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Examen du budget supplémentaire de la Ville et du Département de Paris.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous reprenons donc avec, � pr�sent, le d�bat organis� sur le budget suppl�mentaire Ville et D�partement. Je vais, bien s�r, introduire ce d�bat avant de donner la parole aux diff�rents orateurs des groupes, conform�ment � ce qui a �t� fix� par la conf�rence d'organisation.

Mes chers coll�gues, c'est dans le contexte financier que nous avons �voqu� dans le cadre du compte administratif 2015, exigeant de notre part justesse et ma�trise, que nous vous soumettons un budget suppl�mentaire 2016 conforme � nos objectifs et � notre volont� de sobri�t�. Les d�penses de fonctionnement ne sont ajust�es qu'� la marge et cet ajustement ne concerne que des mesures obligatoires ou relevant de nos priorit�s. Les inscriptions en investissement, quant � elles, progressent en ad�quation avec le programme d'investissement de la mandature, sans modification de l'autorisation d'emprunt. Ainsi, le budget suppl�mentaire 2016 que nous vous proposons t�moigne une nouvelle fois du s�rieux de notre gestion financi�re, puisqu'il s'agit avant tout d'un budget d'ajustement alliant sobri�t� en fonctionnement et adaptation des moyens au rythme des r�alisations de notre programme d'investissement. Dans la ligne droite de notre engagement en faveur de l'investissement et du soutien � l'activit� pr�vu dans notre programme d'investissement de mandature, environ 200 millions d'euros de nouvelles autorisations de programmes et pr�s de 138 millions d'euros de cr�dits de paiement seront inscrits. Les d�penses de fonctionnement progressent seulement de 28,1 millions d'euros. Or, reste � r�aliser ce qui repr�sente une �volution de moins de 0,5�% des charges de gestion courante du budget primitif. Je vous demande de retenir ce chiffre�: 0,5�%. Comme je l'annon�ais, l'ensemble des nouvelles d�penses seront financ�es � autorisation d'emprunt inchang�e. Ce budget suppl�mentaire cible nos priorit�s, notamment en termes de solidarit� vis-�-vis des plus vuln�rables qui ont plus que jamais besoin de notre soutien. Nous allons ainsi abonder de 11,5 millions d'euros les d�penses consacr�es aux publics fragiles. Un abondement de la masse salariale de 4 millions d'euros vient d'ailleurs prendre en consid�ration l'augmentation de la valeur du point de la Fonction publique d�cid�e par l'Etat � compter de juillet, et soutenir ainsi aussi notre engagement de d�pr�carisation des personnels les plus fragiles. Enfin, 1,3 million d'euros seront consacr�s � l'�quipement des personnels dans le cadre de la mise en place des brigades de lutte contre les incivilit�s que nous allons pr�senter cet apr�s-midi. Ce budget confirme �galement la mise en ?uvre du programme d'investissement de la mandature. Le logement, c'est la pr�occupation majeure des Parisiens, et ma priorit� absolue. Ainsi, 42 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme seront inscrits pour acc�l�rer les progr�s dans ce secteur. Parce qu'il s'agit aussi d'un d�fi incontournable, nous lutterons �galement � travers ce BS contre le p�ril climatique en soumettant des actions dans le cadre du Plan Climat, en acqu�rant des v�hicules de collecte de biod�chets, en finan�ant le second plan de r�novation �nerg�tique des �coles, en modernisant des centres thermiques, et en mettant en place des exp�rimentations et innovations destin�es � am�liorer la consommation �nerg�tique. Les autorisations de programmes et de cr�dits de paiement permettront �galement de restructurer l'�cole sup�rieure de physique et de chimie de la Ville de Paris, l?ESPCI, dont nous sommes tr�s fiers�; de lancer sept nouveaux �quipements d'accueil de la petite enfance�; de financer les travaux de la ligne 14 du m�tro et des travaux de mise en s�curit� des �quipements publics�; de d�ployer le plan de vid�o protection sur Paris�; de permettre l'installation de nouveaux �quipements publics�; de r�aliser des travaux d'am�lioration dans les �tablissements scolaires�; et de poursuivre le plan d?�quipement Internet des �coles et des coll�ges. Mes chers coll�gues, c'est donc dans un contexte financier fortement contraint que ce budget suppl�mentaire sobre en fonctionnement refl�te la ma�trise de nos d�penses et propose une r�ponse juste et �quilibr�e aux enjeux de notre collectivit�. Il ne renonce en rien aux ambitions de notre Ville en mati�re de d�veloppement �conomique et de solidarit� sociale et environnementale. Ce budget confirme au contraire notre capacit� � allier progr�s et pragmatisme. C'est dans cet esprit de sobri�t� et de justesse que je vous invite � examiner les amendements qui vous seront soumis. Je remercie � nouveau Julien BARGETON, mais �galement Bruno JULLIARD, Emmanuel GR�GOIRE, les pr�sidents de groupe de la majorit�, les autres aussi qui ont �t� sollicit�s, et l'ensemble des adjoints et des maires d'arrondissements pour le travail fourni. L'ensemble de cet ex�cutif parisien a particip� � l'�laboration de ce budget suppl�mentaire qui permettra la r�alisation de projets essentiels, tout en pr�servant la solidit� de notre gestion financi�re. Je vous remercie. La conf�rence d'organisation a �tabli l'ordre des prises de parole, je donne donc la parole � M. Buon Huong TAN, pour le groupe Radical de gauche, Centre et Ind�pendants.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Madame la Maire. Il me revient la charge de cette premi�re intervention sur le budget suppl�mentaire, et autant dire de suite, elle sera positive. En effet, le budget suppl�mentaire 2016 pr�sent� aujourd'hui traduit le s�rieux et la capacit� de bonne gestion de l'Ex�cutif parisien. Les grandes lignes du budget primitif sont respect�es, m�me si des ajustements de d�penses sont toujours n�cessaires. Certains de ces ajustements, tels que la revalorisation du point d'indice pour les fonctionnaires, sont d'ordre obligatoire. C'est pourquoi je ne m'�tendrai pas sur ce point. D'autres ajustements nous sont dict�s par une n�cessaire qualit� de service rendue aux habitants et pour les financements des priorit�s de la mandature. Ainsi, dans le domaine de la solidarit�, la Ville a d� s'adapter aux enjeux, notamment en ce qui concerne l?aide sociale � l?enfance. Nous savons qu?en la mati�re, l'engagement de notre collectivit� doit �tre entier et que les demi-mesures sont inefficaces. La motivation de ces d�penses suppl�mentaires nous para�t donc totalement justifi�e. D'autres �l�ments sont tout aussi essentiels. C'est le cas en ce qui concerne la politique de s�curit� de la Ville, que ce soit pour les �quipements de b�timents ou pour la cr�ation de la brigade anti incivilit�. Nous regrettons que les festivit�s autour de l'Euro, dont une partie couverte par le budget suppl�mentaire, aient �t� boulevers�es par l'�pisode de crue de la Seine. D'ailleurs, suite � cet �pisode, il nous faudra analyser les cons�quences financi�res de la crue sur les �quipements de la Ville pour mieux nous adapter � terme. Comme mon coll�gue Jean-Bernard BROS le rappelait tout � l'heure, nous avons des lignes directrices, parmi lesquelles la volont� d'une sobri�t� des d�penses de fonctionnement. Ainsi, notre groupe n'a pas souhait� d�poser d'amendement budg�taire, et ce pour une raison de coh�rence politique. Cette volont� de sobri�t� du budget suppl�mentaire correspond � des principes de bonne gestion. L?augmentation des d�penses de fonctionnement ne se chiffre qu?� 28 millions, soit 0,5�% du budget total. Je reviens maintenant sur la partie investissement. Nous voyons que l'acc�l�ration du cycle prend forme avec 200 millions d'autorisations de programme. Ces programmes n�cessaires � la vie quotidienne des Parisiens sont essentiels. Je pense aux logements, aux �quipements d'accueil de la petite enfance, ou encore au financement des travaux de la ligne 14. Mes chers coll�gues, la situation financi�re des collectivit�s va rester compliqu�e. Malgr� l'annonce r�cente du desserrement de la baisse, il nous faut anticiper par une gestion efficace des deniers publics sans jamais perdre de vue le service rendu aux Parisiens. L?efficacit� du service public est un d�fi permanent qui ne doit souffrir d'aucun conservatisme ni d'aucune timidit�. Mettre en place des proc�d�s innovants et nouveaux est une obligation, tant les contraintes vont en grandissant. Nous sommes persuad�s, nous l'avons dit, que le chemin pris par l'Ex�cutif en allant chercher davantage de recettes, notamment � travers nos DSP et en modernisant l?administration parisienne est le bon chemin. Madame la Maire, vous pouvez compter sur le soutien du groupe Radical de gauche, Centre et Ind�pendants sur ce budget suppl�mentaire, mais aussi pour �tre vigilant et constructif dans la pr�paration du budget primitif de 2017. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie. La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET, pour le groupe les R�publicains.