retour Retour

2016 DEVE 85 - DRH - Organisation du travail des Adjoints Techniques Entretien d’Espaces affectés aux ateliers de jardinage de la DEVE - Modification de la délibération 2012 DEVE 16 - DRH 18.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, la Conf�rence d?organisation a pr�vu un d�bat organis� sur la cr�ation d?une brigade de lutte contre les incivilit�s. Il s?agit du projet de d�lib�ration SG 20, ainsi que les projets de d�lib�ration DRH 35, DRH 37, DRH 38, DPP 7 et DEVE 85 - DRH.

Avant bien s�r d?ouvrir ce d�bat, je voudrais faire une introduction. Mes chers coll�gues, la s�curit� et la tranquillit� des Parisiens dans leur vie quotidienne est une priorit�. Elle est � la fois une condition de leur libert� et une garantie de coh�sion sociale. La s�curit� doit pour cette raison �tre appr�hend�e totalement. Nous devons prendre en compte toutes les formes d?atteinte au pacte social, de l?incivilit� la plus simple au danger le plus grave. Elle n�cessite �galement une approche globale, c?est-�-dire qui sache d�passer les cloisons qui s�parent encore trop souvent les m�tiers, les sp�cialit�s et les statuts de ceux qui sont collectivement responsables de notre s�curit� et de notre tranquillit�. C?est dans cet esprit d?exhaustivit� et de coh�rence que nous avons entrepris de refondre le dispositif municipal. La r�forme que nous vous pr�sentons aujourd?hui a �t� men�e de bout en bout avec le souci de r�pondre aux exigences du terrain, qui sont aussi bien celles des Parisiens victimes de comportements inciviques que celles des agents qui y sont confront�s. Au terme d?une concertation de plusieurs mois, nous sommes pr�ts � franchir un palier, � la fois quantitatif et qualitatif, au service des citoyens. Il s?agit l� de la premi�re �tape d?un processus de rationalisation qui doit se poursuivre dans le cadre de la loi sur le statut de Paris, et qui doit aboutir au transfert des agents aujourd?hui employ�s par la Pr�fecture de police. Mais cette �tape doit nous permettre d�s demain de faire face aux diff�rentes incivilit�s qui d�gradent � la fois le quotidien des Parisiens et le visage de Paris. Parall�lement, la Ville de Paris encourage le d�veloppement de nouveaux usages dans l?espace public et les espaces verts. Si cette appropriation citoyenne est porteuse de lien social, elle a n�cessit� une adaptation des modes d?entretien et de gestion de l?espace public, ainsi l?ouverture nocturne des parcs ou l?extension des op�rations "Paris Respire". Ces derni�res ann�es, les moyens mat�riels et humains allou�s � la tranquillisation et � la s�curisation des quartiers parisiens ont �t� accrus, conduisant ainsi � la multiplication des actions de pr�vention et de sensibilisation, mais aussi � l?intensification de l?activit� des services verbalisateurs ou � la mise � disposition d?un nouveau mobilier urbain, ou encore � la cr�ation de postes dans le cadre du plan de renforcement de la propret�. Toutefois, parce que le nombre d?incivilit�s demeure important et qu?il s?accro�t avec de nouveaux usages que je viens d?�voquer, nous voulons rendre notre action plus r�active, plus efficace et dans la proximit�. La cr�ation d?une nouvelle brigade de lutte contre les incivilit�s, � compter du 12 septembre 2016, r�pond � cette n�cessit�. En accompagnant mieux le d�veloppement des nouveaux usages de l?espace public et des espaces verts, cette r�forme vise �galement � accro�tre nos capacit�s d?intervention en soir�e, notamment sur la p�riode estivale, la nuit et le week-end. Tout d?abord la mise en place de la brigade d?intervention de Paris permettra de mieux r�pondre aux situations d?urgence et de renforcer les dispositifs locaux. Mobile, compos�e de 320 agents, elle aura vocation � intervenir 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sur l?ensemble du territoire parisien, � l?image d?ailleurs de la fonctionnelle, cette �quipe qui travaille dans notamment la propret� de Paris. Cette brigade r�unit notamment l?unit� de nuit, dont les effectifs vont �tre doubl�s, et une nouvelle unit� d?appui qui comptera 145 inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris. En lieu et place de l?actuelle D.P.P., nous cr�ons une nouvelle grande Direction de la Pr�vention, de la S�curit� et de la Protection. Ses effectifs vont quasiment doubler pour atteindre environ 1.900 agents, avec notamment l?arriv�e des agents de surveillance des jardins. Cette nouvelle entit� conservera les missions de l?actuelle D.P.P. et assumera, par ailleurs, la totalit� des missions de surveillance des �quipements et des espaces municipaux. Elle sera charg�e de la lutte contre toutes les formes d?incivilit�s. Les sp�cificit�s locales seront en outre davantage prises en compte par la d�concentration des services et le renforcement du r�le des maires d?arrondissement. Ainsi, chaque circonscription disposera d?une cellule de coordination et verra ses effectifs augmenter. L?objectif est ici de mutualiser les savoir-faire des agents provenant de directions diff�rentes. Nous avons eu l?occasion d?en parler le mois dernier avec les maires d?arrondissement. Afin de renforcer le maillage territorial, la nouvelle direction sera organis�e en dix circonscriptions au lieu des six actuellement. Les services centraux seront, eux, am�nag�s afin de se concentrer sur les fonctions de pilotage et d?appui aux circonscriptions. Enfin, men�e � l?issue d?un dialogue de qualit� avec les organisations syndicales, cette r�forme offre aux agents concern�s des �volutions de carri�re attractives. Un vaste plan de formation, int�grant les enjeux de prise de postes pour les nouveaux arrivants, le renforcement des acquis et l?�volution des comp�tences est en cours d?�laboration. Je veux remercier, bien s�r, mon adjointe Colombe BROSSEL, qui pilote cette r�forme avec Mao PENINOU et avec P�n�lope KOMIT�S notamment, mais aussi bien s�r avec le Secr�tariat g�n�ral de la Ville, Monsieur le Secr�taire g�n�ral, Philippe CHOTARD, et les diff�rentes directions de la Ville qui ont travaill� avec d�termination. J?oubliais Emmanuel GR�GOIRE, alors qu?il y a quand m�me une dimension tr�s, tr�s importante li�e aux personnels, cher Emmanuel. Voil�, c?est r�tabli. Naturellement, la mise en ?uvre de cette r�forme sera progressive jusqu?� son plein d�ploiement � la fin de l?ann�e. Elle fera l?objet d?un suivi r�gulier par les organisations syndicales, par les maires d?arrondissement et les groupes politiques en vue d?examiner les ajustements n�cessaires. Mes chers coll�gues, en mobilisant davantage de forces et en les r�organisant dans un souci de coh�rence et d?adaptation aux r�alit�s du terrain, nous ouvrons � la s�curit� des Parisiens. Nous inscrivons cette mont�e en puissance dans une d�marche de compl�mentarit� avec la Pr�fecture de police, et je veux ici remercier M. le Pr�fet de police, parce que le dialogue est fructueux. Dans le cadre d?un dispositif singulier, qui est parfaitement adapt� � la situation singuli�re de Paris, je crois que nous avons trouv� ensemble cette compl�mentarit�. Gr�ce � cette compl�mentarit� consolid�e, chacun pourra se concentrer sur son corps de m�tier et la cha�ne de responsabilit� s?en trouvera renforc�e. La s�curit� des Parisiens sera ainsi pens�e, comme une cha�ne dont chaque maillon compte et dont tous les maillons communiquent entre eux. Avec la Pr�fecture de police de Paris, nous mettons ainsi tout en ?uvre pour que l?ensemble des Parisiens, sans exclusion sociale ou territoriale, acc�de concr�tement au droit � la s�curit�. Il s?agit l� d?un droit essentiel, sans lequel il n?est pas de vivre-ensemble possible. Je renouvelle mes remerciements � mes adjoints, je renouvelle mes remerciements � l'administration, je veux aussi remercier les pr�sidents de groupe qui accompagnent cette r�forme essentielle pour Paris et les Maires d'arrondissement. Je veux enfin remercier l'ensemble des services impliqu�s en ordre de bataille pour construire une ville toujours plus s�re et plus propre et qui se donne la chance d'�tre toujours plus libre et ouverte. Je vous remercie. La Conf�rence d'organisation a convenu du tourniquet suivant�: nous commen�ons par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, au c?ur de votre communication, il y a un concept cl�: c?est la libert�. Cependant, ce n'est pas la s�curit� qui est la seule condition de la libert�. C'est avant tout le respect de celle des autres et du cadre qui permet d'en jouir pleinement. En effet, le service public est le patrimoine de toutes et tous, notamment de ceux qui n'en ont pas, il est de son devoir de veiller �galement � sa pr�servation et � son respect. L'espace public est l'un des �l�ments les plus concrets de ce bien commun, c'est l'un des principaux vecteurs de rencontre et de lien social. D'ailleurs, � ce titre, il est fortement sous-estim�. Comme tous les lieux, il favorise les interactions, il a aussi son lot de minoritaires, de conflits, voire de violences. Notre ville, dans cette soci�t� qui devient de plus en plus violente, n'est pas exempte des incivilit�s sur son territoire. Bien que marginales, elles y sont bien pr�sentes et visibles. C'est pour pr�server et d�velopper cet espace de lien social que notre Ville m�ne une politique de lutte contre les incivilit�s. Paris se d�veloppe, devient de plus en plus vivante et active. Elle met � la disposition de toutes et de tous de nouveaux espaces publics et d�multiplie ainsi les lieux de vie, de rencontre et de vivre-ensemble. Pour permettre � toutes et � tous de profiter de cet espace public et d'y d�velopper des initiatives, il est indispensable de cr�er un cadre commun pour son utilisation, respect� par toutes et tous. C'est pourquoi nous avions soulign� pr�c�demment qu'un nouveau contrat social, au sens que lui donne Rousseau, devait �tre cr�� et mis en avant, un cadre commun engageant les usagers de ces espaces, la collectivit�, les agents et les riverains. La valorisation de ces r�gles communes passe en tout premier lieu par une ambitieuse campagne d'�ducation, de pr�vention et de sensibilisation constante. Notre collectivit� doit avoir recours en dernier lieu � un volet r�pressif pour veiller � leur application et leur respect. Nous ne sommes pas oppos�s au principe g�n�ral de rassemblement au sein d'une m�me direction des personnes charg�es de faire respecter ces r�gles�; c?est l?ensemble des agents, qui effectue d�j� au quotidien dans des directions diff�rentes la gestion des conflits entre les usagers et le service public. Ceux qui �taient auparavant int�gr�s � la gestion de la voirie, des espaces verts et autres espaces publics seront dor�navant regroup�s dans un seul corps administratif. Ce regroupement peut �tre b�n�fique, il peut contribuer � une meilleure coordination des agents et harmoniser leurs conditions de travail, que cela soit en termes de statut, de formation, de missions et de locaux. Il faut poser et dire n�anmoins clairement, d'entr�e de jeu, ce que cette direction ne sera pas. Elle ne sera pas une police municipale. Nous le disons clairement, nous sommes au maximum du volet r�pressif. La Ville de Paris ne se substituera pas � la police nationale. D'ailleurs, le tour de passe-passe du Pr�sident SARKOZY, qui a r�ussi � faire de la s�curit� l'une de ses th�matiques phares de son action politique, tout en pliant les budgets allou�s � la police nationale, impacte encore durement les Parisiennes et Parisiens. Il a r�duit drastiquement les effectifs de police, il a essay� longtemps de masquer son bilan catastrophique en mati�re de s�curit�. Il a us� et abus� de coups de communication grossiers fr�lant quelquefois l'appel � la haine pour faire croire qu'il menait une politique volontariste en la mati�re. Il a fait la promotion massive de la vid�osurveillance pour remplacer les agents de terrain, qui co�te cher � la collectivit� et dont l'efficacit� est de plus en plus contest�e. Il a mis en place une politique absurde du chiffre, nuisible pour les agents comme pour les citoyens. En derni�re instance, il a tent� de faire porter le poids de la s�curit� sur les maires en poussant � la cr�ation des polices municipales, pour lesquelles l'Etat ne reverse pas un centime. C'est ce que les �lus de la droite parisienne, en disciples aveugles, tentent de nous vendre aujourd'hui. Apr�s la casse du service public de la s�curit�, impos�e par la d�cennie de la droite au pouvoir, Paris a d� - et nous le d�plorons am�rement - pallier ce manque d'implication des Gouvernements successifs. Nous veillerons plus que nous le devrions au respect des r�gles de vie commune sur notre territoire�; c'est un fait. En ce qui concerne les pouvoirs de police au sein de nos territoires, l'urgence est au recrutement massif d'agents pour une