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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au cours individuels dans les conservatoires. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au rapport de l'IGVP relatif aux risques d'infraction sexuelle sur des mineurs.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n��61 est relatif aux cours individuels dans les conservatoires. La parole est � M. Thierry HODENT.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame la Maire. Je vais revenir, comme lors du dernier Conseil, sur le rapport de l'Inspection g�n�rale n��14-15, qui stipulait - puisqu?il y a eu un changement que je vais vous expliciter - que�: "les cours individuels dans les conservatoires sont porteurs de risques de d�rapage importants, notamment du fait de la relation ma�tre-�l�ve individuelle qui s'inscrit dans la dur�e, de rapport de proximit� et de s�duction et d'un contexte musical marqu� par une banalisation des relations sexuelles et amoureuses entre ma�tre et �l�ve, particuli�rement en r�f�rence aux relations entretenues par d?illustres musiciens ou musiciennes, comme H�l�ne GRIMAUD, c�l�bre pianiste, et Jacques ROUVIER, son ma�tre, par exemple". Ce rapport a �t� modifi� depuis. Les termes en deviennent ceux-ci�: "Particuli�rement en r�f�rence aux relations entretenues par d'illustres musiciens ou musiciennes, comme une c�l�bre pianiste et son professeur, par exemple". L'injure faite aux professeurs de musique reste. L'amalgame sur le milieu musical est maintenu. L?infamie faite aux musiciens demeure. Une manifestation a d'ailleurs eu lieu, dimanche dernier, � la Bastille, avec les professeurs des conservatoires, des professeurs de musique, et aussi les professeurs de musique des centres d'animation. Nous �mettons le v?u suivant aupr�s de vous, Madame la Maire, et de votre premier adjoint, que la Mairie de Paris prenne une position claire, ferme et d�finitive pour s'opposer aux recommandations de ce rapport et fasse supprimer les recommandations concern�es. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Il y a un deuxi�me v?u, qui est le v?u n��62 qui porte plus ou moins sur le m�me sujet, qui est pr�sent� par Mme Fadila M�HAL pour l'UDI-MODEM. Peut-�tre que M. JULLIARD r�pondra aux deux v?ux�? Je pense que ce sera mieux. Madame Fadila M�HAL, vous avez la parole.