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, devinette�: quelle diff�rence y a-t-il entre Nicolas FLAMEL et Anne HIDALGO�? Nicolas FLAMEL changeait le plomb en or, et Anne HIDALGO transgresse la r�gle d?or, pour plomber la dette de Paris. Parce que la r�gle d?or nous a encore �t� rappel�e tout � l'heure de mani�re �clatante. La r�gle d'or, vous la connaissez�: une collectivit� ne peut s'endetter que pour financer de l'investissement. C'est tr�s bien sur le plan du principe. Mais le myst�re, le myst�re apparent est tr�s simple. L'encours de la dette de la collectivit� parisienne �tait de 1,1 milliard en 2001. Il est de 4 milliards, il a quadrupl� en 2015. Il atteindra 7,5 milliards en 2020 selon vos propres pr�visions. Les investissements ont-ils connu la m�me croissance�? Pas du tout. En revanche, ce qui a d�rap�, c'est le budget de fonctionnement. Comment expliquer ce myst�re�? Ce myst�re appara�t tr�s clairement � la lecture attentive du compte administratif et � la lecture des rapports de la Chambre r�gionale des comptes. Vous avez r�duit � n�ant l'�pargne brute et votre capacit� d'autofinancement. Et vous avez, par un abus de langage mensonger et ill�gal, chang� les termes de "capacit� d'autofinancement" en "capacit� de financement". Pourquoi�? Parce que vous y ajoutez les recettes d'investissement. La d�monstration est faite, elle est parfaitement lumineuse. Vous avez en r�alit� mobilis� toute cette augmentation d?emprunt pour financer indirectement le d�rapage de votre budget de fonctionnement. Et vous pr�tendez avoir fait des �conomies de fonctionnement. C?est faux, puisqu'en r�alit� votre budget de fonctionnement -�et le compte administratif le montre de mani�re parfaitement claire�- augmente de 2�%. Expliquez-moi comment, en augmentant votre budget de fonctionnement de 2�%, vous r�alisez des �conomies. Vous dites que vous en faites 0,8�%, d�duction faite de l'augmentation des p�r�quations de l'Etat. Voil� un mensonge grave, gravissime, qui ne parvient pas � masquer l'ill�galit�. Autre mensonge�: c'est bien entendu le d�s�quilibre entre les recettes et les d�penses de la TEOM�; nous n?avons cess� de d�noncer le d�calage. Or les chiffres, l� encore, d�montrent que vous �tes dans l'ill�galit� et dans des chiffres inexacts puisque les d�penses en mati�re d'enl�vement des ordures m�nag�res sont mont�es en 2015 � 472,825 millions et les recettes � 494,47. Cela d�montre bien que vous avez pr�lev� beaucoup plus que vous n'avez d�pens�. Je n?y reviens pas car on aura l'occasion de le redire avec l'examen des rapports de la Chambre r�gionale des comptes, vous avez d�sormais instruction de la Chambre r�gionale qui vous intime l'ordre de modifier vos �l�ments de langage, et de ne plus pr�tendre faussement que les taxes ne font pas partie de la fiscalit�. Il vous reste d�sormais � sortir, je dirais, du non-dit, du d�ni, � cesser ces mensonges, � regarder la r�alit�, qui est tr�s dure�: vous avez mal g�r� les finances de la Ville de Paris. Ce budget modificatif est un rattrapage d�sesp�r�, dans des contraintes que vous �tes bien oblig�s de reconna�tre mais sans faire les r�formes de fond indispensables consistant � faire des �conomies sur le fonctionnement. Vous avez laiss� d�raper, vous usez vos derni�res cartouches en rapatriant par anticipation les loyers des S.E.M. C?est un fusil � un seul coup. Pendant 60 ans, vous n?aurez aucune recette sur ces baux emphyt�otiques. La situation est quasi-d�sesp�r�e et, bien entendu, pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget modificatif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Eric AZI�RE, pr�sident du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Madame la Maire. En effet, ce budget suppl�mentaire est le deuxi�me de votre mandature et il a au moins cet avantage, il a le m�rite de commencer � nous donner une vision r�elle, p�renne de vos orientations budg�taires sur toute la dur�e de la mandature. C'est en quelque sorte la vitesse de croisi�re financi�re du paquebot Hidalgo, qui est atteinte, et de la salle des machines � la passerelle, on commence � d�gager un cap et une route. Trois param�tres durables m'apparaissent�: celui que vous avez �voqu�, celui de la stabilit� fiscale, le plan d'investissement de la mandature vou� tr�s largement � une production de logements sociaux et le recours � l'emprunt avec sa cons�quence d'inflation de la dette. Si vous me le permettez, je voudrais d'abord commencer par la stabilit� fiscale, que vous avez pos�e comme un principe inali�nable de la mandature. Au rythme o� les contraintes financi�res p�sent sur l'ensemble des collectivit�s et en particulier � Paris - baisse de la DGF, augmentation de la p�r�quation, augmentation du co�t de la solidarit�, progression irr�versible des d�penses de fonctionnement -, la perte de ressources cumul�es atteint d�j� et atteindra, plus encore dans les budgets futurs compte tenu des notifications re�ues, compte tenu aussi de la situation �conomique du pays, de l'int�gration de Paris dans un nouvel ensemble m�tropolitain � un co�t qu'il faudra bien finir par �valuer, des sommes consid�rables, qui vont dispara�tre et qui seront de plus en plus difficiles � compenser. En mati�re de compensation, vous avez presque tout essay�, vous avez tir� sur tous les leviers�: les taxes, les redevances, on a lou� les catacombes - on est all� tr�s loin - et le patrimoine immobilier de la Ville, bien qu?il y ait quelques r�serves, l� encore, avec une initiative sur "R�inventer Paris" que nous avons soutenue. N�anmoins, on peut imaginer de nombreuses cessions immobili�res dans les ann�es qui viennent. Les droits de mutation, bien que l� aussi, en entretenant une rar�faction de l'offre par une politique immobili�re exclusivement tourn�e vers le march� locatif public � vocation tr�s sociale, vous aurez bient�t laiss� et mis le march� de la vente dans une telle tension permanente que la manne immobili�re tombera toujours, � hauteur du volume des ventes. La demande � Paris sera toujours disproportionn�e par rapport � l'offre. Quand il n'y en a plus, il y en a encore, dans les 10 milliards du plan d'investissements de la mandature et le recours � l'emprunt. Je ne suis pas un grand sp�cialiste des finances publiques. N�anmoins, avec un peu de bons sens, je crains que, si jusqu'en 2020 vous maintenez cet objectif de stabilisation des imp�ts locaux, taxe fonci�re et taxe d'habitation, apr�s 2020 c'est alors � une vertigineuse hausse qu'il faudra s'attendre. L�, on ne regardera pas les comparaisons avec Bordeaux, Toulouse ou Lyon, avec cette ironie autosatisfaite. Je plains par l'avance l'Ex�cutif qui aura � la mettre en ?uvre, si cette hausse in�vitable arrive, si elle n'a pas �t� annonc�e et si elle n?est pas au c?ur de la campagne municipale qui viendra en 2020. La situation financi�re � laquelle vous nous amenez nous condamne par avance, tous, qui que nous soyons, � une hausse drastique des imp�ts locaux apr�s 2020. Je crois qu?il faut le dire aux Parisiens et aux Parisiennes�: la hausse des imp�ts locaux, ce n'est pas maintenant mais c'est pour demain en 2020. Deuxi�me cap pr�cis pour la croisi�re Hidalgo�: cap sur la dette. Puisque vous ne voulez pas tirer sur le levier fiscal, c'est donc sur celui de la dette que vous tirez pendant l'ensemble de cette mandature. J?ai presque envie de vous interpeller et de vous dire�: "H� oh, la dette�!", corr�lation avec "H� oh, la gauche�!" D?ailleurs, au fond, entre la gauche et la dette, il y a une corr�lation certaine. Entre 2008 et 2014, la Ville de Paris a vu sa dette passer de 2,3 milliards d'euros � 4,12 milliards d'euros. Voil� une progression de la dette de 77�% et, l� encore, rien ne va changer puisqu'en 2020 elle devrait attendre, en effet, comme l'a rappel� Jean-Fran�ois LEGARET, entre 7,5 et 8 milliards d?euros, suivant ainsi une progression que vous avez d�j� annonc�e. Cet endettement galopant est �videmment d� au plan d'investiture de la mandature. 2014-2020, un plan qui va atteindre rien de moins que 10 milliards d'euros, dont la moiti� vou�e � la production de logements sociaux et aux grands chantiers d'am�nagement urbain. Sur ce budget suppl�mentaire 2016, au titre du plan d?investissement de la mandature, ce sont 200 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme, vous l'avez dit, Madame la Maire, et l'inscription de 135 millions d'euros de cr�dits de paiement. Le logement voit l'inscription de 42 millions d?euros de nouvelles autorisations de programme tandis que, dans le cadre de l?intensification de la politique de pr�emption, le compte foncier est abond� de 20 millions d'euros en cr�dits de paiement. Pour autant, est-ce que ces investissements sont autant de vecteurs de croissance, comme le voudrait notre �conomie r�gionale et nationale�? Contrairement aux esp�rances des observateurs, la politique immobili�re de la Ville de Paris ne cr�e pas d?activit� car elle est essentiellement ax�e sur la production de logements sociaux par le biais quasi-exclusif du conventionnement ou de la pr�emption dans le diffus. Ainsi, ces 20 millions d'euros en faveur de la politique de pr�emption dans le diffus, embl�matiques de votre strat�gie immobili�re, ne vont cr�er aucune richesse compl�mentaire puisqu'il ne s'agit ni de constructions, ni de r�habilitations. Dans ces conditions, la mise en place de ce plan d?investissement de la mandature massif jusqu?en 2020 devrait avoir pour cons�quence une augmentation significative de l'amortissement des nouvelles immobilisations ainsi acquises par la Ville et pourrait conduire � alourdir consid�rablement le poids budg�taire de ces dotations. Pourtant, avec plus de 200.000 logements sociaux dans 8.000 immeubles, la Ville continue all�grement ses emplettes dispendieuses, conventionnant le parc priv� ou interm�diaire, pr�emptant ici ou l� au prix du march�, contribuant � faire de Paris une ville de locataires d�pendant pour des d�cennies de ces bailleurs sociaux, influen�ant au passage la sociologie parisienne. Depuis 15 ans � Paris, le parc priv� locatif aura presque �t� divis� par 2 pendant que le parc social, lui, aura �t� multipli� par 2. Toutes ces acquisitions se traduisent par l?inscription en section de fonctionnement d?une d�pense en termes de dotation aux amortissements et alourdissent terriblement la note. En clair, � ce stade et � ce rythme, la strat�gie de Paris semble d�boucher sur un carrefour d?incompatibilit�s. Soit, comme c'est le cas, on choisit la stabilit� fiscale et l'investissement, et l?on ne peut pas tout consacrer au logement social car son amortissement d�grade trop rapidement, comme c'est d�j� aussi le cas aujourd'hui, la capacit� d'autofinancement de la Ville, soit, deuxi�me carrefour, on choisit le logement social et il faut assumer une hausse de la fiscalit� locale, soit, troisi�me rendez-vous, on choisit le logement social et la fiscalit� locale, mais il faut alors r�duire le volume total d'investissement initialement pr�vu. Dans le cas o� rien ne bouge et o� rien ne change dans la strat�gie d'investissement de la Ville de Paris, ce n'est plus un trou qu'il faudra boucher tous les ans, mais ce seront les bijoux de famille qu'il faudra vendre, multipliant ainsi les cessions immobili�res, � condition �videmment de trouver autant d?acheteurs solvables aux conditions de la Ville qu?il y aura d?op�rations de cessions.