police nationale de proximit�, toujours criante. Il est temps que l'Etat desserre cet �tau financier qui accro�t les in�galit�s dans tous les domaines et nuit quotidiennement � la vie des Parisiens. Mais nous nous conformerons aux choix des Parisiennes et des Parisiens, qui n'ont pas donn� de majorit� aux programmes qui int�graient la cr�ation de cette police. Je l?avais d'ailleurs dit � Mme KOSCIUSKO-MORIZET lorsque le groupe les R�publicains avait remis cette question sur le tapis au moyen de leur d�lib�ration de groupe. Les champs de l'aust�rit� et la r�duction des personnels nous proposent de cr�er en lieu et place de l'Etat un service qui n�cessitera le recrutement massif de nouveaux agents sans aucune compensation�; le comble de l'incoh�rence. Cette direction a atteint le maximum de ses comp�tences en mati�re de r�pression. L'extension des pouvoirs de la Maire pr�vue dans le projet de modification du statut de Paris ne sera pas synonyme d'avanc�e sur cette voie. Toute inflexion � ce principe suscitera dans nos rangs une opposition ferme dans les attributions juridiques comme dans les �quipements et armements des agents. Comment concilier le travail des agents de la Ville avec la volont� des usagers et des riverains pour conclure un nouveau pacte pour l'utilisation de l'espace public�? La question est cruciale et a trait � beaucoup de sujets que nous portons. Elle est l'une des cl�s du vivre-ensemble, th�matique ch�re � notre Municipalit�. Nous pensons que cette direction peut faire bien davantage en mati�re de sensibilisation et de m�diation. Le contact du service public doit �tre permanent dans l'�coute et dans le dialogue. Cela n�cessite des interlocuteurs identifi�s par tous, � m�me de concilier la volont� de chacun, des agents de terrain, qui r�glent dans le dialogue une grande majorit� des conflits pouvant survenir sur les espaces publics, des agents en dialogue permanent avec l'ensemble des autres directions de la Ville. Regrouper l'ensemble de la protection de la lutte contre l'incivilit� porte le risque de cr�er une logique propre � la direction, d�cal�e des r�alit�s et des sp�cificit�s de chaque �quipement public. Or, on n?intervient pas de la m�me fa�on pour lutter contre les incivilit�s dans un gymnase ou dans un march� couvert. Nous ne sommes pas candides, nous savons que respecter des r�gles passe �galement par un volet r�pressif, mais la surench�re s�curitaire locale, que la droite nous vend comme la panac�e, malgr� son �chec cuisant en la mati�re, doit �tre le mod�le que nous devons fuir co�te que co�te. Le retour d'exp�rience des autres collectivit�s montre qu'elle est absurde, qu'elle ne m�ne � rien sauf � creuser un gouffre dans les caisses de la Commune. Le nouveau contrat social que nous proposons implique la promotion d'une nouvelle culture du commun des espaces publics, une voie de la sensibilisation aux commandes qui s'accompagne d'un rejet cat�gorique de toute appropriation priv�e de l'espace public, qu'elle soit d'ailleurs initi�e par des particuliers ou par des entreprises. Nous devons abandonner ce sch�ma de la police municipale qui acte le recul de l'Etat en mati�re de s�curit� locale et entra�ne les collectivit�s dans la spirale de la tension. Nous devons fuir le populisme de la surench�re, de la matraque. C'est � partir de l'�chec de cela que nous devons dessiner une autre voie. Nous pensons qu'il y a � gauche une mani�re de traiter la lutte contre les incivilit�s et que Paris a les moyens de le d�montrer. Cela implique d'�tre clair d�s le d�part. C'est pourquoi nous luttons contre les incivilit�s, c'est pourquoi nous redoublerons de vigilance sur cette politique engag�e par la Ville et que nous acceptons la cr�ation de cette direction pour lutter contre les incivilit�s.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident. Je donne la parole � M. Jean-Bernard BROS, pr�sident du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, la cr�ation d'une Brigade de lutte contre les incivilit�s entre enfin dans sa phase de concr�tisation. Sans ambigu�t� notre groupe et moi-m�me saluons et approuvons pleinement le projet qui nous est pr�sent� aujourd'hui par l'adjointe en charge de la s�curit�. Nous le savons, notre ville est particuli�rement touch�e par le probl�me. Ces d�sagr�ments quotidiens empoisonnent la vie quotidienne des habitants. A titre d'exemple, c'est presque 10.000 infractions aux �talages et terrasses relev�es par an, 329.000 enl�vements sur voie publique qui le sont encore sans rendez-vous et des centaines de tonnes de d�chets en tout genre qui sont collect�es sur les trottoirs et caniveaux. Ces petits faits de d�linquance, ces manquements au "vivre-ensemble" et le refus de s?acquitter de ses obligations de citoyen, tout cela d�t�riore le quotidien de nombreux Parisiens et d�grade le cadre de vie dans nos rues. Ces faits pris isol�ment sont souvent sans gravit�, mais c?est leur accumulation qui devient insupportable � tous. Et la lutte contre les incivilit�s n?est pas un objectif simple, tout d?abord car les r�alit�s qu?elle recouvre sont extr�mement vari�es, du jet de d�chets sur l?espace public � la bousculade, en passant par les graffitis, nous voyons qu?� chaque incivilit�, c?est une action particuli�re et un changement dans les habitudes de certains qui doivent �tre op�r�s. D?ailleurs, sur ce point, nous pouvons saluer l?action men�e par la Ville de Paris depuis des ann�es pour communiquer, notamment en ce qui concerne la propret�. Je pense derni�rement � la campagne contre le jet de m�gots. Et si ces campagnes de communication sont essentielles, elles sont insuffisantes � elles seules. Notre groupe porte d?ailleurs depuis le d�but de la mandature de nombreuses propositions dans le domaine du respect et de la pr�servation de notre espace public. Il est indispensable, selon nous, de valoriser le civisme dans la ville afin d?am�liorer durablement la qualit� de vie au quotidien et de limiter le co�t des incivilit�s. Ainsi, le rapport de l?I.G.V.P., �labor� � notre demande sur ce point et paru en avril 2016, �value � 80 millions d?euros le co�t pour la Ville, en indiquant qu?il ne s?agit l� que d?un montant tr�s parcellaire. Mais cet appel au civisme doit se faire sur un double niveau�: celui de la pr�vention et celui de la r�pression. Si la Ville a fait des efforts en mati�re de pr�vention, le temps est venu de renforcer la r�pression en la mati�re. D�s l?�t� 2015, la revalorisation du prix de la contravention, passant de 35 � 68 euros pour les personnes portant atteinte � la propret� de l?espace public, �tait d�j� un premier signe encourageant dans la lutte contre les incivilit�s. La mise en place par recouvrement d?office, dans le cas de marquage publicitaire au sol, sujet sur lequel notre groupe s?�tait engag�, est aussi une bonne nouvelle. Mais assur�ment, nous attendions des moyens accrus pour appliquer entre autres ces nouvelles mesures, et jusqu?alors, les agents verbalisateurs diss�min�s dans diff�rents services et directions de la Ville n?avaient pas une action efficace. Ainsi, nous saluons la cr�ation de la D.P.S.P., qui permettra de regrouper sous le m�me commandement l?ensemble des agents verbalisateurs de la Ville, issus des diff�rentes directions de la Ville, et m�me de la Pr�fecture de police, point sur lequel je reviendrai plus tard. Ces agents vont enfin pouvoir travailler de mani�re coordonn�e. La question du statut des agents, de leur formation, pour que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions, �tait une inqui�tude l�gitime. Nous sommes donc satisfaits de voir que la concertation a bien eu lieu et que les discussions syndicales se sont d�roul�es dans de bonnes conditions. Et globalement, les efforts de la Ville sont � saluer pour cr�er dans de bonnes conditions un nouveau service de proximit� attendu par les Parisiens. Je pense aux moyens humains et financiers, je pense aussi au d�ploiement horaire des agents de la Ville � travers la nouvelle Brigade d?intervention de Paris. Toutefois, la fonction de pilotage assur�e par les services centraux de la nouvelle D.P.S.P. m�riterait, selon nous, un outil suppl�mentaire de suivi afin d?objectiver la pr�sence d?incivilit�s. Nous disposons aujourd?hui d?outils statistiques disparates pour l?�valuation des faits de d�linquance et d?incivilit�s. C?est pourquoi notre groupe a d�pos� un v?u pour la cr�ation d?un observatoire des incivilit�s, qui regrouperait diff�rentes instances. Enfin, nous ne pouvons que saluer le rattachement prochain de 110 agents de surveillance de Paris. Nous demandons depuis le d�but de la mandature le rattachement de tous les A.S.P. aux services de la Ville. Il s?agit d?une premi�re �tape modeste et nous esp�rons que les prochaines �volutions du statut de notre Ville permettront d?amplifier ces mouvements pour �toffer la Brigade de lutte contre les incivilit�s. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident. La parole est � Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, pr�sidente du groupe les R�publicains.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, en vous �coutant pr�senter la r�forme tout � l?heure, j?avais le sentiment d?entendre l?�cho de notre proposition de campagne, pourtant si abondamment critiqu�e il y a deux ans. D�s le premier budget de la mandature, nous vous avions propos� d?�tudier la r�union de l?ensemble des agents charg�s d?une mission de s�curit�. Mme BROSSEL nous r�pondait alors que nous m�langions tout et son contraire, car, je la cite, nous faisions appel aux agents de la Ville et aux agents de la Pr�fecture de police. Nous constatons avec plaisir que le r�alisme commence � prendre le pas sur votre approche ancienne de la s�curit� � Paris. Malheureusement, cet "aggiornamento" n?est que partiel, et l?on peine encore � comprendre vos objectifs. Cette r�forme en effet n?a de sens que comme une premi�re �tape vers la cr�ation d?une v�ritable police municipale, ce que justement vous persistez � refuser par ailleurs. L?ann�e 2015, pourtant, a brutalement soulign� l?ardente n�cessit� d?�voluer sur les questions de s�curit� et de placer la Capitale dans le droit commun. La police nationale est concentr�e sur des missions judiciaires et sur le plan "Vigipirate". Elle n?est pas en mesure aujourd?hui de mobiliser des effectifs pour lutter contre les incivilit�s et la petite d�linquance. Et pourtant, ce sont ces atteintes quotidiennes � la s�curit� qui nourrissent ce sentiment d?ins�curit� chez les Parisiens. Ce sont ces m�mes missions que pourrait reprendre une police municipale. Votre logiciel politique semble pourtant incapable d?accepter cette �vidence. Paris a bel et bien besoin d?une police municipale, comme en sont d�j� dot�es Lyon ou Marseille. Du coup, vous �prouvez une grande peine � donner un sens clair � cette r�forme. Vous tentez de dissocier la r�organisation interne � la Ville de Paris du transfert des A.S.P. en provenance de la Pr�fecture de police. Pourtant, il s?agit des deux piliers d?une m�me r�forme. Et pour preuve, vous comptez sur le d�tachement de 110 A.S.P. pour cr�er la Brigade d?intervention de Paris dans la premi�re phase de la r�forme. Par ailleurs, les A.S.P. ont une qualification juridique tr�s proche des policiers municipaux, puisqu?ils sont les uns et les autres agents de police judiciaire adjoints. Cette confusion cache p�niblement le refus id�ologique de toute prise de responsabilit� en mati�re de s�curit�. La deuxi�me �tape, telle que nous la concevons pour cette r�forme, est suspendue au projet de modification du statut de Paris. Nous ne disposons � ce jour d?aucun calendrier. A cette occasion, vous disiez vouloir r�clamer la quasi-totalit� des pouvoirs de police d?un maire de droit commun et revendiquer la fin de l?exception parisienne, mais dans le m�me temps, vous refusez la police municipale, qui permettrait de sanctionner le non-respect de ces arr�t�s. Et de la m�me mani�re, les I.S.V.P. demeureraient dans l?incapacit� de dresser des proc�s-verbaux, par exemple aux scooters qui entravent les cheminements pi�tons, et plus largement � toute infraction du Code de la route. Au final, faire cette demi-r�forme maintenant nous semble plus dict� par des consid�rations financi�res que par un quelconque souci de s�curit�. Pour �tre pertinente, elle devrait s?inscrire dans un projet plus global, int�grant ou acceptant la perspective de la cr�ation d?une police municipale. Aujourd?hui, sur le format que vous proposez, il s?agit moins de r�pondre au besoin de s�curit� des Parisiens que d?assurer un maximum de contraventions pour combler un d�ficit de recettes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur Eric H�LARD, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric H�LARD. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, non seulement nous sommes constants dans nos positions, mais nous sommes heureux quand elles progressent. C?est ainsi que je pourrais r�sumer l?�tat d?esprit du groupe UDI-MODEM sur la cr�ation d?une Brigade de lutte contre les incivilit�s, dont nous allons voter la cr�ation aujourd?hui. Nous voulons y voir un petit embryon de police municipale et, comme je le disais en Commission � Colombe BROSSEL, un embryon �tant un organisme en formation, tous les espoirs sont donc permis, car, sur les bancs de cet h�micycle, � gauche comme � droite, d?ailleurs, c?est bien la volont� de s?en remettre toujours et uniquement � l?Etat qui a longtemps pr�valu. Alors, ne boudons pas notre plaisir quand les id�es port�es par le centre finissent par aboutir, m�me partiellement. Je souhaite remercier Colombe BROSSEL et son �quipe pour leur disponibilit�. Nous avons bien travaill� ensemble, notamment sur la liste des infractions susceptibles d?�tre concern�es par la nouvelle Brigade. Je tiens � le souligner. Dans une note aux services du 5 novembre 2015, Madame la Maire de Paris, vous avez pris acte que la dispersion des moyens de surveillance, de pr�vention, de m�diation et de verbalisation constituait un frein � l?am�lioration de la situation actuelle en mati�re de lutte contre les incivilit�s. C?est l� le point positif essentiel de cette r�forme�: la cr�ation d?un commandement unique des diff�rents agents verbalisateurs de la salubrit� et de la tranquillit�, jusqu?ici r�partis entre diff�rentes directions. Esp�rons d�sormais que le commandement de cette nouvelle D.P.S.P. se montrera ferme face aux incivilit�s, car la pr�vention, la communication, l?auto-�ducation des citoyens par la mise � disposition d?outils, comme des cendriers de poche ou des �teignoirs sur les poubelles, sont autant de moyens utiles, mais qui montrent leurs limites quant � leur capacit� � changer fondamentalement la donne en mati�re d?atteinte � la salubrit�. Je souhaite m?arr�ter quelques instants sur ce ph�nom�ne tr�s pr�occupant des bouts de "clopes", quand on sait qu?un m�got met entre quatre et douze ans pour se d�composer, qu?il d�gage des m�taux lourds et des polluants comme la nicotine, le cadmium et le plomb, et que ce sont bien au bas mot 350 tonnes qui jonchent chaque ann�e nos 2.900 kilom�tres de trottoirs. Un esprit curieux et avis� a �crit que si l'on d�versait cette montagne de m�gots sur la cath�drale Notre-Dame de Paris, elle recouvrirait presque enti�rement le monument avec pr�s de 800.000 m�tres cubes et repr�senterait plus de 1,6 milliard de cigarettes. Il y a donc des marges de progression fortes en mati�re de verbalisation, n'en d�plaise � la CGT, car on ne peut impun�ment consid�rer la Capitale comme un cendrier g�ant � ciel ouvert. Mais les fumeurs sauvages ne sont pas les seuls concern�s. Seront aussi dans le collimateur des agents de la future brigade, tous ceux qui consid�rent l'espace public comme une poubelle. Halte aux d�p�ts sauvages. Il y en a des milliers sur la voie publique. Stop aux d�jections canines, marre des chewing-gums, des �panchements d?urine, des d�chets alimentaires, il faut communiquer encore, toujours, et plus sur l'amende de 68 euros. Je sais que cela prendra du temps, s�rement des ann�es, car on ne peut inverser la force des mauvaises habitudes en un simple coup de baguette magique. Les incivilit�s comme les bact�ries sont r�sistantes. Le traitement hom�opathique h�las ne suffit plus. La peur de l'uniforme, toujours dissuasive, c'est la raison pour laquelle nous avons insist� sur la n�cessit� d'en doter les agents de la Brigade, doit y contribuer si elle est accompagn�e d'une verbalisation efficace au profit du respect de la salubrit�. On ne peut laisser s'aggraver la d�gradation du vivre ensemble sur le plan de la propret�, tant pour le respect d� aux habitants que pour les touristes souvent �berlu�s par l'�tat de salet� de la ville-lumi�re. La r�cente le�on japonaise faite au Trocad�ro reste encore dans toutes les m�moires. Il en va de notre image de marque � l'�tranger, parfois durement impact�e en ces temps difficiles o� le tourisme reste un �l�ment important pour la redynamisation de notre �conomie. Il fallait agir. Comment aussi ne pas s'indigner avec les riverains de certains quartiers sur les occupations ill�gales du domaine public avec son lot de vendeurs � la sauvette et de march�s en tous genres. Deuxi�me point positif, c'est l'effort de d�concentration et le renforcement du dialogue entre les maires d'arrondissement et le chef de circonscription, qui m�rite d'�tre salu�. Cela constitue une r�ponse ad�quate � la demande d'un renforcement de l'autonomie de gestion des maires en mati�re de propret� que nous avions demand� dans le cadre du d�bat sur le statut de Paris en f�vrier dernier. Bref, le groupe UDI-MODEM est satisfait qu'une Brigade de lutte contre les incivilit�s voie le jour, m�me si ses marges de man?uvre restent limit�es, faute de r�forme � ce jour du statut de Paris. Nous jugerons cette r�forme aux r�sultats, car il y a bien un risque qui nous guette, celui au final d'un simple regroupement administratif des agents de la Ville, une compilation de missions pr�existantes aux r�sultats plus que mitig�s, laissant pr�sager un statu quo en mati�re de pr�vention et de verbalisation. Il faudra donc y veiller par une impulsion forte du commandement de cette Brigade, mais au total, vous l'aurez compris, nous sommes aujourd'hui dans un �tat d'esprit constructif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous pour cet �tat d'esprit constructif. Je donne la parole � M. R�mi F�RAUD, encore plus constructif, Pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s. Je l'esp�re, car si lui n'est pas constructif, l� j'ai du souci � me faire�!

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, parce que l'espace public est une part essentielle de Paris et parce qu'il prend plus d'importance depuis quelques ann�es dans le quotidien des Parisiens, nous devons davantage nous assurer qu?il est respect� et respectueux aussi de l'ensemble de ses usagers. En choisissant de cr�er une Brigade de lutte contre les incivilit�s, la Ville se dote aujourd'hui d'un outil plus coh�rent, plus adapt� aux nouveaux usages qui ne cessent de s'inventer, parfois encourag�s par nous-m�mes, mais aussi du fait des �volutions spontan�es de notre soci�t�, puis �galement du maintien d'un incivisme bien r�el d'une part des usagers de Paris. C'est donc une excellente nouvelle pour contribuer � renforcer le lien social et le vivre ensemble dans notre Capitale, et aussi pour offrir un service public qui r�ponde mieux aux attentes des Parisiens. Il faut d'abord souligner l'effort que constitue la cr�ation de la nouvelle Direction de la Pr�vention, de la S�curit� et de la Protection, avec un quasi doublement des agents affect�s aux t�ches de pr�vention et de verbalisation, soit pr�s de 2.000 personnes. Cela t�moigne bien de notre volont� politique dans un contexte contraint budg�tairement, qui n'emp�che pas de d�gager quelques postes suppl�mentaires pour cet enjeu de la s�curit� et des incivilit�s. De plus, le regroupement d'agents provenant de plusieurs directions dans une m�me brigade permettra de r�pondre plus efficacement aux besoins et d'en finir avec une segmentation que beaucoup d'usagers comme d'agents avaient du mal � comprendre ou � accepter. Cette r�forme s'accompagne donc d'une r�elle am�lioration du statut des personnels. Fruit aussi d'une longue n�gociation engag�e avec les organisations syndicales de la Ville, elle permet de recentrer sur des fonctions plus lisibles des personnels qui �taient jusqu'� pr�sent pay�s par la Ville mais employ�s par la Pr�fecture de police, les A.S.P., m�me si �videmment cela ne concerne qu'une minorit� d'entre eux. Ce qui �tait souhait� depuis longtemps, aujourd'hui, nous avan�ons concr�tement pour le mettre en ?uvre. Telle qu'elle a �t� pens�e avec ses 10 circonscriptions territoriales, la territorialisation renforce le r�le des mairies d'arrondissement et de l?action de proximit�. C?est � mon avis indispensable car les probl�matiques en mati�re d'incivilit�s sont tr�s diff�rentes d'un quartier � l'autre, et les maires d'arrondissement pourront s'investir directement et concr�tement en lien avec les conseils de quartier et les associations locales. De m�me, le choix de la cr�ation de la Brigade d'intervention de Paris, mobile toute la semaine et la nuit, r�pond � une vraie n�cessit� car beaucoup d'incivilit�s sont commises la nuit, par exemple les �panchements d'urine ou les d�p�ts sauvages d'encombrants qui repr�sentent encore plus du tiers des enl�vements sur la voie publique, malgr� la simplicit� de la prise de rendez-vous avec les services de propret�. On touche d'ailleurs bien l� la question cruciale que posent les incivilit�s�: pourquoi les r�gles que nous d�finissons ne sont-elles pas respect�es�? S'agit-il d'un d�faut d'information�? D'une facilit�? D'une forme d'�go�sme�? La Bruy�re disait�: "l'incivilit� n'est pas un vice de l?�me, elle est l'effet de plusieurs vices, de la sotte vanit�, de l'ignorance de ses devoirs, de la paresse, de la distraction, du m�pris des autres, de la jalousie". Quelles que soient les raisons et parfois cumul�es, il est indispensable que la r�forme que nous mettons en place ne constitue qu'un moyen pour arriver � un but�: faire changer significativement et durablement les comportements. Et non r�colter de l'argent, argument �tonnant de Mme KOSCIUSKO-MORIZET, qui montre bien l'ambivalence d'une partie de la droite sur cette question de la lutte contre les incivilit�s. Ambivalence qui n'est pas exprim�e pour la premi�re fois aujourd'hui. Car oui, nous nous refusons ces incivilit�s et la fatalit�, nous sommes persuad�s qu'avec du volontarisme politique, des moyens adapt�s, des amendes et de la persuasion, nous pouvons susciter une prise de conscience, am�liorer durablement et consid�rablement une situation parisienne qui aujourd'hui n'est pas bonne sur ce point. Il ne s'agit pas pour nous non plus de gesticuler, d'�tre obs�d�s par des mots et des slogans comme celui de "police municipale", d'ailleurs si �loign�s des r�alit�s. Il s'agit de mieux faire respecter les r�gles sur un domaine qui rel�ve de nos comp�tences et que la police nationale ne traite pas aujourd'hui. Il ne s'agit pas de d�stabiliser l'�difice de la s�curit� � Paris, ni de favoriser un d�sengagement de l'Etat dans le domaine de la s�curit�. Paris ne veut pas se doter d'une police municipale, les d�bats ont d'ailleurs eu lieu lors des derni�res �lections municipales, au risque de doublonner dans un contexte parisien tr�s sp�cifique et aujourd'hui si grave. Il s'agit pour nous d'inventer un dispositif r�actif, compl�mentaire de l'action de l'Etat, correspondant aux comp�tences municipales et dont Paris a r�ellement besoin, c'est ce que nous allons voter aujourd'hui et je suis tr�s heureux, comme Maire d'arrondissement, comme Pr�sident de groupe, de voir se r�aliser cet engagement de campagne apr�s un travail approfondi de plusieurs mois. