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8 - 2003, DRH 17 G - Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2003 à l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). - Montant : 360.380 euros


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DRH 17 G accordant une subvention de fonctionnement compl�mentaire octroy�e au titre de l'ann�e 2003 � l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes.
Mme Catherine G�GOUT a la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je prononce cette intervention au nom de Nicole BORVO.
Ce sera tr�s bref. C'est vraiment peu dire que Nicole BORVO se r�jouit du montant des subventions compl�mentaires qui sont propos�es aujourd'hui au titre de la Ville et du D�partement. La subvention des collectivit�s parisiennes � l'A.G.O.S.P.A.P. est port�e � 7.450.000 euros. C'est le double de ce qui avait �t� pr�vu dans le budget primitif.
Elle permet, d'une part, de rattraper le retard de versement de la subvention et, d'autre part, d'augmenter la subvention pr�vue dans le budget primitif. Nous nous �tions inqui�t�s � plusieurs reprises car cette subvention initialement pr�vue �tait notoirement insuffisante.
L�, nous estimons qu'il y a vraiment une prise de conscience tr�s nette de la situation. Il est vrai que des �volutions importantes ont �t� d�cid�es par le Conseil d'administration de l'A.G.O.S.P.A.P. Une r�vision des statuts est en cours et met en place le paritarisme entre les administrations et leurs personnels.
Par ailleurs, le principe de la mise en place d'un quotient familial vient d'�tre retenu, mettant fin � l'aberration qui voulait que les personnels participent tous de la m�me fa�on au co�t des prestations et non en fonction de leur revenu.
Ceci va dans le bon sens. Par cons�quent, la politique sociale de la Ville et du D�partement de Paris ne s'adressait que tr�s modestement aux agents de cat�gorie C, les plus nombreux.
L'Ex�cutif municipal a d�cid� de donner les moyens � cette association pour qu'une politique sociale digne de ce nom soit men�e en direction des personnels de la Ville et du D�partement. C'est une excellente chose.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Elisabeth LARRIEU a la parole.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, � propos de ces deux projets de d�lib�ration DRH 92 et DRH 17 G relatifs aux subventions de fonctionnement compl�mentaires, au titre de l'ann�e 2003, octroy�es � l'A.G.O.S.P.A.P. par la Ville et le D�partement de Paris, mon intervention va porter l'accent sur deux points :
- d'une part, les subventions elles-m�mes ;
- d'autre part, l'avenir de l'A.G.O.S.P.A.P.
Premi�re point :
Constitu�e le 2 novembre 1981, l'A.G.O.S.P.A.P. dont on sait la multiplicit� et la qualit� des prestations dans le domaine de s�jours de vacances, de loisirs et social au b�n�fice des personnels de la Ville et de l'A.P.-H.P., ses deux administrations fondatrices, soit respectivement 43.000 et 90.000 personnes, et �galement 11 �tablissements conventionn�s, subit un d�ficit budg�taire cumul� depuis 2001.
Ce d�ficit d� en particulier aux fluctuations des s�jours-vacances-juniors et � l'augmentation du nombre des prestations sociales telles, entre autres, la cr�ation de l'allocation jeunes parents et l'extension des prestations aux assistantes maternelles du D�partement est aujourd'hui couvert � hauteur de 3,7 millions d'euros par la Ville et 360.000 euros par le D�partement.
Il convient de noter que pour l'ann�e 2003, le total des subventions vers�es � l'A.G.O.S.P.A.P. au titre des budgets primitif et modificatif s'�l�ve � 7,38 millions d'euros contre 5 millions d'euros en 2002.
Je me f�licite de cet effort de la Ville qui marque de fa�on significative son engagement vis-�-vis de l'A.G.O.S.P.A.P. et son soutien � ses activit�s en lui permettant de restaurer, par cette juste mesure, son �quilibre financier.
L'A.G.O.S.P.A.P. peut ainsi repartir sur des bases saines mais doit surtout, et j'en arrive au deuxi�me point de mon intervention, repartir sur de nouvelles bases.
En effet, au regard de la situation actuelle de l'A.G.O.S.P.A.P., il me semble n�cessaire d'appeler l'attention sur ses perspectives d'avenir dont le Plan strat�gique 2003-2006 approuv� au Conseil d'administration du 12 d�cembre 2002 t�moigne de l'ambition.