En conclusion, ce budget suppl�mentaire confirme les craintes que nous avions exprim�es depuis le d�but de la mandature, et que les agences "Fitch" et "Standard & Poor's" commencent � �voquer entre les lignes. Ce deuxi�me budget de la mandature met le cap sur la dette, au nom d?un plan d?investissement d�mesur�, adoss� � un emprunt sans pr�c�dent et sans r�duction des d�penses. Je vous le dis par avance, en mati�re budg�taire, vous avez les yeux plus gros que le ventre. Il vous faudra avant la fin r�duire vos objectifs � la baisse ou subir l?inexorable d�gradation de nos finances, que les m�mes agences, dont vous revendiquez la note maintenue, n?h�siteront pas � sanctionner s�v�rement. Mais au bout du compte, j?esp�re, je pense que ce seront bien les Parisiens qui sanctionneront l?�quipe municipale qui a quadrupl� leur dette, faisant peser, avec 7 ou 8 milliards de dette au terme de la mandature, sur chaque t�te de Parisien, 4.000 euros � rembourser. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s, Monsieur R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, chers coll�gues, ce traditionnel moment de r�ajustement budg�taire est la cons�quence du vote du compte administratif. Je ne suis pas s�r qu?il m�rite des commentaires aussi s�v�res, car la r�alit�, c?est que nous constatons que le budget primitif vot� en d�cembre avait �t� bien pr�par�, avec r�alisme, puisque ce budget suppl�mentaire ne vient modifier aucun �quilibre majeur et confirme le sc�nario �labor� sous l?�gide de la Municipalit�, de Julien BARGETON et de la Direction des Finances. Dans la droite ligne du budget suppl�mentaire de l?an dernier, celui de cette ann�e t�moigne de nos exigences de volontarisme, de pragmatisme, mais aussi de l?amplification des efforts de notre collectivit� face � la crise, avec un investissement en effet �lev�. Gr�ce � nos bonnes capacit�s d?autofinancement et � l?exc�dent d?investissement report�, notre autorisation d?emprunt reste d?ailleurs � son niveau initial, preuve du bon �tat de nos finances. Il faut quand m�me noter que les p�r�quations sont en hausse de 36 millions d?euros par rapport � l?an dernier et atteignent au total 500 millions d?euros, ce qui fait de Paris, et de tr�s loin, le principal contributeur de ce m�canisme, puisque nous y contribuons � hauteur de 25�% de la somme nationale. Aux d�tracteurs de notre Ville, � ceux de notre politique, aux autres aussi, il ne faut cesser de rappeler cette r�alit�. Et malgr� cette hausse et la baisse parall�le des dotations de l?Etat, la Ville poursuit en effet son investissement pour soutenir la croissance, g�n�rer de l?emploi, renforcer l?attractivit� �conomique de la ville, offrir de nouveaux services publics et, oui, cr�er de nouveaux logements sociaux. Alors, nous voyons l?incoh�rence souvent de l?argumentation de l?opposition sur les d�penses de fonctionnement. Je constate qu?elle se greffe aujourd?hui aussi sur l?investissement, puisque tout � l?heure, il nous a �t� reproch�, dans le d�bat sur le compte administratif, de ne pas avoir assez investi. En r�alit�, le reproche que vous nous faites, c?est celui de trop investir, et de trop investir dans le logement social. Nous assumons cette diff�rence politique, car elle est certainement l?essentiel au c?ur de notre clivage ici m�me. Le budget suppl�mentaire est d?abord le signe de notre priorit� � la solidarit� aujourd?hui, notamment pour l?Aide sociale � l?enfance et le financement d?actions de pr�vention pour les personnes �g�es�; de m�me, 240 millions d?euros pour la tarification sociale de l?eau, qui permettra � 50.000 familles parisiennes de b�n�ficier d?une aide. L?autre grande priorit� de ce budget suppl�mentaire, c?est �videmment la s�curit�, pendant cet Euro 2016 qui a commenc�. Les "fan zone" sont davantage s�curis�es que cela n?�tait envisag� l?an dernier. En investissement, 3 millions sont consacr�s � l?extension anticip�e du Plan de vid�o-protection pour Paris, et pr�s de 6 millions en mise en s�curit� de b�timents publics �galement, ce qui est �videmment une cons�quence des attentats que nous avons connus. De m�me, nous en reparlerons tout � l?heure, la cr�ation de la Brigade de lutte contre les incivilit�s n�cessite 1,3 million d?euros pour financer l?�quipement des personnels et des transferts de salaires du budget de la Pr�fecture de police vers celui de la Ville. Et nous nous r�jouissons, pour notre part, de cette cr�ation, de la cr�ation de cette brigade port�e par Colombe BROSSEL, Mao PENINOU et Emmanuel GR�GOIRE, et de la mise en coh�rence de notre organisation administrative avec les objectifs d?am�lioration de l?espace public. La bataille du logement, que nous menons sans rel�che, trouve une traduction dans ce budget suppl�mentaire avec 42 millions d?euros, et en effet, notamment pour accentuer le r��quilibrage du logement social � l?�chelle de Paris, c?est-�-dire cr�er du logement social dans les arrondissements d�ficitaires dans l?Ouest de Paris. Et puis, ce budget suppl�mentaire marque aussi la construction de nouvelles cr�ches, �coles et des �tablissements sup�rieurs comme l?Ecole sup�rieure de physique et de chimie de la Ville de Paris, ch�re � Marie-Christine LEMARDELEY. Je salue enfin les cr�dits de paiement affect�s au prolongement de la ligne 14, comme la contribution de Paris au budget du S.T.I.F., en hausse de 3,8 millions d?euros, qui marque notre forte implication dans le d�veloppement des transports en commun. Paris prend tr�s largement sa place dans le financement des nouvelles lignes de m�tros, bus ou tramways, y compris en dehors de notre ville. Cela m�rite d?�tre plus souvent rappel�. J?en profite donc aujourd?hui. Ce budget suppl�mentaire est le signe d?une bonne anticipation et donc, d?une bonne connaissance � la fois de nos capacit�s, mais aussi des contraintes exceptionnelles qui p�sent sur notre ville, car dans les jugements tr�s s�v�res que l?on entend, il n?y a �videmment presque jamais le rappel de ces contraintes exceptionnelles. Il marque, ce budget, la sobri�t� de fonctionnement, qui a permis de d�gager des marges de man?uvre, et un dynamisme en investissement pour mettre en ?uvre le plan d?investissement de la mandature sur les six ann�es du mandat. Je forme le v?u, comme beaucoup de maires fran�ais l?ont dit lors du dernier Congr�s des maires de France, que les collectivit�s territoriales retrouvent des marges de man?uvre financi�res pour soutenir cet investissement dont l?�conomie fran�aise a tant besoin. Nous ne sommes pas dans le renoncement et nous voterons �videmment ce budget suppl�mentaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Monsieur le Pr�sident. Je donne la parole � M. David BELLIARD, pr�sident du groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Monsieur l?adjoint aux Finances, mes chers coll�gues, contraint, c?est le premier adjectif qui me vient � l?esprit en pensant � nos d�bats budg�taires. En �voquant la contrainte, je pense �videmment � l?effet ciseau que conna�t, comme toutes les collectivit�s, notre Municipalit�, effet ciseaux li�, comme l?a rappel� mon coll�gue J�r�me GLEIZES, d?une part � la baisse brutale des dotations de l?Etat, qui pressure les collectivit�s en faisant porter sur elles l?effort de r�duction des d�penses, alors m�me que ce sont elles dont les investissements cr�ent le plus de valeur et d?emplois, et d?autre part � l?augmentation des d�penses et � celles des p�r�quations abond�es par Paris, essentielles � la solidarit� entre les territoires.

Malgr� cette difficult�, notre majorit� n?a pas augment� les imp�ts locaux directs et nous avons fait le choix d?investir pour pr�parer l?avenir. A ce titre, les critiques sur l?augmentation de la dette port�e par l?opposition rel�vent d?une vision particuli�rement id�ologique, alors m�me que cette m�me opposition exige au niveau national un choc d?aust�rit� qui pressurerait encore plus les collectivit�s et mettrait Paris en grande difficult�. Mais passons sur cette incoh�rence. Pour nous, la dette, lorsqu?elle permet la r�alisation d?investissements porteurs de valeurs au sens large du terme, �conomiques, bien s�r, mais aussi soci�tales, sociales, environnementales, ne peut s?appr�hender de la m�me mani�re que la dette qui ne permet que de financer des d�penses de fonctionnement. Ainsi, des investissements dans le logement social. Se contenter d?une lecture r�ductrice, en cherchant uniquement un retour sur investissement en termes d?emplois directs cr��s, est une analyse tr�s simplificatrice. Cr�er du logement social, comme favoriser l?�conomie sociale et solidaire, am�liorer les transports en commun ou le cadre de vie, comme nous le pr�voyons d?ailleurs dans le plan d?investissement de la mandature, cr�e des externalit�s positives qui favorisent l?activit� au sein de la collectivit� et plus largement, son attractivit�. Et c?est bien l� d?ailleurs toute l?utilit� de l?emprunt que de transformer des �ch�ances en permettant � court terme de r�aliser des projets utiles � moyen et long termes.

