovants et sophistiqu�s pour soustraire � l'imposition et � la justice une part croissante de la richesse. Cette d�linquance en col blanc est insupportable en temps de crise, o� l'aust�rit� frappe l'action publique. Elle est insupportable car elle sert � cacher autant les grandes fortunes que les r�seaux mafieux de la drogue, des armes, des �tres humains, etc. Ainsi, chaque ann�e, ce sont pr�s de 80 milliards d'euros qui �chappent � l'imposition en France. Il y a un an, "Le Monde" publiait une enqu�te sur l'un de ces syst�mes de fraude. Cette affaire, dite "Swiss Leaks", pla�ait la banque HSBC au c?ur d'un vaste r�seau criminel. La justice fran�aise, bien consciente du probl�me, a mis HSBC en examen pour, je cite, "complicit� de blanchiment aggrav� de fraude fiscale et complicit� de d�marchage ill�gal", proc�dure assortie d'une demande de versement d'une caution de 100 millions d'euros par la chambre d?instruction de la Cour d'appel de Paris. HSBC ne s'est pas content�e d'�tre active dans le domaine de l'�vasion fiscale. En 2012, HSBC a consenti � r�gler � l?Etat f�d�ral des Etats-Unis la modique somme de 1,9 milliard de dollars. La raison en est simple�: la chambre haute du Congr�s �tats-unien avait r�v�l� que les cartels de la drogue mexicains avaient recours � HSBC pour blanchir l?argent sale issu de leurs trafics. La m�me autorit� a �galement r�v�l� les liens d'affaire de la banque avec des organisations suspect�es de soutien au terrorisme. Bref, HSBC est le symbole d'un monde de la finance v�rol� dont le seul but est d'engranger des profits sans aucune consid�ration pour le monde qui l'entoure. Vous me direz�: quel est le lien avec la Ville�? Le lien est simple. HSBC est notre plus gros partenaire bancaire�: 24�% des op�rations de financement de la dette parisienne passent par HSBC. La banque est notre principal interm�diaire sur le march� des obligations et g�re plus d'1 milliard d'euros d'obligations parisiennes. Beaucoup des contrats qui lient la Ville � cette banque ont �t� pass�s il y a longtemps, d'accord, souvent avant la r�v�lation des affaires que j'ai cit�es. Oui, mais voil�. Tr�s r�cemment, en novembre 2015, un peu avant la COP�21, la Ville a �mis un emprunt vert destin� � financer des projets visant � lutter contre le r�chauffement climatique, intention louable s'il en est. Qui est au c?ur de ce montage financier�? La banque HSBC. Nous ne doutons pas que cette op�ration de "greenwashing", op�ration somme toute raisonnable de 300 millions d'euros, contribuera � redorer le blason d'HSBC. En revanche, pour la Ville nous trouvons que l'op�ration est d�plorable. Voil� pourquoi notre v?u rattach� demande � la Ville de cesser progressivement toute relation avec la banque HSBC. Surtout, notre v?u demande � la Ville de cesser � l?avenir d'avoir recours � nouveau aux services de la banque HSBC. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, pour le respect parfait du temps de parole. La parole est � M. Philippe GOUJON, pour le groupe les R�publicains.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. S'agissant du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, j'examinerai 4 points rapidement concernant l'ex�cution. D?abord, l?exc�dent de fonctionnement de 4 millions, principalement d� � une masse salariale tr�s en de�� des pr�visions en raison du gel indemnitaire et d'une baisse d'effectifs plus importante que pr�vu. Je veux conna�tre les causes de ces d�parts sup�rieurs � ceux estim�s, et pourquoi bizarrement plusieurs concours ont �t� report�s alors que c'est l'inverse qui aurait d� se produire. Comment expliquez-vous cette gestion pas tr�s logique des effectifs�? Pour ce qui concerne les investissements immobiliers de la brigade, la situation s'est tr�s