retour Retour

Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux interdictions de circulation de certains véhicules.


M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��79 est relatif aux interdictions de circulation de certains v�hicules. C?est Nicolas BONNET qui a la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u que nous pr�sentons s?inscrit pleinement dans notre volont� de lutter contre le diesel et la pollution des v�hicules � moteur diesel. Nous participons donc, avec la majorit�, � cette volont� de r�duire ce type de pollution qui est canc�rig�ne. Cela dit, nous pensons que nous devons �tre attentifs � la mani�re dont on met en place ces mesures d?interdiction, et notamment de ne pas p�naliser certaines personnes qui ont besoin de leur v�hicule et qui, pour l?instant, sont avec ces v�hicules et n?ont pas de compensation directe. Dans ce v?u, nous demandons donc une progressivit� des mesures d?interdiction des v�hicules diesel, permettant � toutes les cat�gories sociales de contribuer � l?effort n�cessaire, mais nous demandons aussi que la Ville de Paris envisage de ne plus attribuer de cartes de stationnement aux v�hicules diesel qui ont �t� achet�s apr�s la promulgation de cette mesure, ainsi qu?aux v�hicules de cylindr�es trop importantes achet�s post�rieurement � cette mesure. Nous proposons des d�rogations et des aides financi�res pour les travailleurs dont les horaires sont incompatibles avec l?utilisation des transports en commun, notamment ceux qui travaillent de nuit ou qui sont oblig�s d?embaucher le matin de bonne heure. Nous proposons des d�rogations et des aides financi�res pour les personnes en situation de handicap, propri�taires d?un v�hicule concern� par les nouvelles mesures d?interdiction. Et nous proposons au Gouvernement de faire �voluer la l�gislation sur le stationnement, afin que les acteurs publics et priv�s facturant des services de stationnement puissent diff�rencier les tarifs suivant la production de CO2 des v�hicules et le type de motorisation des v�hicules, et r�server ou pas des places de stationnement � certaines cat�gories de v�hicules en fonction de ces deux crit�res. Voil�, c?est l?id�e d?aller vers une interdiction progressive, en tenant compte des m�tiers, des situations sociales et autres des diff�rentes personnes qui poss�dent ces v�hicules diesel. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BONNET. La parole est � Christophe NAJDOVSKI pour vous r�pondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre plan de lutte contre la pollution entame une deuxi�me et importante �tape au 1er juillet prochain, avec des restrictions de circulation sur les v�hicules individuels mis en circulation avant juillet 1997 et, pour ce qui concerne les deux roues motoris�s, mis en circulation avant l?an 2000. Comme vous le savez, notre Assembl�e a vot� en f�vrier 2015 la mise en place d?une s�rie d?aides afin d?aider les m�nages et les professionnels � se d�placer sans polluer. On peut rappeler ces aides et incitations qui sont cibl�es. Pour ce qui est des particuliers, elles sont cibl�es vis-�-vis de ceux qui renonceraient � leur voiture pour d?autres modes de d�placement plus vertueux. Nous avons �galement cibl� les jeunes conducteurs pour les orienter vers des solutions de mobilit� partag�e. Nous avons �galement des aides qui sont � destination des copropri�t�s d�sireuses d?installer des abris v�los s�curis�s ou des bornes de recharge pour v�hicules �lectriques�; et puis, des aides pour les professionnels, de mani�re � les aider � acqu�rir des v�hicules fonctionnant au gaz ou �lectrique. Je noterai d?ailleurs que, dans le cadre de son plan "qualit� de l?air", la R�gion a fait un copier-coller des aides que la Ville a mises en place depuis l?an dernier pour les professionnels, avec exactement les m�mes aides et au m�me niveau que celles d�cid�es par la Ville de Paris. Notre calendrier de restriction de circulation pour les v�hicules les plus polluants, diesel comme essence, est progressif. Ces restrictions ne concernent d'abord que les jours de semaines entre 8 heures et 20 heures pour les particuliers. Cette distinction permet notamment aux propri�taires de plusieurs v�hicules de quitter Paris, par exemple pour les week-ends ou les vacances. En revanche, pour ce qui concerne les bus, les cars ou les poids lourds, nous sommes sur une interdiction qui est permanente. La mesure r�glementaire de restriction de circulation des v�hicules les plus polluants ne sera efficace, effectivement, qu'� la