Ceci �tant dit, cette approche ne doit �videmment pas nous emp�cher de rester attentifs � la trajectoire de l?endettement de la Ville, afin que pour les prochaines ann�es, elle pr�serve une capacit� d?investissement et que celles et ceux qui nous succ�deront puissent � leur tour b�n�ficier de cette libert�, vue comme capacit� de choisir. C?est d?ailleurs dans cet esprit d?un endettement utile, raisonn� et raisonnable que nous avons soutenu et vot� le plan d?investissement de la mandature de notre Ville, et que nous analysons aujourd?hui les �l�ments budg�taires qui nous sont propos�s au regard des capacit�s financi�res importantes de Paris par rapport aux autres collectivit�s locales. Les ajustements tout � fait limit�s pr�sents dans ce budget suppl�mentaire introduisent d'ailleurs peu d'�l�ments nouveaux, ce qui marque le s�rieux de la gestion financi�re de la Ville. Sans surprise, nous nous retrouvons donc dans la tr�s grande majorit� des propositions qui nous sont ici faites. En effet, les orientations budg�taires traduisent la politique progressiste et �cologique que nous menons � Paris avec sur le volet des d�penses deux axes essentiels�: d'abord la solidarit� envers les plus fragiles qui trouvent corps avec les 8 millions d'euros suppl�mentaires pour l'Aide sociale � l'enfance, les plus de 4 millions d'euros qui viendront abonder les actions de pr�vention pour les personnes �g�es ou encore - et cela nous tient particuli�rement � c?ur - les 238.000 euros pour la tarification sociale de l'eau. Le deuxi�me volet et pas un des moindres concerne la transformation �cologique de la Ville, avec c�t� "investissement" le d�ploiement des op�rations pr�vues dans le plan que notre Conseil a adopt�. Je ne vais pas ici citer l'int�gralit� de ces points, je me contenterais de souligner les 18 millions d'euros affect�s pour la cr�ation de sept nouveaux �quipements dans le domaine de la petite enfance et 20 millions d'euros pour la ligne 14 du m�tro ou encore les 2 millions d'euros pour la r�alisation du Plan Climat qui, je le rappelle, sont sources de cr�ations d'emplois. Je ne peux toutefois pas conclure mon intervention sans souligner quelques b�mols qui malheureusement viennent perturber cette belle harmonie budg�taire. D'abord concernant les quelques 4 millions d'euros pour les fluides qui nous apparaissent encore d'un niveau trop �lev�, nous savons que des gisements d'�conomies existent encore dans ce domaine. Deuxi�me et dernier b�mol, les 4,3 millions d'euros suppl�mentaires inscrits pour la s�curisation de la "fan zone" avec un million d'euros � la charge directe de la Ville. Cette d�pense essentielle devrait �tre int�gralement prise en charge par l'U.E.F.A., organisatrice de l'Euro dont le chiffre d'affaires pour cet �v�nement est estim� � 1.9 milliard d'euros et dont nous ne rappellerons jamais assez que les b�n�fices seront totalement exon�r�s d'imp�ts. 4,3 millions d'euros, c'est � peine 0,2�% de ce chiffre d'affaires, autant dire�: rien du tout. Cela montre une nouvelle fois le caract�re particuli�rement choquant des montages financiers qui sous-tendent l'organisation de cet �v�nement sportif international. L'amour du sport que nous partageons toutes et tous au sein de cet h�micycle ne doit pas nous faire oublier l'amour tout aussi grand que nous portons au bon usage des deniers publics et en particulier � ceux de notre Ville. Je laisserai ma coll�gue Anne SOUYRIS pr�senter nos propositions d'amendements. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BELLIARD. La parole est � Mme Rapha�lle PRIMET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues. Nicolas BONNET-OULALDJ fera la pr�sentation de la position de notre groupe tout � l'heure. Je vais commencer par faire un focus sur un de nos amendements qui demande la titularisation des agents pr�caires du nettoyage. Ces agents sont majoritairement des femmes, des femmes �g�es de 50�ans et plus, qui pour la plupart travaillent depuis des ann�es pour la Ville de Paris. Beaucoup d'entre elles assurent seules la charge de travail de leurs familles et leurs conditions de travail les mettent en grande difficult�: les temps partiels impos�s ne sont pas assez r�mun�rateurs, les contrats � dur�e d�termin�e les placent en pr�carit� permanente, la duret� du travail leur cause de nombreux probl�mes physiques, notamment de graves troubles musculo-squelettiques. Ces agents se sont r�cemment mis en gr�ve pour revendiquer leur titularisation, une gr�ve de cinq jours empreinte de solidarit� qui a permis de r�v�ler au grand jour leur situation. Cette gr�ve est un acte de courage?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t, je demande � chacune et chacun d'�couter Mme PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - ? cette gr�ve est un combat pour le respect de la dignit� humaine. Ce sont des probl�mes �quivalents � ceux que nous avions d�nonc�s pour les travailleurs d'OMS. Les travailleurs du nettoyage sont les oubli�s de notre soci�t� et cela ne peut plus durer. Pendant des ann�es, h�ritage de la droite parisienne, la Ville a eu recours � des agents sous statut pr�caire. La Direction des Affaires scolaires, la Direction de la Logistique, la D.I.L.T., sont concern�es. Dans tous les cas, ce sont surtout les agents de nettoyage qui sont impact�s par cette pr�carit� qui leur est impos�e. Pour certains, cela dure depuis parfois depuis plus de 20 ans. Depuis 2011, la Ville met en application un plan de titularisation des agents pr�caires. Ce plan contribue peu � peu � r�sorber la pr�carit�. Nous avons voulu concentrer notre amendement sur ces agents de nettoyage, les ALG dont 395 ont �t� titularis�s depuis 2011, mais il reste encore aujourd'hui 110 agents pr�caires pour lesquels il me semble que nous pourrions faire d'urgence un effort suppl�mentaire car ils, elles n'en peuvent plus d'attendre. C'est pour cet ensemble de raisons que nous avons d�pos� cet amendement. Nous savons que la Ville peut agir, notamment en reprenant en r�gie le nettoyage des sites municipaux que l'on confie aujourd'hui au priv�. Nous sommes persuad�s qu'il est possible de titulariser ces agents dans l'ann�e � venir si la majorit� s'y engage solennellement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PRIMET. Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, chers coll�gues. Je voterai contre ce budget suppl�mentaire comme j'ai vot� contre le budget primitif. Sur trois ans, le cumul des baisses des dotations de l'Etat � la collectivit� parisienne et les d�penses de p�r�quation conduisent � une diminution du budget de la collectivit� � hauteur de plus de 1,3 million d'euros, � laquelle s'ajoute de surcro�t des transferts de comp�tences de l'Etat non compens�s de moyens financiers qui �tranglent encore plus la collectivit� parisienne. Ce remboursement de la dette de l'Etat due aux Parisiens, que vous revendiquiez sous SARKOZY, je continue � l'exiger dans un v?u rattach�. Certes, les annonces du Pr�sident HOLLANDE de faire passer la baisse des dotations de l'Etat aux collectivit�s de 2 � 1 milliard d'euros, cette baisse de la baisse se r�percute, de fait, l�g�rement positivement sur les projections, mais c'est une baisse tout de m�me. Cette baisse a un co�t exorbitant qui s'appelle d'abord et avant tout "la loi Travail". Oui, car personne ici ne peut ignorer que si HOLLANDE qui, lui, a refus� de ren�gocier les trait�s a obtenu de Bruxelles une rallonge dans le temps dans la baisse des d�ficits publics, un assouplissement de la r�gle d'or, c'est qu'il a devanc� les injonctions europ�ennes de r�forme structurelle du march� du travail pour imposer notamment l'inversion de la hi�rarchie des normes. Accepter l'aust�rit� est une vis sans fin qui vise non seulement � asphyxier toutes les collectivit�s, mais aussi � transf�rer morceau par morceau nos services publics aux int�r�ts priv�s et d�r�guler l'ensemble de notre soci�t�. Certes, Paris est sans nul doute la collectivit� qui r�siste le mieux aux baisses des dotations de l'Etat parce que c'est la plus riche de cette taille. Toutefois, cela devrait amener notre Capitale � r�sister r�ellement pour toutes les collectivit�s qui, elles, n'ont absolument pas les m�mes marges de man?uvre. C�t� "investissements", je persiste � consid�rer que Paris pourrait avoir bien plus recours � l'emprunt, au moins autant que d'autres collectivit�s comme Lille et Marseille. R�sultat�: les �quipements pr�vus restent bien en de�� des besoins sociaux et des urgences �cologiques. C�t� fonctionnement, le jeu d'�criture gr�ce au d�cret de novembre dernier permettant d'encaisser l'int�gralit� des loyers du conventionnement sur de nombreuses ann�es, coupl� � de bonnes recettes de la C.V.A.E., des droits de mutation nous permettent d'enregistrer un bon niveau de recettes. N�anmoins, cela ne peut suffire et attention au "one shot". Prenez conscience de la souffrance au travail qui explose dans l'ensemble des services publics du fait des sous-effectifs, de la pr�carit� des r�organisations impos�es. Prenez conscience que nous ne sommes pas � la hauteur de la satisfaction des besoins sociaux et des exigences �cologiques. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce budget. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Brigitte KUSTER, pour le groupe les R�publicains.