nettement d�grad�e en 2015, s'agissant des cr�dits de paiement. Alors qu?ils avaient �t� consomm�s � hauteur de 92�% en 2014, en 2015 ils n'ont �t� consomm�s qu'� 71�%, en raison, me dit-on, de trop nombreux retards dans l'ex�cution des march�s. Ce n'est pas normal, merci de bien vouloir �voquer ce sujet. Les d�penses de personnel, quant � elles, sont la parfaite illustration, Monsieur le Pr�fet de police, de l?insinc�rit� du budget sp�cial primitif. En effet, il est indiqu� dans l?expos� des motifs qu?en mati�re de charges de personnel, je vous cite, "comme les ann�es pr�c�dentes, des red�ploiements ont �t� op�r�s en fin d?exercice de fa�on � s'ajuster au mieux � la r�alit� des besoins, chapitre par chapitre". En fait, cela concerne pour l?essentiel les articles obligatoires financ�s par la Ville de Paris, car les cr�dits de personnels au budget primitif sont insuffisants. La Pr�fecture de police a d�, comme d'habitude, g�rer la p�nurie face � ce nouveau d�sengagement de la Ville de Paris�! Enfin, la situation de l'activit� d'enl�vement des v�hicules m�rite aussi des commentaires. Il a �t� effectivement d�pens� en 2015, en faveur des soci�t�s d'enl�vement, 15,9 millions d'euros � peu pr�s. Cette somme est inf�rieure de 2,7 millions � celle qui figure au budget sp�cial primitif. Dans l'expos� des motifs, vous indiquez pour justifier cet �cart, je vous cite, qu'"en 2015, l'activit� des fourri�res a connu une baisse due aux attentats". M�me si les A.S.P., c?est vrai, ont refus� pendant une dizaine de jours d'accomplir leur mission sans gilet pare-balles, je doute fort que cela ait pu entra�ner une non-consommation de cr�dits aussi importante, la somme est consid�rable, j'attends les vraies raisons de cette diff�rence. Enfin, quant aux recettes, le compte d'exploitation de fourri�res du Compte administratif 2015 indique une moins-value de 2.615.115 euros. Les recettes ont pris en compte un treizi�me mois, c'est le comptable public qui l'a demand�, je le sais bien, mais par cons�quent, si cet apport n'avait pas �t� enregistr�, la moins-value constat�e en 2015 aurait �t� cette fois, non pas de 3 millions d'euros, mais de 5,9 millions d'euros, soit 3 millions d'euros de plus. Le budget sp�cial primitif 2016 ayant inscrit au titre de ses recettes la somme pr�visionnelle de 44 millions, il est permis de se demander, Monsieur le Pr�fet de police, comment vous pourrez atteindre un tel objectif. Je vous remercie de votre r�ponse.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire, M. le Pr�fet de police vous r�pondra tout � l'heure. Madame Fadila M�HAL, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Fadila M�HAL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues. Comme vous le savez, notre pays, dans le contexte troubl� que nous vivons, est confront� aux risques de la division et de la d�fiance, et nous, collectivit�s territoriales, n'�chapperons pas, malheureusement, � ce d�fi. C'est pour cela que notre action doit �tre exemplaire et notamment dans la gestion des ressources humaines, qui doit �tre � la fois irr�prochable et viser l'�galit� et surtout l'unit�. En tant qu?�lus, mais aussi membres de l'Observatoire de la la�cit� dont je salue d'ailleurs le travail de son pr�sident, Olivier ROUSSELLE, je souhaite que la neutralit� des agents de Paris, dans l'exercice de leur fonction, soit une question centrale. A ce titre, je salue la publication du guide de la la�cit� � l'usage des encadrants, qui vient d'�tre publi� et diffus� aux agents. Cela va dans le bon sens. Par ailleurs, des formations d'accompagnement � ce guide sont mises en place, et mon groupe s'en r�jouit. Par contre, j'ai cru comprendre que ces formations �taient optionnelles, misant sur le volontariat. Alors que je pense