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour votre soutien, Monsieur le Pr�sident. La parole est � M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Madame la Maire. Je me retrouve �videmment dans les propos de mes coll�gues de la majorit�, mais dans ceux de M. Eric H�LARD aussi pour l'essentiel quant � la cr�ation de cette Brigade. Je m'y retrouve d'abord parce qu'elle est un bon moyen de lutter contre le sentiment d'ins�curit�. En effet, ce sentiment d'ins�curit� ne na�t pas tellement du crime, de la d�linquance et des trafics. Il na�t principalement d'une ambiance urbaine, d'une ambiance de d�gradation, qui ici ou l� trop souvent dans Paris existe, car que voulez-vous�? Quand des gens urinent et crachent absolument n'importe o�, que des tonnes de m�gots sont jet�s, que des encombrants sont abandonn�s en formant des d�chetteries � ciel ouvert, sauvages, que aussi des commer�ants s'�talent sur les terrasses au d�triment des voies pi�tonnes, que d'autres dans les squares pi�tinent les v�g�taux et les fleurs, que certains se livrent au tapage nocturne sans aucune consid�ration de leur voisinage, que des chaises sont abandonn�es sur les trottoirs alors que des poubelles sont quasiment d�pos�es tous les 54 m�tres et la liste est longue, c'est cela qui cr�e d'abord un sentiment d'ins�curit�. C'est pour cela d'abord que nous soutenons cette brigade car si elle est efficace, et nous pensons qu'elle le sera, elle diminuera le sentiment d'ins�curit� qui, vous le savez bien, ne correspond pas toujours � la r�alit� de l'ins�curit�. La deuxi�me raison pour laquelle nous soutenons cette brigade, c'est qu'elle �tait tout simplement inscrite en toutes lettres dans le programme d�fendu par les �cologistes, men�s par Christophe NAJDOVSKI, lors du premier tour des Municipales et, bien s�r, en accord au deuxi�me tour. C'est logique, la dispersion des services - cela �t� dit, je ne vais pas le r�p�ter - nuisait � l'efficacit�. On rassemble, on mutualise des savoir-faire sous une m�me Direction. On cr�e aussi, c'est tr�s important, une unit� d'appui qui permettra d'agir aux horaires qui ne sont pas les horaires de la majorit� des agents et qui travailleront donc la nuit, le soir, le week-end. Voil� pourquoi nous nous r�jouissons de la cr�ation de la Direction de la pr�vention et de la s�curit�, de la protection, la DPSP. C'est bien d'ailleurs parce que ses missions ne sont pas celles d'une police municipale que son armement devra rester ce qu'il est aujourd'hui pour les agents de la Ville. Il n'est nul besoin d'augmenter le niveau d'armement existant car, je le r�p�te, ce ne sont pas des missions de police municipale. Le d�sir obsessionnel de la droite de cr�er une police municipale cache en v�rit� un autre d�sir obsessionnel et voire m�me peut-�tre psychanalytique�: celui de doter les agents d'armes incapacitantes, d'armes � munitions, d'armes comme le taser, par exemple, � impulsion �lectrique. Nous ne prendrons pas le chemin pris par le maire de B�ziers dont la municipalit�, vous le savez, a mis des affiches avec sur le fond un pistolet et bien �crit en gros�: "D�sormais, la police municipale a un nouvel ami". Nous n'emprunterons jamais cette voie. Cela a �t� dit par Mme la Maire et par d'autres orateurs, mais je crois qu'il est bon de le r�p�ter�: la DPSP est compl�mentaire de l'action de la police, elle n'empi�te pas sur les actions de la police�; elle facilitera, en revanche, les actions de la police dont nous avons besoin. Je vois encore un argument pour soutenir ce projet de d�lib�ration, c'est que d�penser pour r�duire les incivilit�s est une mani�re d'investir pour moins d�penser demain. Combien co�te le ramassage des 350 tonnes de m�gots tr�s pollueurs, comme cela a �t� dit�? Si on pouvait de 350 tonnes tomber ne serait-ce qu'� 25 tonnes, ce qui est d�j� pas mal, ce serait une sacr�e �conomie pour l'environnement et pour le budget de la Ville. Voil� ce qu'est �tre volontariste et avoir une vision � long terme. Enfin, pour nous, l'action r�pressive n�cessaire n'a de sens que si elle est pr�c�d�e, accompagn�e d'une action de sensibilisation. Je me souviens en 2001, quand la gauche et les �cologistes sont arriv�s dans cette mairie, et que nous avons a h�rit� de la "motocrotte" de Jacques CHIRAC, ce truc absolument ridicule. Qu'a-t-on mis comme politique � la place�? Sous d'ailleurs le pilotage d'Yves CONTASSOT, nous avons mani� la carotte et le b�ton en quelque sorte en faisant une grosse campagne de sensibilisation et de culpabilisation des ma�tres forts peu respectueux de l'environnement, tout en augmentant le nombre d'agents verbalisateurs. Cela a donn� des r�sultats, m�me si aujourd'hui, bien s�r, sur ce plan, il y a toujours des progr�s � faire. Il s'agit bien - cela a �t� dit - de changer profond�ment les comportements, de faire de l'instruction civique. Cela n'aurait pas de sens, sinon que la cr�ation de cette brigade. Enfin, je conclus en disant que nous aussi, nous nous r�jouissons qu'elle soit cr��e avec le sens du dialogue permanent avec les maires d'arrondissement, avec les groupes politiques. Aussi, il faudra faire un bilan et notamment peut-�tre un bilan du niveau des amendes. Je ne suis pas s�r que le niveau des amendes soit tr�s dissuasif, mais nous en parlerons justement dans un an peut-�tre ou un an et demi quand nous aurons un peu de recul. D'autres questions seront abord�es par ma coll�gue Jo�lle MOREL. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Pascal JULIEN. Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, vous affirmez que jamais, jamais vous ne ferez � Paris de police municipale. Pourtant, au vu des �l�ments d'information qu'on peut rassembler sur cette brigade des incivilit�s, on peut n�anmoins avoir des doutes et j'esp�re que le d�bat les l�vera. D'abord, qui peut croire que des matraques soient n�cessaires pour la pr�vention et la verbalisation des crottes de chiens, des m�gots par terre ou des terrasses qui d�bordent le trottoir�? Comme le disait mon coll�gue tout � l'heure, je paraphraserais�: "La brigade a-t-elle d�j� un nouvel ami - la matraque�?" Vous nous expliquez discr�tement dans l'expos� des motifs du budget suppl�mentaire que vous allez renforcer cet armement de matraques. Certes, des agents ont d�j� des matraques ou plut�t des tonfas, ce qui n'est pas la m�me chose, mais le maintien de l'ordre public est une comp�tence r�galienne d�pendant de l'Etat et donc de la Pr�fecture et non des services de la Ville. Les matraques sont des armes visant au maintien de l'ordre public. Il n'est donc pas souhaitable d'�tendre leur possession par les services municipaux, comme vous le pr�voyez. Madame la Maire, n'�tes-vous pas plut�t tranquillement et sans vouloir l'admettre ouvertement en train de cr�er, au m�pris des refus d'hier, le d�but d'une police municipale�? C'est ce que je crains et j'exprime le refus de cette �volution ainsi que de l'extension de l'armement des agents via l'achat de matraques dans un v?u rattach�. De plus, pour cr�er cette brigade de lutte contre les incivilit�s, vous transf�rez 110 agents de surveillance de Paris de la Pr�fecture de police � la Ville. On d�shabille la Pr�fecture pour habiller la Ville et on prend pour cela des agents pr�fectoraux dont les attributions se rapprocheraient beaucoup de celles de policiers municipaux. Vous en profitez, par ailleurs, pour faire une petite �conomie de 100.000 euros, en n'inscrivant que 1,3 million d'euros suppl�mentaires au budget s�curit� alors que vous baissez la participation de la Ville � la Pr�fecture de police de 1,4 million d'euros, comme si l'on pouvait faire mieux avec moins. J'aimerais �galement que le d�bat permette de nous donner des r�ponses sur ce point. Des syndicalistes nous alertent par ailleurs sur la fin de certaines missions de service public comme le fait d'accompagner des personnes �g�es dans leurs d�marches administratives ou d'aider les victimes de vol � refaire leur papier d'identit� au profit de seules missions de verbalisation. Pour conclure, pour ma part, je suis attach�e � la police r�publicaine, fonction r�galienne de l'Etat, et au refus de la cr�ation d'une police municipale. En ce moment, je pense qu'il est plus que jamais capital et urgent de soutenir et renforcer notre police r�publicaine d'Etat qui souffre de sous-effectif, de manque de moyens et de manque de formation. Ne pallions pas la d�faillance de l'Etat qui attaque la police � coups d'aust�rit� en cr�ant un semblant de police municipale. Je m'opposerai donc � ce projet et je vous propose de voter mon v?u qui clarifie le r�le de cette brigade. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur Philippe GOUJON, vous avez la parole, pour le groupe les R�publicains.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Cette r�forme est un pas timide dans la bonne direction. C'est d'ailleurs une r�forme que j'avais imagin�e comme adjoint au maire avant que la nouvelle Municipalit� ne vienne la stopper, sauf que je pense que vous avez 15 ans de retard. Vous avez diminu� le nombre d'agents charg�s de la s�curit�, vous avez cantonn� ceux qui en �taient investis dans des t�ches subalternes et avez multipli� les r�formes rat�es comme celles des "A.S.P. multifonctions" voil� une demi-douzaine d'ann�es ou plus r�cemment celle de la D.P.P., a minima. Aujourd'hui, je crains que vous ne pr�pariez la guerre d'hier, mais la situation s'est beaucoup d�t�rior�e. Ce n'est pas d'une D.P.P. renforc�e dont Paris a besoin, m�me si vous accroissez le nombre d'I.S.V.P. d'une trentaine � peine apr�s avoir rejet� nos amendements de cr�ation d'une centaine de postes suppl�mentaires ces derni�res ann�es, mais ce dont nous avons besoin, c'est d'une police municipale, tant la Pr�fecture de police s'est d�sengag�e de toutes les missions de circulation, de tranquillit� publique, se concentrant exclusivement sur la s�curit� g�n�rale et la lutte antiterroriste, ce qui n'est pas mal, mais ce qui suffit � l'occuper pleinement. En 2010, voil� six ans, le Pr�fet de police de l'�poque, Michel GAUDIN indiquait � Bertrand DELANO� qu'il n'avait aucun "pr� carr�" sur les A.S.P. et l'invitait � revoir avec lui leur doctrine d'emploi. Au lieu de cela, on aura juste h�rit� de la r�forme croupion de la DPP en 2011, un �chec patent. Les I.S.V.P. ont particuli�rement mal v�cu la dilution de leurs missions. Que de temps perdu pour la s�curit� des Parisiens�! Nul ne s'y trompe�: les motivations de la r�forme sont p�cuniaires plus que s�curitaires. Pour preuve, la communication a �t� initialement pr�sent�e dans la seule 1�re commission et n'a �t� ajout�e � l?ordre du jour de la 3e qu'au dernier moment. Le mot d'ordre de la r�forme et son intitul� le sugg�rent d'ailleurs�: accro�tre la verbalisation pour augmenter les recettes et combler, en quelque sorte, les trous du budget. Ce n'est pas une surprise quand on entend dire que la Ville souhaite corr�ler sa participation budg�taire au budget sp�cial de la pr�fecture de police, au nombre de proc�s-verbaux de stationnement dress�s. Leur montant a d'ailleurs explos�. Votre communication souffre de nombreux points de confusion et les questions non r�solues sont encore nombreuses � deux mois de son entr�e en vigueur. Les personnels concern�s sont aujourd'hui dans le flou concernant l'�volution de leur mission. L?int�gration d'agents qui n'ont ni le m�me m�tier, ni le m�me niveau de recrutement, ni les m�mes qualifications requiert davantage de pr�paration et de clart�. Que faites-vous pour am�liorer r�ellement le statut des I.S.V.P. qui est un corps vieillissant, sans perspective�? Quid des vacataires, surveillants d?�cole et correspondants de nuit�? Vous comptez sur le volontariat de 110 A.S.P. pour renforcer les rangs des I.S.V.P. sans que l?on sache s'ils sont r�ellement int�ress�s, sans qu?ils connaissent bien eux-m�mes les conditions de ce transfert. La question de leur habilitation d'agent de police judiciaire adjoint demeure? D'ailleurs, j'aimerais bien entendre M. le Pr�fet de police sur ce point ainsi que sur les pouvoirs d?agent de police judiciaire adjoint. Quand j'ai propos�, dans le cadre de la loi MAPTAM, un amendement sur le transfert des A.S.P. � la Ville, la Ministre de la Fonction publique de l'�poque s'y est oppos�e en pr�tendant que je voulais d�stabiliser la PP, mais ce n'est pas votre cas, bien s�r�! Le calendrier d'un transfert plus important d'A.S.P. est plus qu'impr�cis. L'ann�e 2018 est �voqu�e sans certitude, le Parlement devant r��crire le statut de Paris. Les n�gociations avec les syndicats ne se sont ouvertes qu?au d�but du mois de mai, apr�s un mouvement de vives protestations des A.S.P. et des I.S.V.P. La d�p�nalisation du stationnement a �t� une occasion manqu�e de d�charger les A.S.P. de cette mission pour leur en confier d'autres plus utiles, puisque la loi d�cid�e par ce gouvernement a en effet permis de d�l�guer le recouvrement du forfait de post-stationnement � des entreprises priv�es. Mais le gouvernement a choisi de cr�er au dernier moment une exception parisienne. Seuls les ASP pourront exercer cette mission � Paris, et � Paris seulement. Au final, la d�p�nalisation du stationnement ne permettra pas de recentrer les A.S.P. sur des missions de s�curit� ou de lutte contre les incivilit�s. Cette r�forme aurait pu permettre de traiter la question des fourri�res qui p�tit aujourd'hui d'une absence totale - le mot est faible - de pilotage. Les march�s attribu�s le mois dernier ne permettront pas de mettre fin aux nombreux travers constat�s par les Parisiens. La DPP nouvelle aurait pu r�cup�rer cette mission pour l?assurer de mani�re plus transparente et plus �quitable. La question des missions externalis�es ou assur�es via des organismes ext�rieurs, comme le G.P.I.S., n'a pas �t� trait�e non plus. La surveillance des ensembles sociaux pourrait parfaitement �tre reprise par la nouvelle DPP en coordination �troite avec les bailleurs. Cela permettrait de r�tablir une certaine �quit� entre les locataires sociaux qui b�n�ficient de moins en moins du dispositif au fur et � mesure de la baisse de dotations de la Ville? La question de l'uniforme est importante si�l?on souhaite que les Parisiens identifient rapidement cette brigade d'intervention. Or, les march�s actuels vous emp�chent de mettre en ?uvre une tenue unique pour l'ensemble des agents avant 2019. Quel dispositif transitoire a-t-il �t� retenu�? Une autre question, abord�e par mon coll�gue Pascal JULIEN, a �t� laiss�e sans aucune r�ponse, celle de l'armement. Je l'aborderai dans le sens totalement inverse. Depuis des mois, vous nous dites que des discussions sont engag�es, mais elles n'aboutissent pas. Un v?u, qui a �t� �voqu�, propose m�me de leur enlever leur seul moyen de d�fense, le tonfa, alors qu?ils ont de nombreux bless�s dans leurs rangs. Quand on sait que le gouvernement actuel a d�cid� de doter toutes les polices municipales qui le souhaitent d'armes de poing, vous ne pouvez rester dans l'ind�cision, car en pleine menace terroriste, vous mettez les personnels en danger, tout uniforme sur la voie publique �tant une cible potentielle. D'ailleurs, les syndicats vous le demandent. Si vous avez dot� ces personnels de gilets pare-balles, c?est bien que le risque existe�! Je vous rappelle qu'avant 2001, un certain nombre d'ISVP �tait dot� d'armes de poing pour remplir certaines missions, avec l'agr�ment du Pr�fet et du Procureur. Le red�coupage des circonscriptions de la DPP, avec la cr�ation de quatre nouvelles circonscriptions, pose la question des locaux. Les bases vie de la DPP actuelle sont souvent exig�es, voire v�tustes. Il est fondamental que les unit�s disposent de locaux confortables et bien �quip�s. Je pense aux espaces de pr�paration physique, par exemple. Aujourd'hui, les �changes entre mairies d'arrondissement et bases vie se passent plut�t bien, mais les interf�rences de l?