Cependant, celle-ci ne peut advenir sans que la Ville ne d�finisse ses propres orientations en mati�re de prestations attendues et de conservation de son patrimoine comprenant notamment, outre le si�ge social, la r�novation de ses 9 centres de vacances.
Autant de questions susceptibles d'�tre trait�es dans le cadre du renouvellement de la convention en cours jusqu'� fin 2003.
A ces questions, on peut ajouter la suite � donner � la refonte des statuts de l'A.G.O.S.P.A.P., ainsi qu'au v?u vot� au Conseil de Paris de juillet 2002 qui pr�voit, � l'instar de l'A.P.-H.P., l'octroi de la subvention de la Ville et du D�partement sur la base d'un pourcentage d�termin� de la masse salariale.
Le temps est venu d'inverser la logique de d�penses constat�es et renflou�es qui entra�ne vers une fuite en avant, par l'instauration d'une politique anticipatrice assise sur des objectifs auxquels sont associ�s les moyens pertinents � leur mise en ?uvre.
Partenaire majeure des activit�s de l'A.G.O.S.P.A.P., la Ville se doit d'�tre le garant, par une clarification de ses priorit�s, d'une ad�quation constante entre, ne l'oublions pas, les besoins des personnels et leur satisfaction.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Mme Laurence DOUVIN a la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Mon intervention concernera aussi bien le projet de d�lib�ration soumis au Conseil g�n�ral que celui pr�vu au Conseil municipal, car les deux ont le m�me objet : verser une subvention de fonctionnement dite "compl�mentaire" au titre de l'ann�e 2003.
Je dis bien "dite compl�mentaire" car je ne sais pas si cet adjectif convient tant le montant de la subvention propos�e est �lev�. Qu'on en juge : plus de 3 millions d'euros pour le Conseil municipal et 360.000 euros pour le Conseil g�n�ral.
Je dirai que pour le Conseil g�n�ral, cette somme repr�sente 34 % du budget �valu� pour le municipal ; je rappelle que la subvention pr�vue au budget 2003, en d�cembre dernier, �tait d�j� d'un montant presque semblable, avec 3.269.000 euros.
Comment en est-on arriv� l� pour une association unanimement appr�ci�e pour les prestations pour le personnel de la Ville et d'o� viennent les pertes �normes ?
Ce projet de d�lib�ration arrive en urgence pour �viter � l'A.G.O.S.P.A.P. une situation qui, pour une association ordinaire, se solderait par une cessation d'activit�.
Il nous est parl� de la mise en place de nouveaux statuts. Je m'associe � l'oratrice pr�c�dente pour demander quelques informations sur le futur r�le respectif du coll�ge des organisations syndicales par rapport � celui des personnes qualifi�es et des �lus et donc sur le futur �quilibre qui doit pr�sider � la destin�e de l'A.G.O.S.P.A.P., mais je ne vois pas en quoi cette r�forme des statuts pourrait avoir des implications financi�res.
Certes, il nous est parl� de l'augmentation de l'activit� dans le domaine vacances et prestations dont le co�t n'a pas fait l'objet d'abondement ; la formule est claire, je n'insiste pas.
Sur le point des s�jours de vacances, n'est-il pas visible que le syst�me actuel est pervers et lourd de cons�quences car son mode de calcul pousse vers le choix des s�jours les plus chers car les plus subventionn�s ? Bien s�r, il faut donner � l'A.G.O.S.P.A.P. les moyens d'accomplir sa mission, mais il faut aussi que nous soyons responsables en fixant des r�gles en rapport avec ses capacit�s financi�res. Tel n'est pas le cas, tout se passe comme s'il y a eu surench�re des diff�rentes �quipes pour voir qui proposerait le plus sans se soucier des cons�quences ; et si nous versons ces subventions qu'en sera-t-il � la fin de l'ann�e ? Bouclera-t-on l'exercice ? Qu'attend-on pour le budget 2004 et enfin, l� aussi, y a-t-il maintien des missions de l'A.G.O.S.P.A.P. ou red�finition de celles-ci ?
Nous nous posons beaucoup de questions et non des moindres : statuts � venir, missions, gestion, finances. Je pense que les membres de notre Assembl�e auraient m�rit� avoir sur ce m�moire des informations, d'une part, � la hauteur des sommes demand�es et autant � la hauteur de l'importance des missions d�volues � l'A.G.O.S.P.A.P.
Je souhaite donc que l'on puisse nous en fournir maintenant.
Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme MARTINET a la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Madame la Pr�sidente, � travers ces deux projets de d�lib�ration nous abordons l'aspect essentiel et concret de la politique de prestations sociales que notre Municipalit� entend mettre en place vis-�-vis de ses agents.
Membre du Conseil d'administration de cette association au nom de notre Assembl�e, je mesure r�guli�rement les difficult�s rencontr�es pour mener ces missions dues pour l'essentiel � un h�ritage difficile tant statutaire que dans les erreurs de gestion commises par le pass�.
De gros chantiers ont �t� ouverts : r�vision des statuts en partenariat avec les instances repr�sentatives du personnel, mise en place du quotient familial, mais �galement des chantiers quant � la r�organisation et l'optimisation des ressources administratives et techniques internes. Sachant qu'un certain nombre d'outils essentiels � la connaissance des attentes des personnels qu'au simple traitement des dossiers des ayants-droit n'�taient pas op�rationnels voire inexistants.
Par ailleurs, la gestion qui pr�valait jusqu'en f�vrier 2002 privil�giait une vision � la petite semaine sans convention pluriannuelle, ni engagement sur la qualit� des prestations offertes aux ayants-droit.
Cependant, il est de notre responsabilit� de faire en sorte que cette association ait une visibilit� quant � ses ressources pour pouvoir mener la politique attendue et voulue tant par notre Assembl�e que par les personnels. C'est le sens du v?u vot� et adopt� par notre Assembl�e en juillet 2002 qui visait � fixer la subvention Ville sur la base d'un pourcentage de la masse salariale � l'instar de ce qui est fait par l'A.P.-H.P., contrainte, elle, par le calcul de l'assiette dont le taux est fix� par le Minist�re de la Sant�.
Aujourd'hui, par les compl�ments octroy�s par la Ville, l'A.G.O.S.P.A.P. peut esp�rer �tre en �quilibre budg�taire. Je tiens � saluer ces grands progr�s. Pourquoi ? Les raisons en sont simples :
Une forte progression en volume 2001 (+ 28 %), + 6,5 % des vacances junior, + 4 % des vacances familles.
Or, si l'on proc�de au m�me calcul en termes de co�ts, on constate les besoins en subventionnement suivants : les vacances junior, les arbres de No�l (100 % subventionn�), les vacances familles.
Ce sont en effet les prestations les plus subventionn�es. On ne peut que se r�jouir que plus d'enfants aient pu b�n�ficier de ces s�jours en 2002.
N�anmoins, il nous faudra mettre � plat, r�fl�chir et construire ensemble et avec les partenaires sociaux la politique sociale que la Ville souhaite mener.
Quels types de prestations l'A.G.O.S.P.A.P. a-t-elle pour mission de mener ? Sur quelle base de subventionnement ?
Il est en effet impossible de transf�rer des prestations � l'A.G.O.S.P.A.P. sans nous poser les questions de leur financement pr�visionnel en termes de subventions de la Ville, tout en tenant compte du nombre d'ayants-droit au final. Les questions pos�es sont donc : quoi ? Qui ? Comment ? Seule la r�ponse � ce trio permettra � l'association d'avoir la visibilit� n�cessaire � une gestion saine et � la proposition de budget pr�visionnel valide aux administrations fondatrices et ce, dans l'int�r�t des personnels et � notre Municipalit� de pouvoir planifier les subventions annuellement.
L'attente est grande, le chantier tout autant, la bonne volont� pr�sente de part et d'autre. Sans r�serve, engageons-nous dans cette voie. Mettons en ?uvre au mieux les d�cisions de notre Assembl�e. L'�lue que je suis saura y participer au nom de mon groupe en �tant force de propositions. Dans tous les cas, clarifions notre politique des prestations sociales.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Il y a un brouhaha dans la salle, notamment au premier rang, qui est fort d�sagr�able.
Monsieur LE GOFF, vous avez la parole.
M. Ren� LE GOFF. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Qui g�re l'A.G.O.S.P.A.P. ? Qui g�re l'A.S.P.P. ? Ces deux associations qui assurent la gestion des ?uvres sociales du personnel et de leurs ayants-droit. A cette question je r�ponds sans h�siter le D�partement, la Ville et il est donc normal que nous ayons en permanence � d�lib�rer sur des subventions compl�mentaires, des subventions d'�quilibre. Mais ce qui nous inqui�te, c'est que rien n'est fait pour responsabiliser plus, ann�e apr�s ann�e, les dirigeants de ces structures.
