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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Est-ce que nous poursuivons sur la m�me trajectoire avec le v?u r�f�renc� n��47 relatif � l'acc�s au C.D.I. et � l?emploi titulaire des vacataires et contractuels�?

Mme Danielle SIMONNET. - Apr�s l'adoption de ces deux premiers v?ux, je vous propose d'adopter les deux suivants. Je ne sais pas si je les pr�sente n�anmoins... Ce sera moins simple. Le prochain v?u est relatif � l'acc�s au C.D.I. des agents vacataires depuis plus de 6 ans et sur l'acc�s � l'emploi titulaire. Dans la Fonction publique, on ne peut pas avoir recours � des vacations sur des emplois qui correspondent � des t�ches permanentes. Le recours � la vacation r�pond � trois conditions cumulatives. Sp�cificit�: le vacataire doit �tre recrut� sur un acte d�termin�. Discontinuit� dans le temps et r�mun�ration attach�e � l'acte. Or, on se retrouve finalement avec des milliers d'agents dont au moins 1.200 au niveau de la DASCO. Certains d'ailleurs travaillent depuis plus de 6 ans sur des emplois � caract�re permanent. Je souhaite donc � travers ce v?u que nous rectifiions cela et que les vacataires qui exercent leurs fonctions depuis plus de 6 ans se voient proposer des contrats en contrats � dur�e ind�termin�e en CDI, en tenant compte de la quotit� de temps de travail effectu�e en 2015, et que la Ville de Paris, dans le cadre des dispositions pr�vues par l?article 41 de la loi relative � la d�ontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires, ouvre largement l'acc�s � l'emploi titulaire aux agents intitul�s vacataires et contractuels � temps incomplet, en cr�ant les emplois budg�taires n�cessaires. Il me semble important que nous soyons beaucoup plus cons�quents dans la d�pr�carisation du personnel de la Ville en permettant � la fois la titularisation ou la c�d�isation de celles et ceux qui sont concern�s. Franchement, 6 ans sur un emploi qui n'aurait pas d� �tre permanent mais qui correspond � une t�che permanente, ce n'est pas normal.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est � M. Emmanuel GR�GOIRE, pour vous r�pondre.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Madame SIMONNET, vous revenez sur ce sujet des titularisations et des emplois sous forme de vacations pour la Ville de Paris. C'est l'objet des plans de d�pr�carisation qui ont �t� adopt�s depuis 2012 et qui ont fait l'objet de la cr�ation de plus de 1.000 CDI dans le cadre de ce plan de d�pr�carisation, auquel s'ajoutent plus de 150 professeurs � la DAC et animateurs des activit�s sportives vacataires � temps complet, en plus des CDI d�j� mentionn�s. Un nouveau programme d'acc�s � l'emploi titulaire va �tre mis en ?uvre. Nous attendons un d�cret d'application de prorogation du dispositif de ce que l'on appelle la loi SAUVADET, d�cret qui sera soumis au Conseil sup�rieur de la fonction publique territoriale le 22 juin prochain. Dans les tout prochains mois, probablement d?ici la fin de l?ann�e 2016, nous allons proposer � cette Assembl�e un nouveau plan qui nous am�nera jusqu'� 2018 sur des d�pr�carisations. Nous aurons l?occasion de revenir sur cette question, c'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Emmanuel GR�GOIRE. J'imagine que vous ne retirez pas votre v?u, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Non, bien s�r, je le maintiens.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - D?accord. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

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