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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s, au v?u n��101 relatif � une campagne d'information sur l'encadrement des loyers. La parole est � Galla BRIDIER, pour deux minutes.

Mme Galla BRIDIER. - Je vous pr�sente ce v?u d�pos� par les Ecologistes du 10e arrondissement et adopt� par le Conseil d'arrondissement, qui a pour but de demander la mise en place d'une nouvelle campagne d'information via les panneaux d'affichage de la Ville, notamment au sujet du dispositif d'encadrement des loyers qui, au vu de la pratique, encore de trop nombreux propri�taires ne le respectent pas, ferait sens � nouveau. De plus, l'id�e serait d'augmenter la subvention de la Ville � l'A.D.I.L. 75 si, effectivement, les appels venaient � augmenter suite � cette campagne d'information, tant le service mis en place par l'A.D.I.L. aujourd'hui est au maximum de ses capacit�s avec deux personnes � plein temps qui r�pondent uniquement � ce sujet. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - La parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Ch�re Galla BRIDIER, l'Ex�cutif partage totalement l'objectif de ce v?u qui est d'organiser une campagne d'information sur l'encadrement des loyers. Il est en effet essentiel de faire conna�tre la mesure aux Parisiens. Comme vous le savez, la Ville de Paris s'est battue pour que ce dispositif issu de la loi A.L.U.R. puisse s'appliquer sur notre territoire. Malgr� un certain nombre de r�ticences, la mise en place de l'encadrement des loyers � Paris s'est r�alis�e dans de bonnes conditions depuis le 1er ao�t 2015. Depuis cette date, un loyer annuel de r�f�rence major� et de r�f�rence minor� sont fix�s selon les cat�gories de logement et les secteurs g�ographiques. Depuis cette date, de nombreuses �tudes sont venues confirmer que le dispositif a un v�ritable effet � la baisse sur les loyers, notamment pour les petites surfaces. Dans le m�me temps, de nombreux propri�taires ne respectent pas encore les plafonds mis en place, d'o� l'int�r�t d'une campagne d'information renforc�e. C'est la raison pour laquelle j'�mets un avis favorable sur la premi�re partie du v?u qui demande qu'une campagne d'information puisse �tre mise en place, notamment via les panneaux Decaux. S'agissant de la deuxi�me partie du v?u, il s'agit d'un d�bat budg�taire. Je vous demande de bien vouloir amender le v?u afin que l'augmentation de la subvention � l'A.D.I.L. 75 soit �tudi�e dans le cadre des n�gociations globales sur le budget primitif 2017, en tenant compte de l'�volution du nombre de demandes � traiter. L'avis est donc favorable si amend� comme je viens de le pr�ciser.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - D'accord.

Madame BRIDIER, acceptez-vous l'amendement�?

Mme Galla BRIDIER. - Oui.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote de M. Eric AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Simplement pour dire que nous voterons contre ce v?u, parce que vous pr�tendez que les loyers ont augment� de 34�% entre 2004 et 2014, mais dans le m�me temps � Paris, le m�tre carr� au prix d?achat a doubl�. Cela repr�sente une augmentation pratiquement de 100�%. Le niveau des loyers est en r�alit� dans une hausse contenue.

Deuxi�mement, pr�s de la moiti� des annonces ne respecte pas l'encadrement des loyers porte Saint-Martin, pourquoi�? Parce que le syst�me d?encadrement ne prend pas en compte les travaux dans la valorisation d'un appartement. Il prend seulement en compte le quartier, la date de construction et la surface. Quand vous achetez un appartement � refaire et que vous avez des travaux cons�quents, il est normal de le louer plus cher. C'est une forme d'am�lioration de l'habitat, et au bout du compte c'est une bonne nouvelle. Enfin, si les prix � la location augmentent pr�s du canal Saint-Martin, c?est aussi d� aux ravages de "l?Airbnbsation" du parc immobilier contre laquelle nous appelons tous � lutter. Enfin, si 50 saisies ont �t� faites, ce n?est pas par manque d'information, les propri�taires connaissent tr�s bien le dispositif d'encadrement des loyers. La plupart d'ailleurs le craignent. Les locataires ont compris que ce n?est pas en entra�nant leur propri�taire devant les tribunaux qu?ils obtiendront le renouvellement de leur bail. Ce v?u n'identifie pas les v�ritables probl�mes, n'apporte aucune solution. Nous voterons donc contre.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��101 tel qu'amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u amend� est adopt�. (2016, V. 179).

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