condition d'un contr�le des v�hicules en circulation. Nous serons en cela aid�s par la future obligation de coller sur le pare-brise des v�hicules des �tiquettes crit�res, que l'Etat va tr�s prochainement mettre en place. Ces vignettes faciliteront le travail des effectifs de police qui seront en charge du contr�le. En ce qui concerne les d�rogations accord�es, il est tenu compte de certains cas particuliers, en particulier les personnes en situation de handicap qui ne peuvent se d�placer autrement qu'avec leur v�hicule et pour lesquelles, parfois, il est n�cessaire d'avoir des adaptations tr�s co�teuses. Les titulaires d'une carte europ�enne de stationnement pourront continuer � utiliser leur v�hicule, quel que soit leur niveau d'�mission en termes de normes europ�ennes. Il n?est toutefois pas envisag� d'accorder des aides financi�res pour qu?ils changent de v�hicule. En revanche, accorder des d�rogations pour des salari�s � horaires sp�cifiques introduirait une grande complexit� dans le dispositif, qui pourrait m�me le d�naturer. En ce qui concerne le stationnement, nous ne pourrions pas refuser une carte de stationnement r�sidentiel sur les crit�res que vous mettez en avant de la motorisation diesel ou non, ou encore des �missions de CO2. Nous avons tout simplement une impossibilit� juridique en la mati�re. En revanche, dans le cadre des r�formes qui sont li�es � la d�p�nalisation du stationnement, nous pourrons moduler le tarif de stationnement en fonction de ces crit�res si l'Etat nous accorde la possibilit� d'acc�der au syst�me d'immatriculation des v�hicules, le S.I.V., qui centralise toutes les immatriculations de v�hicules. C'est la raison pour laquelle nous avons propos� un certain nombre d'amendements � votre v?u. Si vous acceptez ces amendements, nous pourrons adopter favorablement votre v?u ainsi amend�.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Bien. Nous avons une demande d'explication de vote du groupe les R�publicains. La parole est � Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Nous consid�rons, au groupe les R�publicains, que nous avons d�j� perdu trop de temps sur la mise en ?uvre d'une zone � basse �mission � Paris. Le v?u, tout en proposant d'att�nuer le dispositif, reconna�t d'ailleurs, en pr�ambule, l'urgence sanitaire. En r�alit�, le groupe Communiste - Front de Gauche rejoint ce que nous d�noncions en f�vrier 2015, � savoir le manque d'accompagnement pour les particuliers. Le dispositif d'aide qui est en place, en effet, vise uniquement ceux qui renoncent � l'utilisation d'un v�hicule et il demeure bien modeste compte tenu de son plafonnement. Puis rien n'est pr�vu pour ceux qui ont besoin d'un v�hicule pour aller travailler, par exemple, ceux qui sont en horaires d�cal�s. C'est un choix budg�taire. Ce choix conduit l'aide municipale � �tre limit�e aux professionnels. Ce n'est pas tr�s �tonnant puisque le renoncement du Gouvernement et de sa Ministre de l'Ecologie � appliquer le principe pollueur-payeur � travers l?�cotaxe poids lourds, prive la Ville de Paris de 18 millions d?euros de recettes qui auraient �t� utilement affect�s � faciliter la transition du parc automobile. Nous regrettons ce choix gouvernemental appuy� par la Municipalit� parisienne. Nous voterons cependant contre ce v?u, car il propose de diff�rer certaines interdictions sous couvert de progressivit�, ce qui n'est pas notre proposition. Tout en consid�rant que l'accompagnement �tait n�cessaire, nous regrettons que les choix politiques - et m�me politiciens - qui ont �t� faits, n?aient pas permis de pouvoir abonder ce qui �tait n�cessaire.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Monsieur BONNET-OULALDJ, acceptez-vous les amendements�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - J'accepte les amendements et je regrette que Mme la Pr�sidente du groupe les R�publicains ne tienne pas compte de? Tout ce qu'elle vient de dire en arguments am�nerait un vote pour. En fait, vous regrettez le fait de ne pas avoir �t� entendus avant et maintenant vous dites�: "Comme on n'a pas �t� entendus, on votera contre". Je trouve que c'est quand m�me tr�s contradictoire entre vos propos et votre vote. En tout cas, nous acceptons les amendements.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Bien. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��79 tel qu'amend�, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u amend� est adopt�. (2016, V. 169).

Juin 2016
Débat
Conseil municipal
retour Retour