Pour vous convaincre de la gravit� de cette situation, je voudrais reprendre le r�glement du dernier conflit de l'A.S.P.P. Que penser des n�gociations qui ont eu lieu entre M. DAGNAUD et les leaders syndicaux sans la pr�sence du pr�sident de l'association ? Quelle est sa cr�dibilit� face aux inqui�tudes exprim�es par le personnel sur l'avenir de la structure ? Alors il faut nous expliquer ce que le D�partement, ce que la Ville souhaite. Voulons-nous des associations bien g�r�es avec une autonomie suffisante ou voulons-nous des structures vides o� l'irresponsabilit� affect�e des dirigeants conduit � l'inqui�tude des personnels et des usagers ?
L'A.G.O.S.P.A.P. et l'A.S.P.P. m�ritent mieux car ce sont de belles institutions hautement appr�ci�es. Nous demandons que l'Ex�cutif nous explique ce qu'il souhaite pour le futur de ces deux associations.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Marinette BACHE a la parole.
Mme Marinette BACHE. - Tr�s rapidement, Madame la Pr�sidente, je voudrais attirer votre attention sur le fait que l'A.G.O.S.P.A.P. a travers� une situation pr�occupante. Cette association, charg�e en grande partie de la politique sociale de la Ville de Paris, a travers� d'importantes difficult�s de gestion qui sont souvent dues au peu d'int�r�t qui a �t� manifest� par la Municipalit� pr�c�dente. Cependant, mon inqui�tude concerne, aujourd'hui, ce qui est le c?ur du r�le de l'A.G.O.S.P.A.P., c'est-�-dire les s�jours enfants, ce que nous appelions avant les colonies de vacances.
J'aimerais avoir plusieurs r�ponses aux questions que je vais poser. Il semblerait que l'on ait d�, cette ann�e, limiter le nombre d'inscriptions en s�jours juniors et que 350 places de la Ville de Paris n'aient pas �t� attribu�es. 700 places sur l'A.P. auraient �t� rattrap�es par la subvention qui est li�e � la masse salariale. Il semblerait �galement que les r�ductions "deuxi�me s�jour", que ce soit le deuxi�me s�jour d'un deuxi�me enfant d'une m�me famille ou le deuxi�me s�jour d'un m�me enfant, soient �galement supprim�es.
J'aimerais savoir la r�alit� sur les demandes non satisfaites �tant donn� que ces inscriptions semblent avoir �t� stopp�es parce que la subvention, qui est attribu�e en d�but d'ann�e, ne permet pas � l'A.G.O.S.P.A.P. d'avoir un budget �tal� sur toute l'ann�e. J'aimerais savoir ce qu'il en sera des s�jours de la Toussaint et de l'hiver prochain. La deuxi�me subvention, qu'il faut saluer et qui est tr�s cons�quente, servira-t-elle � couvrir le d�ficit de l'A.G.O.S.P.A.P. (ses d�ficits ant�rieurs) ou permettra-t-elle aussi � l'association de tenir normalement ses engagements ?
Une convention a �t� �tablie entre la Ville et l'association. Un bilan de cette convention �tait pr�vu. Cela est d'ailleurs tr�s fortement demand� par les administrateurs salari�s. J'aimerais savoir si c'est pr�vu.
C'est n�cessaire puisque les projets de d�veloppement des prestations existent et sont d'ailleurs particuli�rement int�ressants. Mais � quoi servent ces projets si ce que j'appelais tout � l'heure le c?ur de l'A.G.O.S.P.A.P., c'est-�-dire les vacances des enfants, ne peut plus �tre assur� normalement ?
Il ne faudrait pas que, comme pour la R.T.T. o� l'essentiel des embauches a �t� utilis� pour les nouvelles prestations d'ailleurs tout � fait int�ressantes (loisirs et culture par exemple) l'on n�glige le c�t� social des activit�s.
A l'avenir peut-�tre, si un plan pluriannuel ne peut �tre �tabli, une v�ritable subvention attribu�e au budget primitif permettrait � cette association d'avoir un vrai budget pr�visionnel et de ne pas rogner arbitrairement sur des activit�s essentielles.