qu'au contraire, elles doivent �tre obligatoires. Oui, chaque agent de la Ville de Paris, encadrant ou pas, doit � mon sens, n�cessairement se former aux r�gles de la la�cit�, qui permettent � chacun d'exercer sa mission dans la neutralit� et le respect pour tous. Monsieur le Maire, pouvez-vous faire en sorte que ces formations deviennent obligatoires�? A la faveur encore des travaux de cet observatoire, comme beaucoup, j'ai �t� � demi-surprise de d�couvrir que la gestion des ressources humaines au sein de notre collectivit� montrait un certain d�s�quilibre. En effet, il est apparu de fa�on �vidente une surrepr�sentation de populations issues de la diversit� dans certaines fili�res ou certains domaines. Je les cite�: petite enfance, propret�, s�curit�, espaces verts. Ce constat troublant pourrait s'apparenter � des niches ethniques, ce qui serait contraire � notre id�al r�publicain de voir ainsi des fili�res compl�tement ethnicic�es. Ce ph�nom�ne doit nous interpeller. Il ne m'appartient pas de dresser au-del� de ce constat, des conclusions h�tives, pour autant, il pose la question de la gestion de la diversit� r�publicaine au sein de nos processus de recrutement. Une gestion ouverte, transparente, qui postule que chaque citoyen, quel que soit son sexe, quels que soient son origine, sa classe sociale, son territoire, son handicap, sa religion, puisse acc�der et �voluer dans son parcours professionnel, avec pour seul crit�re, ses comp�tences et ses m�rites. C'est ainsi que nous lutterons contre le plafond de verre et surtout les parois de verre. Je sais que vous avez sign� en 2008 une charte pour l'�galit�. Je souhaite, pour terminer, que dans le prochain rapport 2015, soit inclus le descriptif des actions engag�es dans ce sens pour la non-discrimination, les r�sultats et surtout les actions positives. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Pr�sidente. La parole est � M. Thomas LAURET, pour le groupe socialiste.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire. Je souhaitais rapidement revenir sur le contexte national, parce que j'ai parfois l'impression que les �lus des bancs de droite ont la m�moire courte sur le contexte dans lequel s'inscrit ce Compte administratif. D'o� vient-on�? Nous venons d'une d�rive importante des finances publiques, marqu�e par une situation compliqu�e entre 2007 et 2012. Pourquoi�? Rappelons-le, il y a eu une crise �conomique internationale, tout le monde le sait. Cela a fait fondre les recettes fiscales, mais surtout au m�me moment, de fa�on absolument irresponsable, il y a eu une baisse des imp�ts des plus ais�s pensant qu?ainsi on allait relancer la consommation, et cette baisse des imp�ts a fait exploser le d�ficit alors m�me que les comptes publics �taient eux-m�mes en grande difficult�. Que s?est-il alors pass�? En 2012, le Gouvernement a �t� contraint de mener une politique de r�duction du d�ficit particuli�rement difficile, mais particuli�rement responsable. Et les �lus, les d�put�s ont vot� un plan d'�conomie de 50 milliards d'euros sur trois ans, dont 11 milliards d'euros sur les collectivit�s territoriales. Rappelons quand m�me qu'un certain nombre d'�lus, dont certains si�gent dans cette Assembl�e, demandaient � l'�poque un plan de r�duction et d'�conomie de 150 milliards d'euros, au niveau national et non pas de 50 milliards d'euros. Ainsi, nos 200 millions d'euros de baisse de dotation d'Etat auraient pu �tre bien plus �lev�s si la droite avait �t� au pouvoir il y a trois ans, et nos difficult�s financi�res auraient �t� grandement aggrav�es. Face � ce choix, et face � cette difficult� financi�re, la Ville de Paris a assum� un choix de gestion s�rieux, et respectueux des engagements vis-�-vis des Parisiens, avec une stabilit�, on