�chelon central, qui peuvent donner des instructions contraires � celles souhait�es par la mairie, viennent parfois paralyser l'action sur le terrain. Avec mes coll�gues maires d'arrondissement, nous souhaitons donc avoir des pr�cisions et des garanties sur ce point. Le pouvoir centralisateur � l??uvre depuis avril 2014 ne laisse pas de nous inqui�ter? Au final, cette communication, sur ce que je pourrais qualifier de r�forme "Canada dry", nous laisse un go�t d'inachev�. Refusant d'aller au fond du d�bat, par pur r�flexe dogmatique, je pense, vous cantonnez cette r�forme � plus de proc�s-verbaux pour les Parisiens, mais toujours pas davantage de s�curit�. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Edith GALLOIS, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Madame la Maire. Entre la "cool attitude" et la r�pression m�thode cowboy, il y a un monde qu'heureusement vous d�couvrez. Vous avez fait preuve de beaucoup trop de laxisme, me semble-t-il, sur un certain nombre d'incivilit�s, comme la propret� et les nuisances sonores. A l'inverse, la m�thode est l�ch�e � la mode texane pour les amendes et les enl�vements de voitures. Il en ressort, ainsi que vous en faites vous-m�mes le constat, une insatisfaction g�n�rale des Parisiens qui se sentent injustement "fliqu�s", sous pression, et des agents qui ne sont pas appr�ci�s et, pire, mal respect�s. A Paris, la multiplication incessante des incivilit�s quotidiennes finit par rendre p�nible la vie des Parisiens et des visiteurs. Cette salet� qui ne cesse de progresser est devenue un v�ritable fl�au dans les espaces publics�: ces m�gots, ces odeurs d'urine dans tous les coins et escaliers publics, ces ventes � la sauvette, ces nuisances sonores nocturnes qui pourrissent la vie des riverains. Ajoutez � cela une agressivit� g�n�rale entre les diff�rents usagers de la voie publique et le tableau de la vie au quotidien du Parisien est � peu pr�s complet. Ainsi, la "cool attitude" a montr� ses limites. Et parce que la mont�e des incivilit�s s'accompagne toujours d'une mont�e des crispations qui rend aussi la vie des agents difficile, ils �taient donc temps de prendre vos responsabilit�s. Alors, je le disais, entre le laxisme et la r�pression sauvage, nous, centristes, nous prenons le juste milieu. Il faut r�inventer la police parisienne. Elle doit �tre aux c�t�s des Parisiens et pas contre eux. Elle doit les accompagner dans leur vie au quotidien, elle doit les rassurer, elle doit les prot�ger, plus que les brimer. Elle doit �tre l� o� il faut, quand il faut, pr�venir et veiller sur eux. Il faut installer la bienveillance entre ces brigadiers de lutte contre les incivilit�s et les Parisiens. La bienveillance. C'est dans cet esprit que je vous avais propos�, lors de notre derni�re s�ance au Conseil de Paris, ces brigades � cheval dont nous allons faire l'exp�rience. Je m'en r�jouis, car je pense que cela va participer du nouvel �tat d'esprit qu'il faut absolument instaurer du respect et de la convivialit�, de l'autorit� et de la beaut�. Je vous propose aussi, toujours dans le m�me esprit et dans un esprit tr�s pratique, que soit facilit� le logement de ces brigadiers dans les quartiers o� ils vont travailler�: implantation locale, connaissance des habitudes du quartier, donc plus de responsabilit�s vis-�-vis des habitants, et plus de proximit�, plus de convivialit� et plus de respect pour la vie personnelle de ces brigadiers qui travaillent souvent tard la nuit. C'est une proposition simple, pratique, qui contribuera � une vie quotidienne apais�e et au succ�s de ces brigades. De ce fait, elles vont contribuer largement � cette vie parisienne apais�e dans une r�elle proximit�. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame GALLOIS. La parole est � Mme Carine PETIT, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. La cr�ation, en septembre prochain, d'une brigade parisienne de lutte contre les incivilit�s est le respect d'un engagement que nous avions pris devant les Parisiens. Aucune confusion possible avec tout autre programme. Je trouve tr�s important de souligner la qualit� du travail men� par vos adjoints, Madame la Maire, pilot� par Mme Colombe BROSSEL. Pour r�pondre � une mission de service public, on choisit de faire confiance aux agents du service public et �galement - et c'est aussi important - d?en accro�tre ses moyens humains et mat�riels. Notre d�bat budg�taire de ce matin montre que cette d�cision est courageuse, audacieuse et faite avec responsabilit�. C'est un acte fort de notre politique publique municipale. Important aussi de souligner que, pour ce nouveau service public municipal - j'insiste - vous avez fait confiance aux agents et vous placez �galement les maires d'arrondissement, les �lus de proximit� au c?ur de ce dispositif. Ce nouveau service public se trouve � la confluence de beaucoup de nos politiques�: muscler la lutte contre les nuisances quotidiennes et faire progresser tr�s concr�tement, tr�s visiblement, la propret� est indispensable, se doter des moyens n�cessaires pour mettre fin au comportement inacceptable d?une minorit� qui pense pouvoir agir, continuer d?agir en toute impunit�, nuisant � la vie quotidienne de tous les quartiers. Elle est aussi le maillon fort qu?il manquait, qu?il nous faut, puisque nous d�veloppons, l� o� c?est possible, avec les Parisiens de toutes g�n�rations des espaces publics partag�s, plus ouverts, plus accessibles, favorisant la promenade, les jeux, les loisirs, sur des places, sur des parcs ouverts plus largement, sur des endroits aussi jusque-l� d�laiss�s, sur des trottoirs de nos rues que nous �largissons et que nous construisons, et que nous imaginons avec les Parisiens volontaires. Nous devons donc aux Parisiens une organisation irr�prochable, nouvelle, forte, qui permette de garantir une ville respect�e, propre, partag�e. Une organisation irr�prochable, plus lisible, plus efficace, parce que nous sommes conscients de nos d�faillances et parfois de nos loup�s. Trois piliers de cette r�forme�: les Parisiens, les usagers, les citoyens, les �lus et les agents. Et en face des infractions, list�es, reconnues, mieux identifi�es�: un pilote unique. Ce sont aussi des maires d?arrondissement maintenant dot�s de circonscriptions disposant d?une autonomie largement reconnue, pour plus de r�activit� pour chaque territoire parisien. Et puis aussi une feuille de route claire pour pr�venir, bien s�r, mais aussi verbaliser et plus verbaliser. En termes d?emplois publics, je veux terminer mon intervention en disant vraiment l?effort qui est fait et la priorit� pour organiser ce service public 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Chaque circonscription est dot�e d?environ 150 agents, des recrutements suppl�mentaires, une harmonisation des m�thodes de travail et des directions concern�es, un transfert des agents de la Pr�fecture de police vers la Ville de Paris. Au niveau de chaque arrondissement, avec ce pilotage, nous avons l?outil r�actif, clair, sur nos comp�tences. Et pouvoir enfin r�pondre plus efficacement, en les associant d?ailleurs � cette mont�e en puissance, les conseils de quartier, les repr�sentants de parents d?�l�ves, les amicales de locataires, les copropri�t�s, les associations de commer�ants qui, je pense, vont dire bienvenue � la DPSP et qui vont vouloir contribuer, tr�s clairement et tr�s directement, le plus rapidement possible � son succ�s. Voil� mon intervention pour cette nouvelle brigade.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PETIT, et j?ai cru reconna�tre vraiment un propos de maire d?arrondissement, compl�tement arrim� � son arrondissement. La parole est � Mme Jo�lle MOREL, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Madame la Maire. Le groupe Ecologiste de Paris souhaite intervenir sur le projet de d�lib�ration DPP�7 concernant les cycles horaires de la Direction de la pr�vention, de la s�curit� et de la protection, li�s � la mise en place de la r�forme de la lutte contre les incivilit�s. Ce projet de d�lib�ration, en effet, �voque les cons�quences du transfert des 400�agents d?accueil et de surveillance, issus de la Direction des espaces verts et de l?environnement, � la nouvelle direction en charge de la tranquillit� publique. En effet, le transfert des missions de la DEVE � la DPSP, comme la surveillance des espaces verts, parcs et jardins, a pour cons�quence de nouvelles missions pour les agents, telles que la participation � l?unit� d?appui � la cellule de coordination de la lutte contre les incivilit�s. Ces transferts de missions, ainsi que la volont� de couvrir l?ensemble du territoire parisien, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, occasionnent des changements sur lesquels nous souhaiterions avoir plus de pr�cisions. Tout d?abord, nous souhaiterions conna�tre tr�s pr�cis�ment la nouvelle r�partition territoriale des agents. En effet, si nous comprenons que leur pr�sence sera accrue dans les quartiers et espaces les plus sensibles de la capitale, nous souhaiterions savoir comment ils seront r�partis dans les dix nouvelles circonscriptions territoriales. Notre deuxi�me question porte sur les formations des agents � leurs nouvelles missions. Celles-ci sont en effet de grande importance�: sensibilisation, pr�vention, m�diation, protection, accompagnement des nouveaux usages sur l?espace public et les espaces verts. La r�forme doit avant tout s?appuyer sur ces ressources humaines. C?est une des cl�s de son succ�s. La r�forme doit donc s?accompagner d?un renforcement des comp�tences des agents dans les domaines d?activit� o� ils exercent d�j�, mais surtout de l?acquisition des comp�tences leur permettant d?assurer leurs nouvelles missions. Nous souhaitons savoir quel est le plan de formation pr�vu pour les agents transf�r�s, pour les nouveaux agents, et son calendrier, puisque la nouvelle organisation devra �tre op�rationnelle d�s le 12 septembre prochain. Le projet de d�lib�ration, qui nous est soumis, indique que les nouveaux cycles de travail ne concernent en r�alit� que les services nouveaux correspondant � des conditions nouvelles. C?est tout l?objet de notre troisi�me question. Nous avons bien compris que les personnels rattach�s � la DEVE souhaitent garder leurs horaires de travail, ne souhaitent pas les modifier et garder le week-end comme jours de repos. Ils sont 95�% dans ce cas. Les 100 nouvelles personnes qui seront embauch�es devront donc travailler particuli�rement le samedi et le dimanche. Les nouveaux horaires, en particulier la nuit et le week-end, les nouvelles t�ches sont concomitantes de l?arriv�e des nouvelles �quipes. Le groupe Ecologiste de Paris craint que cette nouvelle r�partition ne contribue pas � une r�elle coh�sion d?�quipe et � une bonne r�partition des responsabilit�s, puisque les conditions de travail seront diff�rentes entre les agents, ayant d�j� une exp�rience au niveau de la direction, et ceux fra�chement recrut�s. Je vous remercie de bien vouloir nous apporter les �l�ments de r�ponse � ces questions pour mieux appr�hender sa mise en ?uvre. Je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Monsieur P�CHENARD, vous avez la parole pour le groupe les R�publicains.