Je pense enfin qu'il est n�cessaire que nous prenions le temps de d�cider quelle doit �tre vraiment la mission de l'A.G.O.S.P.A.P., quelle doit �tre la v�ritable politique sociale de la Ville de Paris en direction de ses personnels, ce que les municipalit�s pr�c�dentes n'ont jamais fait.
Deux mots sur l'A.S.P.P., pour me r�jouir du protocole d'accord qui a �t� sign� entre les organisations repr�sentant le personnel et la Ville de Paris et qui permet un d�gel des salaires, qui �taient gel�s depuis 3 ans. Il permet �galement des embauches. Mais je voudrais attirer l'attention sur des suppressions de points de restauration. Cela rend le travail extr�mement difficile � la fois parce qu'il y a des probl�mes de personnel � l'A.S.P.P., mais aussi parce que le personnel de la Ville de Paris dont le temps est compt� � cause des nouveaux horaires li�s � la r�duction du temps de travail, doit disposer de points de restauration assez pr�s de son lieu de travail.
Voil� les interrogations que j'avais sur cette association.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. DAGNAUD a la parole pour r�pondre aux six orateurs.
M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - D'abord je voudrais remercier les intervenants et les intervenantes pour l'int�r�t qu'ils manifestent � la situation de l'A.G.O.S.P.A.P. et accessoirement � celle de l'A.S.P.P. m�me s'il ne vous a pas �chapp� que le projet de d�lib�ration sur lequel vous vous �tes inscrits ne concerne que l'A.G.O.S.P.A.P. N�anmoins, je dirai un mot sur la situation de l'A.S.P.P.
Je tiens � saluer l'implication personnelle de plusieurs d'entre vous dans l'animation de ces associations. Il s'agit bien d'associations ind�pendantes de la Ville, g�r�es par une direction g�n�rale et assises sur un Conseil d'administration. L'implication des �lus repr�sentant le Conseil de Paris dans le bon fonctionnement des associations y est tout � fait d�terminante. Je sais que c'est une charge importante et �prouvante.
Notre Assembl�e avait �t� saisie lors de la pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris d'une possible diminution des subventions accord�es par la Ville � l'A.G.O.S.P.A.P. relayant en cela les inqui�tudes que Mme BACHE a r�it�r�es sur l'�ventualit� d'une diminution du nombre de s�jours de vacances.
Je ne veux pas arbitrer entre M. LE GOFF et Mme DOUVIN. M. LE GOFF s'inqui�tait le mois pass�. Il s'inqui�te � nouveau du montant trop faible des subventions. Mme DOUVIN, pourtant issue du m�me groupe, semble s'inqui�ter du montant trop �lev� des subventions. Je sugg�re une r�union interne au groupe U.M.P. pour trancher la question. Parce que je veux bien satisfaire le maximum de nos coll�gues, mais j'ai du mal � r�pondre � des demandes contradictoires.
M. Ren� LE GOFF. - Soyons s�rieux...
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur. - Monsieur LE GOFF, gardez vos arguments pour Mme DOUVIN !
Donc, constatons d'abord effectivement - et plusieurs d'entre vous l'ont salu� - que la subvention compl�mentaire est faite � un niveau extr�mement cons�quent qui permet non seulement - et c'est l'engagement que j'avais pris ici m�me le mois pass� - de reconduire � l'identique en 2003 la subvention donn�e en 2002, mais d'aller au-del�. Nous avons souhait� effectivement de fa�on tr�s large int�grer un certain nombre d'�l�ments nouveaux.
Donc, sur ces 3,6 millions d'euros de subvention compl�mentaire, 1,3 million d'euros constituent la mise � niveau en 2003 par rapport � 2002, 1,5 million d'euros contrebalancent l'augmentation de l'activit� constat�e en 2002 s'agissant notamment des vacances juniors, des activit�s li�es � No�l et des activit�s de loisirs, et 0,8 million d'euros correspondent � la mise en ?uvre de nouvelles prestations pour 2003 int�grant plus sp�cifiquement l'�largissement du p�rim�tre des ayants droit, notamment en faveur des emplois-jeunes et des prestations retraite. Nous retrouvons l� les cons�quences tr�s directes de v?ux que nous avions adopt�s ici m�me.
Je crois qu'il faut se r�jouir �videmment que l'A.G.O.S.P.A.P. re�oive ainsi les moyens dont elle a besoin pour assurer une politique sociale en faveur des agents de la Ville, dont nous consid�rons qu'il s'agit d'une vraie priorit�.