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame la Maire, merci. Mes chers coll�gues, mon intervention a pour objectif de vous pr�senter deux v?ux dont le premier que j'ai d�pos� sur le red�ploiement des cr�dits du budget participatif. En effet, � ce jour, il est impossible pour les maires d'arrondissement de red�ployer les cr�dits du budget participatif non d�pens�s vers les projets n�cessitant un budget compl�mentaire. Cette rigidit� budg�taire est d'autant plus contre-productive que les services municipaux ont toutes les peines � fournir une estimation financi�re fiable des milliers de projets qu'ils ont � �tudier dans des d�lais tr�s courts. Je pense que les autres maires d'arrondissement ici pr�sents en sont �galement t�moins. Cela se traduit, Madame la Maire, par l'impossibilit� de mener � leur terme des projets sous-�valu�s et donc, par la r�duction de fait du budget participatif d'arrondissement. J'ai eu l'occasion, Madame la Maire, de vous faire part de cet �cueil ais�ment contournable lors du Comit� des arrondissements. Vous avez alors �mis un accord de principe - et je vous en remercie - afin que les cr�dits non d�pens�s pour un projet du budget participatif puissent �tre affect�s aux projets vot�s n�cessitant un budget compl�mentaire. L'occasion vous est donc donn�e par ce v?u de confirmer officiellement votre engagement et de nous assurer qu'il sera op�rant d�s le vote du prochain budget participatif. La deuxi�me partie de mon intervention a pour objectif d'�voquer un deuxi�me v?u�; celui-ci concerne les transports collectifs durant la "Nuit blanche". En effet, dans un autre registre, j'�tais d�j� intervenue devant cette Assembl�e au sujet de la p�nurie de transports en commun pendant la "Nuit blanche". J'ai de nouveau abord� ce probl�me dans le cadre de l'examen du budget du S.T.I.F. Il m'a �t� r�pondu que la responsabilit� en revenait � l'organisateur de cette manifestation, � savoir la Mairie de Paris, pour financer le renfort d'offres. Par ailleurs, il faut savoir que l'absence de desserte en transports du Centre de Paris par les bus de nuit lors des nuits festives ne rel�ve pas d'une demande de la Pr�fecture de police qui pr�f�rerait, au contraire, son maintien, mais bien d'une d�cision de l'autorit� organisatrice. Vous avez �galement compris que, pour m�moire, lors des nuits festives - je le rappelle � cette Assembl�e - le service nocturne est peut-�tre modifi�, mais la suppression de la desserte par les transports routiers dans le Centre de Paris est compens�e par le maintien en service partiel de lignes de m�tro et de lignes de RER. En revanche, lors de l?op�ration "Nuit blanche", le service routier est supprim� dans le Centre de Paris. Aussi, face � cette incoh�rence d'une moindre desserte de transports en commun dans certains quartiers lors de "Nuit blanche", ce v?u vise � affirmer, d'une part, le principe que le service de transports collectifs nocturnes ne saurait �tre moindre lors de la "Nuit blanche" que lors des autres nuits, du fait notamment que ces transports sont �galement utilis�s par des gens qui travaillent et, d?autre part, que le renfort d'offre rendu n�cessaire pour l'acc�s � la "Nuit blanche" soit assum� par la mairie organisatrice de l'�v�nement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Marinette BACHE, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, Monsieur l'adjoint, chers coll�gues, ce budget suppl�mentaire se fait dans le contexte d'une crise �conomique qui perdure. Selon l'I.N.S.E.E., depuis juin 2008, les demandeurs d'emploi de longue dur�e ont augment� de 152�% pour atteindre les 2.465.700 inscrits en avril 2016. Ce m�me mois, malgr� une diminution de 0,6�% du point du ch�mage, les licenciements �conomiques augmentent de 2,3�%. Dans ce contexte, on regrette vivement que les baisses de dotation aux collectivit�s locales perdurent et se surajoutent aux transferts de comp�tences sans compensation qui les avaient d�j� fortement impact�es sous Nicolas SARKOZY. Ceci est grave, car les collectivit�s locales, et Paris en est un exemple remarquable, sont les premi�res pourvoyeuses d'investissement public. Le risque est grand de les voir contraintes de restreindre durablement leur action. Selon l?I.N.S.E.E., leur investissement a chut� de 8�%, soit 4,8 milliards d'euros. Or, nous le savons, c'est de l'investissement et de la recherche que naissent la croissance et l'emploi. Notre Ville en a conscience et a initi� une politique volontariste contracyclique. La Maire de Paris a m�me d�cid� d?une intensification de notre investissement en s?engageant dans un ambitieux programme d'investissement de la mandature de 10 milliards d'euros. C'est pourquoi le compte administratif 2015 est cl�tur� avec plus de 1,4 milliard d?euros d'investissement. Ce choix n'est certainement pas pour rien�: d?abord, dans la baisse en avril de 2�% du ch�mage � Paris, soit plus de trois fois plus que la baisse nationale�; ensuite, sur le fait que le taux de ch�mage parisien soit inf�rieur de plus de 1�% � la moyenne nationale. J'approuve donc particuli�rement ce budget suppl�mentaire, avec l?ouverture de 200 millions d?euros de nouvelles autorisations de programme et 138 millions d?euros de cr�dits de paiement, qui confirme notre politique volontariste que vous avez, Madame la Maire, � maintes reprises, su exprimer avec force et conviction. L'investissement, c'est le bien-�tre, le bien vivre, le vivre ensemble de nos concitoyens. Ce sont notamment les logements, les transports, les cr�ches. Ainsi, ce budget suppl�mentaire permet de faire faire un pas de plus � notre politique de r��quilibrage entre l'Est et l'Ouest, le Nord et le Sud de notre Capitale, en augmentant de 113,3 millions d?euros les d�penses d'acquisition, dont 20 millions d?euros pour pr�empter dans le diffus. Cette somme permettra �galement de s�curiser des locataires subissant des ventes � la d�coupe. C�t� transport, ce sont 20 millions d?euros d�di�s aux subventions d?�quipement pour acc�l�rer le prolongement de la ligne 14 et la faire passer de 6 � 8 voitures. Enfin, 18 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme permettront le lancement de 7 nouveaux �quipements d?accueil de la petite enfance. L?investissement de notre Ville permet �galement d?augmenter l'efficacit� et la ma�trise publique ainsi que la sauvegarde de nos biens en commun. 5,6 millions d'euros suppl�mentaires permettront d'assurer la s�curisation de nos �quipements publics. 138 millions d?investissement suppl�mentaire permettront d�sormais que la Tour Eiffel soit g�r�e en S.P.L., c'est-�-dire avec des fonds 100�% publics, la d�gageant ainsi d'�ventuelles pressions ext�rieures. Notre bien commun, c'est aussi la Cour de l'Industrie qui est le dernier ensemble de cour industrielle du XIXe si�cle, subsistant au c?ur du quartier historique du faubourg Saint-Antoine, dans le 11e arrondissement. Apr�s l'avoir sauv�e, en 2003, d'un projet de vente � la d�coupe, notre majorit� d'union de la gauche permet, avec 3 millions d?euros, de solder la r�habilitation et la reconstruction que nous avions confi�es, en 2008, � la S.E.M.A.-EST avec le maintien de l?activit� des 40 artistes et artisans pr�sents. L'investissement de ce budget suppl�mentaire permet d'assurer des grands travaux, donc les emplois de demain. Ce sont 15 millions d'euros suppl�mentaires pour l?acquisition du foncier pour accueillir les nouveaux projets de la mandature. Ce sont 7,5 millions d?euros d'autorisations de programme et 5 millions d?euros de cr�dits de paiement pour les travaux de restructuration de l'E.S.P.C.I. Dans ce cadre, les le�ons de la droite r�v�lent � la fois de la politique politicienne et du dogmatisme lib�ral syst�matique. D'autant plus que ces investissements constituent, non seulement des emplois, mais �galement les �conomies de demain puisqu'ils permettront de financer l'�conomie d?�nergie, 3,5 millions, pour redoubler l'effort pour les exp�rimentations et l?innovation en la mati�re, tandis que 1,9 million servira au contrat de performance �nerg�tique dans les �coles. Les interventions de MM. LEGARET et AZI�RE ont bien d�montr� le foss� qui nous s�pare. Que veulent-ils�? Moins de cr�ches, moins d?�quipements, moins d?investissements, donc moins d?emplois�? Bref, remettre Paris dans l?�tat o� nous l?avions trouv�e avec Bertrand DELANO�. Ils ne supportent pas l?id�e que nous poursuivons de faire de Paris une ville pour toutes et tous, une ville de l?�galit�, de la fraternit�, de la libert� et de la solidarit�. Ce budget le d�montre�: dans la temp�te, notre Municipalit� tient le cap. Comme vient de le souligner R�mi F�RAUD, elle a tout notre soutien. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame BACHE. La parole est � Mme SOUYRIS, pr�sidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, chers coll�gues, comme l'a indiqu� David BELLIARD, nous approuvons le budget suppl�mentaire propos�, un budget sans fioritures, raisonnable qui pr�serve l'essentiel. N�anmoins, et parce qu'il est des urgences qui ne supportent ni report, ni h�sitation suppl�mentaire, nous avons souhait� y apporter quelques modifications. Ces propositions sont sobres et cibl�es. Deux priorit�s d'abord. Une place digne, r�partie et planifi�e des r�fugi�s � Paris et un vrai coup de frein � la bulle sp�culative de logements parisiens. En effet, dans la continuit� de votre annonce de la semaine derni�re, Madame la Maire, et afin de r�pondre � une urgence croissante et � l'inertie de l'Etat dans ce domaine, nous avons d�pos� un amendement afin de renforcer les capacit�s d'accueil des r�fugi�s � Paris et ce, dans chaque arrondissement. Nous avons propos� 1,5 million d'euros suppl�mentaires, somme en-dessous de laquelle il semble bien incertain d'engager une quelconque programmation d'accueil et d'h�bergement. Bien s�r, cette somme ne sera qu'une amorce, mais une amorce responsable et salutaire, une amorce exemplaire qui mettra - nous en faisons le pari - l'Etat devant ses responsabilit�s, comme cela a �t� le cas � Grande-Synthe. Je salue ici le courage de Damien CAR�ME qui a su mener cette bataille concr�tement malgr�, au d�part, un Etat plus que r�sistant au camp humanitaire qu'il montait. Oui, Madame la Maire, comme vous, nous consid�rons que la situation nous semble d'une telle urgence qu'il nous faut agir, m�me en devan�ant