l'a dit, des taux de taxe d'habitation et de taxe fonci�re, et quand Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET explique qu'elle semble regretter une baisse d'investissement en 2015 de 1,4 milliard d'euros, tout en regrettant une baisse de l'autofinancement et une hausse de l'endettement, je ne vois pas tr�s bien la coh�rence et la logique de son argumentaire. Quand on a un autofinancement � hauteur de 63�% des d�penses d'investissement, c?est que l?on a une gestion extr�mement saine et satisfaisante des d�penses publiques. Quand on recourt � la dette au moment o� la dette et les taux d'int�r�t sont historiquement bas, on a une politique d'investissement et d'endettement particuli�rement pertinente. Ce n'est pas quand les taux sont �lev�s qu'il faut recourir � la dette, mais quand ils sont faibles. Ainsi, dans ce contexte g�n�ral, il ne faut donc pas oublier pourquoi notre situation financi�re subit cette contrainte nationale et conserver une vision de long terme de nos comptes publics. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Thomas LAURET. La parole est � M. Jean-Pierre LECOQ. Monsieur le Maire, c'est � vous.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le premier adjoint. Madame la Maire, mes chers coll�gues, le d�bat budg�taire de milieu d?ann�e inscrit � l'ordre du jour de notre s�ance nous donne l'occasion de revenir sur le budget 2016 de notre collectivit�, qui a �t� adopt� � la fin de l'ann�e derni�re. Nous le faisons et nous devons le faire, apr�s la publication le 19 mai dernier, il y a donc trois semaines, de deux rapports publi�s par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France portant sur les trois exercices, 2013, 2014 et 2015. Or, ces rapports sont d'une s�v�rit� �vidente, manifeste, puisqu'ils rel�vent pour la premi�re fois les pratiques utilis�es par la Ville et certains de ses agents, pour habiller les comptes et les rendre les plus s�duisants possibles. L'enjeu n'est pas neutre, puisque not�s par les trois grandes agences de notation, les comptes de la Ville de Paris avaient l'habitude d'�tre consid�r�s comme particuli�rement solides et d'�tre accompagn�s d'un endettement mod�r�. C'est si vrai que les audits command�s en 2001 par Bertrand DELANO� apr�s son �lection n'avaient �mis comme critique et comme suggestion que la Ville investisse davantage. Notre collectivit� l'a d'ailleurs fait, m�me si l'on peut s'interroger sur la pertinence de certains investissements, alors que des choix majeurs n'ont pas �t� faits. C'est le cas des transports, de certains investissements culturels, ou par exemple des barrages r�servoirs dont le syndicat interd�partemental finance des �tudes au lieu de financer de nouveaux ouvrages. Mesdames et Messieurs les membres de la majorit�, vous avez d�pens� sans compter pendant 12 ans et vous �tes aujourd'hui rattrap�s par la conjonction d?une croissance molle, de pr�l�vements effectu�s par l?Etat au titre de la solidarit� entre communes, et d?une politique d?investissement qui ne se r�duit pas. Alors, comme le font certains comptables peu scrupuleux, vous avez d�cid� de modifier la pr�sentation des comptes de notre Ville et de changer d?indicateurs. Se faisant, vous avez pris une tr�s lourde responsabilit�, puisque l?insinc�rit� manifeste de nos comptes pourrait conduire les agences de notation � revoir rapidement celle de Paris, et en la d�gradant, � ob�rer sa capacit� d?endettement � un moment o� sa dette, actuellement de 5 milliards d?euros, s?accro�t dangereusement. Mes chers coll�gues, gr�ce � la consanguinit� entre la Ville et l?Etat, et en moins d?une semaine, l?utilisation d?un d�cret opportun, publi� le 28 novembre 2015, a permis � la Ville d?int�grer dans ses comptes 354 millions d?euros de loyers que la Ville percevra de ses bailleurs sociaux dans les 50 prochaines ann�es. Admirez la performance�! Et comme par miracle, cette divine surprise a permis d?