Mme Fadila M�HAL. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, le 5 novembre 2014, vous avez missionn� l'Inspection g�n�rale de la Ville pour des recommandations "sur la pr�vention de signalement et de traitement des risques d'infractions sexuelles sur les mineurs par les agents de la Ville et du D�partement". Votre initiative est � saluer, tant il est important que la Municipalit� se saisisse de ce sujet sensible pour les parents et, surtout, pour la s�curit� de leurs enfants. La mission d'inspection vous a rendu son rapport en juin 2015 et ce rapport a donn� lieu � une violente pol�mique, notamment sur deux recommandations, � la fois concernant les cours de musique dans les conservatoires et les stages d'�t�. Cela a �t� tr�s relay� par les m�dias locaux. Ainsi, j'appelle votre attention sur les recommandations suivantes. Je cite�: "Pour la mission, les cours individuels dans les conservatoires sont porteurs de risques de d�rapage important, notamment du fait d'une relation ma�tre-�l�ve individuelle, qui s'inscrit dans la dur�e, de rapport de proximit� et de s�duction dans un contexte musical marqu� par une banalisation des relations sexuelles". J'ajoute aussi�: "La mission recommande de limiter les cours individuels pour privil�gier de mani�re syst�matique les cours collectifs". J'ajoute que cette premi�re version du texte �tait plus explicite puisqu'elle a �t� modifi�e o�, de fa�on tr�s nette, l?on mettait en cause des �l�ves et des enseignants. Par ailleurs, le point 6-4-4 du rapport concernant l'encadrement de stage dit�: "Les stages d?�t� propos�s � des �l�ves de conservatoire constituent des lieux � haut risque". Ces stages ont �t� pr�sent�s par d'anciens �l�ves, mais aussi par des agents des conservatoires, comme des temps propices aux relations de s�duction entre ma�tre et �l�ve. Le rapport fait �tat de t�moignages d'anciens �l�ves, d'agents des conservatoires, mais sans plus de pr�cisions quant au caract�re r�gulier et exceptionnel. Et donc, Madame la Maire, la gravit� de ce sujet d�tonne avec la l�g�ret� avec laquelle la mission d�nonce des agissements, alors qu?aucune m�thode rigoureuse ne vient objectiver ces accusations. Tous, vous avez �t� interpell�s, comme l'a rappel� mon coll�gue, par les professeurs de conservatoire � l'issue de ce rapport. C'est pourquoi, le groupe UDI-MODEM demande que l'Inspection g�n�rale soit auditionn�e par le comit� de pilotage de la r�forme des conservatoires qui tiendra sa prochaine r�union le 20 juin. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je vais donc donner la parole � Bruno JULLIARD pour r�pondre sur les deux v?ux.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Permettez-moi d?abord de rappeler que, suite � plusieurs signalements dans diff�rentes structures municipales ou diff�rents types d'�tablissements municipaux accueillant des mineurs, il est apparu n�cessaire � l?Ex�cutif et � vous-m�me, Madame la Maire, de dresser un diagnostic dans diff�rentes directions de la Ville. Nous veillons � la protection des mineurs dans l'ensemble de nos structures de fa�on tr�s rigoureuse. Sauf erreur de ma part, il est tr�s fr�quent que vous nous interpelliez sur notre responsabilit� quant � la protection des mineurs dans l'ensemble des services publics de la Ville. Il est donc normal que nous prenions appui sur un rapport d�taill� et circonstanci� pour nous permettre de prendre des d�cisions appropri�es � la DAC, comme dans d'autres directions, par exemple, la DASCO. J'insiste sur le fait que les inspecteurs de l'Inspection g�n�rale travaillent en toute ind�pendance de l?Ex�cutif ou des directions pour garantir l'objectivit� de leurs analyses. C'est la raison pour laquelle les avis et les pr�conisations de l'Inspection g�n�rale n'engagent pas l?Ex�cutif. Il appartient ensuite � l?Ex�cutif de faire sien, ou pas, l'avis ou les propositions qui sont propos�s par l'Inspection g�n�rale. Vous nous proposez aujourd'hui de caviarder un rapport de l'Inspection g�n�rale. Nous ne donnerons pas suite � cette proposition de censure du rapport de l?Inspection g�n�rale. Pour autant, nous ne sommes pas en accord avec certaines pr�conisations, encore moins avec certaines formulations. Et comme j'ai eu l'occasion de le dire � plusieurs reprises depuis plusieurs mois, y compris � M. HODENT le mois dernier, nous ne retenons pas cette proposition de supprimer les cours individuels dans les conservatoires en raison de risques d'attouchements aupr�s des enfants. De la m�me mani�re, j'ai regrett�, en leur �crivant il y a plusieurs semaines de cela, aupr�s des professeurs, des formulations plus que maladroites et totalement inadapt�es, et j'ai regrett� que cette formulation de l'Inspection g�n�rale blesse le corps enseignant des conservatoires. Encore une fois, et vous le savez pertinemment, cela n'engage en rien l?Ex�cutif municipal. Je regrette donc que ce v?u, alors m�me que vous savez depuis plusieurs semaines, si ce n'est plusieurs mois, que nous ne donnerons pas suite � cette pr�conisation, je regrette que vous utilisiez ce v?u qui participe � une confusion malsaine et qui jette, depuis plusieurs jours, l'opprobre sur une profession. Je d�nonce donc les amalgames fallacieux entre ce rapport de l'Inspection g�n�rale et la r�forme p�dagogique des conservatoires, ou encore l'instrumentalisation du corps enseignant � des fins de basse politique. Vous y ?uvrez depuis plusieurs semaines. C?est regrettable. J'esp�re que cette nouvelle clarification permettra de mettre un terme � cette pol�mique. Je voudrais conclure en redisant la pleine et enti�re confiance de l?Ex�cutif municipal envers les enseignants des conservatoires dans le travail men� au quotidien au b�n�fice des jeunes Parisiens et, encore plus demain, � travers la r�forme qui permettra � un plus grand nombre d'enfants et d'adolescents de pratiquer la musique, la danse ou le th��tre dans nos conservatoires. Enfin, concernant le v?u du groupe UDI-MODEM, ce sera �galement un avis d�favorable puisque l'audition des auteurs des rapports de l'Inspection g�n�rale ne m'appara�t pas envisageable, d'autant plus que, dans le cadre du comit� de pilotage d?une r�forme, ce service n'a pas vocation � participer au d�bat politique. Encore une fois, cela continuerait � nourrir un d�bat qui, je l'esp�re, doit �tre derri�re nous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur HODENT�?

M. Thierry HODENT. - Juste un mot pour r�pondre. Je prends bonne note de ce que vient de dire Bruno JULLIARD qui regrette les termes de ce rapport. J'en prends bonne note. Je signale quand m�me que ces regrets n'avaient pas �t� exprim�s jusqu'� aujourd'hui, donc je pense que notre v?u avait tout � fait raison d'�tre aujourd'hui. Donc je le maintiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Madame M�HAL, vous voulez dire un mot�?

Mme Fadila M�HAL. - Je veux bien critiquer Bruno JULLIARD de bonne foi. Toutefois, quand il dit que ce rapport est malheureux, pour moi, c'est beaucoup plus grave que cela. Il est vrai ou il est faux�? Nous avons besoin de savoir, pour la s�curit� de nos enfants, si, en effet, de tels agissements sont faits. Je pense qu'il faut v�ritablement, toujours dans le souci que vous avez de prot�ger les familles et les parents, savoir la r�alit� au-del� de la maladresse. Donc, nous maintenons notre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��61 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��62 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�.

Juin 2016
Débat
Conseil municipal
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