l'Etat. Cette somme, certes �lev�e pour un B.S., doit �tre un signal efficace et signifiant pour qu'il n'y ait plus des halles, ou autres camps sauvages, indignes d'un pays riche comme la France. Notre seconde priorit� sur ce budget concerne le logement des Parisiens et des Parisiennes, ce logement qui, par son insuffisance croissante, chasse les plus pauvres, mais n'oublie pas non plus les classes moyennes, elles-m�mes de plus en plus oblig�es de quitter Paris. Ainsi, et en ce sens, notre deuxi�me proposition concerne la mise � disposition de plus d'appartements locatifs � Paris. Nous estimons urgent de stopper la mont�e insens�e et ill�gale de faux partages d'appartements et de vrais meubl�s touristiques. Sur 40.000 logements en location saisonni�re via les plates-formes de type "Airbnb", il semblerait que pr�s de la moiti� soit en infraction face � la loi. Ainsi, afin de doter la Ville de Paris des moyens pour r�ellement r�guler cette activit�, nous avons propos� de cr�er 25 postes suppl�mentaires de contr�leur. Nos autres amendements concernent plus l'�conomie culturelle, sociale et environnementale, pointant l'importance de l'Agence parisienne du climat pour la r�novation thermique des b�timents du territoire parisien. Alertant sur la v�tust� de ces locaux professionnels et sur les travaux � r�aliser pour leur mise aux normes, nous proposons 5.000 euros suppl�mentaires au budget d'investissement pour r�aliser ces travaux. Soulignant l?importance de l?atelier, centre de ressources de l?�conomie sociale et solidaire, et regrettant le d�sengagement de la R�gion Ile-de-France, nous proposons une subvention suppl�mentaire de 50.000 euros. Consid�rant le nombre important de potentiels b�n�ficiaires du R.S.A. qui, ne connaissant pas leurs droits, n'en font pas la demande, nous avons propos� d?allouer la somme de 50.000 euros pour mener � bien une �tude concernant le non-recours au R.S.A. � Paris, afin d'am�liorer l'acc�s au R.S.A. des b�n�ficiaires potentiels en difficult� sur le territoire parisien. Au vu des difficult�s rencontr�es par l?association "Decibel" et la qualit� des deux festivals qu?elle organise, nous proposons d?augmenter leur subvention de 20.000 euros. Enfin, convaincus de l?importance d?aider � l?insertion par l?activit� �conomique, et conscients que les fonds europ�ens sont vers�s avec un d�calage de trois ans, les �lus �cologistes proposent d?ajouter 130.000 euros au budget de fonctionnement, afin de garantir l?acc�s des structures pour l?insertion par l?activit� �conomique aux fonds europ�ens transitant par le D�partement. Nous tenons � saluer et � remercier l?adjoint aux finances et son cabinet. Celui de Mme VERSINI, avec lequel nous avons un travail de confiance inestimable, ainsi que les membres de votre cabinet, Madame la Maire, pour la qualit� d?�coute et de discussion que nous avons eues, ce qui nous a permis d?aboutir � un accord sur nos propositions. Nous voterons donc ce budget suppl�mentaire propos�, ainsi que la lettre rectificative. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame la Pr�sidente. Je donne la parole � M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Le budget de notre Ville n?a de sens que si nous le mettons en perspective avec l?�volution des besoins de la population et de notre territoire. Je rappellerai, dans un premier temps, l?importance de la prise en compte du co�t de la vie des Parisiens. Nous savons que la vie � Paris co�te cher. Je pense, bien s�r, au logement mais �galement � l?alimentation. L?association "UFC Que choisir" d�montre que les supermarch�s parisiens pratiquent des prix plus �lev�s que la moyenne, avec un panier � 466 euros quand la moyenne nationale se situe � 410 euros. Je pense aussi aux co�ts plus �lev�s de la sant�. Paris est marqu�e par la d�sertification m�dicale. L?offre de soins en secteur 1 est tr�s faible et les d�passements d?honoraires pratiqu�s par les m�decins co�tent cher � l?ensemble de la soci�t�. Les Parisiennes et les Parisiens le savent bien, vivre � Paris co�te plus cher et ils en subissent chaque jour les cons�quences. D?un premier abord, certains peuvent penser que les Parisiens sont plus riches qu?ailleurs. Le revenu moyen est, par exemple, plus �lev� � Paris. Mais les moyennes sont parfois trompeuses. Les �carts de revenu sont par exemple ahurissants d?un arrondissement � un autre. Un habitant dans le 8e arrondissement gagne en moyenne un salaire horaire de 38,7 euros, tandis qu?un habitant du 19e arrondissement gagne en moyenne 15,7 euros de l?heure. � l?�chelle d?un arrondissement, les in�galit�s peuvent aussi �tre tr�s importantes�: dans le 18e, vous pouvez traverser en quelques minutes, sans presque vous en rendre compte, un quartier tr�s favoris�, comme les Abbesses, et un quartier qui l'est moins, comme la Goutte-d?Or, dans lequel un quart des habitants se situent en dessous du seuil de pauvret�. Je reviens sur ces chiffres car nous devons partir de cette r�alit� pour fixer les orientations budg�taires de notre Ville. C?est justement ce que la majorit� a choisi de faire depuis le d�but de cette mandature, et ce projet de budget suppl�mentaire s?inscrit pleinement dans cette logique. Ainsi, nous continuons � investir pour le logement et la mixit� sociale. Nous faisons le choix de cr�er des logements dans l?ouest et le centre de Paris, plus riches, pour apporter une r�ponse � la crise du logement, tout en r�duisant les in�galit�s territoriales. Ce budget franchit aussi une �tape suppl�mentaire en mati�re de tarification sociale de l?eau, comme nous nous y �tions engag�s�: 15.500 foyers en situation de grande pr�carit� pourront b�n�ficier de la gratuit� des premiers m�tres cubes d?eau. Cette mesure est une avanc�e bien r�elle, un progr�s social dont nous pouvons �tre fiers. Nous continuons � penser qu?il faudra aller plus loin vers la gratuit� universelle des premiers m�tres cubes d?eau. Ces deux exemples d�montrent que la majorit� agit en responsabilit� dans un contexte de d�sengagement de l?Etat, voire d?abandon vis-�-vis des collectivit�s territoriales. Dernier exemple en date, avec ce budget suppl�mentaire, avec la gestion des "fan zones". Nous d�pensons 4,3 millions pour les s�curiser et l?Etat apparemment ne les compenseraient pas dans la totalit�. Nous agissons sur un domaine qui d�pend � 100�% de sa comp�tence et, au final, 1 million d?euros restera � notre charge. C?est peu au regard des grandes masses du budget, mais cela s?ajoute � la dette de l?Etat envers les collectivit�s. Cela m?am�ne � parler plus globalement des relations financi�res qui nous lient � l?Etat. Nous restons d?abord oppos�s aux baisses des dotations qui nous sont impos�es par le Gouvernement. Nous exigeons de l?Etat qu?il cesse de r�duire les moyens aux collectivit�s, car nous sommes le premier maillon de la solidarit� au plus pr�s des r�alit�s et des besoins des populations. A ce titre, la situation du D�partement de Paris est absolument scandaleuse. Depuis 2003, l?Etat a transf�r� les principales comp�tences sociales au D�partement mais n?a jamais compens� ces d�penses � la hauteur. C?est une contradiction effarante avec la Constitution. Depuis 2014, le D�partement de Paris doit m�me s?acquitter d'une D.G.F. n�gative. Madame la Maire, je pense que maintenant nous devons hausser le ton face au Gouvernement. Nous devons faire entendre la voix des agents de la Ville de Paris, des usagers, mais aussi des autres collectivit�s qui n?ont pas forc�ment les moyens de se faire entendre. Comme depuis le d�but de la mandature, les �lus communistes vous proposent d?ailleurs de nourrir le d�bat avec l?Etat de propositions concr�tes. Nous avons d�pos� un v?u rattach� au budget suppl�mentaire pour que les taux des taxes sur les logements vacants et les r�sidences secondaires prennent enfin en compte le contexte particulier de Paris. Lorsqu?un propri�taire a les moyens de se payer un pied-�-terre sur l?�le Saint-Louis, l?un des quartiers les plus chers de France, nous ne devons pas avoir honte de lui demander de contribuer � l?effort g�n�ral. Et � ces demandes s?en ajoute une troisi�me�: nous demandons l?�volution du cadre l�gislatif pour mieux contr�ler les plateformes de location en ligne. Le but de ces trois demandes est de lutter efficacement contre la sp�culation immobili�re pour d�fendre les Parisiennes et les Parisiens qui en sont les premi�res victimes. Par ailleurs, nous demandons dans un autre amendement le financement d?un testing qui portera sur les discriminations dans l?acc�s aux logements priv�s. Nous avons tous un proche, un propri�taire ou une agence immobili�re qui a refus� un jour de louer un appartement. Nous ne pouvons pas rester indiff�rents face � ces discriminations qui s?attachent � la couleur de peau, � l?origine du nom de famille ou � une quelconque facette de l?identit� de nos concitoyens. Nous demandons aussi � la Ville de d�velopper ses liens avec l?association des "Maires pour la paix". Apr�s les �v�nements graves que nous avons v�cus � Paris, et encore ce week-end aux Etats-Unis, la recherche de la paix doit guider notre action � l?international. L?association des "Maires pour la paix" a �t� cr��e en 1982 par le maire d?Hiroshima et elle reste depuis pr�sid�e par le maire de cette ville qui a connu l?horreur nucl�aire. A l?heure o� nous tissons des liens forts avec le Japon, il nous para�t essentiel de placer la paix au c?ur de notre amiti�. Je terminerai enfin en revenant sur la d�cision de notre Assembl�e d?arr�ter les subventions au club du Paris-Levallois Basket. A partir de la saison prochaine, la Ville �conomisera chaque ann�e la somme cons�quente de 840.000 euros, � laquelle s?ajoute la prestation de billetterie de 200.000 euros. Il nous para�t important d?orienter cette somme vers d?autres actions, notamment vers le sport de proximit�. Alors que l?int�r�t des Parisiens pour la pratique sportive ne d�ment pas et que nous souhaitons accueillir les Jeux Olympiques en 2024, nous pensons qu?il est important que le sport pour tous b�n�ficie du soutien accru de la Ville. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Monsieur BONNET-OULALDJ. Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole, pour le groupe les R�publicains.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues. Nous sentons bien, depuis le d�but de ces d�bats, le malaise autour de ces chiffres et de ces pr�sentations budg�taires. Je dois dire que, dans tous les artifices comptables qui ont �t� expos�s depuis ce matin par mes coll�gues, on voit bien que tout est fait pour limiter la transparence de ces chiffres en mati�re de budget. Je voudrais revenir aussi sur le budget annexe - un des budgets annexes puisque les budgets annexes sont aussi aujourd?hui sources d?interrogations - qui est celui de l?eau et de l?assainissement, avec plusieurs incoh�rences qui ont �t� constat�es. Ce budget suppl�mentaire, dans sa pr�sentation, se fait siphonner de 1 million d?euros pour financer soi-disant la tarification sociale de l?eau. Cela repr�sente un tiers des recettes du budget, ce qui est �videmment loin d?�tre neutre, sachant d?autant plus qu?en 2015 l?aide internationale, qui est un domaine important dans le domaine de l?eau, s'�tait �lev�e � 741.000 euros, et donc on est sur des montants cons�quents de 1 million d?euros de moins qui sont revers�s � la Ville par ce budget annexe. J?attire votre attention sur le fait qu?� la fois le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et sa jurisprudence ne permettent qu?� titre exceptionnel le reversement � la collectivit� de rattachement, sous peine de remettre en cause le principe m�me du budget annexe, c?est donc un premier obstacle, et surtout les chiffres sont totalement incoh�rents. Dans la d�lib�ration de f�vrier 2016 sur la tarification sociale de l'eau, l'enveloppe pr�visionnelle est de 238.000 euros, c'est d'ailleurs le chiffre qui a �t� pr�sent� par David BELLIARD tout � l'heure, quand il citait la tarification sociale de l'eau. 2016 ne sera qu'une ann�e partielle, le dispositif n'�tant pas encore op�rationnel, la ponction du budget annexe est donc une avance sur quatre ans, ce qui heurte le principe d'annualit� budg�taire. Vous voyez bien que la Ville souffre d?un d�ficit de recettes et que l'inqui�tude est grande de voir les budgets annexes tels que celui de l'eau notamment servir de variable d?ajustement du budget g�n�ral, et de les voir amputer de leur capacit� d'investissement. Nous sortons d'une crise relativement importante en mati�re de crue, de gestion de nos r�seaux, des travaux importants doivent certainement �tre faits sur ce budget. Et aujourd'hui, on assiste � une esp�ce de cavalerie en refaisant monter un montant de 1 million d'euros alors que le budget pr�visionnel, sur cet exemple de tarification sociale, �tait de 238.000 euros dans la d�lib�ration. On voit bien qu?il s'agit l� encore d'un exemple de mauvaise gestion. Mon intervention visait � souligner que les budgets annexes, comme les autres, �taient eux aussi inscrits dans ce manque de transparence que nous d�non�ons sur vos budgets suppl�mentaires. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame L�a FILOCHE, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme L�a FILOCHE. - Merci beaucoup, Madame la Maire. On peut faire dire beaucoup de choses tr�s diverses aux chiffres, je le constate encore ce matin, que ce soit la droite ou la gauche de l'h�micycle, nous n'en tirons pas les m�mes cons�quences et cela me laisse assez dubitative vu l'intervention que je viens d'entendre � l'instant. Apr�s avoir adopt� le compte administratif de l?exercice 2015, vous nous pr�sentez dans la foul�e un budget suppl�mentaire pour l'ann�e 2016, Madame la Maire, qui pr�sente � mon sens au moins deux qualit�s principales. Premi�rement, ce budget suppl�mentaire ne se fait pas attendre, et c'est un bon signe, un double signe d'ailleurs, celui de la sobri�t� des ajustements qu'il propose, donc de la qualit� du travail d?�laboration du budget primitif, mais c'est aussi le signe d'une clart� et d'une transparence de nos choix et de notre strat�gie. La deuxi�me qualit� de ce budget suppl�mentaire est justement de traduire fid�lement, dans la lign�e du budget primitif pour 2016 vot� en d�cembre dernier, les fondamentaux de notre strat�gie. J'arrive � les lire dans les chiffres et pourtant je ne suis pas une sp�cialiste des questions budg�taires. Pour autant, en lisant tranquillement et avec une certaine sinc�rit� et honn�tet� les chiffres de ce budget suppl�mentaire, nous ne pouvons que comprendre et parler de tra�abilit� de notre strat�gie, de budget en budget, rien de plus simple que de conna�tre les projets, les enjeux, les contraintes et les moyens de notre strat�gie. Madame la Maire, une fois encore, car c'est la marque des budgets parisiens depuis 2001, la place de premier choix est faite � la solidarit�, qui reste au c?ur de nos priorit�s dans ce budget suppl�mentaire, confortant ainsi l'orientation donn�e au budget primitif. Donc, solidarit� et dynamisme ne sont pas contradictoires, messieurs les R�publicains, mais bien compl�mentaires, et c'est ainsi que la solidarit� est aussi bien pr�sente dans les nouvelles d�penses de fonctionnement du BS que dans les autorisations de programme et les cr�dits de paiement suppl�mentaires, dans le cadre du programme d'investissement de la mandature. Parlons tout d'abord de la priorit� r�affirm�e � la solidarit� dans nos d�penses de fonctionnement. Il est remarquable que ce Budget suppl�mentaire, qui assume une sobri�t� en fonctionnement, reste centr� sur le financement de nos priorit�s, en particulier sur la question de la solidarit�. C'est ainsi que vous nous proposez 11,5 millions d'euros suppl�mentaires pour les d�penses consacr�es aux plus vuln�rables, traduisant ainsi la d�termination de notre collectivit� � ?uvrer en faveur des publics fragiles. C?est d?ailleurs une excellente nouvelle que j?ai plaisir � souligner en notant que 8 millions d'euros seront consacr�s � l'aide sociale � l'enfance pour des prises en charge plus complexes, que 4,2 millions d'euros renforceront nos actions de pr�vention en direction des personnes �g�es, et cela vient d'�tre dit et tout cela est tr�s clair, 238.000 euros seront allou�s par la collectivit� parisienne � la mise en place d'une tarification sociale de l'eau, dispositif qui compl�te l'allocation actuelle de solidarit� pour l'eau, qui, pour rappel, b�n�ficie � 49.000 familles, mais pour cela il faut bien lire les chiffres et savoir faire correctement les additions. Au-del� de ces bonnes nouvelles qui enrichissent notre effort constant en faveur de la solidarit� de la Ville de Paris et en faveur des Parisiennes et des Parisiens les plus en difficult�, je souligne avec la m�me satisfaction le fait que la masse salariale de la collectivit� soit abond�e de 4 millions d'euros. Ce, afin de prendre en compte l'augmentation du point d?indice qui sera valable � partir du 1er juillet, mais aussi pour poursuivre notre d�marche de d�pr�carisation, et c'est une volont� constante de la Ville de Paris avec un effort consenti pour accompagner aussi la cr�ation de la future direction de la pr�vention, de la s�curit� et de la protection. Je le disais en introduction, la solidarit� a �galement toute sa place dans notre programme d?investissement, en plus de celui du fonctionnement, et ce Budget suppl�mentaire en offre une d�monstration incontestable. En effet, sur les 200 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme et les 138 millions d'euros de cr�dits de paiement suppl�mentaires inscrits au Budget suppl�mentaire, je veux souligner en particulier la place faite au logement, qui reste une pr�occupation majeure des Parisiennes et des Parisiens et est une priorit� premi�re de notre Ex�cutif. 42 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme sont inscrites et le compte foncier logement est abond� de 20 millions d?euros en cr�dits de paiement �galement, afin d'acc�l�rer notre politique de r��quilibrage territorial de la production de logements sociaux sur tout Paris. En outre, 18,4 millions d'euros sont inscrits dans le cadre de la d�l�gation des aides � la pierre, mais il n'y a pas que le logement qui b�n�ficie aussi de ces nouveaux cr�dits, je veux aussi souligner le lancement de sept nouveaux �quipements d?accueil de la petite enfance, qui restent coh�rents avec l'arriv�e de nouveaux logements n�cessitant l'inscription de 18 millions d?euros de nouvelles autorisations de programme. Alors vous voyez, mes chers coll�gues de l'opposition, qu'il est possible de bien g�rer tout en amplifiant la dynamique sociale de notre collectivit� gr�ce � une strat�gie de gestion des finances de la collectivit� �quilibr�e, entre un programme �lev� d'investissement et un programme �lev� de solidarit�. Qu'est-ce qui vous g�ne tant dans cette strat�gie, Mesdames et Messieurs de l'opposition�? Est-ce le fait que nous ne touchions pas aux taux de fiscalit� locale directe�? Ou est-ce notre politique de sobri�t�, de ma�trise de l'�volution des d�penses de fonctionnement�? Ou alors, peut-�tre que certaines d�penses de fonctionnement, vous souhaitez les augmenter, mais dites-nous lesquelles, et celles que vous souhaitez r�duire peut-�tre�: la solidarit�, l'�ducation, le budget de la Pr�fecture de police ou encore celui du S.T.I.F., � moins que ce soit notre politique d'investissement et les plus de 30.000 emplois qu'elle g�n�re actuellement qui vous d�rangent. Dites surtout aux Parisiennes et aux Parisiens quels �quipements scolaires, culturels, quels travaux dans les arrondissements vous voulez supprimer. Puisque vous restez sans voix, je vais vous le dire. Vous n'avez pas l'air d'ailleurs d'�couter ce que je vous rappelle, l'int�r�t de nos investissements pour la vie dans nos quartiers, singuli�rement dans les quartiers populaires, vous le savez sans doute, ils sont depuis 2001 avec leurs habitants notre priorit�. Avant 2001, ils �taient plut�t abandonn�s, et nous nous sommes engag�s dans la lign�e de ce qui a �t� fait depuis plus de 15 ans � Paris, � leur consacrer pas moins de 25�% du programme d'investissement territorialis� de la mandature. Je profite donc de cette intervention pour le rappeler, comme vous aimez les chiffres, mais il faut savoir additionner tout de m�me... 500 millions d'euros pour le logement, 470 millions d'euros pour les transports, 440 millions pour l'urbanisme. Dans les quartiers populaires, mis en mouvement par nous depuis 2001�: 30 millions d'euros de budget participatif leur seront d�di�s. Et puisque la d�mographie participe au dynamisme de notre ville, un dernier chiffre pour que vous compreniez bien la l�gitimit� d'un programme d'investissement qui est fait, disons-le, nous l'assumons, pour faire la part belle � l?