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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons donc � l'examen des projets de d�lib�ration suivants, � savoir, ce n'est toujours pas un vote, le projet de d�lib�ration SG 16, rapport d'observations d�finitives portant sur les marges de man?uvre financi�re, mais cette fois, suivi des recommandations. Je donne la parole � M. BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Ce second rapport de la Chambre r�gionale des comptes pointe le suivi d�faillant par vos services de ses recommandations de 2013. Je m'arr�terai �videmment sur celles qui n'ont pas �t� suivies d'effet ou que trop partiellement par vos services. Plus de la moiti� tout de m�me, Monsieur BARGETON. Pour commencer, il faut rappeler que la Ville a d�j� �t� point�e du doigt sur sa communication financi�re. La synth�se la plus claire des objectifs de financement et de ma�trise budg�taire se trouvait dans le rapport de notation de Standard & Poor's. C'est ce que disait la Chambre r�gionale des comptes, ce qui est particuli�rement s�v�re pour vos services financiers. Malgr� cela, rien n'a boug� sur ce plan. Pourquoi refusez-vous obstin�ment de fournir la synth�se pluriannuelle actualis�e de la programmation et des plans d'action de ma�trise budg�taire�? Quid de l'�ch�ancier pluriannuel d�taill� des cr�dits de paiement aff�rents aux autorisations de programme en cours, en m�me temps que les documents budg�taires�? En avril 2015, vous avez communiqu� � la Chambre une nouvelle perspective � trois ans, en lien avec cette nouvelle mandature dont la nature des recettes et des d�penses pr�visionnelles d'investissement n'�tait pas d�taill�e. Les principales hypoth�ses que supportaient ces pr�visions n'�taient pas mentionn�es, Monsieur BARGETON. Ce document n'a toujours pas fait l'objet d'une pr�sentation devant le Conseil de Paris�; pourquoi�? Enfin, les recommandations faites � la Ville d'appliquer la nouvelle m�thode d'�valuation initi�e, je le rappelle, sous le quinquennat de Nicolas SARKOZY, appel�e "justification de l'ensemble des cr�dits au premier euro" appellent qu'elle soit rendue publique en m�me temps que les documents budg�taires. Ma question finale est simple�: sous quels d�lais allez-vous enfin mettre en application ces recommandations qui tendent � assurer une saine gestion des finances parisiennes�? Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOULARD. La parole est � M. Julien BARGETON, pour une r�ponse aussi br�ve que la question, s'il vous pla�t.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Ce deuxi�me rapport pr�sent� aujourd'hui vise � effectuer un suivi des recommandations de la Chambre qu'elle avait formul�es en 2013. M. LEGARET en a parl� aussi dans son intervention tout � l'heure. La Chambre proc�de au suivi des recommandations en octobre 2013 et ce n'est pas une premi�re, contrairement � ce que vous avez dit ni un facteur d'inqui�tudes.

Je tiens � vous rassurer�: la pratique consistant pour les juridictions financi�res � proc�der � un suivi des recommandations est d�sormais courante. La Cour des comptes a g�n�ralis� dans ses travaux la formulation de recommandations et a syst�matis� l'examen des suites qui leur sont r�serv�es. Les Chambres r�gionales et territoriales des comptes se sont engag�es dans la m�me voie en 2013. Ainsi, le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes couvre l'ensemble des recommandations ayant fait l'objet d'une publication au cours des trois ann�es pr�c�dentes, soit pr�s de 1.800 recommandations � suivre chaque ann�e. La Chambre avait ainsi formul� dans son rapport d'octobre 2013 six recommandations qui tendaient, d'une part, � une meilleure information financi�re du public et de transparence vis-�-vis du Conseil de Paris et, d'autre part, � une meilleure gestion. La C.R.C. prend acte de la nouvelle pr�sentation du rapport budg�taire apportant une vision consolid�e des flux entre Ville et D�partement. Notre communication financi�re a �t� profond�ment modernis�e avec des rapports financiers, tant pour le budget primitif que pour le compte administratif, ax�s sur nos politiques publiques et d�laissant une vision uniquement comptable. Nous sommes une des rares collectivit�s locales, peut-�tre pas la seule, Monsieur BOULARD, � faire cette pr�sentation que vous �voquez par politique publique de type L.O.L.F. La qualit� de cette information a d'ailleurs �t� reconnue ce matin dans de nombreuses interventions de la part de tous les groupes du Conseil de Paris, dont M. GABORIAU qui a soulign� la qualit� de nos rapports financiers et des rapports budg�taires. Les axes d?am�lioration que la Chambre cible, au-del� des progr�s d�j� accomplis, sont en phase avec les projets de la collectivit�. Monsieur BOULARD, oui, la modernisation du syst�me d?information financier doit permettre une meilleure articulation entre le projet d?investissement de la mandature, les autorisations de programme et les �ch�anciers de cr�dits de paiement. C?est assez compliqu� � mettre en ?uvre, c?est en cours et, dans le cadre de la certification, nous pourrons aller plus loin. L?�volution de la nomenclature comptable vers la M57, nomenclature la plus aboutie et s?appliquant en m�tropole, est �galement en r�flexion. La mise en place d?un vote par fonction, qui permettra aux �lus de se prononcer au moment du vote du budget sur les moyens allou�s � chaque politique publique, fait aussi partie des �l�ments de modernisation en r�flexion. Enfin, la r�organisation du contr�le de gestion pour que les travaux men�s dans ce cadre alimentent le processus d?�laboration du budget. Ces travaux alimentent d�j� directement notre recherche d?�conomie, afin de concevoir celle-ci le plus efficacement possible, et j?esp�re que je pourrai compter sur les bancs de l?opposition pour me faire des belles propositions d?�conomie au cas par cas, ce que je vois encore assez rarement. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Absolument. Merci beaucoup, Julien BARGETON.

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