Nous le faisons dans une p�riode qui est difficile, puisque l'A.G.O.S.P.A.P. est engag�e dans une r�forme statutaire qui est men�e dans une large concertation avec les partenaires sociaux, avec le partenaire important qu'est l'A.P.-H.P. et avec, �videmment, les services de la Ville et, quelles que soient les asp�rit�s de cette concertation, j'ai le sentiment qu'elle avance et que nous sommes en train d'�laborer une r�forme des statuts qui permettra, je crois, � chacun d'obtenir satisfaction sur plusieurs points importants.
Vous savez que nous sommes �galement engag�s dans une r�flexion plus strat�gique qui va d�boucher sur la proposition et l'adoption en fin d'ann�e d'une nouvelle convention qui liera la Ville � l'association pour plusieurs ann�es, jusqu'� la fin de la mandature. Cela va effectivement donner � l'association et � ses dirigeants une visibilit� qui sans doute, jusqu'� pr�sent, leur a fait un peu d�faut avec un syst�me de conventionnement et de financement annuel qui ne favorise pas une vision de moyen terme et le d�ploiement de politiques qui ont besoin de visibilit� pour s'�panouir.
Seront r�gl�es dans ce cadre-l� les diff�rentes questions notamment relatives au patrimoine qui ont �t� �voqu�es, mais nous sommes dans la phase de concertation et le moment n'est pas venu, � ce jour, de conclure une discussion qui est engag�e. Elle trouvera donc son d�bouch� dans le cadre pr�vu, c'est-�-dire � la fin de cette ann�e, et cela fera l'objet donc de nouvelles conventions pr�sent�es � notre Assembl�e.
Sur un certain nombre de questions qui ont �t� pos�es de fa�on plus pr�cise, effectivement Mme DOUVIN a not� - et je crois qu'elle n'a pas tort de soulever cette difficult� - que le syst�me actuel a des effets un peu inflationnistes puisque, effectivement, il revient � subventionner d'autant plus les s�jours qui co�tent d'autant plus cher. Je crois que, l�, une r�flexion est engag�e et que les gestionnaires et partenaires sociaux commencent � en prendre conscience.
Vous savez qu'une r�flexion est engag�e, presque aboutie, sur la mise en place d'un quotient familial qui devrait, � p�rim�tre constant, apporter un certain nombre de r�ponses � ces difficult�s. Les bilans, en tout cas, seront faits le moment venu et il est important que l'association puisse continuer � exercer l'ensemble des prestations qu'elle d�livre en faveur des agents.
Sur l'A.G.O.S.P.A.P., voil� ce que je souhaitais dire.
Sur l'A.S.P.P., M. LE GOFF et Mme BACHE, je crois, ont fait r�f�rence � un conflit qui a eu lieu, qui a eu une certaine visibilit� puisque les agents de la Ville en ont �t�, pendant quelques jours, les principales victimes.
Mme BACHE se r�jouissait de l'accord qui a �t� conclu. Prenons-en acte � tout le moins. Je crois que, l� aussi, il est important que nous disposions des �l�ments de visibilit� n�cessaires pour �clairer cette situation. Cette gestion ne va pas sans poser de probl�mes � l'Ex�cutif, dans la mesure o� il s'agit, vous le savez, d'associations ind�pendantes qui sont r�gies par leurs propres instances et sur lesquelles la Ville n'a pas de prise compl�tement directe et compl�tement automatique.
En tout cas, nous avons la volont� de donner les moyens budg�taires n�cessaires au bon fonctionnement de l'association. Nous avons la volont� de participer � une r�forme statutaire qui aura pour int�r�t principal d'�largir l'espace d�volu aux repr�sentants des personnels, parce que nous consid�rons que, s'agissant de la gestion de prestations sociales en faveur des agents, il est important que leurs repr�sentants puissent y �tre pleinement - en tout cas plus pleinement - associ�s, et qui aura aussi pour int�r�t de donner davantage de visibilit�, par le biais des nouvelles conventions, � l'intervention des diff�rents acteurs, sans doute en prenant une r�f�rence constante sur les financements de la Ville.
Voil� ce que je voulais r�pondre, Madame la Pr�sidente, en demandant � l'Assembl�e de voter les subventions.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci de cette r�ponse tr�s compl�te.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 17 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DRH 17 G).

Juillet 2003
Débat
Conseil général
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