�galit� entre les territoires, 1.500 nouvelles places en cr�che seront localis�es dans ces quartiers. Est-ce que cela vous g�ne tant�? J?ajoute, puisque la France est sortie victorieuse de son premier match � l'Euro, qu'un grand nombre de membres de l'�quipe nationale vient de ces quartiers de Paris ou d'ailleurs. Et donc, je ne r�siste pas � l?envie de vous livrer un tout petit dernier chiffre, mesdames et messieurs�: 130 millions d'euros d'investissement pour le sport pour tous dans les quartiers populaires, afin de livrer ou de r�nover des gymnases, des piscines, des stades. C?est ainsi que l'on d�veloppe aussi l'olympisme, le sport pour tous, la solidarit� qui trouve sa force dans le sport, dans les quartiers populaires. Vous apportez votre soutien � la candidature de Paris aux jeux de 2024, c'est bien, mais dans ce cas-l�, soyez coh�rents et soutenez notre politique d'investissement pour le sport pour tous dans les quartiers, qui participe � l'�closion de nos champions. Alors Madame la Maire, les Parisiennes et les Parisiens ne peuvent que se reconna�tre dans ce budget suppl�mentaire qui se veut transparent, solidaire, coh�rent avec la ville que vous voulez monde et protectrice et que Paris se doit d'�tre. Je vous en remercie et vous invite � voter pour ce budget suppl�mentaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame FILOCHE. Monsieur de FROMENT, vous avez la parole, pour le groupe les R�publicains.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je voudrais parler d'un sujet qui n'a pas encore �t� tr�s pr�cis�ment abord�, je pr�cise que mon intervention porte globalement sur le compte administratif et le budget suppl�mentaire. Ce sujet est celui de la dette. Avant les derni�res �lections municipales, vous affirmiez, Madame la Maire, dans votre document de campagne officiel, que, de 2001 � 2014, Paris avait �t� g�r�e avec "beaucoup de prudence". Vous vous f�licitiez en particulier que votre pr�d�cesseur n'avait pas eu un "recours immod�r� � l'emprunt" et n'avait pas - je cite - "voulu l�guer aux g�n�rations futures une lourde dette". Ces affirmations, au cours d'une p�riode o� la dette parisienne a �t� multipli�e par 4, m�riteraient �videmment d'�tre largement nuanc�es, mais il y avait une part de v�rit� et l'endettement �tait rest� contenu dans certaines limites. C'est avec ce principe de prudence que vous avez rompu en prenant les commandes de la Ville. La C.R.C., dont nous allons reparler du rapport tout � l'heure, n'a d?ailleurs pas h�sit� � parler d'un tournant dans la strat�gie financi�re de la Ville, par rapport � celles qui avaient pr�valu dans les deux mandatures pr�c�dentes. Je le dis ce matin avec une certaine gravit�, Madame la Maire, en mati�re d'endettement nous sommes officiellement entr�s dans la zone rouge. Premier chiffre, qui concerne cette ann�e et confirm� par les documents du budget suppl�mentaire, l'encours de la dette au 31 d�cembre 2015 est pass� � 4,64 milliards d'euros contre 4,08 au 31 d�cembre 2014, soit une augmentation de pr�s de 14�% en un an. C'est un rythme d'augmentation comparable � ce que l'on a connu dans les pires p�riodes de la crise financi�re pour l'augmentation de la dette publique. Cette augmentation, dans votre perspective, ne constitue pas une ann�e exceptionnelle puisque vous voulez en faire un rythme de croisi�re. Bien s�r, quand on vous oppose ces chiffres aux globaux, vous r�pondez que le ratio dettes/recettes de fonctionnement reste satisfaisant. Cependant, comme Mme KOSCIUSKO-MORIZET l'a dit tout � l'heure, ce qui compte, c'est la capacit� d'autofinancement et, � ce titre, le taux d'�pargne brute qui �tait de 12�% en 2010 n'est plus que de 3�% en 2015, ce qui signifie concr�tement que le nombre d'ann�es qu'il faudrait � Paris pour rembourser sa dette est en train d'exploser. De 7 ans en 2013, il est pass� � 13 ans en 2015 et la pr�vision pour 2017 est au bas mot de 18 ans. Lorsqu'on adopte cette grille de lecture, Paris ne fait pas mieux mais moins bien que la plupart des grandes villes fran�aises�; je voudrais insister sur ce point pour terminer. Ma question est simple�: allez-vous prendre la mesure de la situation et, quand cela arrivera, quelles d�cisions prendrez-vous�? Augmenter la fiscalit�, r�duire enfin drastiquement les d�penses de fonctionnement ou renoncer � certains investissements�? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Pierre-Yves BOURNAZEL, dernier orateur pour les R�publicains. Vous avez 6 minutes.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, je vais intervenir sur l'amendement budg�taire du groupe Ecologiste de Paris relatif aux travaux de mise aux normes des b�timents pour l'accueil des migrants et sur le v?u de l?Ex�cutif relatif � l'accueil des r�fugi�s � Paris. Depuis des mois et des mois, on assiste � la multiplication de campements sauvages � Paris, notamment dans le 10e et le 18e arrondissement. C'est la raison pour laquelle, avec D�borah PAWLIK et Christian HONOR�, nous sommes intervenus � plusieurs reprises depuis de nombreux mois pour alerter sur cette situation qui est devenue indigne de Paris. Ces campements sauvages sont la pire des situations pour les r�fugi�s eux-m�mes, � qui l?on doit l'humanit� et la dignit�, la pire des situations parce que cela laisse les passeurs s'organiser et instrumentaliser cette mis�re. Il faut une fermet� envers les passeurs et les mafias et il faut assurer aussi la tranquillit� des riverains. En effet, ces campements sauvages entra�nent de nombreux probl�mes � Paris�: hygi�ne, tranquillit�, s�curit� pour les r�fugi�s comme pour les habitants. C'est indigne de Paris, c'est indigne de notre nation. Certes, il y a beaucoup � faire en amont, et nous ne sommes que de modestes �lus locaux qui avons � g�rer en aval un certain nombre de probl�mes. Cependant, parlons un peu, m�me si ce n'est pas de notre responsabilit� directe d'une vision globale. D'abord, une action � l'�chelle internationale. Nous attendons de la France et du pr�sident de la R�publique une fermet� totale et une d�termination � �radiquer l'Etat islamique pour �viter les d�placements de populations de Syrie ou d'Irak. Nous attendons � l'�chelle europ�enne enfin une v�ritable harmonisation des droits d?asile et une vraie politique en mati�re de contr�le des fronti�res, et notamment de Frontex. Nous attendons du Gouvernement une lutte totale et d�termin�e � l?encontre des passeurs et des mafias qui exploitent les r�fugi�s et les migrants. Oui, parce que cela pourrait nous permettre d'acc�l�rer les proc�dures, les proc�dures d'asile pour les r�fugi�s qui pourront en b�n�ficier, comme d'acc�l�rer les �ventuelles reconduites � la fronti�re des ill�gaux qui n'ont pas vocation � rester sur le territoire. Nous avons besoin de clart�, nous avons besoin d'humanit�, nous avons besoin de lieux adapt�s, nous avons besoin de solutions concr�tes, parce que pendant le temps o� ces hommes, ces femmes, ces familles sont � Paris, pour longtemps ou pour peu de temps, nous avons besoin de r�affirmer ces principes d'humanit� et de dignit� de ces personnes. C'est la raison pour laquelle nous sommes pr�ts � voter l'amendement budg�taire d�pos� par le groupe Ecologiste sur la mise aux normes des b�timents, puisque nous avons besoin de ces petites structures pour pouvoir accueillir de mani�re digne ces personnes, le temps qu'elles sont sur notre territoire. Ensuite, va se poser la question - c'est un d�bat que nous aurons, je le pense, dans les heures, les jours et les semaines qui viennent - de savoir comment trouver le dispositif n�cessaire et le plus adapt� pour �viter des campements sauvages, qui sont devenus la honte de Paris et pour lesquels des solutions tr�s concr�tes doivent �tre trouv�es. En tout cas, vous trouverez, Madame la Maire, mes chers coll�gues, une opposition constructive qui entend d�fendre � la fois la dignit� de ces r�fugi�s, une fermet� vis-�-vis des r�seaux de passeurs - je l?ai dit tout � l?heure -, ainsi que la tranquillit� des riverains. J?insiste, ces campements sauvages sont la pire des solutions�; il faut y rem�dier et trouver toutes les solutions n�cessaires. Nous sommes � votre disposition pour vous y aider.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOURNAZEL. J'ai bien entendu votre message et je vous en remercie.

Je vais proposer � pr�sent une suspension puisque la 1�re Commission doit se r�unir. Elle peut se r�unir comme pr�vu, bien �videmment, dans les locaux de la salle de travail, en salle 5, pour que cela ne soit pas tr�s loin. Je vous propose peut-�tre 10 minutes de suspension�? 10 minutes. Je vous remercie.

Juin 2016
Débat
Conseil municipal
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