�quilibrer le budget, m�me si on peut s?�tonner que certains locataires de la R.I.V.P. ou d?"Elogie" contribueront encore en 2060 ou en 2070 - beaucoup d?entre nous malheureusement ne seront pas l� pour le v�rifier - � payer la note du budget 2016. En r�alit�, la Ville a interpr�t�, dans son strict int�r�t, ce d�cret opportun�ment publi�. Quelles sont, Mesdames et Messieurs, les circonstances exceptionnelles et motiv�es qui l?ont autoris�e � le faire�? L?inondation de la Capitale aurait pu en faire partie, en �tre un argument. Heureusement, elle n?a pas eu lieu. Quelle fut la d�lib�ration sp�cifique du Conseil de Paris encadrant ces nouvelles recettes et autorisant le transfert de la section de fonctionnement � la section d?investissement�? Elle n?existe pas. Le groupe LR, par l?interm�diaire de notre pr�sidente, vous a �crit pour vous demander d?y rem�dier en introduisant une d�lib�ration sp�cifique � notre Conseil. Nous attendons, Madame la Maire, toujours votre r�ponse.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Pierre LECOQ. Il restera deux minutes pour M. J�r�me DUBUS, et c?est � lui de conclure.

M. J�r�me DUBUS. - Oui, rapidement, je voudrais revenir sur les recettes que vous avez pr�vues concernant la v�ritable saign�e que vous effectuez sur les bailleurs sociaux de la Ville. Pr�s de 350 millions d?euros de recettes issues des loyers des baux emphyt�otiques qui auraient d� �tre vers�s ann�e apr�s ann�e�: 285 millions d?euros sur "Paris Habitat", qui n?a pas vraiment besoin de cela en ce moment�; 40 millions d?euros sur "Elogie"�; 16 millions d?euros sur la S.I.E.M.P. Ce pillage est parfaitement inacceptable. Il est certes l�gal, et vous avez juridiquement raison, mais c?est plus grave, vous avez moralement tort, m�me si vous �tes politiquement majoritaires. Il intervient � un moment o� l?Etat a pratiqu� le m�me pillage sur les bailleurs sociaux, avec la confiscation de 80�% des recettes issues des surloyers de solidarit�. Cela repr�sente d�j� pour l?ann�e 2016 plusieurs dizaines de millions d?euros pour "Paris Habitat". Vous allez donc ponctionner sans vergogne les tr�soreries des bailleurs sociaux pour boucher les trous de votre budget, voil� la v�rit�: un proc�d� d?un cynisme absolu, qui devrait contraindre le maire adjoint en charge du logement qui, � longueur de Conseils, nous donne des le�ons de morale, � manifester son d�saccord en d�missionnant. Car outre le fait que les bailleurs sociaux n?ont pas vocation � se transformer en banquiers de la Ville, ce pillage va avoir des cons�quences sur le fonctionnement interne, et donc sur l?entretien de leur patrimoine. Une fois de plus, ce sont les locataires qui subiront les cons�quences de votre incapacit� � juguler les d�penses de cette Ville, car les bailleurs sociaux vont devoir soit emprunter, soit puiser dans leurs fonds propres pour faire face � cette ponction.

La gauche nationale a perdu toute cr�dibilit�. Avec cette ponction inacceptable, c?est d�sormais la gauche parisienne qui la rejoint dans le d�shonneur. Il est donc grand temps que la collectivit� parisienne, et vous la gauche, retrouviez la raison en vous attaquant s�rieusement aux charges � caract�re g�n�ral, aux subventions et participations, et aux contributions directes. Assez d?exp�dients�! Plut�t que de fragiliser les locataires du logement social, pr�sentez-nous un vrai plan d?�conomie sur ces trois chapitres, dont le total d�passe d�sormais plus de 2 milliards d?euros. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me DUBUS.

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