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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDCT 49 relatif � une convention en vue de la labellisation en tant que Maisons de services au public, M.S.A.P., des Points d?information m�diation multi services P.I.M.M.S. La parole est � M. Herv� B�GU�.

M. Herv� B�GU�. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration pour marquer notre opposition � l?av�nement � Paris de cette notion tr�s discutable de "service au public" qui sous-tend ce projet. Notre opposition n'est pas guid�e par un quelconque d�saccord avec l'association "P.I.M.M.S de Paris". Nous connaissons cette association. Nous travaillons parfois avec elle quand nous tenons nos permanences d'�lus. Ce qui motive notre opposition � ce projet de d�lib�ration est la cr�ation de ces maisons de service au public, dont nous doutons qu'elles r�pondent aux principes fondateurs du service public. Je rappellerai que les termes de "service au public" ont �t� introduits par le trait� de Maastricht. Il est important de le rappeler pour bien en comprendre le contenu. Je sais que, parmi les forces politiques pr�sentes dans cet h�micycle, seul le Parti communiste fran�ais avait appel� � voter contre ce trait� pr�curseur de l'ultralib�ralisme � l'europ�enne. Je remarque ensuite qu'au-del� des partenaires publics et priv�s habituels du P.I.M.M.S., la C.A.F. et la C.P.A.M. sont les premiers signataires de cette convention constitutive. Il y a encore quelques ann�es, ces deux organismes sociaux �taient encore tr�s pr�sents � Paris , notamment dans les quartiers populaires. Mais, pour des raisons financi�res, des raisons de rentabilit� �conomique, la C.A.F. et la C.P.A.M. ont ferm� quasiment tous leurs centres de proximit�. L?un des derniers �tait � La Chapelle, dans le 18e arrondissement. Les �lus communistes avaient d'ailleurs fait adopter un v?u par le Conseil de Paris pour tenter de le sauver, mais sans succ�s. On expliquait alors que tout le monde pouvait aller sur Internet pour effectuer ses d�marches, que la pr�sence territoriale et la proximit� �taient devenues inutiles. On se rend compte aujourd'hui que le contact humain est toujours plus que n�cessaire, que face � des situations individuelles qui ont tendance � se compliquer d�s que les facteurs sanitaires et sociaux se combinent, seul le rendez-vous physique permet de d�bloquer des situations qui, sinon, resteraient au point mort. La cr�ation des M.S.A.P. marquerait donc le retour de la C.A.F. et de la C.P.A.M. dans les quartiers. Mais, en lisant la convention, nous apprenons que l'information sur les prestations sera d�livr�e et qu'une aide pourra �tre fournie pour naviguer sur le site des organismes. Il est plut�t positif d'accompagner les usagers, notamment ceux qui ne ma�trisent pas trop le fran�ais. Je rappelle que la principale raison des retards des dossiers � la C.A.F. ou � la C.P.A.M. est due � l'insuffisance des moyens humains. Paris n?est pas encore tr�s touch�e, mais en province on ne compte plus les C.A.F. qui sont oblig�es de fermer plusieurs mois dans l'ann�e pour pouvoir rattraper leur retard. Si la C.A.F. ou la C.P.A.M. ne r�pondent plus, comment les agents des M.S.A.P. pourront-ils aider les usagers�? Je ne leur souhaite pas, mais on peut craindre que les agents des M.S.A.P. devront surtout g�rer le d�sespoir et la col�re des usagers. Je note d'ailleurs que ces salari�s seront embauch�s sous contrat de droit priv� et ne pourront se pr�valoir ni de la s�curit� de l'emploi, ni de l'ensemble des droits li�s au statut de la fonction publique. Notre troisi�me r�serve sur ce projet est li�e au financement des M.S.A.P. Nous pensons qu'il est primordial de maintenir le lien fort qui existe entre notre syst�me de protection sociale et son financement par r�partition solidaire. Ce syst�me de financement, h�rit� du programme du Conseil national de la r�sistance, garantit le financement des caisses de la S�curit� sociale par le fruit du travail des salari�s, syst�me que le patronat a d'ailleurs toujours voulu d�truire. La cr�ation des M.S.A.P. contribue � casser le lien entre l'assur� et le financement qu'il assure lui-m�me via ses cotisations, ce qui facilitera les attaques sur le financement de la protection sociale. Je conclurai enfin sur le contr�le d�mocratique inexistant de ces services au public. Les organismes sociaux ont leur si�ge, leur conseil d'administration paritaire. Les services publics nationaux ou locaux ont leur pr�fecture, leur mairie. Lorsque les usagers veulent se faire entendre, les espaces sont bien connus. Nous en savons quelque chose. Dans le cas des M.S.A.P., comment les usagers pourront-ils assurer un contr�le�? Comment pourront-ils simplement exprimer leur avis�? La gestion administrative des services au public se substitue au contr�le d�mocratique des services publics. Cette seule raison pourrait justifier notre opposition au projet. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je regrette la position du groupe Communiste - Front de Gauche parce que je pense que les maisons de service au public correspondent � un besoin op�rationnel tr�s important. Pour revenir sur l'exemple que vous avez cit�, qui est celui de l'accessibilit� des services, notamment num�riques, par exemple de la C.P.A.M. ou de la Caisse d'allocations familiales, on est sur des publics qui ont besoin d'accompagnement, de m�diation sociale. L'une de leurs demandes fortes est non pas que chacun de ces organismes mette en place des dispositifs qui sont le plus souvent assez peu performants, mais, au contraire, que l'on essaie de mettre en place des dispositifs de m�diation sociale qui soient polyvalents. En gros, que l'on dise � ces usagers qui sont en difficult� culturelle, d'�ducation, de langue, qu'ils viennent dans un guichet "un peu unique" et que l?on sera en capacit� de les aider de fa�on op�rationnelle. C'est pr�cis�ment l'une des missions historiques des P.I.M.M.S., � laquelle ils r�pondent de fa�on tr�s favorable. J'ai bien entendu que vous souligniez le c�t� positif de l?action des P.I.M.M.S., mais que vous regrettiez la labellisation M.S.A.P. et cette conception du service public. C'est l'occasion de cofinancer les P.I.M.M.S. pour un dispositif qui a fait ses preuves aupr�s du public parisien.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Emmanuel GR�GOIRE. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 49. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DDCT 49).

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