M. Fr�d�ric P�CHENARD. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, nous voici face � une r�forme difficile parce que vous avez �cart� son aboutissement, � savoir la cr�ation d?une police municipale. Vous nous dites que la police municipale, et donc la s�curit� des Parisiens, vous co�terait trop cher. Cet argument budg�taire n?est pas valable simplement parce que les A.S.P. sont d�j� financ�s par la Ville de Paris � travers le budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Ils sont aujourd?hui 1.600 agents sur le terrain, cantonn�s exclusivement � la verbalisation du stationnement. Ils sont soumis � une forte pression pour r�aliser un maximum de recettes. On sent d?ailleurs un grand malaise au sein de ce corps. Ces agents sont entr�s � la Pr�fecture de police pour r�aliser des missions de s�curit�, souvent dans l?attente de la r�ussite d?un concours de police. Face au manque de perspectives de carri�re, ils sont de plus en plus nombreux � demander un d�tachement ou � partir au sein d?une autre collectivit�. Ils peuvent alors devenir de v�ritables policiers municipaux. Guid�e par le souci de tirer plus de recettes li�es aux P.V., votre communication passe � c�t� de la seule question qui aurait d� pr�sider cette r�forme�: comment la Ville peut-elle mieux r�pondre aux attentes des Parisiens en mati�re de s�curit�? Ainsi la question des moyens humains est centrale quand aujourd?hui ce sont quelque 585 I.S.V.P. en effectif r�el. Au terme du recrutement de 90 postes ouverts au concours et du transfert de 110 A.S.P., on atteindra les 785 I.S.V.P., ce qui reste peu pour une ville de plus de 2 millions d?habitants dans laquelle pr�s de 1�million de personnes viennent travailler chaque jour. A Lyon, par exemple, on compte 335 policiers municipaux pour 485.000 habitants. C?est comme si Paris disposait de 1.600 policiers municipaux, soit peu ou prou le nombre des A.S.P. Au lendemain des attentats, le maire de Lyon a pris ses responsabilit�s et a accept� d?armer 290 policiers municipaux. Il est �vident qu?aujourd?hui tout d�positaire de l?autorit� publique constitue une cible. La polici�re municipale de Montrouge a �t� l?une des victimes de la vague d?attentats de janvier 2015 parce qu?elle portait un uniforme. Les inspecteurs de s�curit� sont de plus en plus mobilis�s pour des missions sensibles. Ainsi ils concourent � la s�curisation des Champs-Elys�es lors de la Saint-Sylvestre, pour autant vous leur refusez de disposer d?une arme. Les Parisiens ne comprennent d?ailleurs pas pourquoi des agents charg�s de leur s�curit� ne peuvent se d�fendre contre des menaces de plus en plus fortes. Le Minist�re de l?Int�rieur a mis � disposition des collectivit�s pr�s de 4.000 armes. Nous vous avons propos�, lors du d�bat budg�taire 2016, de financer l?armement des indispensables sessions de formation qui vont de pair. Vous aviez alors refus� aux I.S.V.P. cette protection indispensable � l?exercice de leurs missions. Par ailleurs, votre communication n?aborde pas la question des outils de la s�curit�, en premier lieu la vid�o-protection. C?est pourtant l?instrument pl�biscit� par l?ensemble des acteurs de la s�curit�. Elle permet de piloter en temps r�el des patrouilles, pour suivre au plus pr�s les d�linquants et ainsi pr�venir le passage � l?acte. Elle aurait d� donc �tre au c?ur de la nouvelle organisation de la DPP. La reconfiguration des circonscriptions doit �tre mise � profit pour �tablir enfin des statistiques localis�es. Nous le demandons depuis le d�but de la mandature. Ces donn�es locales sont essentielles pour apporter des r�ponses adapt�es aux �volutions constantes des formes de d�linquance et d'incivilit�. Vous expliquez dans la communication vouloir donner aux chefs de circonscription une certaine autonomie en lien avec les Maires d'arrondissement. Comment peuvent-ils fixer les priorit�s et modalit�s de d�ploiement des agents sur le terrain sans outils statistiques pertinents�? Cette r�forme, pr�sent�e comme une premi�re �tape, doit �tre absolument approfondie sans tabou dans le seul objectif qui doit la guider�: faire progresser la s�curit� � Paris de concert avec la police nationale. H�las, l'articulation des missions n'est pas abord�e. Nous craignons donc de voir cette r�forme faire perdurer un partage de responsabilit�s anachronique, alors m�me que contrairement aux affirmations du Gouvernement, le nombre de policiers a baiss� en France. Si j'en crois le rapport de l'analyse budg�taire de la Cour des comptes, les niveaux d'effectifs r�els pour l'ann�e budg�taire 2015 s'�l�vent � 143.982 policiers, alors que les m�mes effectifs r�els �taient au 1er janvier 2012, de 145.061. En quatre ans, le nombre de policiers nationaux a donc baiss� de 1.079 effectifs, une promesse non tenue de plus. La coordination accrue de l'ensemble des acteurs de la s�curit� est une n�cessit� absolue pour faire reculer les niveaux �lev�s de la d�linquance � Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � Mme Fadila M�HAL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Fadila M�HAL. - Madame la Maire, chers coll�gues, je voudrais articuler la mise en place de la Brigade contre les incivilit�s avec la question des nuisances sonores dont le Conseil de la nuit, anim� par Fr�d�ric HOCQUARD, a fait un axe central d'interventions. Chacun en convient, la vitalit� de la nuit parisienne d�pend pour beaucoup de la capacit� � concilier � la fois l'acc�s � la vie nocturne avec ses dimensions festives et �conomiques, et la tranquillit� des riverains dont le bruit est un crit�re majeur. Il faut donc trouver un cadre qui permette la coexistence harmonieuse de ces dimensions. C'est vrai qu'en mati�re de nuisances sonores, les Pierrots de la nuit avec le temps se sont av�r�s des outils de m�diation int�ressants, mais qui ont eu malheureusement peu d'efficacit� pour faire taire les bruyants. Pourquoi�? Parce qu?en l'absence d'une politique de sanction ferme, les conflits et les nuisances sonores ont gagn� du terrain dans de nombreux quartiers, entre les �tablissements nocturnes et les riverains. L'atmosph�re s'est beaucoup d�grad�e � cause de cela mais personne, ni les Maires d'arrondissement ni la Pr�fecture de police, n?a vraiment de comp�tences claires en la mati�re ni d'outils efficaces pour intervenir, donc rien ne peut �tre fait. Ce sont souvent les tribunaux qui tranchent. Le d�ploiement d'ailleurs des capteurs de mesure Bruitparif est symptomatique du fait que l'on a d�pass� le stade de la pr�vention et de la m�diation, pour avancer dans celui de la preuve du tapage nocturne, montre en main et capteur � l'appui. C'est pourquoi une brigade d'agents en uniforme dont l'effectif passerait de 50 � 100 constitue pour nous un dispositif de pr�vention renforc� et plus efficace, plus contraignant, et � ce titre nous demandons que cette brigade s'investisse fortement sur la question du bruit et que le Conseil de la nuit articule �troitement ses travaux avec cette nouvelle brigade. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est � M. Thomas LAURET, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. Thomas LAURET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous sommes tous �videmment, en tant qu?�lus de proximit�, interrog�s par nos concitoyens, tr�s sensibles aux incivilit�s dans l'espace public, et nous nous sommes engag�s avec vous, Madame la Maire, � renforcer la lutte contre les incivilit�s sur l'espace public. Nous sommes donc particuli�rement heureux de la cr�ation de cette brigade, car nous avions besoin de clart�, de coh�rence et d'efficacit�. J'ai ainsi du mal � comprendre l'obsession de la droite sur la question de la police de proximit�. Mettre en place des �quipes qui auraient des comp�tences communes avec la police nationale, mais plac�es sous une autorit� diff�rente, ne serait ni clair, ni coh�rent, ni efficace. Ce n'est jamais efficace quand des �quipes d�pendent de chefs diff�rents, tout en ayant des missions qui se chevauchent. C'est un principe de base de bonne gouvernance et de bon management. Ici, au contraire, nous poursuivons trois objectifs qui sont coh�rents. D'abord, renforcer la coordination des actions de sensibilisation, de pr�vention et de m�diation sur l'ensemble de l'espace public et des espaces verts, en permettant de verbaliser davantage et en regroupant les �quipes dispers�es. Deuxi�mement, augmenter nos capacit�s d'intervention le week-end et en soir�e pour mieux prendre en compte les usages nouveaux de l?espace public par les Parisiens, gr�ce justement � cette brigade d'appui central qui permettra de r�pondre aux situations d'urgence. Troisi�mement, travailler en �troite collaboration avec les Maires d'arrondissement sur un espace public moins cloisonn�. Gr�ce � cette approche globale, cette brigade permettra d?unir l'action de celles et ceux qui travaillent pour la s�curit� et la tranquillit� de l'espace public. Je salue � ce propos le travail de r�organisation difficile men� par vos collaborateurs, vos adjoints et l'administration avec les repr�sentants des salari�s. C'est une v�ritable r�ussite et cela s'est fait dans de tr�s bonnes conditions. Les 1.900 agents r�partis dans des circonscriptions territoriales, qui passent de 6 � 10 et compteront chacune environ 150 agents, pourront ainsi travailler avec plus d'efficacit�, de coh�rence et de proximit� avec les Maires d'arrondissement. Ainsi, je crois, Madame la Maire, que vous �vitez l'�cueil du m�lange des genres et des missions, et je suis certain qu'au-del� de l'affichage politicien, au fond d'elle, la droite reconna�t la pertinence de votre choix. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur LAURET. La parole est � Mme PAWLIK.

Mme D�borah PAWLIK. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, je vais concentrer mon propos sur l'une des incivilit�s qui irritent au quotidien les Parisiens, mais qui est presque absente de cette communication, � savoir les nuisances sonores et le bruit en g�n�ral. On pouvait pourtant s'attendre � ce que cette question soit aussi trait�e dans cette communication, Madame la Maire, car dans une ville aussi dense que la n�tre, le manque de civisme d'une minorit� peut tr�s vite engendrer des nuisances particuli�rement g�nantes pour une majorit�. La diversit� des nuisances sonores ne manque pas � Paris. Il y a bien s�r la musique provenant des �tablissements recevant du public comme les bars ou encore les restaurants. Si certes, Paris est une ville festive et doit demeurer une ville festive, il ne faut pas oublier toutefois que les Parisiens habitant dans certains quartiers attractifs ont aussi droit � un peu de tranquillit�. Il y a aussi les bruits des chantiers en pleine expansion, puisque le protocole de bonne tenue est de moins en moins respect� par les entreprises, qui d�marrent tr�s t�t leurs travaux, sp�cialement en �t�. Il y a encore le bruit des livraisons, car trop peu de magasins s'inscrivent dans une d�marche d'optimisation en la mati�re, avec des v�hicules moins bruyants. On peut citer enfin le bruit g�n�r� par les engins de nettoiement et les bennes � ordures de la Ville dont la v�tust� n'arrange en rien le niveau sonore. Evidemment, chaque arrondissement dispose de ses propres points noirs du bruit. Dans le 10e arrondissement, les nuits des habitants du canal Saint-Martin, de la cour des Petites Ecuries ou de la rue de Paradis peuvent vite devenir, notamment en �t�, un enfer d'insomnie. Les locataires de logements sociaux ne sont pas en reste, ils sont souvent confront�s � des troubles de jouissance particuli�rement importants, sans que les bailleurs sociaux ne se saisissent de ces probl�mes avec la r�activit� qui s'impose en la mati�re. Ces incivilit�s sont nombreuses et pourtant les Parisiens se retrouvent souvent d�munis. Cela fait bien longtemps, en effet, que la police nationale ne se d�place plus pour tapage. Quant aux outils de m�diation qui ont �t� mis en place par la Ville de Paris, je pense aux Pierrots de la nuit, ils ne produisent pas les effets escompt�s. Dans n?importe quelle ville de France, un habitant appelle spontan�ment la police municipale pour r�gler ce type de probl�mes, sauf � Paris. Les Parisiens ne peuvent compter sur aucun agent de la Ville. Il y a certes des inspecteurs �� et l� pour contr�ler et sanctionner le cas �ch�ant, le non-respect de tel ou tel r�glement, mais il faut dire que c'est tout de m�me une proc�dure d'un autre �ge. La cr�ation d'une police municipale permettrait aux Parisiens de faire constater, puis sanctionner les troubles anormaux de voisinage, des incivilit�s qui sont bien souvent continues et particuli�rement pesantes. Le projet de r�forme du statut de Paris �tait l'occasion de doter notre Municipalit� des outils permettant de mieux appr�hender cette question des nuisances sonores. H�las, timidement, vous avez souhait� reprendre la lutte contre les nuisances sonores d?origine professionnelle. C'est un premier pas, mais il reste �videmment tr�s insuffisant. Finalement, la lutte contre ces incivilit�s est � l'image de cette r�forme, inachev�e et d�connect�e des attentes des Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur J�r�me COUMET, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. La s�curit�, dans son sens le plus large, nous le savons toutes et tous ici, est la premi�re des libert�s. Et disons-le, c'est un des sujets centraux de toutes les grandes m�tropoles, car les exigences des citoyens usagers augmentent alors m�me que les incivilit�s, elles, ne baissent pas naturellement et les moyens consacr�s � la propret�, on en a parl� aujourd'hui, ne sont pas extensibles � l'infini. Plut�t que de reprendre les �l�ments qu'ont tr�s bien expos�s mes coll�gues et qui sont tr�s clairs dans la communication qui nous a �t� pr�sent�e, je pr�f�re laisser de c�t� tout cela et r�agir au d�bat. Je vous ai �cout�s attentivement, mes chers coll�gues, et je suis �tonn� pour ne pas dire d��u par la tonalit� notamment des propos de nos coll�gues les R�publicains. J'ai assist� pour l'essentiel � un d�bat s�mantique, pour ou contre une police municipale�? Ce d�bat s�mantique me semble totalement hors sol, en d�calage entier avec la r�alit� � laquelle nous sommes confront�s. On ne peut pas �tre contre la police municipale quand on est au pouvoir et pour quand on est dans l'opposition. On ne peut pas nier que notre ville et, plus largement, les grandes m�tropoles europ�ennes sont confront�es � des d�fis nouveaux comme les mouvements de populations ou encore certaines violences urbaines - les derniers affrontements entre "hooligans" en sont les derni�res scories. On ne peut pas ignorer les nouvelles menaces, au premier rang �videmment desquelles le terrorisme, et on ne peut pas oublier que Paris, capitale, a sur toutes ces questions une place toute particuli�re. A ce titre, ce n'est pas un d�bat s�mantique. La police nationale a des missions extr�mement difficiles et j'en profite, Monsieur le Pr�fet, pour saluer � travers vous les efforts et le professionnalisme des forces de l'ordre, tr�s sollicit�es en ce moment sur la s�curisation des manifestations, la lutte contre les casseurs, l'encadrement de l'Euro et la protection des Parisiens contre la menace terroriste. Pour autant, Paris doit retrouver les missions d'une municipalit� normale sur l'hygi�ne publique, la lutte contre les incivilit�s et demain, je l?esp�re, le stationnement. Elargir le champ d'action de la Ville, ce sera aussi permettre � la Pr�fecture de police de se concentrer sur ses missions premi�res de s�curit�. Notre ville et la Maire de Paris ont d�cid� de faire plus - nous en avons d�j� parl� - et de faire mieux en rapprochant la gestion vers les arrondissements, en �tendant les horaires et en renfor�ant les effectifs. Cela ne va pas r�soudre par miracle tous les probl�mes, mais cela va contribuer � mieux les circonscrire. Ce mouvement devrait �tre salu� dans tous les rangs de notre h�micycle. Pour une fois, nous aurions pu oublier les positionnements politiciens et saluer plus collectivement cette avanc�e importante, m�me si je remercie certains de leur parole libre et notamment au groupe centriste d'�tre au juste milieu, comme ils l'ont dit eux-m�mes. Permettez-moi, au nom du groupe Socialiste en tout cas, de saluer cette avanc�e qui, je l'esp�re, sera approuv�e tr�s largement sur nos rangs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J�r�me COUMET s'y conna�t en termes d?Empire du Milieu�! N'est-ce pas, J�r�me�? La parole est � M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour les R�publicains.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, avec la mise en place de la Brigade de lutte contre les incivilit�s, vous pr�tendez prendre � bras-le-corps la question de la qualit� du cadre de vie des Parisiens, un cadre de vie malheureusement bien d�grad� dans de nombreux quartiers. Il y a les incivilit�s qu'on ne voit presque pas, comme la pollution des �gouts et des cours d'eau par les m�gots de cigarette, les prospectus qui s'accumulent sur les essuie-glaces, les incivilit�s tristement banalis�es comme les d�p�ts sauvages, les poubelles de rue qui d�bordent, les jets de m�gots. Il y a aussi les incivilit�s qui cr�ent un malaise chez les Parisiens�: les invectives, les atteintes aux biens, aux personnes, les tapages nocturnes et ces incivilit�s qui cr�ent l'indignation comme les �panchements d'urine en pleine rue, les petits trafics qui prosp�rent dans les squares et font fuir les familles. Jusqu'� pr�sent, vous n'aviez pas assum� la n�cessit� de faire patrouiller des agents en uniforme avec un pouvoir de sanction, et l'essentiel de votre politique en mati�re de lutte contre l'insalubrit� a consist� � faire des op�rations ponctuelles comme "Paris, fais-toi belle" - Fais-toi belle et tais-toi -, la distribution de cendriers de poche pour lutter contre les jets de m�gots et autres Pierrots de la nuit pour lutter contre les f�tards bruyants. Cependant, les m�mes causes produisant les m�mes effets, comme en mati�re de verbalisation, la faiblesse, voire l'absence de verbalisation incite largement � la fraude. R�sultat�: Paris est une ville sale et apr�s deux ans de mandat, seulement 39�% des Parisiens sont satisfaits de votre politique de propret� et 42�% sont satisfaits de votre politique en mati�re de s�curit�. La cr�ation de cette Brigade de lutte contre les incivilit�s va dans le bon sens mais avec, des effectifs de surveillance et une politique qui renforce la pr�vention et la m�diation par un volet verbalisation, vous haussez simplement le ton. Il a fallu sanctionner les ma�tres pour leur inculquer le r�flexe de ramasser les d�jections de leur chien. Il faut d�sormais faire de m�me avec les m�gots, les bouteilles, les �panchements d'urine. Reste aussi � savoir quelle est l'�tendue donn�e aux incivilit�s. Les agents de la Brigade ont-ils vocation � faire respecter les r�glementations en mati�re d'urbanisme, notamment le r�glement de publicit�, la r�glementation des �talages et des terrasses pour s'assurer par exemple que les cafetiers respectent aussi leur obligation de propret� des terrasses et de ramassage de m�gots�? De la m�me fa�on, les incivilit�s touchent un certain nombre de quartiers, vous le savez, notamment Ch�teau Rouge. Pour la premi�re fois, l'Etat et la Ville ont d'ailleurs �t� condamn�s en premi�re instance. Je d�pose aussi un v?u qui reprend les nombreux autres que nous avions d�pos�s avec Christian HONOR� depuis plusieurs ann�es et qui demande que dans le 18e arrondissement, particuli�rement dans le quartier Ch�teau Rouge, la Brigade de lutte contre les incivilit�s pr�voie des effectifs renforc�s dans cette circonscription. Ce v?u vous demande aussi de fixer des objectifs � vos services de propret� dans le quartier Ch�teau Rouge, non pas en termes de moyens mais en termes de r�sultats, et enfin que vous demandiez au Procureur de la R�publique le nombre de condamnations r�ellement ex�cut�es � l'encontre des vendeurs � la sauvette dans le quartier Ch�teau Rouge et de transmettre cette information � l'ensemble des �lus du Conseil de Paris. Si vous me permettez de conclure?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure. Vous avez largement d�pass� votre temps de parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je finis juste. Enfin, si vous me le permettez, il faut oser la modification du statut de Paris. En effet, la s�curit� est une cha�ne et la police municipale peut �tre un moyen et un maillon suppl�mentaire entre la police nationale qui doit remonter les fili�res et les trafics et une police municipale sur le terrain qui lutterait contre les incivilit�s, � c�t� d'un plan de travaux d'int�r�t g�n�ral et de vid�o-protection qui permettrait d?assurer la s�curit� de toutes et de tous partout.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Nous en avons donc termin� avec l'ensemble des orateurs et des oratrices. Je vais donc donner la parole � Mme Colombe BROSSEL pour vous r�pondre puis � Mao PENINOU et P�n�lope KOMIT�S.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci � l'ensemble des intervenants qui, dans leur tr�s grande majorit�, et au-del� du soutien qu'ils apportent au projet que nous pr�sentons, sont dans une dynamique constructive pour la mise en ?uvre de cette r�forme mais �galement concernant la fa�on dont � l'avenir nous allons pouvoir nous organiser. Merci parce que, en effet, cette r�forme que nous vous proposons aujourd'hui, c'est bien la volont� d'abord de renforcer la pr�sence de nos agents dans l'espace public, et de les renforcer par une pr�sence - je rassure M. GOUJON, avec un uniforme unique et ce, bien avant 2019 puisque ce sera d�s le 12 septembre de cette ann�e en cours - dans l'espace public et dans tous les espaces publics. Nous avons en effet � c?ur de d�cloisonner les espaces publics et de faire en sorte que nos espaces publics soient bien des espaces communs. Pour �tre dans un espace commun, pour �tre dans un espace dans lequel chacun se sente bien, il faut en effet une pr�sence renforc�e de nos agents, et ce sur l'ensemble des m�tiers de la DPP, et j'ai veill� � chacune de mes interventions � le dire et � le redire. Les objectifs de la cr�ation de cette Brigade de lutte contre les incivilit�s sont bien d'abord la m�diation, la dissuasion, la pr�vention et, si les infractions sont constat�es, la verbalisation. C'est bien sur l'ensemble de cette cha�ne de m�tiers que nous souhaitons �tre pr�sents et que nous souhaitons construire la coh�rence de notre intervention. Cela me permet de rassurer Danielle SIMONNET sur le fait qu'�videmment les missions des M.A.P., qui permettent notamment d'accompagner les personnes les plus fragiles - je pense aux personnes �g�es sur un certain nombre de d�placements - ne seront �videmment pas remises en cause. Cette pr�sence massive - vous l'avez rappel�, Madame la Maire, les effectifs de cette direction vont consid�rablement augmenter - sera aussi massivement renforc�e le soir, la nuit et le week-end. Ce sont 320 agents qui seront pr�sents le soir, la nuit et le week-end � ces moments o� nous n'avions en effet pas suffisamment d'effectifs, � un moment ou l'appropriation de l'espace public par les Parisiens s'est modifi�e. Je veux rassurer de ce point de vue les orateurs et les oratrices qui se sont exprim�s sur la question de la nuit et sur la question des nuisances sonores ou de l'espace public la nuit. J'irai pr�senter avec Fr�d�ric HOCQUARD cette r�forme devant le Conseil de la nuit. Je note, parce que les ambigu�t�s n'ont pas fait d�faut � cette s�ance, que d'un Conseil de Paris � l'autre les positions varient�: la derni�re fois le groupe les R�publicains nous demandait de renforcer consid�rablement le financement aux "Pierrots de la nuit" car nous �tions vraiment des pingres de ne pas augmenter massivement le renfort aux "Pierrots de la nuit" et, cette fois-ci, les "Pierrots de la nuit" ne sont pas suffisants et n'arrivent pas � �tre efficaces. Voil�, mais d'un Conseil de Paris � l'autre, les avis �videmment peuvent changer. La Maire de Paris l'a dit dans cet h�micycle � plusieurs occasions et elle a commenc� � le dire extr�mement clairement pendant la campagne des �lections municipales�: nous refusons la cr�ation � Paris d'une police municipale. Il m?est difficile de vous dire les choses plus clairement, chers amis. Je ne peux pas �tre plus explicite que cela�: nous refusons la cr�ation d'une police municipale � Paris. Pourquoi�? Non, Monsieur P�CHENARD, pas parce que cela co�te trop cher, et jamais vous n'avez entendu cet argument dans le moindre des propos de la Maire de Paris ni dans les miens. Nous le refusons parce que Paris est Paris, et parce que Paris est le lieu de concentration des pouvoirs politiques, m�diatiques, �conomiques. Parce que cette Ville ne peut pas �tre trait�e comme une autre du point de vue de la s�curit�, et que nous avons malheureusement eu � vivre des p�riodes de crise. Le fait est qu?au-del� des batailles de mots, au-del� des volont�s de victoires id�ologiques, ce dont nous avons besoin dans la vie quotidienne et ce dont nous avons besoin dans les p�riodes de crise, c?est bien au contraire d?un syst�me clair, d?un syst�me sur lequel les comp�tences des uns et des autres soient clairement identifi�es. Et nous avons en effet la volont� de clarifier les comp�tences, de clarifier les m�tiers et de ne pas nous marcher sur les pieds les uns des autres. Notre unique souci, c?est celui de l?efficacit�. Alors, en effet, aux agents de la Ville la lutte contre toutes ces incivilit�s du quotidien, qui pourrissent la vie des habitants. Ne minimisez pas, chers amis du groupe les R�publicains, l?ensemble de ces incivilit�s, ne minimisez pas l?impact que cela a sur les habitants, ne minimisez pas le fait que ce soit d�sagr�able, et parfois invivable pour les Parisiens, parce que ce faisant, vous �tes � mon avis bien loin des pr�occupations r�elles des Parisiens. Alors, en effet, � la Ville d?assurer, et d?assurer plus largement la responsabilit� de la lutte contre ces incivilit�s plut�t qu'� la police nationale. Et � l?Etat, au r�le r�galien du Minist�re de l?Int�rieur et � sa d�clinaison parisienne la Pr�fecture de police, la s�curit� des biens et des personnes et l?ordre public. C?est en �tant clair dans le partage de comp�tences, en n?�tant pas dans la confusion que finalement, nous pouvons �tre le plus efficace, et je le redis, le plus efficaces dans la vie quotidienne, le plus efficace lorsque nous avons malheureusement � vivre des p�riodes de crise. Et finalement, Monsieur GOUJON, peut-�tre que vous avez le mieux r�sum� ce qui vous diff�rencie vous et moi dans votre intervention�: vous, vous imaginez des r�formes et nous, nous conduisons des r�formes. Merci � R�mi F�RAUD d?avoir not� l?ambigu�t� de la droite sur ce sujet. Au-del� des confusions multiples qui ont �t� faites, on est toujours sur ce sujet dans un "oui mais non" exprim� par le groupe des R�publicains qui, en effet, est un �l�ment de confusion et un �l�ment d?ambigu�t�. Et ce faisant, je vous le redis, je crois que vous �tes loin des pr�occupations des Parisiens. De la m�me fa�on, Monsieur P�CHENARD, nous n?envisageons en effet pas la vid�o-protection de la m�me fa�on. Vous l?envisagez comme un substitut aux agents, aux personnes, � la pr�sence humaine. Nous l?avons toujours envisag� comme un compl�ment, et certainement pas comme un substitut. Alors, vous avez r�utilis� notre s�ance du Conseil de Paris comme un lieu de d�bat et d?interpellation sur les chiffres de la police. Je ne vais pas me lancer ici dans un examen chiffr� de vos contrev�rit�s. Vous avez fait l?objet d?un tr�s beau et tr�s clair "d�sintox" de "Lib�ration". Je vous promets de l?annexer � la s�ance et au compte rendu de cette s�ance. Chacun aura ainsi les vrais chiffres.

Et oui, Monsieur JULIEN, en effet, moi, je souscris aux mots que vous avez employ�s�: ce que nous cr�ons, c?est un investissement. Et je revendique le mot "investissement", parce qu?en effet, faire de la pr�vention, faire de la dissuasion, et s?il y a besoin, lorsque les infractions sont av�r�es�: faire de la verbalisation. Oui, c?est un investissement, un investissement pour Paris et un investissement pour les Parisiens. Je souscris pleinement � cette formule que vous avez employ�e. Je le redis, la Direction de la Pr�vention et de la Protection, depuis 2014, cr�e des emplois. Nous sommes l� dans un changement d?�chelle, mais c?est un investissement que la Ville effectue.

Encore deux derniers mots, d?abord pour dire que cette r�forme, nous l?avons construite dans un dialogue avec les mairies d?arrondissement, et je remercie chacun et chacune d?entre vous, avec les agents qui, oui, en effet, seront tous form�s�: les nouveaux qui int�grent la direction, mais ceux qui y sont d�j�, parce qu?on voit bien que l?on est dans un vrai processus de changement et qu?il va donc falloir accompagner le changement. Les formations m�tier, ch�re Jo�lle MOREL, pour les agents qui rejoignent cette direction, d�marreront d�s leur arriv�e. Pour les accueillir de la m�me fa�on que l?ensemble des agents de cette direction, les 1.900 agents seront �videmment accompagn�s par un plan de formation ambitieux.

J?en profite pour rappeler que nous construisons l?ensemble de la fili�re, y compris le d�bouch� en cat�gorie A, et cela me permet ce faisant de r�pondre aux assertions un peu �tranges de M. GOUJON. Et ce dialogue avec les agents, nous l?avons �galement sur les conditions de travail des agents, et cela me permet de vous dire que j?apporterai un avis favorable au v?u UDI-MODEM sur la capacit� de ces agents � pouvoir �tre log�s en fonction notamment de leurs horaires de travail.

Nous mettrons en place un comit� de suivi, avec notamment les Maires d?arrondissement. C?est une demande que les Maires ont formul�e lorsque nous avons pr�sent� cette r�forme. Nous y associerons l?ensemble des groupes, comme nous l?avons fait tout au long de cette r�forme, parce qu?en effet, il faudra l?�valuer. Et j?en profite pour apporter un avis positif au v?u du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, avec quelques modifications de formulation. Oui, il faut am�liorer le suivi et l?�valuation, mais sans accro�tre le nombre d?observatoires. Je termine, si vous me le permettez, Madame la Maire, en remerciant �videmment mes coll�gues, parce que c?est aujourd?hui moi qui prends la parole en premier, mais cette r�forme a �t� men�e avec P�n�lope KOMIT�S, avec Mao PENINOU, avec Emmanuel GR�GOIRE, avec Bruno JULLIARD. Merci aux Maires d?arrondissement, merci aux directions et merci surtout aux agents, parce que cette r�forme, nous l?avons construite dans le dialogue, dans l?�change avec les agents. Ici ou l� dans les interventions, j?ai entendu des propos que je trouve un peu m�prisants pour nos agents. Alors, moi, j?ai juste envie de les remercier, parce que la r�forme que nous pr�sentons aujourd?hui, ce n'est pas celle que nous avions imagin�e au d�but. Nous l?avons enrichie, nous l?avons am�lior�e, nous l?avons modifi�e en discutant avec les agents. Ce sont eux qui la porteront et je voulais aujourd?hui leur adresser un immense remerciement pour ce qu?ils font aujourd?hui pour les Parisiens et pour ce qu?ils vont faire d�s le 12 septembre pour les Parisiennes et les Parisiens. Merci � eux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, ch�re Colombe BROSSEL, pour toute l?�nergie mise aussi dans ce pilotage. La parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Colombe BROSSEL ayant donn� tous les avis favorables, je vais pouvoir donner l?avis d�favorable sur le v?u d�pos� par Pierre-Yves BOURNAZEL. On a l� affaire � un v?u assez classique, qui n?a rien d?hostile ou de m�chant, soyons tout � fait clairs. Ce v?u refl�te une situation que nous travaillons d?ailleurs avec Eric LEJOINDRE ou avec Colombe BROSSEL de mani�re tr�s r�guli�re sur la question du quartier Ch�teau Rouge dans le 18e arrondissement. Quand la Ville met en place une r�forme, nous avons en g�n�ral un ou deux v?ux venant des arrondissements de droite disant�: "Oui, appliquez-la chez moi". Eh bien oui, nous allons l?appliquer dans le 18e, comme d?ailleurs dans l?ensemble des autres arrondissements. D?ailleurs, on travaille d�j� beaucoup sur ce quartier-l�, notamment en termes de r�gulation de l?espace public, avec des succ�s mitig�s, c?est une certitude. Nous comptons donc tous, Eric LEJOINDRE comme moi, sur l?arriv�e de cette brigade pour pouvoir lutter contre ces incivilit�s. Et donc, comme � chaque fois, quand la Ville met en place une telle r�forme, elle s?applique sur l?ensemble des arrondissements. C'est pourquoi je donne des avis n�gatifs sur ce type de demandes, car c?est un peu redondant et cela n?a, � mon avis, pas beaucoup de sens. J?en profite pour saluer le travail de connaissance et de maillage du tissu parisien qui a �t� fait depuis des ann�es, je dirai m�me des d�cennies, par le Centre d?action pour la propret� de Paris. C'est un travail extr�mement important. Aujourd?hui, c?est toute cette exp�rience, tant humaine qu'administrative, que je suis � la fois heureux et fier de les voir apporter dans cette r�forme et dans cette Brigade de lutte contre les incivilit�s. Ils avaient besoin, ils nous l?ont dit � de tr�s nombreuses reprises, de pouvoir prendre une autre dimension, et je suis, moi, convaincu que cette brigade va le leur permettre. J'en profite aussi pour insister sur la satisfaction et l?attente tr�s forte de l?ensemble des agents de la propret�. Dans les ateliers, ils nous le disent. Je sais qu?ils le disent aux maires d?arrondissement. Ils me le disent � moi, comme je sais qu?ils l?ont dit � la Maire de Paris�: "Nous avions besoin de ce volet r�pressif". Mon pr�d�cesseur, Fran�ois DAGNAUD, avait initi� une campagne de communication dont vous vous rappelez peut-�tre, qui disait�: "Nous pouvons faire le maximum mais pas l?impossible", et o� on voyait un certain nombre d?agents sortir du mobilier urbain pour lutter contre ces incivilit�s. Cette brigade est aujourd?hui la r�ponse que nous y apportons. J?ai pleine confiance dans sa r�ussite et surtout dans son ambition.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, et merci � vous aussi, parce que la t�che n?est pas simple, mais voil�: vous, le directeur de la propret� �galement, que je veux remercier ici devant l?ensemble des �lus, pour l?�nergie qu?il d�ploie au quotidien, et je veux dire devant le Secr�taire g�n�ral qu?il a �t� vraiment un �l�ment d�terminant dans ces derni�res journ�es, � la fois dans la relation aux agents, mais aussi aux Parisiens, pour permettre de r�sorber une situation li�e � une gr�ve qui n?avait rien � voir avec des revendications municipales. La parole est � Mme P�n�lope KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Egalement me f�liciter de cette r�forme qui vise effectivement � supprimer cette fronti�re existante entre ce que l?on appelle l?espace public de voirie et les espaces verts que les Parisiens ne comprennent plus aujourd'hui et rappeler effectivement, les agents le soulignent tr�s souvent, que les incivilit�s ne s'arr�tent pas � l'entr�e des parcs et jardins. C'est bien dans un souci d'une meilleure coh�rence que nous avons men� et port� cette r�forme, r�forme qui va permettre, comme vous l'avez dit aussi, de s'adapter aux nouveaux usages souhait�s par les Parisiens dans les espaces verts que nous travaillons aussi dans le cadre du futur r�glement des parcs et jardins et � un certain nombre de nouveaux usages comme l'ouverture nocturne des parcs et jardins. Pour r�pondre � Mme MOREL, lui dire qu'effectivement 100 nouveaux agents techniques seront recrut�s pour des missions d'accueil de manifestations dans tous les arrondissements et de contr�le des jeux notamment. Nous sommes en train de r�partir avec la Direction ces agents de mani�re � ce que tous les jeux soient bien �videmment contr�l�s et que nous nous adaptions aux diff�rentes manifestations qui pourront avoir lieu dans tous les arrondissements, de mani�re � ce que ces manifestations puissent continuer � se d�rouler conform�ment aux souhaits des maires d'arrondissement. Vous dire �galement, pour r�pondre � votre demande sur les formations, que les formations ont d�j� commenc�. Elles concernent principalement tous les contr�les de jeux, des formations aussi sur la communication, sur l'accueil et qu'elles vont continuer jusqu'� la rentr�e. Bien �videmment, les nouveaux agents qui vont arriver seront form�s de la m�me mani�re et auront des formations sp�cifiques aussi li�es au fonctionnement de la Ville de Paris. Pour r�pondre � votre question sur les horaires de travail, vous dire, comme l'a pr�cis� ma coll�gue Colombe BROSSEL, que cette r�forme - et j'en profite pour remercier les Directions et notamment les agents - a �t� men�e gr�ce � de nombreuses conversations et r�unions avec les agents et les organisations syndicales. Vous dire que les anciens agents techniques ne travailleront pas le samedi et le dimanche, que les nouveaux travailleront le lundi et que le dimanche sera fait sur des heures suppl�mentaires. Les jardiniers seront �galement inclus, mais cela a �t� valid� et vu avec les diff�rents agents. J'esp�re que cette r�forme va permettre de continuer � avancer dans une meilleure r�partition des usages dans l'espace public de mani�re globale.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, P�n�lope KOMIT�S. Je pense qu'avec cette r�forme, il y a aussi beaucoup plus de coh�rence sur l'ensemble de l'espace public, qu'on soit dans la rue, dans les jardins. C'est aussi cette vocation que poursuit cette r�forme. Je vais faire proc�der maintenant au vote des v?ux et des projets de d�lib�ration. Je vais mettre aux voix le v?u n��22 d�pos� par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, avec une proposition d'amendement, je crois, de l'Ex�cutif. Etes-vous d'accord, Monsieur le Pr�sident�? Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2016, V. 146). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��23, d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Concernant le v?u n��24 d�pos� par le groupe UDI-MODEM, il est maintenu�? Il est maintenu avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, favorable. Cela va mieux�! Avec un avis favorable de l'Ex�cutif - on n'a pas l'habitude�! Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2016, V. 147). Elle est adopt�e quasiment � l'unanimit�. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��25, d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 35. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DRH 35). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 37. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DRH 37). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 38. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DRH 38). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 7. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DPP 7). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 85 - DRH. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DEVE 85 - DRH). Comme il n'y a pas de vote sur la communication SG 20, mais que l'ensemble des projets de d�lib�ration - et amend�s - ont pu �tre adopt�s, je nous f�licite, je vous f�licite collectivement. C'est une nouvelle �tape tr�s importante dans la politique en mati�re de s�curit� dans notre Ville.

Juin 2016
Débat
Conseil municipal
retour Retour